Articles sélectionnés pour le thème : pension invalidite retraite
→ 748 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Les retraités et veuves/veufs – Comité Central d ...
Copie de votre carte d'identité Air France de retraité.
Copie de votre certificat de travail (document remis lors de votre départ de la Compagnie).
Copie de votre notification d'attribution pension retraite de la CNAV.
Ces pièces sont à envoyer par mail à : grc_retraites@cceaf.fr
3/ Je suis veuf/veuve d'un agent au sol d'Air France, quels justificatif fournir ?
Une copie du certificat...
Site :
https://www.cceaf.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / air france service retraite
Retraite frontalier franco-suisse - GTE
La retraite du travailleur frontalier
En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse.
La Suisse a organisé une protection contre les risques vieillesse, invalidité et décès selon un système d'assurances sociales coordonnées, dit des « 3 Piliers ».
Ce système repose sur un régime de base AVS/AI, un régime complémentaire,...
Site :
frontalier.org
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite impot revenu / regime d'epargne retraite de rente non viagere / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / regime d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Retraite, invalidité et handicap - Calcul retraite,180 ...
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension invalidite retraite taux plein / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
Ressources prises en compte
Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les allocations chômage,...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation adulte handicape / caisse de retraite de l'assurance maladie
Pension de réversion : quels sont les droits de l'ex ...
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Le droit à la pension de réversion ouvert à l'ex-conjoint
Aucune prescription n'est imposée à l'ex-conjoint. Même longtemps après le divorce, il conserve le droit de demander à bénéficier de la pension de réversion.
Plusieurs conditions d'attribution sont requises pour pouvoir toucher cette pension....
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de reversion retraite fonction publique / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / retraite pension reversion / comment calculer sa pension de reversion
Retraite et handicap dans la fonction publique : Zoom
Retraite et handicap dans la fonction publique : Zoom
23 mars 2018, 8 h 00 min
Ecouter
Gros plan sur les particularités à connaître pour allier retraite et handicap dans la fonction publique
Comme nous l'avons rappelé plus tôt dans ce dossier, vos droits à la retraite pourront être calculés différemment suivant que vous relevez du secteur privé ou public. Voici quelques-unes des...
Site :
https://www.handirect.fr
Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
Ressources prises en compte
[mis à jour le 31-05-2017]
Les ressources perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 4 juin 2017, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.
Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation adulte handicape / caisse de retraite de l'assurance maladie
L'allocation de solidarité aux personnes âgées - Clic 6
majoration portant le montant d'une pension vieillesse au niveau de l'AVTS
allocation viagère aux rapatriés âgés
Les anciens bénéficiaires des allocations du Minimum Vieillesse continuent à les percevoir selon les règles antérieurement applicables. Ils peuvent également opter pour l' ASPA et renoncer aux anciennes allocations. Ils doivent alors faire une demande écrite auprès de...
Date: 2017-09-21 20:04:32
Site :
http://www.clic6.org
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / demande d une carte de sejour pour retraite / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite retraite anticipee
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Tchad
HISTORIQUE
La protection sociale est introduite en 1956 par la création d'une structure officielle dénommée Caisse de Compensation des allocations familiales. Comme son nom l'indique, elle ne servait qu'à payer les allocations aux travailleurs blancs servant au Tchad et après aux indigènes...
Date: 2017-12-28 23:25:25
Site :
http://www.lacipres.org
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / retraite minimum garanti secteur prive
Sécurité sociale - Majoration de la pension
Ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surcote, les bonifications de durée de services et les majorations de durée d'assurance, à l'exception de celles accordées au titre des enfants et du handicap. A compter du 1er janvier 2013, un décret précisera les bonifications et les majorations auxquelles s'appliquera cette exclusion.
Attention
La surcote s'ajoute au minimum auquel tout...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite pour inaptitude
Situation familiale | Force Ouvrière
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
ADRESSE, ÉTAT CIVIL, AUDIOVISUEL PUBLIC
Vos adresses
Le cadre adresse permet de distinguer les déménagements intervenus en 2014 ou en 2015. Ce paragraphe peut être une source de soucis si vous ne le complétez pas correctement. Remplissez bien le cadre qui vous intéresse.
o Déménagement en 2014 : indiquez votre adresse au 1er janvier 2015 et...
Date: 2017-04-11 14:11:09
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite non salarie agricole / caisse de retraite de l'assurance maladie
DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il ...
Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ?
Passée assez inaperçue, la réforme du minimum garanti se traduit par une baisse de l'aspect protecteur du mécanisme. Le durcissement des modalités de calcul lèse, en particulier, les agents publics dont les carrières sont les plus courtes. À la clé, des injustices renforcées.
Le minimum garanti est un mécanisme...
Date: 2017-09-07 18:55:54
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Aide sociale et allocation logement en maison de retraite ...
L'APL et l'AL sont destinées à alléger les charges liées au logement.
