La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...

LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,

L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

Le scandale de l'ITR (rappel sommaire)

À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l'Océan...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / pension d'invalidite retraite complementaire

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée

Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Brochure n° 3101

Convention collective nationale du 12 décembre 1978

Chapitre X : Retraite

Retraite complémentaire

En...

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Site : http://maconvention.fr

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)

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Contribution de solidarité

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...

Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

 

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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...

Le droit à la retraite anticipée

 

Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes