Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

> Les conditions du cumul emploi-retraite

Le cumul total

Le cumul total est ouvert aux assurés :

 ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l'année de naissance) ;

 justifiant d'une retraite à taux plein en raison de la durée d'assurance (entre 160 et 172 trimestres selon l'année de naissance) ou, à défaut, en raison de l'âge (entre 65 et 67 ans...

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Date: 2017-12-29 03:24:54
Site : http://securite-sociale.fr

Ipsec Prévoyance - La DSN

L'essentiel de la DSN

1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).

La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...

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Date: 2017-12-29 04:15:21
Site : https://www.ipsecprev.fr

Épargne salariale — Wikipédia

mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant

arrivée d'un 3e  enfant et au-delà (naissance ou adoption)

divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant

invalidité de 2e ou 3e  catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant

décès de l'épargnant ou du conjoint

cessation du...

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Date: 2017-04-05 08:20:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / epargne retraite prevoyance d'entreprise / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / cotisations d epargne retraite

Contrat de prévoyance, de retraite supplémentaire et de ...

par :Expert Comptable Valoxy

Notez cet article :

Contrat de prévoyance, de retraite supplémentaire et de mutuelle : ce que la loi change au 1er juillet 2014

La mise en oeuvre des réformes sur les contrats de prévoyance, de retraie supplémentaire et de mutuelle impose aux entreprises concernées de mettre en conformité les contrats de l'entreprise. Ce travail d'adaptation des dispositions...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire / contrat de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire

Cotisations | Assurance-vieillesse et survivants (AVS ...

Qui est assuré par l'AVS ?

Toute la population.

Etant une assurance populaire générale et obligatoire, l'AVS profite à toutes les personnes qui habitent ou travaillent en Suisse.

Sont obligatoirement assurées à l'AVS :

les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse (frontaliers et travailleurs étrangers y compris);

les autres personnes domiciliées en Suisse, soit les...

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Site : https://www.ahv-iv.ch

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / non paiement cotisation retraite employeur / cotisation caisse de retraite obligatoire / non paiement cotisations retraite / cotisation caisse de retraite suisse

Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions

L'essentiel de la DSN

1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).

La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...

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Date: 2017-09-21 16:56:43
Site : http://ipsecprev.fr

L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...

Le montant de la pension retraite en soi n'a aucune importance. Toutefois certaines professions sont automatiquement exclues du régime de base légal, telles que les anciens fonctionnaires d'Etat ou encore les travailleurs non-salariés libéraux.

L'assurance maladie pour séniors en France

La Caisse nationale d'assurance maladie est une caisse de sécurité sociale en France responsable pour la...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie

Sécurité sociale - Réforme des retraites de 1993 ...

Retraite > Réformes des retraites

Éclairage

Les dispositions favorables en matière de retraites prises dans les années 1970 et 1980 ont amélioré très sensiblement le niveau des retraites et la situation des retraités. Au début des années 1990, la conjonction des différents facteurs suivants : l'amélioration du montant des retraites, le nombre croissant de retraités (effet...

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Site : fresques.ina.fr

PRO BTP Reims 28 Boulevard Joffre 51100 Grand Est – Caisse ...

PRO BTP Reims 28 Boulevard Joffre 51100 Grand Est - Caisse Retraite Assurance Prévoyance

Pro btp Reims

PRO BTP Reims caisse de Retraite Assurance Prévoyance Mutuelle Santé

PRO BTP Reims

Votre agence Mutuelle PRO BTP Reims adresse 28 boulevard Joffre 51100 Reims en région Champagne Ardennes Grand Est vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire...

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Site : assurance-jeunes.com

Sécurité sociale - Réforme des retraites de 1993 ...

Retraite > Réformes des retraites

Éclairage

Les dispositions favorables en matière de retraites prises dans les années 1970 et 1980 ont amélioré très sensiblement le niveau des retraites et la situation des retraités. Au début des années 1990, la conjonction des différents facteurs suivants : l'amélioration du montant des retraites, le nombre croissant de retraités (effet...

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Site : fresques.ina.fr

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-04-05 07:57:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Compensation de la CSG pour les fonctionnaires : promesse ...

Publié le : 11 janvier 2018

 - 

Nombre de vues : 307

La hausse de la CSG sera neutralisée, pour les fonctionnaires, en 2018 et en 2019 grâce à une prime dont le montant sera ensuite gelé comme l'a précisé un décret du 30 décembre 2017. Il s'agit de la rupture d'un engagement de campagne du candidat Emmanuel Macron concernant la hausse des revenus de tous les Français. Cette décision...

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Site : http://www.cfdt-interco21.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / cotisations sociales retraite fonction publique / augmentation cotisation retraite des fonctionnaires / augmentation taux cotisation retraite fonctionnaires

La France Qui Ose

Lire

Les 10 mesures chocs du projet de Rama Yade

1. Adresser les meilleurs élèves des classes de 6ème du département dans des collèges d'élite, quelle que soit leur commune d'origine

Ce qui fut la meilleure école du monde n'est plus que l'ombre d'elle-même. 5% seulement des enfants d'ouvriers accèdent aux grandes écoles contre 15% dans les années 80. Rama Yade propose de remettre...

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Site : http://www.lafrancequiose.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale

mutuelle-artisan.com - Complémentaire santé des artisans ...

 

 

L'agence AXA pr??voyance et Patrimoine Bouziane, propose aux artisans une compl??mentaire sant?? et une solution de pr??voyance sur mesure d??di?? aux artisans.

LOI MADELIN

Avec la loi Madelin r??duisez vos imp?�ts en augmentant vos garanties Sant??, Retraite et Pr??voyance

La loi Madelin permet aux travailleurs non salari??s(TNS) de d??duire de leur b??n??fice le montant des cotisations au titre de la sant??, de la retraite et de la pr??voyance.

Pour l'ann??e 2015, le plafond pour...

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Site : http://www.mutuelle-artisan.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / retraite travailleur non salarie / complementaire sante retraite / mutuelle sante retraite / cotisation retraite complementaire artisan

Préretraite, retraite et pension de survie[-de][-bed ...

Préretraite, retraite et pension de survie

Préretraite, retraite et pension de survie

La préretraite

Il ne faut pas confondre la préretraite avec la retraite anticipée ou la retraite. Les conditions d'accès sont pourtant plus ou moins similaires.

La préretraite est une possibilité qui permet au salarié de quitter la vie active prématurément, avant l'âge de la pension anticipée à 60...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / age legal de la retraite en france 65 ans / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Comment procéder à la mise en préretraite d'un salarié

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Comment procéder à la mise en préretraite d'un salarié

Un employeur peut proposer une mise en préretraite en ayant recours à des préretraites d'entreprise ou à des dispositifs...

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Site : fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

Retraite article 82 - Retraite supplémentaire - AXA ...

Retraite Article 82 - L'article 82 ou le contrat d'assurance vie en sursalaire

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite Article 82 ?

Ce contrat collectif souscrit par l'entreprise, est apparenté à un contrat en sur-salaire car le montant de la prime versée s'ajoute au salaire brut du salarié. Les bénéficiaires sont au choix de l'entreprise. Les droits sont individualisés et définitivement...

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Date: 2017-09-19 22:38:02
Site : https://entreprise.axa.fr

Thèmes liés : contrat de retraite supplementaire axa / contrat collectif de retraite supplementaire / contrat retraite supplementaire isf / contrat de retraite supplementaire / mise en retraite d un salarie

Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...

Votre conjoint relève d'un régime spécial

La complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par décision unilatérale de votre employeur

Vous êtiez salarié, déjà présent dans l'entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé. Si ce dernier a été mis en place par Décision unilatérale  de l'employeur (et non par accord collectif  ou référendum ),...

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Date: 2017-09-21 21:14:50
Site : previssima.fr

Thèmes liés : retraite aide complementaire sante / mutuelle complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / demande d'aide retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire

Sommaire - Conseil d'orientation des retraites

Liens utiles

 

Réunion du Conseil du 31 mai 2017

Convergence public/privé en matière de retraite

Sommaire

Le COR procède régulièrement à l'examen comparatif des régimes de retraite des secteurs privé et public, comme en témoignent dans un passé récent les séances d'avril 2014 (sous l'angle des carrières salariales), de novembre 2013 (sous l'angle des disparités de structure de...

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Date: 2019-02-27 11:56:39
Site : http://www.cor-retraites.fr

anoo - CFC et Retraités de France Télécom

- Etre âgé de 55 ans au moins

- Totaliser au moins 25 ans d'ancienneté

- Etre affecté et en activité à FT

Sont comptées :

- les années de détachement dans les filiales

- les années travaillées à la Poste avant le 01/01/91

- le service militaire obligatoire

- les périodes...

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Date: 2005-01-10 21:21:44
Site : http://cfc.ft.pagesperso-orange.fr

épargne retraite et projet de loi PACTE - un article du blog

> L'épargne retraite et la loi PACTE

L'épargne retraite et la loi PACTE

Épargne retraite - Source Pixabay cc0

L'épargne retraite

Les perspectives de déficit du régime des retraites pointé par les analystes sont sérieuses. Notamment celui des retraites complémentaires, malgré la fusion de l'Agircc et de l'Arcco qui devrait permettre des économies d'échelle.  Cet horizon maussade...

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Site : https://alterethic.com

La retraite anticipée | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

Emploi

La retraite anticipée

Les réformes entreprises en Algérie, ont poussé les pouvoirs publics à mettre en place un système de protection sociale en faveur des travailleurs ayant perdu leur emploi de façon involontaire, par suite à une compression d'effectifs ou dissolution de leur entreprise.

1. Conditions de bénéfice de la retraite anticipée :

Fixée par le décret 94-10 du 26...

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Site : cnr-dz.com

Thèmes liés : calcul du montant de la retraite anticipee / calcul de la retraite anticipee en algerie / calcul de la retraite anticipee / nombre d annees de cotisation retraite / conditions retraite anticipee

Congés spectacles : 7 questions et réponses | Rue de la Paye

Congés spectacles : 7 questions et réponses essentielles

Congés spectacles : 7 questions et réponses essentielles

Parmi les nombreuses particularités de la paie des intermittents du spectacle , le paiement des congés spectacles est un sujet qui soulève beaucoup d'interrogations. Qui sont les bénéficiaires ? Qui paye? Quelle indemnisation ? Trouvez toutes les réponses dans la synthèse...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / depart retraite conges payes / taux de cotisation retraite complementaire 2015 / comment calculer l'indemnite de depart en retraite

Financement des pensions des exploitants agricoles à la ...

Financement des pensions des exploitants agricoles à la retraite

14e législature

Question écrite n° 21503 de M. François Marc (Finistère - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2016 - page 1734

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des...

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Date: 2016-10-21 11:40:36
Site : senat.fr

Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ ...

Les documents de fin de contrat d'emploi »

Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ

======================================================= Formation Algérie : L'École MEDAV vous offre des formations professionnelles à Distance en Algérie et partout dans le monde entier, pour vous permettre d'étudier à votre rythme et où vous le souhaitez afin de progresser plus...

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Site : http://www.ecole-medav.com

guide retraite 2007 - anciens-unisys.com

6  ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS    

 Ces années gratuites existent bien.

 Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...

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Date: 2017-06-21 08:56:58
Site : http://www.anciens-unisys.com

Calculer sa retraite de cadre

1943 : 20 années

1942 : 19 années

Si le salarié n'a pas travaillée suffisamment d'années, la moyenne est calculée sur l'intégralité de sa carrière.

Ensuite, il est nécessaire de calculer le taux de pension. Ce taux dépend de différents facteurs :

durée d'affiliation à l'assurance vieillesse

périodes reconnues équivalentes à une affiliation

l'âge de liquidation de la pension...