Elles sont attribués par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elles concernent les locataires ou les propriétaires résidant à domicile, en foyer logement, ou en maison de retraite.
PERSONNES CONCERNÉES
L'APL et l'AL s'adressent aux personnes dont les ressources...
Site :
orpea.com
Assistante de service social - CRAM Ile-de-France - Caisse ...
Mettre à disposition un service social Service social
Vous êtes fragilisé(e) par la maladie ou la perte d'autonomie, vous avez des difficultés pour prendre en charge votre santé, le service social vous informe, vous conseille et vous apporte un soutien personnalisé.
Dans une relation de confiance et en toute confidentialité, il cherche avec vous les solutions les plus adaptées à votre situation.
Il vous apporte son...
Site :
cramif.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension invalidite retraite
Retraites. Age de départ, montant de la pension : ce qu'il ...
Recevez gratuitement notre newsletter La Matinale
Chaque matin, l'essentiel de l'actualité
Je m'inscris !
Retraites. Age de départ, montant de la pension : ce qu'il faut savoir
Modifié le
Lire le journal numérique
Yann BESSOULE
Une étude sur les retraites et les retraités en 2015 vient d'être publiée par les services du gouvernement. On y apprend plein de choses...
Les retraités......
Date: 2017-09-21 14:38:22
Site :
ouest-france.fr
Avant le débat sur les retraites militaires | Défense et ...
De la pension de retraite des militaires
La défense de notre retraite est un enjeu majeur pour la condition militaire. Elle contribue au respect dû à la communauté militaire car elle est avant tout une dette de l'Etat envers ceux qui l'ont servi avec des soldes bien souvent peu élevées en échange d'un droit à pension lors du retour à la vie civile.
L'histoire d'ailleurs peut nous le...
Site :
http://chauvancy.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension retraite invalidite militaire / pension d'invalidite caisse de retraite / ayant droit pension de retraite
Droits des fonctionnaires | Collectivités locales
Le fonctionnaire en activité bénéficie de l'allocation d'un traitement. Le traitement est fixé par une échelle indiciaire définie par l'autorité administrative en fonction du grade et de l'emploi. La rémunération comporte également l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / droit a la retraite fonctionnaire / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Lexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
A à G
Adhérent
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france / pension d'invalidite retraite complementaire
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Amiante : l'injustice permanente
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...
Site :
http://www.fnom.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite anticipee / retraite regime general securite sociale
Montant de la retraite et taux plein - cavimac.fr
Montant de la retraite et taux plein
Le montant de la retraite sera d'autant plus élevé que les conditions de durée d'activité et d'âge sont réunies pour obtenir le taux plein.
Pour obtenir une retraite du régime des cultes à taux plein, un ministre du culte ou un membre de congrégation / collectivité religieuse doit justifier d'un certain nombre de trimestres.
La durée d'assurance...
Site :
https://www.cavimac.fr
Qui sommes nous | RCAR
>> Qui sommes nous
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite (RCAR) est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 4 octobre 1977 et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG).
Mission
Le RCAR a pour objet de garantir des droits personnels au profit de l'affilié ou ses...
Site :
rcar.ma
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / regime general retraite de base / releve regime general retraite
L’aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) | ameli.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)
17 août 2017
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d'une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) :
Résider en...
Date: 2017-09-21 12:32:17
Site :
ameli.fr
Calcul du Salaire Brut en Net Cadre
Salaire brut en net pour cadre
Accueil > Salaire brut en net pour cadre
Qu'est ce qu'un salarié cadre ?
Avant de commencer à convertir son salaire brut en net pour les salariés sous statut cadre, découvrons d'abord qu'est ce qu'un salarié cadre ?
Si vous êtes actuellement sous contrat de travail en statut cadre d'entreprise, vous connaissez surement les avantages et inconvénients de ce...
Site :
http://www.salaire-brut-en-net.fr
Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net / salaire annuel moyen retraite brut ou net / calcul retraite salaire annuel brut / retraite salaire annuel moyen brut
Conges pour anciennete - Pharmacie d'officine - La ...
Conges pour anciennete dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 21/09/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine
Article 5
Bilan de compétences - TITRE III : Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD
En date du 04 juillet 2005 Le...
Salariés - Montant de la retraite - carsat-auvergne.fr
Majoration pour enfants
Si vous avez eu 3 enfants ou plus, votre retraite est augmentée de 10 %.
Les enfants élevés pendant 9 ans avant l'âge de 16 ans ouvrent également droit à cette majoration, s'ils ont été à votre charge ou à celle de votre conjoint.
La majoration pour enfants est attribuée à la même date que la retraite. Si les conditions ne sont pas remplies à cette date, la...
AAH - Accueil
:Page d'accueil
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.
Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.
Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...
Date: 2017-12-12 18:38:41
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les ...
Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les modifications apportées par le décret du 19 mars 2014
Posted on
by svpat
Suite au relèvement par la loi du 20 janvier 2014 de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, les âges d'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue ont été décalés. Pour atténuer les effets de cette mesure,...
