Articles sélectionnés pour le thème : mise a la retraite d'office fonctionnaire
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Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite ...
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.
NOR: FPPA0400063D
Version consolidée au 20 mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Régime de pensions du Canada - Justice Laws Website
Régime de pensions du Canada
L.R.C. (1985), ch. C-8
Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard
Titre abrégé
S.R., ch. C-5, art. 1.
Définitions et interprétation
Note marginale :Définitions
2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
année
Personne, ayants...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite / annee cotisation retraite fonctionnaire
Retraite Maroc - Caisse de Dépôt et de Gestion Maroc
Création de la Caisse
Phase de mise en place
Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...
Site :
http://www.cdg.ma
Thèmes liés : caisse nationale de retraites et d'assurances - cnra / caisse nationale de retraite et d assurance / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / regime collectif d'allocation de retraite rabat
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Prendre sa retraite au Maroc Les inconvénients | Blog sur ...
Prendre sa retraite au Maroc Les inconvénients
Publié le
par Jacky
Si vous avez aimé ou souhaitez réagir à cet article, ce serait sympa de me laisser un commentaire. Pour vous en remercier vous recevrez en cadeau un bel album photo sur la ville d'El Jadida extrait de mon livre "Photos du Maroc El Jadida Les Doukkalas". Ps Pour les spammeurs, this blog is nofollow
Nous avons entrevu...
Date: 2018-08-11 16:06:08
Site :
http://jadidalocations.com
Thèmes liés : prendre sa retraite au maroc / visa retraite france maroc / retraite france maroc / base de calcul de la retraite au maroc / calcul de la retraite au maroc
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite / fonction publique hospitaliere retraite d'office / fonction publique hospitalieres retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite 60 ans fonction publique
Ai-je droit à une partie de la pension de retraite de mon ...
Ai-je droit à une partie de la pension de retraite de mon ex-conjoint si on divorce?
Ai-je droit à une partie de la pension de retraite de mon ex-conjoint si on divorce?
Articles 75 à 82 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Avant d'aller plus loin
Attention, les règles ne sont pas tout...
Site :
droitsquotidiens.be
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La maladie professionnelle – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-> Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie de la fonction publique hospitalière.
-> Décision du TA de Marseille du 18 septembre 2008
Obligations des intéressés
L'agent doit compléter la déclaration de la maladie contractée dans l'exercice des fonctions en collaboration avec le médecin du travail et le bureau du personnel. La...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
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Haïti - Constitution : Texte intégral de la déclaration d ...
Nous publions le texte de la déclaration d'amendement de la Constitution de 1987, daté du 14 septembre 2009, sur lequel travaille la Commission chargée de l'examen de cette déclaration en vue de remettre son rapport ce vendredi 6 mai 2011.
LE CORPS LÉGISLATIF
Vu les articles 282, 282.1, 283, 284, 284.1, 284.2, 284.3 et 284.4 de la Constitution ;
Vu la proposition du Pouvoir Exécutif en date...
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http://www.haitilibre.com
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Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts
Le recrutement de salariés de droit privé à l'Etablissement public de la Caisse des Dépôts
Au sein de l'Etablissement public, les collaborateurs de la Caisse des Dépôts sont en majorité des fonctionnaires relevant de la Fonction Publique d'Etat. L'Etablissement public peut, par exception, recruter des salariés de droit privé, sur certains métiers identifiés en vertu des textes...
Date: 2017-04-11 18:01:24
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caissedesdepots.fr
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Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...
Site :
http://koaci.com
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Ce que coûte Chirac aux contribuables | France Soir
Accueil > Actualité > Justice > Ce que coûte Chirac aux contribuables
Ce que coûte Chirac aux contribuables
Retraite, château, indemnités, personnel de service : la nation est reconnaissante envers l'ancien président de la République...
L'ancien président de la République, Jacques Chirac SIPA
Au volant d'une Renault Clio bleu de la gendarmerie, le militaire stoppe à notre hauteur,...
Date: 2017-04-11 15:20:35
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http://archive.francesoir.fr
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Convention fiscale entre la Principauté de ... - LégiMonaco
Article 1er .- La Convention fiscale, signée à Paris le 18 mai 1963 entre Notre Plénipotentiaire et le Plénipotentiaire du Gouvernement de la République Française, est ratifiée.
Le texte de cette Convention, de son Protocole de signature et de l'échange de lettres s'y rapportant, est annexé à la présente Ordonnance.
-
Article 2 .- La date de l'échange des notifications prévu à...
Date: 2017-12-29 00:55:51
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite france monaco / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / montant de ma retraite a declarer aux impots / calcul retraite fonction publique de l'etat
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Indemnité de régisseur - Forum du fonctionnaire territorial
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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