Articles sélectionnés pour le thème : montant cotisation retraite sur salaire
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Vocabulaire retraite: calcul, Régimes, cotisations, CNAV...
Procédure permettant de recouvrer, sous certaines conditions, des trimestres, des points ou des cotisations.
RAFP
(Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)
Caisse de retraite complémentaire propre aux fonctionnaires de l'Etat, magistrats, militaires ou agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Régime complémentaire
Terme désignant une retraite permettant de...
Site :
http://www.mon-calcul-de-retraite.fr
CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018
- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés
Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron
Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son programme présidentiel prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Retraite Québec - Mettre en place un régime de retraite à ...
Le montant des cotisations que vous versez dans la caisse de retraite (et celui versé par les employés, le cas échéant) est fixé à l'avance.
Les risques liés à la fluctuation du rendement sont assumés par les participants et bénéficiaires.
Votre engagement est limité à la cotisation que vous êtes tenu de verser selon les dispositions du régime.
Le montant du revenu de retraite que recevront les...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite a cotisation determinee / annees de cotisation retraite regime general / caisse de retraite du regime general / montant cotisation retraite sur salaire / montant cotisation retraite
Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...
de la Fonction publique hospitalière
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La retraite est-elle calculée sur le salaire brut ou net
La retraite est-elle calculée sur le salaire brut ou net ?
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Savez-vous que le calcul de la retraite n'est pas aussi évident...
Site :
https://jobphoning.com
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-09-18 12:01:18
Site :
cogilog.com
IRMA Le droit à la retraite des artistes et techniciens du ...
Le droit à la retraite des artistes et techniciens du spectacle et de l'audiovisuel
Publié le mardi 3 mars 2009
MàJ : 30/06/2014
Le principe de la retraite par répartition, qui prévaut en France en matière de retraite complémentaire, est fondé sur la solidarité : les cotisations des actifs servent à verser les allocations des retraités.
Une fiche réalisée en collaboration avec le...
Site :
http://www.irma.asso.fr
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux de cotisations retraite msa 2017
L'Agirc-Arrco : comprendre son fonctionnement et son ...
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Vous êtes ici : Les dossiers de Senior Magazine > Retraite & Pension > L'Agirc-Arrco : comprendre son fonctionnement et son impact sur sa retraite
L'Agirc-Arrco : comprendre son fonctionnement et son impact sur sa retraite
Tous les salariés du privé cotisent obligatoirement pour leur retraite complémentaire à l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés...
(PDF) Quelle reforme des retraites en 2013 - researchgate.net
Royaume-Uni 0,81 0,48
Source : Eurostat.
5. Voir Henri Sterdyniak, 2010, « Un Trésor de 11 milliards d'euro ? », Revue de l'OFCE, 115, octobre.
Henri Sterdyniak
8note n° 26/24 avril 2013
bénéficient de gains de pouvoir d'achat ? Peut-on accepter l'hypothèse du COR
de stagnation éternelle du pouvoir d'achat du minimum vieillesse et du
minimum contributif ?
Si on exclut la baisse du niveau...
Site :
https://www.researchgate.net
Comment la retraite complémentaire est-elle calculée ...
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Pour la retraite complémentaire, comme pour la retraite de base, votre âge au moment du départ est déterminant mais les montants de cotisation, et donc les droits acquis sous forme de points, sont tout aussi importants. Estimer le montant de votre pension complémentaire vous aidera à choisir votre date de départ.
La retraite complémentaire est obligatoire depuis 1972. Comme la...
Site :
https://maretraite.fr
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz en France ), les membres de certaines professions liées à la...
Date: 2019-03-18 03:46:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
LA PENSION DE RETRAITE En algérie - vitaminedz.com
Les bénéficiaires de la pension de retraite :
- Age de la Retraite
L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.
Cependant, pour les non-salariés, l'âge légal est fixé à 65 ans.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :
La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie...
Site :
https://www.vitaminedz.com
LA PENSION DE RETRAITE En algérie - Algérie - Algerie
Les bénéficiaires de la pension de retraite :
- Age de la Retraite
L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.
Cependant, pour les non-salariés, l'âge légal est fixé à 65 ans.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :
La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie...
Site :
http://www.vitaminedz.org
LA PENSION DE RETRAITE En algérie - vitaminedz.com
Les bénéficiaires de la pension de retraite :
- Age de la Retraite
L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.
Cependant, pour les non-salariés, l'âge légal est fixé à 65 ans.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :
La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie...
Site :
https://www.vitaminedz.com
Calcul retraite en ligne : simulateur avec relevé de ...
SUIVANT
Si vous n'avez pas votre relevé de carrière, nous vous indiquons comment le récupérer en ligne.
Réforme retraite 2014 : votre simulateur retraite est à jour
Simul-retraite.fr a mis à jour son simulateur retraite, suite au vote définitif de la réforme des retraites 2013, le mercredi 18 décembre 2013. Dès aujourd'hui, vous pouvez calculer votre retraite pour voir ce que change...
Nouvelle circulaire de la Direction des Impôts : La ...
L'assurance-retraite a essentiellement pour objet la constitution de rentes différées, moyennant le versement d'une prime unique ou de primes périodiques, avec ou sans contre-assurance.
Le paragraphe III de l'article 9 précité détermine également les conditions de déductibilité des primes ou cotisations en fixant les modalités d'imposition des prestations servies par les compagnies...
Site :
leconomiste.com
Régime social des contributions patronales de retraite et ...
3 623 EUR
PSS = Plafond de sécurité sociale
(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).
Plafond de référence
2-6
Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...
Date: 2012-02-13 12:59:40
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : regime retraite a cotisations definies / calcul de la retraite+plafond securite sociale / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / institution de retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / simulation retraite complementaire agirc arrco
4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...
S'implanter au Japon Lois et réglementations pour s'implanter au Japon
Section 4. Gestion des ressources humaines
4.9 Le système japonais de sécurité sociale
Le Japon a un système de sécurité sociale universelle, et toutes les personnes qui résident au Japon doivent en principe participer à ce système qui consiste en une assurance maladie et un système de retraite.
4.9.1 Présentation...
Site :
http://www.jetro.go.jp
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Arrco : la retraite complémentaire obligatoire
La réforme de l'Arrco
L'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, ou Arrco, est une fédération ayant pour but de gérer le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, cadres et non cadres de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture.
Agirc et Arrco
L'Arrco fonctionne sur un système de cotisations obligatoires...
Date: 2019-03-19 15:51:55
Site :
https://www.journaldunet.fr
Le salaire de référence pour le calcul de la retraite ...
AGIPI Retraite > Retraite > Le salaire de référence pour le calcul de la retraite
Home 2016 février 04 Le salaire de référence pour le calcul de la retraite
Le salaire de référence pour le calcul de la retraite
Les pensions de base sont calculées à partir de la moyenne des 25 meilleures années de rémunération dans le secteur privé.
Le salaire de référence sert de base de calcul...
Site :
retraite-agipi.com
Thèmes liés : calcul salaire annuel moyen retraite msa / salaire annuel moyen retraite de base / retraite calcul salaire de base / revalorisation salaire annuel moyen retraite / salaire annuel moyen retraite msa
Cumul emploi retraite : Comment percevoir revenus d ...
Travailler en retraite : Obtenez-vous de nouveaux droits retraite ?
Cumul emploi retraite : Qui peut en bénéficier ?
Il est possible de cumuler votre pension de retraite avec des revenus d'activités si vous êtes retraité(e) du régime général de la sécurité sociale.
La condition pour bénéficier de ce cumul est :
Avoir mis fin préalablement à l'ensemble de vos activités...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Histoire sociale - La retraite, une vieille revendication ...
Histoire sociale
La retraite, une vieille revendication
L'idée d'accorder aux vieux travailleurs une « retraite », autrement dit une pension proportionnée à leurs revenus durant leur vie active, est relativement récente. Mais elle puise ses racines dans une pratique de l'Ancien Régime.
Sa généralisation coïncide en France et dans le monde développé avec l'extension à grande...
Site :
https://www.herodote.net
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit
(1)
I. Sommes à déduire des pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit
10
En application du a du 5 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , les revenus provenant de traitements publics et privés, indemnités, salaires, pensions et rentes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
Retraite par répartition - Wikimonde
Index
Retraite par répartition
La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active . Le montant global de ces cotisations (« assurance vieillesse ») est réparti entre tous les pensionnés [1] .
Retraite par répartition
6.2 Liens...
Site :
wikimonde.com
Retraite complémentaire comment et quel placement pour ...
Conclusion
1. La retraite par répartition et par capitalisation en France
C'est dans les années 1930 qu'ont été instaurées les premières assurances sociales en France. À cette époque, il n'y avait que le système de retraite par capitalisation. Avec ce système, les assurés bénéficient d'un compte individuel sur lesquels leurs cotisations sont portées. À l'époque, seuls les...
Date: 2019-03-17 18:11:33
Site :
https://www.cyriljarnias.fr
Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...
Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
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Pays*
Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...
Site :
francais-du-monde.org
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...
Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...
Site :
http://www.reseau-salariat.info
Calcul de la pension retraite : prestations ou cotisations ...
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Calcul de la pension retraite : prestations ou cotisations définies ?
BFM Business 01/03/2019 Vincent TOUZE
Outre le principe d'unicité du régime d'affiliation, le nouveau régime de retraite par répartition qui s'annonce va engendrer un...