Site :
http://www.retraites-cgt13.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Date: 2017-04-11 15:16:27
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / caisse de retraite de l'assurance maladie
Garantie décès — Wikipédia
Les institutions de retraite complémentaire et les organismes assureurs complémentaires tels que institutions de prévoyance , mutuelles et sociétés d'assurance peuvent également verser des prestations liées au décès. Ces prestations complémentaires couvrent plus largement le risque. Elles prennent en compte toutes les situations de lien familial et prévoient des rentes d'éducation...
Date: 2017-12-22 20:17:53
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-11-15 16:40:28
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2019-03-20 10:28:25
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Retraites : élargissement des bénéficiaires du minimum ...
Le plafond de la pension de retraite permettant de bénéficier du minimum contributif passe à 1 120 euros par mois (contre 1 039,47 euros auparavant) pour les pensions de retraite liquidées à compter du 1er février 2014. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant minimum pension retraite / montant minimum de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / minimum pension retraite / salaire minimum retraite vieillesse
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
Exonération
Définition
Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.
Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.
Vous pouvez souscrire...
Date: 2018-03-05 14:17:05
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Contacter votre caisse de retraite - 118-918.fr
3. Votre demande est traitée
dans la minute
Vous souhaitez vous renseigner sur votre carrière, vous vous interrogez sur les possibilités de poursuivre votre activité professionnelle ? Les conseillers du 118918 vous guident pour optimiser vos démarches.
Calcul immédiat de votre pension de retraite
Professionalisme
Les Numéros en 118 XYZ sont les seuls autorisés à pouvoir vous fournir un...
Site :
http://www.118-918.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans
Retraite - Centre de Gestion Centre de Gestion
La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales gère les pensions des fonctionnaires dont la durée de travail hebdomadaire est égale ou supérieure à 28 heures. Les autres fonctionnaires et les non titulaires dépendent de la CRAM, caisse du régime général. Leur dossier de retraite ne transite pas par le centre de gestion. Dans le...
Site :
http://www.cdg973.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / simulation calcul retraite regime general / simulateur de calcul d'une pension de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Optimiser la fiscalité / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire
Le système de retraite de base en France repose sur la
solidarité entre générations : il n'aura échappé à personne...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Optimiser la fiscalité / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?
Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire
Le système de retraite de base en France repose sur la
solidarité entre générations : il n'aura échappé à personne...
Site :
leblogdudirigeant.com
le PLFSS 2013 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Lexique - Ircem.com - Portail des services à la personne ...
X - Y - Z
AGFF : Association pour la gestion du Fonds de Financement AGIRC et ARRCO. Cette structure assure le financement des retraites versées avant l'âge d'obtention du taux plein (fixé entre 65 et 67 ans selon la génération).
AGIRC : L'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l'industrie, du...
Site :
https://www.ircem.com
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / point retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / paiement retraite complementaire arrco agirc
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-04-10 14:06:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
e-Services employeur CDC Retraite – cdc.retraites.fr
e-Services employeur CDC Retraite - cdc.retraites.fr
Posté le
par Admin
Le site cdc.retraites.fr est un portail d'informations sur les différents régimes de retraite et sur la protection sociale.
Ses services sont destinés à 3 catégories de personnes : les salariés, les retraités et les employeurs.
Pour les employeurs, le site fournit une gamme complète d'e-services employeur qui leur...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite information employeur / retraite fr / pension d'invalidite caisse de retraite
Décote-surcote - Portail de la Fonction publique
Calculer ma retraite
Décote-surcote
Si lors de votre départ en retraite votre durée d'activité n'est pas celle que prévoit la loi, votre pension subira une décote (à partir de 2006). Par contre, dès le 1er janvier 2004, si vous prolongez votre activité au delà de l'âge de 60 ans et de la durée d'activité prévue par la loi, votre pension enregistrera une majoration (surcote).
La...
Date: 2016-02-15 18:24:38
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre trimestres requis pour depart retraite
Prestations du Régime de pensions du Canada et d'autres ...
Vivre et voyager en Pologne ou Bélarus
Prestations du Régime de pensions du Canada et d'autres régimes de pension
Il existe deux programmes de pension de base au Canada : le Régime de pensions du Canada et le Programme de la sécurité de la vieillesse.
Le Régime de pensions du Canada a été créé en janvier 1966. Il offre trois prestations principales : une pension de retraite, des...
Site :
http://www.canadainternational.gc.ca
Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / demande de pension de retraite canada / pension retraite canada / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/01/2018
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
Fiscalité PERP : quelle est la fiscalité d'un contrat PERP
Quelle est la fiscalité du PERP ?
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est un produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir un complément de retraite. Les produits de la capitalisation sont reversés aux souscripteurs du PERP sous forme de rente viagère ou de capital, dans la limite de 20%, en fonction des modalités du contrat souscrit.
Fiscalité PERP sur les versements ?
Ce...
Site :
perp.com