Bilan des réformes des retraites - Observatoire des retraites

Bilan des réformes des retraites

CONFERENCE DE DOMINIQUE LIBAULT

A L'OBSERVATOIRE DES RETRAITES LE 25 JANVIER 2017

 

Arnauld d'Yvoire

Dominique Libault, vous êtes le Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale. Vous avez créé l'Institut des Hautes Etudes de la Protection sociale. Vous êtes vice-président du Haut Conseil du financement de la Protection sociale. Vous...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

Le régime fiscal et social des mandataires sociaux

Les mandataires sociaux (gérants de SARL ou d'EURL, présidents de SAS, PDG ou directeurs généraux de SA) sont soumis aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu sur la rémunération qui leur est allouée, après un abattement forfaitaire de 10%. Il est possible de déduire des frais réels lorsque les frais professionnels réellement supportés par le dirigeant excèdent le montant de...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / montant imposable retraite securite sociale

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...

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Site : francais-du-monde.org

La cotisation PUMa est-elle légale ? | Cabinet d'avocats ...

LA COTISATION PUMa EST-ELLE LEGALE ?

TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL A LA COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE,

UNE NOUVELLE CSG INNOMMEE ?

En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, depuis le 1er janvier 2016 toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses...

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Site : http://www.chaintrier.com

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Association Générale des Institutions de Retraites des ...

Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres (AGIRC)

Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres (AGIRC) Jean Boyancé 2018-07-31T16:42:41+01:00

Définition

Définition de l'AGIRC

En France, chaque salarié du secteur privé se doit de cotiser à la retraite de la Sécurité Sociale au travers de la cotisation vieillesse. Lorsque le salarié a un statut de...

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Site : https://www.listo.pro

Votre banque LCL accessible à tout moment - LCL

Qu'est-ce qu'un Plan Epargne Retraite Populaire Velours ?

Le plan épargne retraite populaire PERP Velours est un contrat d'assurance vie. Il vous permet d'épargner pour vous constituer un complément de retraite tout en bénéficiant d'un avantage fiscal sur les versements (1).

Pourquoi souscrire ?

Vous préparez votre retraite en vous assurant des revenus réguliers complémentaires à...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire impots / assurance vie plan epargne retraite / plan epargne retraite populaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite

Déclaration Sociale Nominative DSN - Malakoff Médéric

Passage à la DSN pour la Retraite Complémentaire

Passage à la DSN pour la Retraite Complémentaire

La révolution de la DSN

Pour la retraite complémentaire, l'entreprise doit déclarer ses cotisations via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) :

Il s'agit d'un fichier déclaratif contenant les données individuelles et nominatives des salariés et généré chaque mois de façon automatique...

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Site : malakoffmederic.com

Demande de retraite - Fédération des Malades Handicapés

Départ anticipé en retraite des salariés handicapés

14 juin 2016

Actualité , Article partenaire , Handirect

L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans, cependant, les salariés handicapés peuvent demander à bénéficier d'un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, depuis le 1er juillet 2004, sous conditions.

Cette mesure s'applique aux assurés relevant du...

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Site : fmh-association.org

Fonctionnement des IRCANTEC de la CNRACL - Sante ...

La CNRACL avant et maintenant

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est une caisse de retraite créée pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Déjà en 1899, les communes étaient dotées d'une caisse de retraite dont bénéficiaient les employés départementaux et municipaux. Cependant, la caisse unique ne fut mise en place qu'en...

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Site : http://www.sante-prevoyance-public.com

CARSAT Aquitaine - Préparer et Bien vivre sa retraite

Acteur essentiel de la vie économique et sociale en Aquitaine, la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) Aquitaine intervient dans le domaine de la retraite et de la santé auprès des salariés, des retraités et des entreprises de la région (régime général de la sécurité sociale).

Organisme privé ayant une vocation de service public, elle assure ses missions...

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Site : http://www.preparerbienvivresaretraite.fr

En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr

En cas d'exposition à l'amiante (ATA)

22 mars 2017

S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?

L'allocation de cessation anticipée d'activité des...