Site :
msn.com
Mon relevé de cotisation retraite en Allemagne : mode d ...
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Mon relevé de cotisation retraite en Allemagne : mode d'emploi
Posté par EA Munich | Édité le 3 Déc 2018 | Publié le 27 Avr 2018 | Actualités , Retraites franco-allemandes | 0 |
Le système de retraite allemand : principes de base
En Allemagne, les employés ainsi que indépendants qui cotisent volontairement dans le régime de retraite public allemand reçoivent une fois...
Site :
https://expatriation-allemagne.com
Calcul de la pension retraite : prestations ou cotisations ...
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Calcul de la pension retraite : prestations ou cotisations définies ?
BFM Business 01/03/2019 Vincent TOUZE
Outre le principe d'unicité du régime d'affiliation, le nouveau régime de retraite par répartition qui s'annonce va engendrer un...
Site :
msn.com
Régime art. 83 : complémentaire retraite collective à ...
Régime art. 83 : complémentaire retraite collective à cotisations définies
« Article 83 » fait référence à l'article du Code général des impôts qui définit ce régime fiscal.
Le régime art. 83 s'applique sur les contrats d'assurance retraite collectifs par capitalisation à souscription obligatoire. Ces contrats sont mis en place par l'entreprise en vue d'assurer un complément de...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83 / l assurance retraite complementaire / montant cotisation retraite complementaire
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-04-11 05:32:43
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif
Fusion Agirc et Arrco en 2019, incidences pour l ...
12 octobre 2018 || Actualité Juridique , Cotisations
La réforme des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco entre en vigueur au 1er janvier 2019. Elle concerne tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut : cadre, non-cadre, ouvrier, employé-technicien-agent de maîtrise (ETAM).
C'est la fusion des deux régimes de retraite complémentaire existants en 2018...
Site :
http://poppaye.fr
Comment calculer le montant de votre retraite ? | Free Dom
Conditions ouvrant droit à une pension de retraite
Pour toucher une pension de retraite du régime général de la Sécurité Sociale, il faut avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite . C'est votre date de naissance qui détermine l'âge à partir duquel vous pouvez prendre votre retraite. Vous devez également avoir validé au moins un trimestre en tant que salarié. Selon certains...
Site :
https://www.free-dom.fr
Retraite progressive prévue par le Régime de rentes du ...
Retraite progressive prévue par le Régime de rentes du Québec
Retraite progressive prévue par le Régime de rentes du Québec
Retraite Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
En participant au Régime de rentes du Québec, vous pouvez bénéficier de l'une des mesures de retraite progressive tout en continuant à travailler.
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
Un...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Qu’est ce qu’une caisse de retraite ? | Retraite-Info
Qu'est ce qu'une caisse de retraite ?
Accueil > Qu'est ce qu'une caisse de retraite ?
Accueil > Qu'est ce qu'une caisse de retraite ?
Qu'est-ce qu'une Caisse de Retraite ? Allocations, calendrier des paiements, droits des retraités
Qu'est ce qu'une caisse de retraite ?
CNAV CARSAT Caisses complémentaires
La caisse de retraite est une institution financière (publique ou privée) qui reçoit des cotisations.
Ces cotisations servent à payer les pensions de retraite des salariés ou des travailleurs indépendants. Elles sont obligatoires et collectives.
On parle de caisse primaire pour...
Site :
http://www.retraite-info.com
Retraites: à quoi servent les conventions de sécurité ...
Vous ne trouvez pas votre pays dans ces fiches ? Contactez nous !
Offres Adhérents > Retraites: à quoi servent les conventions de sécurité sociale ?
UFE Monde
Retraites: à quoi servent les conventions de sécurité sociale ?
Points, trimestres, salaire moyen, les modalités de calcul des retraites diffèrent fortement d'un pays à l'autre. Pour un expatrié confronté à différents régimes...
Site :
ufe.org
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site :
regionsjob.com
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation indemnite depart volontaire retraite / cotisation indemnite depart retraite / loi indemnite depart retraite
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Accueil Accueil > Conseil emploi > Rémunération > Comment lire ma fiche de paie ?
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...
Site :
regionsjob.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / calcul cotisations retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre tb / cotisation retraite non cadre / taux cotisation retraite cadre tranche a
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES | Gestionnaire de paye
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES
1 - Principe du régime social et fiscal
S'agissant du régime social des indemnités c'est-à-dire de leur soumission ou non aux cotisations et aux contributions sociales, il faut là encore déterminer quelles sont les indemnités qui sont totalement ou partiellement exonérées et quelles sont les indemnités qui sont toujours soumises à cotisations...
Site :
https://gespaie.blogspot.com
ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...
en vigueur étendu
Préambule (en vigueur étendu)
La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...
Site :
https://legimobile.fr