Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite

CDG 40 - Les agents contractuels les emplois d'avenir

loi n° 2012-1189 du 1er novembre 2012 portant création des emplois d'avenir,

décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir,

circulaire ministérielle (DGEFP) n°2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir

Sont présentées ci-apr�?s les modalités pratiques d'emploi des personnes recrutées dans le cadre d'un contrat « emploi...

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Site : cdg40.fr

LA RETRAITE - Carpimko.com

Droits de l'assuré > Régime de base

Âge requis

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a modifié l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite et l'âge d'obtention du taux plein qui sont dorénavant fixés en fonction de la génération à laquelle appartient l'assuré. Le calendrier initialement prévu par ce texte a été dernièrement modifié par la loi de...

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Site : carpimko.com

Que vont devenir les "cadres" à la suite de la disparition ...

En conclusion, la caisse de retraite des cadres AGIRC disparaît mais certaines cotisations spécifiques qui permettaient de faire face aux engagements à venir et financiers de l'AGIRC sont « relookés » avec au passage des cotisations qui vont augmenter.

Enfin, il faut souligner que toutes ces cotisations seront réparties entre l'employeur et le salarié à hauteur de 60 %/40 %. Impossible...

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Site : https://www.ldsconseil.fr

La rente d’invalidité : une solution prévoyance ...

Cadre légal

04 août 2016 - Mis à jour le 08/03/2019

Les différents aléas de la vie peuvent parfois nous mener à des situations difficiles dont les conséquences vont induire des changements significatifs dans notre quotidien. Comment est définie l'invalidité ? Quelles sont les modalités pour bénéficier d'une rente d'invalidité ? Existe-t-il une rente d'invalidité versée par la...

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Date: 2019-03-20 22:41:05
Site : https://essentiel-autonomie.humanis.com

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / comment calculer sa pension d'invalidite / pension d invalidite en de retraite / montant d une retraite de securite sociale / retraite pension invalidite 1ere categorie

Information sur la retraite des enseignants du privé

Droit à l'information sur leur retraite pour les enseignants du privé

10 septembre 2006 19:33

Bonjour,

Je poste un message sur ce forum en espérant y trouver des personnes qui connaissent la question des retraites des enseignants du privé, bien mieux que moi.

Je suis en effet un peu (beaucoup) perdue entre la « Retraite du régime générale proprement dite...

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Site : apel-lycee-stemarie-cholet.org

Comment la retraite de base du régime général est-elle ...

Le calcul de la retraite de base de ces régimes a trois composantes: le Salaire Annuel Moyen (SAM), le taux de liquidation et la proratisation. La formule est la suivante :

Pension de base = Salaire Annuel Moyen (SAM) * taux de liquidation * proratisation (durée d'assurance acquise/durée d'assurance exigée pour le taux plein).

Salaire Annuel Moyen (SAM)

Le SAM est la moyenne des 25 meilleurs...

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Site : https://maretraite.fr

Droit au RSA pour un étranger marié à un français

87 réponses pour « 

Droit au RSA pour un étranger marié à un français

 »

Le 17/12/2009 à 19h49

[ ! ]

Je sui ds la meme situation mon futur mari est encore a l etranger je compte faire ma demande en etant donc seule et enceinte je ne ferais pas de changement de situation quand mon mari arrivera en france est ce que ca posera probleme?? merci

Le 26/12/2009 à 23h43

[ ! ]

Ben si tu ne...

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Date: 2017-04-11 12:07:22
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / prise compte annee chomage calcul retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / retraite allocation familiale / montant allocation logement retraite

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les ...

La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Mis à jour le 8 mars 2017 - Projet porté par Laurence Rossignol

Les mesures phares de la loi du 4 août 2014 visent à inciter les pères à prendre un congé parental, à conditionner l'accès aux marchés publics au respect par les entreprises de l'égalité professionnelle, à protéger les mères isolées des impayés de pension...

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Date: 2017-04-10 19:41:57
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / montant d une retraite de securite sociale / decret d'application reforme retraite 2014