Articles sélectionnés pour le thème : montant moyen retraite fonction publique
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exemple de calcul de retraite fonction publique ...
La formule de versement des prestations décrite dans la section précédente servira à calculer le droit de prestation de retraite annuel. L`argent que l`employé a cotisé au régime de retraite est remboursé plus les intérêts courus en fonction du taux de rendement annuel de la caisse de retraite de la fonction publique (PSPF). Le tableau 3 ci-dessous fournit le calendrier de la portion...
Site :
http://imperfectpearls.com
Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une fois que...
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tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada
La gestion stratégique des départs en retraite - Retail
La gestion stratégique des départs en retraite
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Site :
https://shareslide.org
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Les principes de retraite complémentaire
Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sont des organismes paritaires, c'est-à-dire gérés conjointement par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.
Les cotisations prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul à garantir la solidarité...
Date: 2017-04-11 06:20:34
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite
Le site de la CNRACL - Le Coin Retraite - Quand Retraite ...
Accueil > Retraite > Le site de la CNRACL
Le site de la CNRACL
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 27 mars 2017.
Découvrez le régime spécial de la CNRACL, régime de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.
La CNRACL : Présentation générale
La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est un des principaux régimes...
Fonction publique?:le grand ménage - Monaco Hebdo
2 février 2011
© Photo Christophe Giraudeau / Monaco Hebdo.
2011 est censée être l'année des grands bouleversements dans la fonction publique. Gommage des lourdeurs administratives, politiques publiques placées sous contrôle et nouveau statut pour les fonctionnaires et les agents de l'Etat... Des réformes de fond indispensables pour la modernisation et l'attractivité du pays.
Entouré...
Date: 2017-09-21 08:18:53
Site :
http://www.monacohebdo.mc
Trousse d'information sur les congés non payés - Services ...
Documents requis
Processus administratif
Une fois que vous avez décidé de prendre un CNP , vous devez demander à votre gestionnaire d'approuver votre congé et aviser votre conseiller en rémunération de votre départ. Il est préférable d'aviser votre conseiller en rémunération à l'avance pour éviter des cas de trop-payé.
Si vous décidez, après avoir examiné l'information contenue...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Prestations aux participants retraités : Participants au ...
La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.
Partie 5 : Calcul de votre pension
Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :
Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et
Une prestation de raccordement , un montant temporaire...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / montant retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul montant retraite fonction publique territoriale
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-09-21 17:52:57
Site :
gmpa.fr
L’implication de Préfon dans la retraite des ...
L'implication de Préfon dans la retraite des fonctionnaires
30 mai 2016
La retraite est un sujet sensible suscitant toujours un grand intérêt auprès des fonctionnaires.
Chez Préfon, nous l'observons à travers notre baromètre sur la Retraite. Le baromètre Préfon a été mis en place depuis 2012. La dernière enquête montre que près de 6 personnes interrogées sur 10 ont participé....
Site :
http://www.prefon.fr
Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique ...
Accueil - Blog territorial - Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique hospitalière
Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique hospitalière
06/08/2018
Fiche pratique n° 795 / 1752
L'hospitalier a été la première fonction publique à instaurer ce type de régime incitatif, l'indemnité de départ volontaire, suivi ensuite par la fonction publique de l'Etat dans le...
Site :
emploi-collectivites.fr
Hospitalier titulaire dans la Fonction publique ...
Pour un agent hospitalier titulaire, le mode de calcul de la pension de retraite n'a rien à voir avec celui d'un agent contractuel. Pour le titulaire, c'est le traitement de base des 6 derniers mois qui est pris en compte. Et si les conditions d'âge et le nombre de trimestres requis sont validés, un agent titulaire peut espérer obtenir le taux maximal de 75 % de son traitement (sur les 6...
Site :
crh.cgos.info
Les taux de remplacement se dégradent - Amundi Epargne ...
Les taux de remplacement se dégradent
Le régime par répartition se dégrade
En France, l'avenir des retraites est menacé et nous en sommes tous plus ou moins conscients.
Dans ce contexte de mutations économiques et d'inquiétudes sur la pérennité des revenus, la question de la retraite se pose, et ce tout particulièrement pour les jeunes générations.
Qu'est-ce que le taux de...
Site :
https://www.amundi-ee.com
Thèmes liés : taux de remplacement retraite fonction publique / taux de remplacement retraite cadre / montant moyen de la pension de retraite en france / taux de remplacement retraite 2012 / taux de remplacement retraite
Guide sur l'administration des pensions de retraite ...
Guide sur l'administration des pensions de retraite - Bulletin spécial 2015-001
Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2015
Le 24 septembre 2015
Annexe A - Calcul du facteur d'équivalence pour l'année d'imposition 2014
Le Bulletin Spécial du guide sur l'Administration des pensions de retraite est le document officiel qui remplace...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-09-18 22:17:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique ...
10 juillet 2016
RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique)
Actuellement, nombre de rémunérations ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension (Dans le premier degré le taux des primes est faible : il représente en moyenne 4% du traitement alors qu'il est de 20 % en moyenne dans la fonction publique). La RAFP a pour objectif une prise en compte d'une partie de ces...
Date: 2017-04-10 19:24:28
Site :
http://24.snuipp.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / conditions depart a la retraite a 60 ans / depart en retraite apres 60 ans / depart a la retraite a 60 ans
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation indemnite depart volontaire retraite / cotisation indemnite depart retraite / loi indemnite depart retraite
La retraite pour les infirmiers - Infos pratiques pour tous
La retraite pour les infirmiers
Publié le mars 31, 2015 par maelys
En France, c'est un système de solidarité entre générations qui permet la distribution des retraites : les actifs d'aujourd'hui cotisent pour leurs aînés retraités. Pour leur retraite, les infirmiers relèvent du même système de calcul que les fonctionnaires.
Principes généraux
La cotisation à une caisse de retraite...
Site :
http://www.uninfirmier.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite fonctionnaire calcul salaire annuel moyen / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul age depart retraite fonctionnaire
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE) sur la plupart des montants qu'il paie à ses employés. L'employeur doit ensuite verser ces montants à l'Agence du revenu du Canada (ARC)...
Date: 2016-05-24 19:13:34
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique canada / pension retraite fonction publique canada
REFORME DES RETRAITES « CFDT Interco
La loi sur les retraites de 2003 indiquait que la définition et la prise en compte de la pénibilité, devait faire l'objet d'une négociation. Celle-ci n'ayant pas permis d'aboutir à un accord en 2008, le passage par la loi devenait incontournable. La mise en place du compte pénibilité est l'aboutissement d'un combat de tout le mouvement syndical, dont la CFDT a été le fer de...
Site :
http://cfdt-crb.org
45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...
Répondre à ce message
# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)
Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).
# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Retraite Militaire : Retraite de l'armée | Recrutement armée
Votre retraite est calculée par le Service des Retraites de l'Etat sur la base des informations déclarées au compte individuel de retraite par vos administrations durant votre carrière militaire. Vos droits sont examinés conformément aux dispositions du code des retraites militaires.
Calculer le montant de retraite :
La pension de retraite est calculée sur la base des 6 derniers mois de...
Site :
https://www.recrutementarmee.com
La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express
?réactioncommentaire
Devinette: qui, en France, peut obtenir sa retraite à 55 ans, même s'il n'a cotisé que quinze ans, et percevoir 4 778,66 euros brut (plus de 31 000 francs) par mois? Un député. Autre devinette: qui, après avoir quitté son poste, touche son traitement pendant six mois, à condition de ne pas avoir retrouvé un emploi? Un ministre de la République. Troisième...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Guide sur l'administration des pensions de retraite ...
Guide sur l'administration des pensions de retraite - Bulletin spécial 2014-001
Guide sur l'administration des pensions de retraite - Bulletin spécial 2014-001
Objet : Taux de cotisation, plafonds salariaux, indexation et calculs applicables à l'année 2014
Le 14 mars 2014
Annexe A - Calcul du facteur d'équivalence pour l'année d'imposition 2013
Le Bulletin spécial du guide sur...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Handicap et retraite : Découvrez les conseils du CDTHED
Handicap et retraite : Découvrez les conseils du CDTHED
22 février 2018, 8 h 00 min
Ecouter
Handicap et retraite, le mode d'emploi du CTDHED
Henri Galy est président du CDTHED, le Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits. Il nous propose un éclairage et des conseils pour appréhender au mieux le thème Handicap et retraite.
La retraite de base
Le calcul de la...
Site :
https://www.handirect.fr
Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...
haut
Liquidation
Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.
haut
Majorations
Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Activités de fin d’année et relevés d'impôt 2016 - Canada.ca
Centre des services de paye de la fonction publique
Activités de fin d'année et relevés d'impôt 2016
Ce guide donne des explications sur le feuillet T4 : �?tat de la rémunération payée et sur le Relevé 1, le feuillet d'impôt provincial du Québec. De plus, il comprend des questions et des réponses pour aider les fonctionnaires, actuels et anciens, à comprendre leurs relevés...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime enregistre d'epargne retraite traduction
REFORME DES RETRAITES EN EUROPE - SNES
REFORME DES RETRAITES EN EUROPE
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REFORME DES RETRAITES EN EUROPE
dimanche 27 janvier 2019
Retraités de tous les pays d'Europe Unissez vous !
Les réformes des retraites en Europe : la même logique, une paupérisation des retraités et des luttes ...
Portugal
Les retraités portugais soumis au diktat de la politique...
Date: 2019-03-20 23:28:34
Site :
snes.edu
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
Envoyer
Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
Retraite complémentaire : les différentes caisses
Comme la retraite de base, la retraite complémentaire est obligatoire. Contrairement à la première, cependant, la seconde est calculée selon un système de points et non de trimestres. Selon la catégorie professionnelle concernée, il existe différentes complémentaires retraite. Quelles sont-elles ?
Pour les cadres et les salariés du secteur privé
Si vous êtes un salarié du secteur...
Droits & Démarches : Calcul de la pension de retraite de ...
Bienvenue à AFA
Guide des droits et des démarches administratives
Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
Fiche pratique
La pension de retraite du fonctionnaire est calculée en tenant compte du dernier traitement, de la durée des services et bonifications retenues pour la liquidation de la pension et de la durée totale d'assurance retraite (tous régimes de retraite...
Site :
http://www.mairie-afa.com
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2011, baisse de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : retraite salaire annuel moyen brut / salaire annuel moyen retraite brut ou net / revalorisation salaire annuel moyen retraite / salaire annuel moyen retraite de base / salaire annuel moyen retraite
REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84
42 ans et 1 trimestre
2026, 2027, 2028
42 ans et 2 trimestres
2029, 2030, 2031
42 ans et 3 trimestres
2032, 2033, 2034
43 ans
A partir de 2035
Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.
L'augmentation de la durée de...
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Réservation de logements sociaux locatifs | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Logement > Réservation de logements sociaux locatifs
Réservation de logements sociaux locatifs - 19/01/2017
Actualité
Un dispositif innovant pour le logement des agents de l'État en Île-de-France
Paris, le 19 janvier 2017.
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique, l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique...
Date: 2017-04-11 08:38:20
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : montant retraite additionnelle fonction publique / programme politique retraite fonction publique / retraite fonction publique 2017 / regime retraite fonction publique / montant moyen retraite fonction publique
Loi sur la pension de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Le fonds constitué par l'article 44.1. (Public Service Superannuation Investment Fund)
Fonds de retraite
Le fonds de retraite établi en conformité avec la partie II de la
Loi de la pension et du fonds de retraite du service civil
. (Retirement...
La pension de retraite du Régime de pensions du Canada - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA La pension de retraite du Régime de pensions du Canada
2 Table des matières Le Régime de pensions du Canada...1 Ce qu il faut savoir sur les changements apportés au RPC...2 Un aperçu du RPC...3 La décision de faire demande ou non pour obtenir une pension de retraite du RPC...12 La demande de pension de...
Site :
docplayer.fr
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE
Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :
Premier groupe :
L'avertissement, le blâme ;
Deuxième groupe :
La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;
Troisième groupe :
La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...
Site :
http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com
Retraites - 11% des pensionnés de la CNRACL perçoivent une ...
La part des pensionnés d'invalidité parmi les retraités varie selon les emplois occupés avant le passage en retraite. Parmi les retraités issus de la filière technique, que ce soit dans la fonction publique hospitalière (FPH) ou dans la fonction publique territoriale, la part de retraités percevant une pension d'invalidité est de 14%. Parmi les retraités de la FPH, ayant occupé la...
Site :
http://cfdtmontigny78.over-blog.com
Quand vient le moment de quitter la fonction publique du ...
Prestation au survivant
Dans l'éventualité du décès d'une cotisante ou d'un cotisant au titre de la LPFP, la survivante ou le survivant et les enfants ont droit à une allocation immédiate.
Selon la LPFP, « survivant » signifie :
une personne qui est la conjointe ou le conjoint légitime de la cotisante ou du cotisant à condition que le mariage ait eu lieu avant la retraite...
Date: 2019-03-20 22:40:43
Site :
syndicatafpc.ca
Info retraite : Public ou privé : qui a la meilleure ...
Public ou privé : qui a la meilleure retraite ?
Public ou privé : qui a la meilleure retraite ?
Publié le mardi 6 octobre 2015
Le débat sur les différences entre les retraites de la fonction publique et celles du privé ne date pas d'hier. Les fonctionnaires sont-ils vraiment privilégiés ? Pour se faire une idée, nous avons comparé quelques points majeurs de chaque régime.
Règle de...
Site :
simul-retraite.fr
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et ...
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l'envahisseur
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié
Village d'irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là... Malgré l'ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui...
Date: 2018-02-15 02:08:45
Site :
previssima.fr
Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation
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II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017
Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.
Dans chaque projet de loi de finances,...
Date: 2016-11-08 15:59:34
Site :
senat.fr
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)
Nombre total de pages vues
mercredi 6 février 2013
Présentation de la FGR-FP
Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:
Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.
Comme...
Date: 2018-08-28 06:38:39
Site :
fgr-fp85.blogspot.com
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd