Articles sélectionnés pour le thème : mise a la retraite avant 60 ans
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GIP info retraite : L'estimation indicative globale ...
L'estimation indicative globale
L'estimation indicative globale est un outil très important pour votre retraite. Elle vous permet notamment de connaître le montant total de votre retraite. Obtenez plus de détails grâce à l'article suivant.
Source : Info Retraite (Droits Réservés)
Prévue par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, l'estimation indicative globale complète...
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Des mesures pour la retraite dans le domaine du handicap ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Des mesures pour la retraite dans le domaine du handicap
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Des mesures pour la retraite dans le domaine du handicap
Résumé : L'Assemblée nationale a adopté vendredi des mesures en faveur de la retraite des handicapés et de leurs aidants.
Par L'AFP pour Handicap.fr, le
14-10-2013
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Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / demande retraite anticipee travailleur handicape / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
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Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / calcul retraite securite sociale taux plein
La nouvelle loi sur les retraites ... - algerie-focus.com
La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite est publiée au Journal Officiel. Cette loi qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 avait été adoptée, à la majorité, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) en date du 30 novembre 2016.
Elle avait été par la suite adoptée le 21 décembre par les membres du Conseil de...
Date: 2017-11-30 09:15:22
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algerie-focus.com
Thèmes liés : nouvelle loi retraite algerie / mise a la retraite avant 60 ans / nouvelle loi retraite 2016 / nouvelle loi retraite juillet 2017 / nouvelle loi retraite 2017
Parution au Journal Officiel de la loi 16-15 relative à la ...
La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite est publiée au Journal Officiel. Cette loi qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 avait été adoptée, à la majorité, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) en date du 30 novembre 2016.
Elle avait été par la suite adoptée le 21 décembre par les membres du Conseil de...
Date: 2019-03-20 22:57:47
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Thèmes liés : mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / mise retraite demande salarie / demande de retraite avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans
La loi sur la retraite publiée au Journal Officiel ...
La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite est publiée au Journal Officiel.
Cette loi qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 avait été adoptée, à la majorité, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) en date du 30 novembre 2016.
Elle avait été par la suite adoptée le 21 décembre par les membres du Conseil de...
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Thèmes liés : mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / mise retraite demande salarie / demande de retraite avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans
La loi sur la retraite publiée au Journal Officiel ...
La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite est publiée au Journal Officiel.
Cette loi qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 avait été adoptée, à la majorité, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) en date du 30 novembre 2016.
Elle avait été par la suite adoptée le 21 décembre par les membres du Conseil de...
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Quelles conditions de départ à la retraite, retraite ...
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Pour partir à la retraite, vous devez impérativement remplir certaines conditions : avoir cessé votre activité professionnelle salariée et non salariée, ne plus être indemnisé au titre de périodes de chômage ou de maladie et remplir les conditions d'âge et de durée d'assurance .
Toutefois, il existe des cas particuliers permettant...
Date: 2017-09-21 17:27:12
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Message Humoristique Pour Retraite – BOTRRR
Texte Pot De Départ Humoristique
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La nouvelle loi sur les retraites officiellement en ...
La nouvelle loi sur les retraites officiellement en vigueur/ Vos droits et vos devoirs
Par
La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite est publiée au Journal Officiel. Cette loi qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 avait été adoptée, à la majorité, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) en date du 30...
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Thèmes liés : nouvelle loi retraite 2016 / nouvelle loi retraite juillet 2017 / nouvelle loi retraite 2017 / nouvelle loi retraite / mise a la retraite avant 60 ans
Point sur l’accord ARCCO, AGIRC, AGFF après la réforme de ...
Les partenaires sociaux de l'Agirc-Arrco ont signé un accord national interprofessionnel (le 18/07/2011) suite à la loi de réforme des retraites en date du 9/11/ 2010. Cette réforme organise la stabilisation des rendements des retraites complémentaires jusqu'en 2015, en agissant sur 3 aspects majeurs :
- les bornes d'âge de la retraite de base
- la reconduction jusqu'en 2018 de l'AGFF...
Site :
evous.fr
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-04-03 17:05:51
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...
Date: 2017-04-03 17:05:51
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Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Mise en retraite controversée des fonctionnaires de l’Etat ...
Mise en retraite controversée des fonctionnaires de l'Etat en République Démocratique du Congo
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by Editor in Kinshasa , Nouvelles , RDC/DRC with 0 Comments
Marc Kikela Mumba
20.000 agents en instance de retraite, même réponse : « Du déjà entendu ». C'est ainsi que s'écrient les fonctionnaires de l'état congolais en réaction aux promesses du gouvernement sur la cagnotte pour...
Site :
http://speakjhr.com
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Modifier
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz en France ), les membres de certaines professions liées à la...
Date: 2019-03-18 03:46:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
retraite avant 60 ans mère de 3 enfants : Statut et ...
par lerouxel » Jeu 11 Déc 2008 23:44
Bonsoir
J'ai été orienté vers le code des pensions civiles et militaires par Mme Tellier du Retrep à qui j'ai demandé des précisions. Elle m'a ainsi dirigé vers l'article 24 de ce code.
Ce même article m'est indiqué dans le site du Sundep
Décret n° 2006-933 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des maîtres et...
Site :
apel-lycee-stemarie-cholet.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / mise a la retraite avant 60 ans / retraite avant 60 ans 2008
Surcote retraite! changement à compter du 1 mai 2015 - Le ...
Objet : Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont modifiées à compter du 1er mai 2015
Destinataires : les responsables des syndicats UNSA Territoriaux
Désormais, les bonifications et majorations de durée d'assurance, autres que celles accordées au titre des enfants et du handicap, sont exclues du calcul de la durée d'assurance ouvrant droit à surcote (Code des Pensions, article...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Vrai ou faux ? La retraite en 12 idées reçues - Comprendre ...
Vrai ou faux ? La retraite en 12 idées reçues
Vrai ou faux ? La retraite en 12 idées reçues
publié le07.03.14 mise à jour28.10.15
Pénibilité, congés maternité, chômage : retour sur 12 idées reçues sur la retraite. Vrai ou faux ?
Le déficit du système de retraites est essentiellement dû à la crise.
Faux. La crise accentue le déficit, en réduisant provisoirement les entrées...
Date: 2017-04-11 06:29:50
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / depart en retraite avant 60 ans conditions
La RRQ à 60, 65 ou 70 ans ? - EasyBlog - sfldulittoral.com
Ou encore la prendre à l'âge normal de la retraite à 65 ans?
Suite aux changements majeurs que le gouvernement Charest a apportés au régime RRQ en 2012, bien des gens se posent la question. Le montant maximum de la RRQ en 2017 s'élève actuellement à 1114, 17$ mensuel pour la rente encaissable à 65 ans, l'âge '' normal'' de la retraite.
En résumé depuis 2012, à l'âge de 65 ans, la...
Site :
https://sfldulittoral.com
Thèmes liés : prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / montant retraite 60 ans 65 / partir en retraite avant 60 ans / prendre sa retraite avant 60 ans / partir en retraite a 60 ans
Licenciement / départ en pré-retraite
18 mai 2006 à 17h08
salut à tous !
Je voudrais avoir des renseignements sur le licenciement ou départ en pré- retraite , j'aimerai savoir s'il est possible de demander un licenciement par sa boite, comment ça se passe ?
En fait c pour ma mère , cela fait plus de 20 ans kel travail ds la m société, elle a 58 ans et il doit lui resté un peu près 3 ans pour avoir sa retraite à taux plein....
Date: 2006-05-19 10:16:29
Site :
http://societe.aufeminin.com
CUY - pension retraite enseignant
A. Les mesures de fin de carrière concernent :
- le personnel directeur et enseignant;
- le personnel auxiliaire d'éducation;
- les personnels paramédical, psychologique et social;
- le personnel du service d'inspection;
- le personnel technique des centres psycho-médico-sociaux.
Elles ne concernent pas :
- le personnel administratif;
- le personnel de maîtrise, gens de métier et de...
Site :
http://cuy.be
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / montant maximum de la pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / pension civile de retraite de l'etat / pension civile de retraite definition
Le régime français de protection sociale des salariés des ...
Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles
2019
Aux côtés du régime général des travailleurs salariés , du régime des travailleurs indépendants et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la sécurité sociale française compte également un régime propre aux travailleurs salariés et non salariés du secteur...
Date: 2019-03-15 12:55:30
Site :
cleiss.fr
Retraite pour invalidité : situation particulière des ...
Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé
13e législature
Question écrite n° 03537 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008 - page 368
M. Jacques Peyrat attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:17:49
Site :
senat.fr
Allocation supplémentaire d’invalidité - handicap.gouv.fr
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
publié le23.06.17 mise à jour30.01.19
Destinée aux personnes n'ayant pas encore atteint l'âge permettant de prétendre à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est versée, sous conditions, en complément de l'une ou l'autre des prestations suivantes : pension d'invalidité,...
Site :
handicap.gouv.fr
Les retraités mécontents: Toute l'actualité sur liberte ...
Rss
FLASH
L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Site :
liberte-algerie.com
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Date: 2017-04-11 04:54:43
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / duree de cotisation retraite taux plein
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles qui s'appliquent aux différents cas.
A-Quelques règles qu'il faut connaitre
Avant de passer au cumul emploi-retraite, il faut que la personne soit déjà à la retraite : en d'autres termes après la cessation de ses activités...
Site :
retraite.net
Réforme des retraites de 2013 : les mesures du projet de loi
- mercredi 21 août 2013 07:52
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Si comme les réformes précédentes, le projet de loi sur les retraites va jouer sur le levier de la durée de cotisation, le texte pourrait, pour la première fois, largement exploiter celui de la fiscalité. Il devrait aussi comporter un important volet social. Passage en revue des mesures sur la...
Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...
29/08/2017 à 17h44
© DR Tous droits réservés
70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.
Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...
Site :
capital.fr
Présentation stratégique du ... - securite-sociale.fr
14/10/2011 - Mis à jour : 25/10/2011 - Programme de qualité et d'efficience « Retraites » - Retraite
Présentation stratégique du programme de qualité et d'efficience « retraites »
En 2010, les dépenses des régimes obligatoires de base et complémentaires de Sécurité sociale, au titre du risque vieillesse, s'élèvent à 271,5 milliards
d'euros. La branche vieillesse est ainsi la...
Date: 2019-03-20 23:24:25
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides >Prestation de compensation du handicap (PCH)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Modifications du régime de base en 2013 | Cavom | Caisse d ...
Vos droits
Modifications du régime de base en 2013
En 2013, plusieurs dispositions touchent le régime de retraite de base : ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans et hausse des taux de cotisations.
Dernière mise à jour le : 18 Décembre 2012
La Cavom gère trois régimes : le régime de retraite de base, pour le compte de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des...
Site :
http://www.cavom.net
La réforme des retraites : des moins et des plus - 21/01 ...
La réforme des retraites : des moins et des plus
21/01/2014 08:00
Sabine Josse, directeur retraite de la Carsat-Centre. - (Photo H. Le Guellec)
C'est la troisième réforme en dix ans : Sabine Josse, directeur de la branche retraite de la Carsat-Centre, nous en rappelle les grandes lignes.
La troisième loi de réforme des retraites, destinée à « rétablir l'équilibre financier des régimes...
Site :
http://www.lanouvellerepublique.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres
"Le dossier de la retraite est trop sérieux pour être ...
"Le dossier de la retraite est trop sérieux pour être confié aux comptables", selon l'ancien syndicaliste Nouredine Bouderba
lundi 24 octobre 2016 à 20:14
Source de l'article : Huffpostmaghreb.com
Nouredine Bouderba, ancien syndicaliste, est revenu dans l'émission l'Entretien de la webradio Radio M, sur le dossier brûlant de la suppression de la retraite avant l'âge légal de 60 ans....
Site :
algerie360.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite en europe / age legal de depart en retraite en europe / nombre d annees de cotisation retraite / age legal de depart en retraite / depart en retraite avant 60 ans conditions
Lexique | RCAR
Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale
Caisse nationale de retraites et d'assurances
D
DNI
Déclarations non identifiées: c'est les déclarations de salaire transmises au RCAR par l'employeur sans indication du n° d'affiliation de l'affilié en faveur de qui la déclaration a été faite
Durée P1
C'est la durée d'activité correspondante à la pension transférée par un...