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Date: 2017-11-29 20:42:43
Site : ameli.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Financement

   Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016

   Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Prévoyance - Caisse d'Epargne

Accueil > Famille > Prévoyance : des garanties à explorer selon votre profil

Mémo o Famille

Prévoyance : des garanties à explorer selon votre profil

15 avril 2016

0 Avis

Comment êtes-vous protégé en cas d'invalidité, d'incapacité ou de décès ? Alors que les garanties proposées par la Sécurité sociale sont souvent partielles et variables selon votre statut...

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Site : gestionprivee.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / prevoyance retraite caisse d'epargne / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite securite sociale apres deces / pension d'invalidite en retraite

Demande de retraite - fmh-association.org

Départ anticipé en retraite des salariés handicapés

14 juin 2016

Actualité , Article partenaire , Handirect

L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans, cependant, les salariés handicapés peuvent demander à bénéficier d'un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, depuis le 1er juillet 2004, sous conditions.

Cette mesure s'applique aux assurés relevant du...

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Site : fmh-association.org

Crédit Agricole Toulouse 31 - Plan d'Epargne Retraite ...

 

marché particuliers

Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente, vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.

Un contrat facile d'accès et sur mesure

Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...

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Site : https://www.ca-toulouse31.fr

Préparer sa retraite : 7 conseils indispensables à connaître

Il faut savoir que prendre sa retraite n'est pas une fatalité et que ce passage offre au contraire de nouvelles opportunités. C'est souvent la porte ouverte à un nouveau mode de vie et surtout, à de bons moments. Voyages, sorties, vie associative, sport ou encore temps avec les petits-enfants, les perspectives offertes par la retraite sont nombreuses. Vous aurez enfin le temps de vous...

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Date: 2019-03-20 18:44:14
Site : https://humanis.com

CGT MAUBEUGE et Environs

Posté par onsbouge le 21 mai 2013

USR CGT NORD

Bourse du travail - Pl.J.GUESDE - 59280 ARMENTIERES

TEL : 03 20 77 21 92 - www.ulcgtarmentieres.over-blog.com

-

Mercredi 5 Juin 2013 de 14h à 16h

Union locale CGT Armentières

-

2013 : Quelle réforme pour les retraites ?

Si elle n'en sera pas le sujet unique, la réforme des retraites sera bien évidemment au centre de la deuxième conférence...

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Site : http://cgtmaubeugeenvirons.unblog.fr

La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...

La retraite de base des exploitants agricoles

Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.

 

Aujourd'hui, la MSA gère donc :

La ...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de mise à la retraite

08/09/2015

Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :

soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,

soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.

En termes de régime fiscal, l'indemnité légale ou conventionnelle...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite legale de mise a la retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de mise en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu

Loi de financement de la sécurité sociale : ce qui change ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, parue au Journal officiel le 24 décembre 2016, comprend de nombreux changements. Voici les principales mesures.

La loi de financement de la securité sociale (LFSS) est une loi spécifique votée chaque année. Elle en fixe les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, et inclut diverses mesures visant à contribuer à...

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Date: 2017-09-21 19:50:54
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite

(PDF) Quelle reforme des retraites en 2013 - researchgate.net

Royaume-Uni 0,81 0,48

Source : Eurostat.

5. Voir Henri Sterdyniak, 2010, « Un Trésor de 11 milliards d'euro ? », Revue de l'OFCE, 115, octobre.

Henri Sterdyniak

8note n° 26/24 avril 2013

bénéficient de gains de pouvoir d'achat ? Peut-on accepter l'hypothèse du COR

de stagnation éternelle du pouvoir d'achat du minimum vieillesse et du

minimum contributif ?

Si on exclut la baisse du niveau...

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Site : https://www.researchgate.net

XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS

En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

La retraite supplémentaire d’entreprise : Les régimes à ...

La retraite supplémentaire d'entreprise : Les régimes à cotisations définies et à prestations définies - Exelmans Patrimoine

16823

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L'entreprise peut proposer à son effectif un système de retraite supplémentaire. En plus d'être un bon moyen pour fidéliser et motiver ses salariés, il est avantageux fiscalement puisque les sommes versées par l'entreprise auprès de la caisse de...

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Site : http://www.exelmans-patrimoine.com

Miroir Social - La retraite progressive des salariés du ...

FO

Certains salariés souhaitent avoir la possibilité d'aménager leur fin de carrière professionnelle afin de préparer la transition entre emploi et retraite ou pour mieux concilier obligations professionnelles et activités ou engagements personnels. C'est notamment souvent le cas pour les salariés qui, outre leur activité salariée, sont aussi des aidants familiaux auprès d'un parent ou...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Article 81 du Code général des impôts : consulter ...

Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts

Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :

Article 81

Entrée en vigueur 2017-09-01

Sont affranchis de l'impôt :

1° Les allocations spéciales...

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Date: 2017-11-30 02:34:16
Site : juritravail.com

Retraite - GIEA, Groupement Interprofessionnel Européen d ...

La Mutuelle

Retraite

Les différentes réformes du système des retraites par répartition se traduisent par une baisse des revenus des retraites obligatoires.

Les travailleurs non salariés doivent donc se constituer une épargne par capitalisation pour assurer leurs revenus une fois leur activité professionnelle terminée. Ils peuvent bénéficier de la fiscalité avantageuse de la loi...

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Site : http://www.giea-assurances.com

BTPR - Taux des cotisations retraite - arpbtpag.com

Cette page regroupe l'ensemble des taux de cotisation retraite ouvriers, Etam et cadres, applicables en 2018 et les évolutions prévues pour 2019.

Cotisation retraite 2018

Le coefficient d'appel des cotisations, fixé par l'Arrco et l'Agirc, est maintenu à 125 % pour 2018.

Catégorie

0,36 %

* Taux appelé : c'est le taux cotisé, résultant de l'application d'un coefficient d'appel au taux...

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Site : http://www.arpbtpag.com

Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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Date: 2018-02-07 16:03:09
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / aide au paiement d'une maison de retraite / organisme d'aide calcul retraite / droit a la retraite travailleur handicape / code de la securite sociale retraite complementaire

Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...

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En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

LA MSA ne peut me dire le montant de ma retraite ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : preparonsmaretraite.fr

FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...

La loi de 2003 portant réforme des retraites s'est fixé pour objectif d'assurer à un salarié ayant cotisé pour une carrière complète, une pension totale, base et complémentaire, au moins égale, à la liquidation, à 85% du Smic net. Cet objectif se traduit par un minimum de retraite, soit 935 EUR actuellement, à peine au seuil de pauvreté : c'est insuffisant pour garantir une retraite...

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Date: 2016-09-08 04:21:12
Site : fgr-fp85.blogspot.com

Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  >Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite

Les fonds de pension selon Macron - Zinfos 974, l'info de ...

Courrier des lecteurs

Les fonds de pension selon Macron

Ils s'étaient pourtant  promis  le  secret ! On allait   occuper les  gogos  avec les chaussettes  de  Fillon  et les rapports  réels  que  le sarthois entretient  avec sa galloise , pendant  le tournoi  des  six nations de rugby , parce  qu'il parait  que  Pénélope avait espéré  jusqu'au bout.

Et  puis patatras ....

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Site : http://www.zinfos974.com

Fusion AGIRC-ARRCO : vers une disparition des cadres

5 Sep 2018 | Mieux anticiper | 0

Plusieurs réformes touchant le monde du travail vont être mises en route ces prochains mois. L'une d'entre elles, et pas la moindre : la fusion AGIRC-ARRCO.

Aujourd'hui, chaque personne qui arrive à la retraite commence à toucher la pension qu'elle a obtenue grâce à ses cotisations lors de son salariat : sa cotisation au régime de base de la sécurité...

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Site : https://elandestalents.com

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

Préparer sa retraite

(Word - 189.5 ko)

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas...

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Date: 2017-09-21 18:15:55
Site : https://es.ambafrance.org

Retraite dans le privé : pension de retraite ...

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Si vous êtes salarié cadre (ou assimilé), vous versez des cotisations à l' Arrco et à l' Agirc .

Lors de votre départ à la retraite , vous percevez une pension versée par ces 2 caisses de retraite complémentaire, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.

Acquisition des droits

Périodes...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / calcul valeur point retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / exemple calcul points retraite complementaire / calcul point retraite complementaire chomage

Département de la Loire - carsat-ra.fr

Agences Retraite

Agence Retraite de Saint-Etienne

Immeuble de la Sécurité Sociale Minière - 37, boulevard Daguerre - BP 169 - 42012 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 - > pour se rendre à l'agence

Gagnez du temps ! Effectuez vos principales démarches (relevé de carrière, estimation du montant de votre retraite, attestation de paiement, suivi de votre dossier...) en créant votre espace personnel sur...

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Site : carsat-ra.fr

Thèmes liés : attestation paiement retraite securite sociale / securite sociale retraite releve carriere / retraite securite sociale carsat / www assurance retraite fr attestation de paiement / www assurance retraite attestation de paiement

Retraite - Ambassade de France en Espagne / Embajada de ...

189.5 ko

Préparer sa retraite

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...

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Date: 2017-04-11 07:30:32
Site : http://www.ambafrance-es.org

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

Départ anticipé en retraite des salariés handicapés ...

Départ anticipé en retraite des salariés handicapés

RETRAITE  |  article publié le, 30/12/08

2 réactions

Départ anticipé en retraite des salariés handicapés

Les salariés handicapés peuvent demander un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, sous conditions.

L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans. Cependant, depuis le 1er juillet 2004, les salariés...

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Site : handicapinfos.com

ACAATA : Adevimap

JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Texte n°130

DECRET

Décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

NOR: MTSS0930164D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la...

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Site : http://www.adevimap.net

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul retraite fonction publique de l'etat

Comment sont calculées les cotisations de retraite ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

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Site : https://www.service-public.fr

1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie | Actualité Paie

1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie

1er janvier 2017 : ce qui change pour la paie

La nouvelle année s'accompagne comme toujours de nouveaux indices de paie . De plus, la mise en place de la DSN devient obligatoire en 2017 pour toutes les entreprises du régime général. La loi travail comporte elle aussi des nouveautés en matière de paie, parmi lesquels on note la simplification de...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / paiement retraite securite sociale 2017 / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite cadre 2017

Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...

Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...

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Site : http://www.reseau-salariat.info

Afflec - Les garanties

La couverture de mes salariés non cadres :

ARRET DE TRAVAIL

Qu'il soit consécutif à une maladie ou un accident, votre salarié va percevoir une indemnisation complémentaire aux indemnités de la SS par votre intermédiaire.

2 étapes d'indemnisation

1) Votre obligation de maintien de salaire (loi de mensualisation de 1978) pour vos salariés de plus d'un an d'ancienneté. Cette obligation a...

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Site : http://www.envisages.info

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / montant net retraite securite sociale / montant retraite securite sociale maximum / montant retraite securite sociale

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

1

En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant imposable retraite securite sociale

CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE BANQUES AFB - France

CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE BANQUES AFB

CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE BANQUES AFB Décembre 1997 15, RUE DE LA FONTAINE AU ROI 75011 PARIS TELEPHONE : 01.49 23 34 60 TELECOPIE : 01.49 23 34 79 MLM/GG CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 97 - 5 Objet : Agents expatriés avant cotisé au taux fort sur la tranche A Monsieur le Directeur, Le Conseil d'Administration de la CRPB, en date du13...

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Site : http://doczz.fr

Thèmes liés : caisse de retraite du personnel de banque afb / caisse de retraite du personnel de banque / caisse retraite banques afb / caisse retraite banque de france / caisse retraite banque

Du nouveau pour la couverture retraite des Français expatriés

Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Après le débat houleux sur les retraites qui avait abouti à la réforme du système français sur plusieurs points (recul de l'âge de départ à la retraite, allongement de la durée d'assurance, nouvelles prérogatives sur la pénibilité, carrière longue ...), nous vous proposons aujourd'hui de voir au travers de cet article, ce qu'il...

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Site : acs-ami.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / securite sociale retraite a l'etranger / nouveau regime de retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / cotisation retraite salarie plus de 65 ans

Retraites : la cotisation volontaire dans les régimes ...

Travailler aux Etats-Unis /Retraites : la cotisation volontaire dans les régimes français, une option à évaluer

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Retraites : la cotisation volontaire dans les régimes français, une option à évaluer

La durée de carrière retenue par la sécurité sociale française lors de la liquidation des droits à la retraite d'un assuré déterminera l'éventuelle application d'une...

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Site : https://investir.us