Articles sélectionnés pour le thème : minimum retraite securite sociale
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Retraite : les cotisations quand on part en expatriation
La question de la cotisation retraite est une question récurrente avant un départ en expatriation, que ce soit de la part des expatriés d'entreprises, des personnes en contrat local, ou des personnes sans activité à l'étranger, notamment les conjoints accompagnateurs.
Pour clarifier la situation : quand on part à l'étranger, on cesse, sauf exception comme le détachement, de cotiser...
Site :
https://www.femmexpat.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / cotisation volontaire retraite etranger / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quand / cotisation caisse de retraite volontaire / annees de cotisation pour la retraite en france
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
Site :
https://www.lassurance-obseques.fr
Salaire - Définition
SALAIRE DEFINITION
Définition de Salaire
Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : salaire minimum retraite securite sociale / mise en retraite d un salarie / securite sociale retraite a l'etranger / paiement retraite securite sociale 2017 / montant d une retraite de securite sociale
REFORME DES RETRAITES EN EUROPE - SNES
REFORME DES RETRAITES EN EUROPE
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REFORME DES RETRAITES EN EUROPE
dimanche 27 janvier 2019
Retraités de tous les pays d'Europe Unissez vous !
Les réformes des retraites en Europe : la même logique, une paupérisation des retraités et des luttes ...
Portugal
Les retraités portugais soumis au diktat de la politique...
Date: 2019-03-20 23:28:34
Site :
snes.edu
BROCHURE PRATIQUE 2017 - impots.gouv.fr
- CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
Mutualisation du plafond
Les membres d'un couple marié ou pacsé soumis à une imposition
commune peuvent demander la mutualisation de leurs plafonds
de déduction en cochant la case 6QR.
Les plafonds de déduction de chaque membre du couple ainsi que
les cotisations versées par chacun sont alors additionnés afin de
n'obtenir qu'un seul et même plafond de...
Date: 2017-05-17 09:19:00
Site :
https://www.impots.gouv.fr
La retraite pour les infirmiers - Infos pratiques pour tous
La retraite pour les infirmiers
Publié le mars 31, 2015 par maelys
En France, c'est un système de solidarité entre générations qui permet la distribution des retraites : les actifs d'aujourd'hui cotisent pour leurs aînés retraités. Pour leur retraite, les infirmiers relèvent du même système de calcul que les fonctionnaires.
Principes généraux
La cotisation à une caisse de retraite...
Site :
http://www.uninfirmier.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite fonctionnaire calcul salaire annuel moyen / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul age depart retraite fonctionnaire
Comment calculer votre retraite de base à taux plein ...
Comment calculer votre retraite de base à taux plein ?
En France, chaque salarié ayant rempli la durée d'assurance obligatoire peut bénéficier d'une pension à taux plein au moment de la liquidation de sa retraite.
Toutefois, il est nécessaire d'avoir atteint l'âge minimum légal pour pouvoir partir en retraite sauf sous certaines conditions qui permettent de profiter d'un départ...
Site :
http://michael.mahiddini.com
Le capital décès - la finance pour tous
Le capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-04-11 05:39:24
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : capital deces retraite complementaire / capital deces caisse retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-11-30 05:20:59
Site :
http://maisons-champagne.com
Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...
RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
1
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / epargne retraite prevoyance d'entreprise / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
La même pension minimale pour les indépendants et les ...
La même pension minimale pour les indépendants et les salariés
Sarah Freres Publié le
lundi 01 août 2016 à 08h00
- Mis à jour le
Emploi / RH
Bonne nouvelle pour les indépendants ! À partir d'aujourd'hui, l'écart entre les pensions des indépendants et des salariés, c'est fini !
Concrètement, comme le rapportent nos confrères de la Dernière Heure, cette égalisation...
Site :
http://www.lalibre.be
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Financer sa création / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 521 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....
Site :
leblogdudirigeant.com
Qu’est ce qu’on entend par préretraite? | OGBL
Qu'est ce qu'on entend par préretraite?
Qu'est ce qu'on entend par préretraite?
L'idée de base lors de l'instauration de cet instrument dans notre droit du travail était la création d'une mesure sociale constituant un instrument de solidarité entre les générations et de prévention du chômage.
En 1989, du fait que la loi du 28 mars 1987 sur la préretraite cessait de produire des effets...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site :
http://www.ogbl.lu
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / mise en retraite d un salarie / retraite des salaries du secteur prive / retraite complementaire des salaries du secteur prive
Calcul Impots 2017 : Vous êtes retraité
Vous êtes retraité
Vous êtes retraités
Les pensions, retraites et rentes viagères à titre gratuit bénéficient d'un abattement de 10 % avec un minimum fixé à 413 EUR pour les revenus perçus en 2008, par personne physique et un maximum de 3 592 EUR par foyer fiscal. Le contribuable ne bénéficie plus depuis 2006 de l'abattement spécial de 20 %, après cumul avec les salaires, traitements et avantages en nature. Si une partie de la pension est payée en nature (logement, électricité...), le montant doit être...
Site :
calcul-impots.eu
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / montant cotisation sur pension de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire
RMC RADIO : Numéro de Téléphone, Adresse Postale, Email
JUSTICE
25 janvier 2017
Bonjour, au sujet de l'emploi de Mme Fillon la première question est bien sûr de savoir si elle a occupé effectivement un emploi et si c'est le cas la deuxième question est de savoir si les sommes qu'elle a perçues ont été déclarées au fisc.
chris77
Très bonnes interventions de Caroline
C'est une personne d'un grand charisme !
Widad sans pseudo !
Bonjour
ça...
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : revenu minimum retraite france / salaire minimum retraite securite sociale / minimum retraite securite sociale 2012 / minimum retraite securite sociale 2014 / minimum retraite securite sociale
Adultes - Droits et prestations - Maison départementale ...
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
L'allocation pour adulte handicapé ( AAH ) permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées. Elle est attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées ( CDAPH ) et versée par la Caisse d'Allocations Familiales ( CAF ) en fonction des ressources du foyer. La demande s'effectue...
Date: 2016-11-25 10:16:39
Site :
http://www.mdph.oise.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Régime de ...
En ce qui concerne les pensions de retraite anticipée et les pensions proportionnelles liquidées en application de l'article 15 bis (a) et (b) et de l'article 39, le montant à servir ne peut être inférieur à la moitié du SMIG rapporté à une durée d'occupation de 2400 heures.
Le montant des pensions de vieillesse ou d'invalidité, liquidées en application des régimes conventionnels...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Artisan ou commerçant à la retraite : comment reprendre ...
Si la reprise d'une activité salariée quand on est à la retraite est possible, mais à certaines conditions, il en va de même si vous étiez artisan ou commerçant, que vous êtes désormais à la retraite mais que vous souhaitez reprendre une activité rémunérée.
Retraité artisan ou commerçant, comment arrondir vos fins de mois avec une activité d'appoint ?
Si vous reprenez une ...
Date: 2018-08-28 08:12:16
Site :
http://monargentmeseconomies.blogspot.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / calcul point retraite complementaire artisan / plafond de la securite sociale 2010 retraite / comment calculer sa retraite complementaire avec ses points
Retraite : L’âge de départ désormais fixé à 60 ans #CIV2010
Les USA équipent 15 palais de justice à hauteur de 315 millions
- RTI - 11/1/2012
Activités gouvernementales 2012
Le mercredi 11 janvier 2012, un Conseil des ministres s'est tenu hier de 10h à 12h au palais de la présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence M. Alassane Ouattara, président de la République, chef d'État. Nous vous proposons de larges...
Date: 2013-06-20 08:31:51
Site :
http://news.abidjan.net
Pension de réversion - Le Cercle des Epargnants - Association
Pension de réversion : un petit point sur un sujet complexe
Le Cercle des Epargnants
17
décembre
Le système de retraite français est assez complexe et tout particulièrement en ce qui concerne la réversion dont les règles varient d'un régime à un autre.
La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est...
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
Loi des Finances, gestion 2015 en intégralité – MaNationTogo
Loi des Finances, gestion 2015 en intégralité
L'Assemblée nationale a voté le 30 décembre dernier, le projet de loi de finances pour 2015 qui s'élève à 815 911 943 000 FCFA soit une augmentation de 11, 5 % par rapport au budget révisé de 2014. Voici en intégralité la loi des finances 2015 dont la priorité reste l'amélioration des conditions de vie.
Division des Séances...
Site :
http://www.manationtogo.com
Régime privé : le calcul du montant de la retraite de base
Régime privé : le calcul du montant de la retraite de base
Dans un précédent article , nous expliquons à partir de quel moment il est possible de demander ses droits à la retraite. Aujourd'hui, nous nous penchons sur la deuxième question la plus courante lorsque l'on prépare son départ à la retraite : le montant de la retraite !
Le montant de la retraite de base pour les salariés du...
Site :
http://blog.hakisa.com
Retraite : les conditions du calcul des trimestres - L ...
Une information claire sur la prévoyance patrimoniale
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Accueil / Retraite / Retraite : les conditions du calcul des trimestres
Retraite : les conditions du calcul des trimestres
7 mars 2014 // Pas de commentaire
Les droits à la retraite de base, celle de la Sécurité sociale, sont conditionnés par le nombre de trimestres travaillés,...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul nombre trimestres retraite / taux calcul retraite validation trimestres
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à ...
La SNCF propose de bénéficier une fois par an d'un tarif réduit pour l'achat de billets de train aller-retour à l'occasion d'un congé annuel. Le bénéfice et l'utilisation de ces billets sont toutefois soumis à conditions.
Tout replier
Le bénéfice du billet de congé annuel est ouvert aux personnes suivantes :
les salariés (résidant en France ou à l'étranger),
les agents de la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite demandeur d'emploi
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / lettre type demande retraite a l'employeur / recherche emploi retraite / cotisation retraite temps partiel de droit / cotisation retraite temps partiel
Aide sociale et allocation logement en maison de retraite ...
L'APL et l'AL sont destinées à alléger les charges liées au logement.
Elles sont attribués par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elles concernent les locataires ou les propriétaires résidant à domicile, en foyer logement, ou en maison de retraite.
PERSONNES CONCERNÉES
L'APL et l'AL s'adressent aux personnes dont les ressources...
Site :
orpea.com
Billet annuel congé SNCF : train moins cher pour les vacances
Billet annuel congé SNCF : train moins cher pour les vacances
Billet annuel congé SNCF : train moins cher pour les vacances
Par Sébastien Nivelet le 06/08/2016
Vous ne le savez peut-être pas mais la SNCF offre la possibilité aux salariés, aux agents de la fonction publique ainsi qu'à d'autres personnes de bénéficier d'un billet de congé annuel permettant de profiter d'une réduction de...
Site :
plusdebonsplans.com
Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / pension d'invalidite retraite fonction publique / attestation paiement retraite securite sociale / salaire minimum retraite securite sociale / minimum retraite securite sociale
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Allocations et aides aux personnes âgées | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé >Allocations et aides aux personnes âgées
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocations et aides aux personnes âgées » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger
Bye-bye le RSI : ce qui attend les travailleurs ...
Le RSI a souvent fait bondir les travailleurs indépendants par ses nombreuses erreurs de calcul de leurs cotisations ou retraite, par un traitement lent des dossiers. Ainsi ses appels à cotisation erronés ont été signalés, des encaissements non pris en compte. Près de 40% des affiliés ont également vu leurs droits à la retraite ne pas être mis à jour correctement. Des erreurs...
Site :
lci.fr
Minimum vieillesse — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le minimum vieillesse, créé en 1956 [1] , est l'héritier de l'allocation aux vieux travailleurs salariés mise en place en 1942 [2] .
Avant sa simplification en 2006, le minimum vieillesse est un dispositif constitué de deux étages [2] :
l'allocation de premier étage : elle garantit au bénéficiaire un revenu minimum équivalent au montant de...
Date: 2017-04-05 10:56:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite allocation supplementaire vieillesse / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite minimum vieillesse / montant minimum pension retraite / montant minimum retraite securite sociale
Pension d'invalidité : conditions d'attribution et ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Si c'est le cas, vous pouvez entamer des démarches pour obtenir le versement d'une pension d'invalidité afin de compenser la perte de salaire.
Tout replier
Conditions
Condition d'âge
Il...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / retraite pension invalidite 1ere categorie
Préparer sa retraite par l’épargne privée | Netinvestissement
Préparer sa retraite par l'épargne privée
Préparer sa retraite par l'épargne privée
Votre simulation
Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr
Visa expert
L'article « Préparer sa retraite par l'épargne privée » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale
Votre banque LCL accessible à tout moment - LCL
Qu'est-ce qu'un Plan Epargne Retraite Populaire Velours ?
Le plan épargne retraite populaire PERP Velours est un contrat d'assurance vie. Il vous permet d'épargner pour vous constituer un complément de retraite tout en bénéficiant d'un avantage fiscal sur les versements (1).
Pourquoi souscrire ?
Vous préparez votre retraite en vous assurant des revenus réguliers complémentaires à...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire impots / assurance vie plan epargne retraite / plan epargne retraite populaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite
Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers
Infobox
Le statut d'indépendant
Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...
Site :
http://www.cdm.lu
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Financement des pensions des exploitants agricoles à la ...
Financement des pensions des exploitants agricoles à la retraite
14e législature
Question écrite n° 21503 de M. François Marc (Finistère - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 28/04/2016 - page 1734
M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des...
Date: 2016-10-21 11:40:36
Site :
senat.fr
Complémentaire retraite TNS, travailleur indépendant ...
Constitution d'un complément de retraite
Pour qui ? Indépendant - Entreprise
Besoin d'être conseillé(e) ? Contactez notre partenaire UNEP ou appelez au 01 53 64 80 60
Impératif Retraite Madelin, la complémentaire retraite des indépendants
En tant que travailleur indépendant, on se préoccupe parfois peu du montant de sa future...
Site :
alptis.org
Retraite - cfdt-ufetam.org
Rachat d'années d'étude : remboursement possible sous conditions - Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Validation de périodes d'assurance vieillesse - Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
Validation de services non-titulaires - Décret n°2015-788 du 29 juin...
Site :
cfdt-ufetam.org
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Retraite anticipée : La liste des métiers à haute ...
Retraite anticipée : La liste des métiers à haute pénibilité applicable à partir de 2018
lundi 8 mai 2017 à 23:51
Source de l'article : Elmoudjahid.com
La liste des métiers pénibles, qui permet le départ en retraite à partir de l'âge de 55 ans pour les hommes et 50 ans pour les femmes, n'entrera en vigueur qu'à partir de janvier 2018, et ce après la finalisation de la liste que...
Site :
algerie360.com
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Date: 2017-04-11 06:56:02
Site :
evous.fr
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / service militaire retraite 60 ans / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / retraite 60 ans hollande / retraite 60 ans fonction publique
Retraite - ancien.cfdt-ufetam.org
Rachat d'années d'étude : remboursement possible sous conditions - Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Validation de périodes d'assurance vieillesse - Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
Validation de services non-titulaires - Décret n°2015-788 du 29 juin...
Date: 2018-02-08 20:07:00
Site :
http://ancien.cfdt-ufetam.org
PAT– ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
PAT- ISF - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime général
1
En application des dispositions de l' article 885 J du code général des impôts (CGI) , la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle, ou d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE
Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :
Premier groupe :
L'avertissement, le blâme ;
Deuxième groupe :
La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;
Troisième groupe :
La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...
Site :
http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com
RETRAITE PROPORTIONNELLE En algérie - vitaminedz.org
Elle vous est attribuée lorsque vous-même en exprimez la demande et si vous remplissez les conditions suivantes :
�?tre âgé au moins de 50 ans.
Justifier d'un minimum de 20 années de travail et de cotisation sécurité sociale.
Pour les travailleurs salariés de sexe...
Site :
http://www.vitaminedz.org
Thèmes liés : duree cotisation retraite minimum 15 ans / minimum pension retraite / demande de pension de retraite / mise en retraite d un salarie / mise retraite demande salarie
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
21/03/2013 - Textes juridiques - Retraite
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA)
L'article 17 de la LFSS pour 2013 a créé une contribution au taux de 0,3 % assise sur les avantages de retraite et d'invalidité ainsi que sur les allocations de préretraite servis à compter du 1er avril 2013, qui sont perçus par les personnes imposables au titre de l'impôt sur le...
Date: 2018-03-07 04:04:01
Site :
http://securite-sociale.fr