Articles sélectionnés pour le thème : droit information retraite fonctionnaire
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Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...
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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...
Site :
francais-du-monde.org
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Retraite 2013 - Mon Service Public
Publié le 22 août 2013 par mon service public
Retraite 2013 : les modifications sur les longues carrières
La retraite en France est une préoccupation pour le gouvernement. Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse a été publié dans le journal officiel. Il porte sur la modification des conditions de départ anticipé à...
Site :
mon-service-public.com
Retraite 2013 - Mon Service Public
Publié le 22 août 2013 par mon service public
Retraite 2013 : les modifications sur les longues carrières
La retraite en France est une préoccupation pour le gouvernement. Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse a été publié dans le journal officiel. Il porte sur la modification des conditions de départ anticipé à...
Site :
mon-service-public.com
Statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2017-04-10 12:59:55
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite
La retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Pour percevoir cette retraite complémentaire, il faut :
avoir l'âge légal d'ouverture du droit à pension
Le paiement de la pension se fait sous forme de rente ou de capital en fonction du nombre de points acquis :
sous forme de capital unique si la rente annuelle qui devrait être servie est inférieure à 230 EUR (nombre de points < à 5125).
sous forme de rente au-delà.
Les liquidations...
Date: 2019-03-20 16:49:08
Site :
cgt-casvp.blogspot.com
Trousse d'information sur les congés non payés - Services ...
Documents requis
Processus administratif
Une fois que vous avez décidé de prendre un CNP , vous devez demander à votre gestionnaire d'approuver votre congé et aviser votre conseiller en rémunération de votre départ. Il est préférable d'aviser votre conseiller en rémunération à l'avance pour éviter des cas de trop-payé.
Si vous décidez, après avoir examiné l'information contenue...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation indemnite depart volontaire retraite / cotisation indemnite depart retraite / loi indemnite depart retraite
Modalités du droit de grève dans la Fonction Publique ...
A la veille de la grève nationale du 23 septembre 2010 contre la réforme des retraites, il nous a semblé opportun de faire le point sur l'exercice du droit de grève dans la Fonction Publique.
Le droit de grève est reconnu par l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère notre Constitution : « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite / reforme retraite fonction publique / conseiller retraite fonction publique / decret retraite fonction publique / retraite fonction publique
Vous avez déjà participé au Régime de retraite des ...
rente libérée
.
Notons que même si vous n'avez pas accumulé le service maximal, vous ne pouvez plus cotiser à votre régime de retraite après le 30 décembre de l'année au cours de laquelle vous atteignez 69 ans si vous participez au RREGOP , ou 71 ans si vous participez au RRPE .
Comment puis-je connaître le détail de ma participation à mon régime de...
Date: 2017-08-22 13:32:56
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / regime de retraite fonctionnaire / demande remboursement cotisation retraite / remboursement rachat cotisation retraite / remboursement cotisation retraite
retraite anticipée pour invalidité : Statut et retraite ...
Lorsque un enseignant, au cours de la dernière année de ses droits à un CLD, fait une demande de retraite anticipée RETREP pour invalidité, son service reste protégé au delà du CLD jusqu'à l'instruction du dossier par la Commission de Réforme.
En effet, si la demande est rejetée, l'enseignant garde le droit à reprendre ses fonctions sur son poste.
Il n'y a pas d'autre terme (voir...
Site :
apel-lycee-stemarie-cholet.org
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique retraite anticipee pour invalidite / demande retraite invalidite fonction publique / demande mise retraite invalidite / fonction publique retraite pour invalidite
Loi sur la pension de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Le fonds constitué par l'article 44.1. (Public Service Superannuation Investment Fund)
Fonds de retraite
Le fonds de retraite établi en conformité avec la partie II de la
Loi de la pension et du fonds de retraite du service civil
. (Retirement...
FPT-Cessation de fonction
Les incidents de carrière
Sous le terme d'incidents de carrière, qui n'existe pas dans les textes statutaires, on regroupe deux situations qui présentent de nombreuses similitudes : la suppression d'emploi et la fin de détachement sur emploi fonctionnel. En fait les deux cas établissent des mécanismes particuliers à une fonction publique territoriale de cadres d'emplois (et qui...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : retraite emploi fonctionnaire / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
retraite pour invalidité education nationale - Handicap ...
incroyable , je viens de savoir que je ne suis pas accéptée pour la retraite pour invalidité par la baule , motif pas assez de % d'invalidité , je suis prof d'eps et depuis 4,5 ans je suis en A.T ,aucun poste de reclassement m'a été proposé ou alors depuisquelques mois des propositions completement impossible pour moi, je voudrais savoir si quelqu'un sait quel taux d'invalidité il faut...
Date: 2015-07-12 08:14:34
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite
maliweb.net - Atteints par la limite d’Age de la fonction ...
Le directeur national de la Fonction publique, Amadou Fabé, vient de publier la liste des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Administration atteints par la limite d'âge de la Fonction publique. Ces cadres sont appelés à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018. Il s'agit des fonctionnaires des catégories A,B2, B1, C et des agents...
Date: 2017-12-24 16:17:18
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : age de la retraite fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / faire part de depart en retraite / droit a la retraite des ministres
Mali : Atteints par la limite d’Age de la fonction ...
Le directeur national de la Fonction publique, Amadou Fabé, vient de publier la liste des fonctionnaires et des agents contractuels de l'Administration atteints par la limite d'âge de la Fonction publique. Ces cadres sont appelés à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018. Il s'agit des fonctionnaires des catégories A,B2, B1, C et des agents...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : age de la retraite fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / faire part de depart en retraite / droit a la retraite des ministres
Aligner les retraites du public sur le privé, l'idée-choc ...
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11 0 Par ABAB
Posté le 16/05/2016 à 11h28 -
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Ce serait juste Un même mode de calcul POUR TOUS (y compris les politiciens): retraite calculée en fonction des cotisations versées. Ce serait beaucoup plus juste .. et aurai du être une idée de gauche...
Date: 2017-04-11 16:26:32
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / regime general retraite fonctionnaire / retraite salarie regime general / retraite fonctionnaire regime special / annees de cotisation retraite regime general
Retraite anticipée : quelles sont les conditions pour en ...
Le point sur la retraite anticipée en 2017
En France, en 2017, l'âge légal de départ à la retraite des salariés dépend de différents critères, le plus important d'entre eux étant la date de naissance du futur retraité. Par contre, contrairement à ce que l'on pourrait croire, la perception de la retraite de base n'est soumise à aucune condition de durée minimale d'activité ! Pour...
Site :
https://hintigo.fr
Dossier pensions | slfp
(Mise à jour du 19/06/2015)
Comité A réforme des pensions
le SLFP exprime son DÉSACCORD
Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.
La retraite anticipée qui est de 62 ans aujourd'hui passera à 62,5 ans en 2017, pour atteindre 63 ans en...
Date: 2017-04-11 11:28:05
Site :
http://www.slfp.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite sdpsp / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite / comment calculer sa pension de survie
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des...
Site :
infosdroits.fr
Questions fréquentes - GPAFI
Pour faire une demande d'admission à l'assurance complémentaire des frais de santé, vous devez :
Remplir une Demande d'admission GPAFI (si vous êtes déjà membre, passez au point 2).
- Mentionnez, si nécessaire, les membres de famille au point 5 du formulaire.
- Joignez une Autorisation de prélèvement sur salaire (uniquement fonctionnaires ONUG, HCR, PNUD et UNON) ou une Autorisation de...
Site :
http://www.gpafi.com
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / assurance complementaire retraite / demande d'aide retraite complementaire / retraite aide complementaire sante / demande d admission a la retraite
Service national et retraite : quel bénéfice ? - NEOVIA ...
/ Le service national : Quel bénéfice pour la retraite ?
Le service national : quel bénéfice pour la retraite ?
La période pendant laquelle vous avez effectué votre service national vous permet de valider des trimestres pour votre retraite de base et parfois des points pour vos retraites complémentaires.
Quel régime valide cette période ?
Le premier régime auquel vous vous êtes...
Site :
neoviaretraite.fr
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?
Publié le 13 Janvier 2012
Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.
Attribution gratuite de trimestre et de points
La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...
Polypensionnés : les incidences sur la retraite du ...
" Vous avez peut-être travaillé dans la Fonction Publique et exercé un emploi dans le privé "
Mis à jour le 23/06/2016
Au cours de votre parcours professionnel, vous avez peut-être travaillé dans la Fonction Publique et exercé un emploi dans le privé ou en tant que commerçant ou travailleur indépendant.
Si, avec ces différents statuts, vous percevez plusieurs pensions de...
Macron-économie: la retraite des fonctionnaires va baisser ...
Macron-économie: la retraite des fonctionnaires va baisser de 30%
Publié par wikistrike.com sur 24 Novembre 2014, 20:47pm
Mauvaise nouvelle pour les particuliers...
Site :
http://www.wikistrike.com
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / regime des retraites de l'etat / regime d epargne retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / annees cotisation retraite fonction publique
Union Départementale CGT 64. Actualités
"Femmes, luttes et Résistances", Maryse Dumas invitée par l'Association "Terres de Mémoires et de luttes" à Oloron
Dans le cadre des manifestations organisées par l'association "Terres de Mémoires et de Luttes" du 6 au 24 avril, Maryse Dumas parlera de son engagement syndical en tant que femme le 16 avril 2013 à 21h, Espace Laulhère à Oloron Ste Marie. retrouvez l'ensemble du...
Date: 2017-04-11 19:02:33
Site :
http://lacgt64.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 15 juin 2015
Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel
infosdroits.fr - Infos Droits | Connaitre ses droits pour ...
LSCV - Ligue suisse contre la vivisection et pour les droits de l'animal
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Site :
http://infosdroits.fr.composesite.com
Prendre sa retraite pour invalidité : les conditions et la ...
Pour prendre une retraite anticipée, des conditions existent, et exigent une démarche particulière.
Déclaration d'invalidité
L'invalidité professionnelle est classée selon 3 niveaux : - L'invalidité permettant d'exercer néanmoins un travail rémunéré.
- L'invalidité ne permettant pas d'exercer un travail quelconque.
- L'invalidité ne permettant pas d'exercer un travail quelconque,...
Site :
https://www.over-blog.com
Quel est le montant de la retraite d'un fonctionnaire
2,1%
Sources : DGFiP - Service des retraites de l'État (chiffres 2010 et 2011 définitifs) ; CNRACL ; FSPOEIE.
Champ : pensions civiles et militaires, ayants droit et ayants cause, en paiement au 31 décembre de l'année, y compris pensions anciennement cristallisées et soldes de réserves et hors pensions temporaires d'orphelins
Eléments de calcul...
Site :
http://123territorial.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / pension civile de retraite de l'etat / ayant droit pension de retraite