Site :
rcar.ma
Thèmes liés : mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / pension d'invalidite caisse de retraite / regime de pension de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Rétablissement partiel de l’allocation équivalent retraite ...
Le Premier ministre a décidé de compenser la perte subie par le chômeurs âgés lors de la suppression, en janvier 2011, de l'Allocation équivalent retraite (AER), qui leur permettait de faire la jonction entre fin du chômage et retraite.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi au Sénat le rétablissement, via une prestation d'un montant équivalent, de l'Allocation...
Questions des prestataires des régimes de retraite du ...
Ma rente de retraite du secteur public ( RREGOP , RRE , RRF ) est-elle indexée?
Oui. Votre rente est indexée le 1er janvier de chaque année en fonction du
taux d'augmentation de l'indice des rentes
(TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec et appliqué afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. Le nouveau montant de votre rente vous...
Date: 2017-11-22 09:33:02
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de rente de retraite formulaire / demande de rente de retraite / regime des retraites de l'etat / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans
La reversion au conjoint - APPA
Une pension de reversion * est le droit pour le conjoint survivant de continuer à toucher une partie de la pension qui était jusqu'alors versée au retraité, ou qui aurait pu l'être. Le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.
Rappelons que tous les praticiens hospitaliers, à l'exception des PU-PH titulaires, ( mais y compris les internes et les assistants ) cotisent...
Site :
http://www.appa-asso.org
La retraite Complémentaire, un sujet actuel - LE BLOG DE ...
Site créé, animé et mis à jour par l'équipe des syndicats partisans de la troisième voie syndicale à Snecma et dans le Groupe SAFRAN
dimanche 4 janvier 2009
Quelques repères qu'il faut savoir
o L'ARRCO et l'AGIRC sont deux régimes complémentaires obligatoires du régime de base de la Sécurité Sociale ;
o 18 millions de salariés cotisent à l'ARRCO, dont 3,7 millions de Cadres et...
Date: 2016-05-12 15:26:22
Site :
http://cftcsnecma.blogspot.com
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
La création du régime spécial en 1909[ modifier | modifier le code ]
En 1850, les premières compagnies de chemins de fer françaises ont créé des caisses de retraite pour fidéliser leurs employés les plus qualifiés [3] . Mais pour les cheminots, le régime par répartition, dit "spécial", a été obtenu en 1909. Le nombre de cotisants était de 515000 à la création SNCF en 1937, quand...
Date: 2019-03-18 03:46:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Santé et Protection sociale Emmanuel Macron ...
Mettre fin aux injustices du système de retraite avec une réforme en profondeur comme les pays scandinaves l'ont fait qui garantit à chacun qu'un euro cotisé donne les mêmes droits.
Emmanuel Macron propose une réforme d'ampleur du système de retraite français, par l'unification de tous les régimes. Le candidat a précisé, au cours de l'émission politique du 6 avril 2017, que la...
Site :
http://www.institutmontaigne.org
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
Convention collective - SNAPE
DISPOSITIONS FINALES
PREAMBULE
La présente convention collective se substitue à la convention signée le 10 juin 1991 par les Chancelleries des diocèses de la Zone Apostolique de Paris (ZAP) et le Syndicat National Professionnel des Artistes Musiciens des Cultes (SNPAMC). Les parties signataires souhaitent par la présente convention, tenir compte de l'application de cette première convention...
Site :
http://www.snape.fr
La retraite de base du régime ... - social-sante.gouv.fr
La formule de calcul est la suivante :
Salaire annuel moyen [multiplié par] Taux [multiplié par] Durée d'assurance RG limitée à la durée maximum [sur] Durée d'assurance maximum retenue*
* La durée d'assurance maximum retenue varie selon l'année de naissance de l'assuré (voir précisions ci-dessous).
Le salaire annuel moyen
La pension de vieillesse du régime général de la sécurité...
Date: 2017-04-11 06:23:01
Site :
http://social-sante.gouv.fr
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Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...
Comment demander une pension de retraite ?
La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...
Date: 2017-04-11 08:45:05
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