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Site : http://www.calculer.com

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

Pour en savoir plus...

> Définition

Par dérogation au principe selon lequel la perception d'une pension de retraite suppose la cessation définitive d'activité, la reprise d'une activité rémunérée par un retraité est possible dans le cadre du cumul emploi-retraite.

Aujourd'hui, le cumul emploi-retraite permet à près de 500 000 retraités d'exercer une activité professionnelle tout en...

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Date: 2017-12-29 04:44:27
Site : http://securite-sociale.fr

Retraite : décrypter son relevé de carrière

Retraite : décrypter son relevé de carrière

Retraite : décrypter son relevé de carrière

Publié le 02/11/2018

Le relevé de carrière détaille les droits à la retraite que vous avez acquis tout au long de votre parcours professionnel. Le moment venu, il sert à calculer le montant de votre pension. Vous pouvez le consulter à tout moment sur le site de la caisse nationale d'assurance...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : calcul retraite cnav releve de carriere / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / montant cotisation validation trimestre retraite / calcul retraite releve de carriere / caisse nationale de retraite et d assurance

Comment calculer sa pension de retraite SNCF?

Publication : jeudi 25 avril 2013 13:12

Affichages : 1245

Comment calculer sa pension de retraite SNCF?

 

Le système de retraite des agents de la SNCF est spécifiquement géré par le régime spécial de la CPR (caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF).

Les agents de conduite de la SNCF peuvent bénéficier d'une retraite à 50 ans et les autres agents d'une retraite à 55 ans, sous condition de valider une durée de...

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Date: 2017-09-21 16:43:34
Site : http://www.vaillancecourtage.fr

Retraite : non, le régime des fonctionnaires n’est pas si ...

Les retraites des fonctionnaires et des salariés du secteur privé ne répondent pas aux mêmes règles. Pourtant, au fil des réformes, les points communs se sont multipliés.

Les retraites des fonctionnaires et des salariés du secteur privé ne répondent pas aux mêmes règles. Pourtant, au fil des réformes, les points communs se sont multipliés.

C'est une idée reçue contre laquelle il...

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Site : msn.com

BTPR - CRR - ARPBTPAG - Salariés - Ai-je droit à une ...

Le montant de l'indemnité de fin de carrière est calculé sur la base du « Salaire de Référence » (SR) déterminé par la CRP BTP pour les prestations de prévoyance. Cette valeur évolue chaque année : elle a été fixée à 1,92 EUR au 1er juillet 2016.

Durée d'affiliation

Vous avez été affilié à la CRP BTP pendant au moins 30 ans,

dont une période d'activité après vos 50 ans

3 200 x SR,

Vous avez été affilié à la CRP BTP durant 25 à 30 ans,

dont une période d'activité après vos 50 ans

2 400 x SR,

Vous avez été affilié à la CRP BTP durant 20 à 25 ans,

dont une période d'activité...

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Site : http://www.arpbtpag.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / calcul indemnite depart en retraite volontaire / fiscalite indemnite depart retraite

RETRAITE : "EXIGEONS UNE VRAIE ... - politique-actu.com

RETRAITE : "EXIGEONS UNE VRAIE RETRAITE UNIVERSELLE : CELLE DU CNR !" par RICHARD PALAO (CGT)

___

"AVEC LA CGT, EXIGEONS UNE VRAIE RETRAITE UNIVERSELLE : CELLE DU CNR !" par RICHARD PALAO (CGT)

MACRON affiche clairement sa volonté de dynamiter les régimes de retraite issus des luttes et du programme du CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE, pour les remplacer par un système qu'il prétend...

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Site : http://www.politique-actu.com

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / retraite salarie regime general / regime des retraites macron / programme politique retraite regime general / regime general retraite fonctionnaire

SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINIST�?RE DU BUDGET,

ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Direction de la sécurité sociale

Sous-direction du financement

de la sécurité sociale

Bureau de la législation financière

Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007

relative à la protection sociale du stagiaire

NOR :  SJSH0730518C

Références :

        Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...

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Date: 2012-05-09 17:54:29
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

La pension légale | Wikifin

Comment ma pension est-elle calculée ?

Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.

1. Vous êtes salarié

Plusieurs...

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Site : wikifin.be

La pension légale | Wikifin

Comment ma pension est-elle calculée ?

Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.

1. Vous êtes salarié

Plusieurs...

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Date: 2017-09-21 15:48:42
Site : wikifin.be

Crédit Agricole d’Ile de France - Prediagri Retraite : l ...

Les agriculteurs (chefs d'exploitation et leur conjoint et/ou aide familial) :

âgés de 18 à 65 ans,

à jour dans leurs cotisations au régime obligatoire d'assurance vieillesse.

Un complément de retraite versé à vie

Prediagri Retraite vous permet de constituer dès aujourd'hui et à votre rythme une retraite complémentaire.

Vous effectuez dès aujourd'hui des versements réguliers.

Les...

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Site : https://www.ca-paris.fr

Les modes de calcul de la retraite - Comprendre le système ...

Pour calculer votre retraite : trois facteurs

Le calcul de votre pension de retraite dépend de trois principaux facteurs.

1. Les régimes dont vous avez dépendu

En règle générale, vous cotisez au moins à deux régimes en même temps : un régime de base et un régime complémentaire.

Les régimes de base fonctionnent pour la plupart en annuités : la pension est fonction de la durée...

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Date: 2017-04-11 07:15:29
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul age de la retraite a taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul retraite de base regime general / calculer l'age de votre retraite

Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...

29/08/2017 à 17h44

© DR Tous droits réservés

70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.

Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...

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Site : capital.fr

Calcul retraite - infos retraite

Pour se renseigner sur le calcul de la retraite, sur la pension de retraite (combien ? quand ?), sur les différentes caisses de retraite, les solutions de complémentaire retraite etc...

vendredi 5 mars 2010

Nicolas Sarkozy a déclaré le 2 mars que les fonctionnaires seraient concernés par la réforme des retraites.

Cela signifie-t-il que les fonctionnaires verront leur régime aligné sur...

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Site : https://calcul-retraite.blogspot.com

Mutuelle pour retraités : les clés pour choisir - msn.com

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Mutuelle pour retraités : les clés pour choisir

Capital 22/12/2018 Alexandre LOUKIL

Lorsque vous vous retrouvez à la retraite, une question se pose : comment choisir la mutuelle la plus adaptée à vos besoins et à votre budget ? Pas facile...

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Site : msn.com

UFE EGYPTE - Votre protection sociale

Votre protection sociale

 

Vous êtes salarié expatrié... votre employeur n'a donc plus les mêmes obligations de paiement de toutes les cotisations sociales comme en France. Il peut certes vous couvrir pour certains risques, selon votre situation personnelle ; mais vous devenez finalement le principal décideur de votre protection sociale. Vous pouvez à titre individuel conserver toutes les...

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Site : http://www.ufe-egypte.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite expatrie / cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite

Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

à compter du 1er janvier 2016

6,90%

8,55%

Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.

Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...

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Site : net-iris.fr

Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris

du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013

6,75%

du 1er janvier au 31 décembre 2014

6,80%

du 1er janvier au 31 décembre 2015

6,85%

à compter du 1er janvier 2016

6,90%

8,55%

Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.

Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite

Stage de formation professionnelle et trimestres de ...

Mme de Beaupuis, avocat général

SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;

Attendu qu'il...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 14:05:09
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Revenus de remplacement : régime social et modalités ...

Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d'inactivité partielle ou totale : maladie, maternité, invalidité, préretraite, retraite, réduction temporaire d'activité...

Des cotisations et contributions sociales sont prélevées sur ces revenus de remplacement.

Des dispositions spécifiques s'appliquent concernant la cotisation...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / retraite regime general securite sociale / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale