Articles sélectionnés pour le thème : pension civile de retraite de l'etat
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Si rien ne change, quand prendrai-je ma pension ? - Jobat.be
On parle de relever l'âge de la pension. Mais que font les prépensions et les retraites anticipées si ce n'est que rabaisser l'âge effectif du départ à la retraite ? Explications de la situation actuelle
L'âge légal de la pension des travailleurs salariés est désormais de 65 ans, tant pour les hommes que pour les femmes. Les travailleurs comptant 45 ans de carrière auront droit à une...
Site :
jobat.be
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / age legal de depart en retraite / obligation de prendre sa retraite a 60 ans / partir en retraite a 60 ans
Demander la division entre conjoints d’une rente de ...
Demander la division entre conjoints d'une rente de retraite du Régime de rentes du Québec
Rente de retraite du Régime de rentes du Québec
Retraite Québec
Demander la division entre conjoints d'une rente de retraite du Régime de rentes du Québec
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Clientèle
Les conjoints de fait, les conjoints mariés ou les conjoints unis civilement...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : formulaire demande de division de la rente de retraite entre conjoints / demande de division de la rente de retraite entre conjoints / demande de rente de retraite formulaire / demande de rente de retraite canada / regime des retraites de l'etat
Aide aux retraités | Portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Aide aux retraités
Aide aux retraités - 07/02/2013
Le régime des pensions civiles et militaires de retraite n'est pas géré par une caisse de retraite, organisme généralement chargé, dans d'autres régimes, d'organiser et de gérer l'action sociale pour ses ressortissants.
C'est par conséquent l'État employeur qui organise, finance et gère pour ses agents le...
Date: 2017-04-11 14:19:02
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / regime des retraites de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , REGIME GENERAL , REGIME ALIGNE , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR SALARIE , SALARIE AGRICOLE , ARTISAN ,...
INVALIDITE ET PENSION DE RETRAITE MILITAIRE : BON A SAVOIR ...
0
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé
En droit des militaires et plus particulièrement en matière de pensions, deux titres de pension différents peuvent être délivrés sous couvert d'une invalidité.
En premier lieu, il en est ainsi de la Pension militaire d'invalidité consacrée par les dispositions du Code des Pensions Militaires...
Site :
https://www.mdmh-avocats.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite en retraite / pension retraite invalidite militaire / pension d invalidite en de retraite / droit pension retraite militaire
Retraites : ce que coûte à l’Etat l’augmentation de la ...
Retraites : ce que coûte à l'Etat l'augmentation de la pension minimale servie par la CMR
La pension minimale a été augmentée à 1 200 DH en septembre 2016, puis à 1 300 DH depuis janvier 2017 et elle passera à 1 500 DH à partir du 1er janvier 2018. Le coût, qui sera certainement supporté par le Budget, a été de 167 MDH en 2016 et sera de 243 MDH en 2017.
Les pensionnés de la Caisse...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / augmentation pension retraite 2016 / augmentation pension retraite fonctionnaire 2017 / augmentation pension retraite en 2017
TUTELLE-CURATELLE : Rémunération tuteur ou curateur ...
ALS ou APL versées directement à la personne
CAF
- DDCS si tutelle, curatelle ou sauvegarde
- Département si mesure d'accompagnement judiciaire
RMI
- DDCS si tutelle, curatelle ou sauvegarde
- Département si mesure d'accompagnement judiciaire
APA versée directement à la personne
- DDCS si...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension retraite regime general
Demander la division entre conjoints d’une rente de ...
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Clientèle
Les conjoints de fait, les conjoints mariés ou les conjoints unis civilement de 60 ans et plus qui se trouvent dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
les 2 conjoints reçoivent une rente de retraite du Régime de rentes du Québec;
l'un des conjoints reçoit une rente de retraite du Régime de rentes du Québec et...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : formulaire demande de division de la rente de retraite entre conjoints / demande de division de la rente de retraite entre conjoints / demande de rente de retraite formulaire / regime des retraites de l'etat / demande de rente de retraite canada
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...
Il a notamment introduit une modification dans les conditions de paiement du traitement aux fonctionnaires admis à la retraite au cours d'un mois civil.
Ainsi, le II de l'article 27 du décret prévoit désormais que le paiement du traitement est versé jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel le fonctionnaire est soit admis à la retraite, soit décédé en activité.
Cette mesure étend...
Date: 2016-10-21 11:23:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires
Quelles sont les limites annuelles de revenus - onprvp.fgov.be
Quelles sont les limites annuelles de revenus ?
Basic info in English
Il existe différentes catégories de limites de revenus avec chaque fois une distinction entre :
charge de famille
Montants limites de l'activité autorisée en 2017:
Montant annuel à ne pas dépasser par type d'activité
Salarié, fonction ou mandat
Indépendant ou mixte (salarié et indépendant)
A
65 ans avec une...
Date: 2017-04-11 08:45:28
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / calculer l'age legal de la retraite / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite
Unsa Dgfip - Retraite des fonctionnaires de l'État : un ...
L'UNSA VOUS INFORME !
Retraite des fonctionnaires de l'État : un nouvel espace numérique personnalisé
Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite.
L'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ensap.gouv.fr) est un espace privé, sécurisé et gratuit, ouvert...
Date: 2019-03-20 23:59:51
Site :
http://unsadgfip.fr
Décristallisation des pensions civiles et militaires de ...
», cet alignement existe déjà depuis 2007)
;
2. L'alignement des indices servant au calcul des pensions civiles et militaires de retraite et des pensions militaires d'invalidité sur les indices des pensions et retraites de même nature servies aux ressortissants français
;
3. L'alignement des indices servant au calcul des pensions servies aux conjoints survivants et aux orphelins des...
Date: 2018-02-14 22:00:12
Site :
http://assemblee-afe.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d une pension de retraite / adresse pension civile et militaire de retraite
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?
LES PARTICULARITÉS DES PENSIONS DE RETRAITE MILITAIRES
I. LA CONSTITUTION DES DROITS ET LES EFFECTIFS CONCERNÉS
Certaines dispositions prévues dans le CPCMR sont communes au système de retraite des fonctionnaires civils de l'Etat. Le mode de liquidation de la pension et les procédures de...
Date: 2010-12-21 19:02:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / pension retraite invalidite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / pension de retraite militaire
Notre mission | CSRHS Lannion - i-retraite.rh.laposte.fr
Laisser votre question
Notre mission
Le CSRHS (centre de services ressources humaines spécialisé ) de Lannion est chargé de l'application du code des pensions civiles et militaires de retraite pour l'ensemble du personnel titulaire de la Poste et de l'application des dispositions prévues par le statut général des...
Site :
https://www.i-retraite.rh.laposte.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / charges pension retraite 2013 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / paiement des pensions de retraite 2013 / pension retraite invalidite militaire
Pension retraite - Les fonctionnaires d'Etat l Mon Guide ...
Accueil Ma fin de carrière Caisses des pensions civiles et militaires de retraite
Caisses des pensions civiles et militaires de retraite
Ma fin de carrière Préparer sa retraite 16 février 2013
La fonction publique en France se compose de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Si les fonctionnaires territoriaux et...
Date: 2017-04-11 16:20:52
Site :
mon-guide-retraite.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul pension de retraite fonction publique territoriale / age legal de la retraite fonction publique territoriale / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere
Point_ de_ vue_personnel_sur_le_SNETAA: Les fonctionnaires ...
Registre de pensées et de libres propos syndicaux,support d'une rencontre authentique entre témoins de l'activité du SNETAA ou de ses homologues dans l'Education
dimanche 8 avril 2007
Les fonctionnaires .au régime de la retraite complémentaire ;
L'article76 de loi du 22aout 2003 sur les retraites et son décret d'application du 19 juin 2004' ont institué pour les fonctionnaires « un...
Date: 2018-03-05 22:34:27
Site :
http://pointdevuepersonnelsurlesnetaa.blogspot.co
LE CUMUL EMPLOI - RETRAITE ET ... - juristes-armorique.fr
29 novembre 2017 par Julie Dronval dans Droit du travail
Il est exposé dans cet article, les conditions de cumul emploi-retraite, concernant le régime de retraite de base obligatoire, pour les assurés relevant du régime des travailleurs indépendants.
Concernant les assurés relevant des régimes de retraites des artisans, industriels et commerçants, l'article L634-6 alinéa 1er du code de...
Régime de retraite de l'Education nationale - GMF
Retraite des fonctionnaires de l'Education nationale : quels sont vos droits ?
Retraite des fonctionnaires de l'Education nationale : quels sont vos droits ?
Philippe Pottiée-Sperry - 03/02/2017
L'Education nationale compte plus d'un million de personnels dont 855 000 enseignants. Leur départ à la retraite ne cesse de reculer du fait des différentes réformes votées. Dans ce contexte, il est...
Site :
https://www.gmf.fr
Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...
Date: 2016-10-21 10:40:31
Site :
senat.fr
retraite complémentaire - Γαλλικά-Ελληνικά Λεξικό - Glosbe
fr i) des modifications des fonds de retraite complémentaire et des fonds de retraite avec des retraites moyennes élevées ou bénéficiant de subventions élevées à charge du budget, et des réductions des autres retraites élevées dans le but d'économiser au moins 450 millions d'EUR en 2012 (montant net après prise en compte de l'impact sur les impôts et les cotisations sociales); ||...
Site :
https://el.glosbe.com
Conseil d'État, 23 mars 2005, Marc L. (retraite anticipée ...
Conseil d'État, 23 mars 2005, Marc L. (retraite anticipée - article L. 24 du code des pensions - parents de 3 enfants - inégalité entre hommes et femmes)
23/03/2005
Le décret d'application de l'article L. 24 du code des pensions a été publié au JO du 11 mai 2005 :
Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite definition / pension civile de retraite
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois
13e législature
Question écrite n° 14427 de M. Jean Arthuis (Mayenne - UC)
publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1814
Au moment où le Gouvernement engage une action pour maîtriser la...
Date: 2016-10-21 11:23:21
Site :
senat.fr
Comprendre le régime de retraite en France - lcl.com
Régime de retraite en France
Comprendre le système de retraite français
Notre régime de retraite, tel qu'il existe actuellement, résulte de l'histoire économique et sociale du pays. Il est fondé sur un mécanisme de retraite obligatoire par répartition complété par une épargne facultative de capitalisation. Comment fonctionne le système de retraite ? Quels sont les régimes de...
Site :
https://www.lcl.com
Retraites de l'État - Je prépare ma retraite
Dernière mise à jour : 12/04/2017
Je souhaite obtenir une évaluation du montant des retraites que je peux obtenir au titre des différentes activités que j'ai exercées au cours de ma vie professionnelle - Simulateur de retraites multirégimes connecté
Vous êtes ou avez été fonctionnaire et vous avez exercé une ou plusieurs activités dans le secteur privé ; vous souhaitez obtenir...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Gabon Retraite : un projet de réforme, des questions et ...
Tweet
La négociation entre le gouvernement, les partenaires sociaux, les responsables de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui gère la caisse de retraite a abouti à la fixation de l'âge de départ à la retraite des travailleurs gabonais à 63 ans (régime général). Avec cette réforme, l'âge légal de départ en retraite est désormais aligné sur l'âge moyen de fin de vie...
Site :
http://www.mays-mouissi.com
Quatre modifications-clés dans le décret sur la pension civile
Quatre modifications-clés dans le décret sur la pension civile
L'âge de la retraite ou de la pension pour les employés de la fonction publique haïtienne est vécu avec un mélange de préoccupation et d'angoisse par ces derniers, compte tenu des faiblesses et des incohérences criantes de la loi sur la pension civile. Cela condamne certains employés retraités à ne pas pouvoir se mettre...
Site :
lenouvelliste.com
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / loi sur la pension civile de retraite en haiti / cotisation pour pension civile de retraite / pension civile de retraite haiti
Quatre modifications-clés dans le décret sur la pension civile
Santé
Quatre modifications-clés dans le décret sur la pension civile
L'âge de la retraite ou de la pension pour les employés de la fonction publique haïtienne est vécu avec un mélange de préoccupation et d'angoisse par ces derniers, compte tenu des faiblesses et des incohérences criantes de la loi sur la pension civile. Cela condamne certains employés retraités à ne pas pouvoir se...
Site :
lenouvelliste.com
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / loi sur la pension civile de retraite en haiti / cotisation pour pension civile de retraite / pension civile de retraite haiti
Droit à l'information sur la retraite - Rectorat de l ...
1.1 Le compte individuel retraite
La prise en charge par le SRE de la gestion des demandes de pension, repose d'abord sur l'existence pour chaque agent d'un compte individuel retraite ( CIR ) à jour des données relatives à sa carrière dans la fonction publique et renseigné sous la base interministérielle Petrel.
Cette prise en charge est aujourd'hui rendue possible par un complètement et...
Date: 2018-03-07 02:30:59
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Réforme des retraites Outre Mer ( I.T.R) : le texte ...
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Réforme des retraites Outre Mer ( I.T.R) : le texte élaboré par la commission mixte paritaire
Suite aux amendements retenus par le sénat au niveau de l'article 63 du Plfss qui consacre la suppression de l'ITR, le gouvernement a saisi la commission mixte paritaire ( composée de 7 sénateurs et 7 députés)
La CMP est chargé d'élaborer un...
Site :
http://www.deridet.com
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
PRETENDRE A UN DEPART ANTICIPE | CSRHS Lannion
PRETENDRE A UN DEPART ANTICIPE
retraite carrière longue
Pour les agents ayant commencé à travailler à 16, 17 18 ou 20 ans des dispositions sont prévues dans le décret n° 2012-847 du 2 Juillet 2012 pris pour l'application de l'article L25bis du Code des Pensions civiles et militaires de retraite.
Vous pouvez consulter les conditions d'âge et de trimestres cotisés en cliquant sur tableau...
Retraite et pensions - ac-nice.fr
Le cumul d'une pension d'un régime de retraite de base avec une rémunération d'activité est soumis à de nouvelles règles pour toute pension prenant effet à compter du 1er janvier 2015.
Référence
Règles de cumul consultables sur le site www.pensions.bercy.gouv.fr
Qui est concerné ?
Le nouveau dispositif est applicable aux seuls retraités civils dont la première pension, qu'elle soit...
Site :
http://www2.ac-nice.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite retraite complementaire
Remise en cause du départ à la retraite à 55 ans pour ...
Remise en cause du départ à la retraite à 55 ans pour certains fonctionnaires des PTT
10e législature
Question écrite n° 00617 de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC)
publiée dans le JO Sénat du 06/05/1993 - page 770
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:49:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite a 55 ans / pension civile de retraite de l'etat / retraite france telecom 55 ans / nombre de depart a la retraite par an
Le retraité créateur | AFE, Agence France Entrepreneur
Régime social en cas de cumul
Départ en retraite : obligation de cesser toute activité
Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.
Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite regime general securite sociale / pension retraite regime general / cumul retraite salarie et activite liberale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
Combien de trimestres faut-il pour partir à la retraite ...
A A
Age de départ à la retraite et nombre de trimestres retraite requis
Vous pouvez partir à la retraite dès l'âge légal minimum ou plus tard. En règle générale, plus vous partez tard plus le montant de votre retraite sera élevé puisque ce montant dépend non seulement des revenus d'activité ou des salaires que vous avez perçus durant votre carrière mais également du nombre de...
Site :
mutuelle-medicis.com
Départ anticipé à la retraite : les carrières longues ...
�?ge de départ possible
1952
5 avant la fin de l'année civile des 17 ans, 4 si né au dernier trimestre
164
59 ans et 4 mois
5 avant la fin de l'année civile des 20 ans, 4 si né au dernier trimestre
164
60 ans
1953
5 avant la fin de l'année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre
173
169
58 ans et 4 mois
5 avant la fin de l'année civile des 17 ans, 4 si né au dernier...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : demande de retraite avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart anticipe retraite avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans conditions
Les retraites complémentaires concernées - Urssaf.fr
Il s'agit principalement des contributions de retraite complémentaire obligatoire versées :
à l'Arrco et à l'Agirc,
à l' Ircantec au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,
à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aviation civile (CRPNAC),
au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP)
à la Cavec (experts-comptables),
et celles finançant...
Site :
urssaf.fr
Montant des retraites - Amicale Anciens Vinci Construction
La revalorisation des pensions de retraite est fixée à 1,3 % à compter du 1er avril 2013
En application de l'article L 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les pensions sont revalorisées au 1er avril de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, pour l'année considérée, par la...
Pension de l'Etat Cumulée Avec Ressource Individuelle
Cumul d'une pension de retraite de l'Etat
et d'une rémunération d'activité
Ce simulateur vous permettra d'obtenir une estimation du revenu que vous pouvez cumuler avec votre pension de l'Etat si vous exercez ou souhaitez exercer une activité rémunérée :
- dans le secteur public uniquement si vous êtes retraité militaire, ou retraité civil à condition que la date d'effet de votre première pension qu'elle soit de l' Etat ou d'un régime de base* soit fixée avant le 1er janvier 2015 ;
- dans le secteur public ET le secteur privé ou auprès d'un...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / montant d une retraite de securite sociale / cumul retraite emploi a l etranger / salaire d un retraite / paiement d une retraite
Âge de la retraite et relevés de retraite | Renseignements ...
Tourisme
Finances Manitoba
BSCP accueil - Renseignements sur les pensions - Grandes lignes de la législation
Àge de la retraite et relevés de retraite
Quel est l'âge normal de la retraite?
Chaque régime de retraite doit indiquer le moment où arrive l'âge « normal » de la retraite. Ce moment doit survenir au plus tard le premier jour du mois suivant celui où le participant a droit à...
Site :
https://www.gov.mb.ca
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime de pension de retraite / pension civile de retraite de l'etat / regime des retraites
Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont ...
Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont modifiées à compter du 1er mai 2015
Désormais, les bonifications et majorations de durée d'assurance, autres que celles accordées au titre des enfants et du handicap, sont exclues du calcul de la durée d'assurance ouvrant droit à surcote (Code des Pensions, article L14-III modifié par loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010, article 50-I et...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Guide pratique CGT de l'agent du Trésor Public
Vous êtes dans la rubrique :
Retraite
En attendant la rédaction complète de cette partie du guide vous trouverez :
Le dossier retraites de l'UGFF CGT
Document UGFF
Les textes de référence
décret n°2004-569 du 18/06/2004 relatif...
Date: 2017-09-21 18:04:02
Site :
http://www.dgfip.cgt.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / decret retraite fonction publique / pension civile de retraite / pension de retraite militaire / pension de retraite fonction publique
L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de l'État. Les fonctionnaires relèvent du code des pensions civiles et militaires, au même titre que les magistrats de l'ordre judiciaire et les militaires. Dans la logique du système de carrière qui caractérise la fonction...
Date: 2010-12-21 15:41:40
Site :
senat.fr
CFDT VALLOUREC - carrière longue et travail jeune
174
166
5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre
1958
57 ans et 4 mois
174
174
5 avant la fin de l'année civile des 16 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre
60 ans
174
166
5 avant la fin de l'année civile des 18 ans, 4 dans l'année si né au dernier trimestre
1959
57 ans et 8 mois
174
174
5 avant la fin de l'année civile des 16 ans,...
Site :
http://cfdtvallourecdeville.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension invalidite retraite anticipee / decret retraite carriere longue avant 18 ans / pension civile de retraite de l'etat
L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de l'État. Les fonctionnaires relèvent du code des pensions civiles et militaires, au même titre que les magistrats de l'ordre judiciaire et les militaires. Dans la logique du système de carrière qui caractérise la fonction...
Date: 2010-12-21 15:41:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l age de la retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
mesa9821175a - education.gouv.fr
STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES
Mise à la retraite sur demande pour invalidité non imputable au service
NOR : MENF9801700C
LETTRE CIRCULAIRE N° P 47 DU 3-4-1998
CIRCULAIRE N°98-125 DU 16-6-1998
MEN - DAF E4
ECO
IND
Réf. : Circulaires interm. n° P 21-FP 1359 du 27-7-1979 et FP 4 n° 1711 du 30-1-1989
Texte adressé aux ministres et aux secrétaires d'État
o Selon la procédure...
Date: 2012-02-27 13:53:13
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension civile de retraite de l'etat
reseaufamilleshandicap3: Compensation du handicap chez l ...
Compensation du handicap chez l'adulte: la pension militaire de retraite par suite d'infirmités
Le droit à pension militaire de retraite est acquis, quelque soit leur statut, aux militaires officiers et non officiers réformés par suite d'infirmités imputables ou non au service (loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant réforme du statut général des militaires). C'est une allocation...
Date: 2017-07-29 08:10:57
Site :
http://reseaufamilleshandicap3.blogspot.com
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada
13e législature
Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965
Mme...
Date: 2016-10-21 11:26:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / pension civile de retraite de l'education nationale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite fonctionnaire
La réforme de la retraite du 9 novembre 2010 a apporté de ...
Mercredi 11 Avril 2012 - Préparer sa retraite
Comment déterminer le bon moment pour prendre sa retraite.
La réforme de la retraite du 9 novembre 2010 a apporté de nombreux changements qu'il faut connaitre avant de prendre une décision. Il est important de bien s'informer, en particulier, si vous voulez partir plus tôt tout en profitant d'une retraite satisfaisante.
A-Les dates...
Site :
retraite.net
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-09-18 05:06:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment est versée la pension de retraite de base d'un ...
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