Articles sélectionnés pour le thème : droit a la retraite fonctionnaire
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Calculez vous-même votre retraite de fonctionnaire ...
Calculez vous-même votre retraite de fonctionnaire
Crédit : geralt/Pixabay.
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Fonctionnaires, comment estimer le montant de la pension de retraite à laquelle vous avez le droit ?
Il a tenu son engagement. Abdelillah Benkirane a finalement réussi à faire voter « sa » réforme des retraites des fonctionnaires. Le but : assurer le financement de...
Site :
http://telquel.ma
» Décryptage du projet de réforme des retraites du ...
Décryptage du projet de réforme des retraites du gouvernement
Travailler plus pour gagner moins !
Ce billet a été lu 14 574 fois.
La réforme des retraites présentée par le gouvernement est un véritable rouleau compresseur contre le travail :
âge légal de départ repoussé de 60 à 62 ans,
durée de cotisations relevée à 41,5 annuités,
droit à la retraite à taux plein repoussé...
Site :
http://www.jean-luc-melenchon.fr
Cumul emploi-retraite dans la fonction publique : la ...
Cumul emploi-retraite dans la fonction publique : la nouvelle donne
Cumul emploi-retraite dans la fonction publique : la nouvelle donne
La Rédaction o
o mis à jour le
10/03/2016
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites
Avec la réforme des retraites votée en janvier 2014, les règles de cumul emploi-retraite ont été durcies. Ce cumul n'est possible que dans la seule hypothèse...
Site :
emploipublic.fr
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
- 1.200
Source : commission des Affaires sociales
La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.
De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite ...
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.
NOR: FPPA0400063D
Version consolidée au 20 mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée...
Mon compte retraite | service-public.fr
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Service en ligne
Vérifié le 06 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime de retraite fonctionnaire / connaitre sa caisse retraite / regime des retraites de l'etat / regime des retraites / droit info retraite
anoo - CFC et Retraités de France Télécom
- Etre âgé de 55 ans au moins
- Totaliser au moins 25 ans d'ancienneté
- Etre affecté et en activité à FT
Sont comptées :
- les années de détachement dans les filiales
- les années travaillées à la Poste avant le 01/01/91
- le service militaire obligatoire
- les périodes...
Date: 2005-01-10 21:21:44
Site :
http://cfc.ft.pagesperso-orange.fr
Votre retraite, c’est maintenant ! | caf.fr
www.info-retraite.fr.
Distinguer les différents régimes pour lesquels on cotise, ce n'est pas toujours évident. C'est pourquoi les régimes obligatoires de retraite (de base et complémentaires) ont créé Info retraite , le premier compte personnel retraite.
www.info-retraite.fr propose des articles pour mieux comprendre le fonctionnement de la retraite. Vous pouvez aussi accéder à votre...
Date: 2017-12-29 05:18:07
Site :
caf.fr
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-09-18 22:17:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraites : départ anticipé du fonctionnaire parent de ...
Retraites : départ anticipé du fonctionnaire parent de trois enfants
Le départ anticipé du fonctionnaire parent de trois enfants est-il toujours possible en 2017 ?
Oui, même s'il est devenu rare, le départ du fonctionnaire parent de trois enfants est toujours possible en 2017 et ce, sans condition d'âge. Ce dispositif en voie d'extinction depuis le 1er janvier 2012 ( article 44 de...
Date: 2017-09-21 20:32:33
Site :
https://www.cdg34.fr
Cumul de retraite: Laurent Wauquiez bénéficie de 13 ans d ...
Laurent Wauquiez en visite dans le Sud
Laurent Wauquiez au coeur d'une polémique
Il s'agit d'une information sur Laurent Wauquiez révélée par le magazine Lyon Capital. Le président de la région Rhône-Alpes-Auvergne bénéficierait de 13 ans de droits à la retraite pour seulement 2 mois passés au Conseil d'État en 2001. A l'époque, l'élu qui est sorti major de sa promotion à l'École...
Date: 2018-03-07 03:21:32
Site :
linfo.re
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / droit a pension de retraite
Le cumul Emploi-Retraite simplifié!! Méthode ...
Inspecteur Spécialiste Vie Collective, Gan Assurances
Paris, France
Être retraité et actif à la fois. Rien de plus simple depuis que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a assoupli les conditions pour pouvoir cumuler d'un côté sa pension de vieillesse et de l'autre un salaire.
Le législateur a levé toutes les entraves qui compliquaient le cumul emploi-retraite.
Avant...
Site :
http://fr.viadeo.com
Des mesures pour la retraite dans le domaine du handicap ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Des mesures pour la retraite dans le domaine du handicap
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Des mesures pour la retraite dans le domaine du handicap
Résumé : L'Assemblée nationale a adopté vendredi des mesures en faveur de la retraite des handicapés et de leurs aidants.
Par L'AFP pour Handicap.fr, le
14-10-2013
Lire les réactions et réagissez...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / demande retraite anticipee travailleur handicape / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee
La Surcote et la Décote | CNRACL
La Surcote et la Décote
A +
La Surcote et la Décote
Qu'est-ce que la Décote ?
La décote est un coefficient de minoration appliqué à la retraite lorsque la durée d'assurance est inférieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein.
La décote n'est pas appliquée si l'assuré a atteint l'âge butoir ou l'âge d'annulation de la décote (ou âge pivot)...
Site :
https://cnracl.retraites.fr
Droit à la retraite des professeurs des écoles ayant fait ...
Vous êtes actuellement : CARRIÈRE / RETRAITE
Droit à la retraite des professeurs des écoles ayant fait 15 ans comme instituteur : le SNUipp obtient des avancées
jeudi 1er juillet 2010
Le SNUipp-FSU est vigoureusement intervenu auprès du Ministère de la Fonction Publique et de l'Education pour dénoncer le report de 15 à 17 ans la durée de services d'instituteurs pour conserver le...
Date: 2017-12-29 03:19:44
Site :
http://17.snuipp.fr
Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / decret d'application retraite a 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere / decret concernant le depart a la retraite a 60 ans
Polypensionné : la retraite de l’assuré cotisants à ...
Voir l'image agrandie
Polypensionné : la retraite de l'assuré cotisants à plusieurs régimes
Si vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut au cours de votre carrière, vous avez été amené à cotiser à des régimes différents pour votre retraite . Vous êtes donc un assuré « polypensionné », ou « pluripensionné », appelés encore « multicotisant »...
Que...
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 455 du 27/06 ...
Toute personne ayant exercé à Monaco une activité professionnelle salariée en conformité avec les dispositions légales et réglementaires a droit, dans les conditions définies par la présente loi, à une pension de retraite dite « proportionnelle » pour les périodes de travail postérieures au 1er août 1947 et, en outre, le cas échéant, à une pension de retraite dite...
Date: 2017-12-29 04:12:58
Site :
http://www.legimonaco.mc
Les 6 questions essentielles pour votre retraite
Les 6 questions essentielles pour votre retraite
Roselyne Poznanski |
Le 16/11/2017 à 18:45, mis à jour le
17/11 à 15:16
En attendant la prochaine réforme, l'âge légal de la retraite est désormais de 62 ans pour tout le monde - Shutterstock
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Faire valoir ses droits tient de l'exercice de haut vol ! Les réformes de ces dernières années n'ont cessé de compliquer les...
Départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale. Il constate une inégalité dans le droit au départ à la retraite des enseignants du 1er degré par rapport aux autres fonctionnaires.
En effet, l'article 35 de la loi n°90-587 du 4 juillet 1990 dispose que les personnels...
Date: 2016-10-21 11:21:42
Site :
senat.fr
Retraites de l'État - La veuve, le veuf et les ex-conjoints
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Votre conjoint ou ex-conjoint était fonctionnaire ou militaire
Au décès de votre conjoint, vous pouvez bénéficier d'une pension de réversion, sous certaines conditions. Vous devez avoir été marié et remplir au moins l'une des quatre conditions suivantes :
avoir eu un enfant issu du mariage ;
ou
avoir été marié pendant au moins quatre ans ;
ou
vous être marié deux ans au...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / droit a pension de retraite fonctionnaire / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de reversion
Faire recalculer sa retraite - Blog | LaFinBox
Faire recalculer sa retraite
16 février 2018
Si un retraité n'est pas d'accord avec le montant de sa pension, il peut demander une révision auprès de sa caisse de retraite.
Cela est peu connu mais un retraité a le droit de demander à faire recalculer sa pension de vieillesse. Des trimestres de retraite peuvent en effet être « oubliés » par les caisses de retraite au moment de la...
Site :
https://www.lafinbox.fr
Modele de demande de retraite cnracl
Modele de contrat d`amour »
Modele de demande de retraite cnracl
Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). La CNRACL gère la retraite de base et la retraite complémentaire de ses demande. La mise la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affilis la CNRACL. Elle est...
Date: 2019-03-20 22:58:35
Site :
http://www.moldremediationcontractors.org
Procédures au MINFI
des remboursements des pécules ou des retenues pour pension aux agents publics révoqués ;
remboursements des déclarations de recettes ;
Les avances sur pension ;
Les allocations vieillesse.
Le capital décès : C'est une allocation pécuniaire accordée en un seul versement, quels que soient l'origine, le moment ou le lieu de décès, aux ayants droit d'un fonctionnaire ou d'un militaire...
Site :
http://minfi.gov.cm
Conseil d'État, 23 mars 2005, Marc L. (retraite anticipée ...
Conseil d'État, 23 mars 2005, Marc L. (retraite anticipée - article L. 24 du code des pensions - parents de 3 enfants - inégalité entre hommes et femmes)
23/03/2005
Le décret d'application de l'article L. 24 du code des pensions a été publié au JO du 11 mai 2005 :
Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite definition / pension civile de retraite
Enquête sur ces hauts fonctionnaires trop gâtés : Y-aura-t ...
"Le Sénat nous coûte 300 millions d'euros par an"
Avez-vous un exemple d'un privilégié de l'Etat ?
Les 350 hauts fonctionnaires et 870 petits fonctionnaires du Sénat. Au nom de la séparation des pouvoirs entre l'exécutif (le président de la République et le Premier ministre) et le Parlement (Sénat et Assemblée nationale), personne ne peut mettre son nez dans les comptes du...
Site :
http://u3c.free.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / retraite moyenne en france des fonctionnaires / cotisation retraite fonctionnaire
Retraite des fonctionnaires : le calendrier des paiements ...
Le calendrier de paiement des pensions de retraite de l'Etat pour 2013 a été rendu public par le service des retraites de l'Etat (SRE), en charge de la gestion du régime spécial de retraite des fonctionnaires depuis 2009. Les versements de pensions aux agents de la fonction...
Site :
http://retraites.cgtposte13.over-blog.com
Thèmes liés : paiement des pensions de retraite 2013 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / pensions de retraite des fonctionnaires en 2013 / paiement pension de retraite fonction publique / charges pension retraite 2013
L'épargne retraite des fonctionnaires: Perp ou Préfon ...
Perp > Perp ou Préfon, quel produit d'épargne retraite pour les fonctionnaires ?
L'épargne retraite des fonctionnaires : Perp ou Préfon?
Les agents de la fonction publique disposent d'une alternative au Perp pour se constituer une retraite complémentaire : le régime Préfon-Retraite. Ce dispositif permet, à partir d'une vingtaine d'euros par mois, de réduire ses...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite definition / regime d epargne retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / plan d'epargne individuel pour la retraite
Quelle pension après le décès du conjoint ? | Delta Lloyd ...
Beaucoup de couples pensionnés peinent à boucler leur fin de mois avec leur pension. Mais que se passe-t-il, si l'un des deux décède? Y aura-t-il, après la perte du conjoint, également un drame financier ? Les veuves ou les veufs ont-ils droit à la pension de leur conjoint décédé, et si oui, dans quelle mesure ? Qu'en est-il de la pension de survie ou de réversion ? C'est ce que...
Site :
http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d une pension de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-04-10 14:16:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / exemple calcul retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique
Préfon Retraite : caractéristiques du régime de retraite ...
Préfon en quelques chiffres(données 2012):
Numéro 1 de la complémentaire retraite des Agents du Service Public.
375 000 affiliés dont 103 000 allocataires.
10,4 milliards d'euros d'actifs.
3 000 correspondants bénévoles.
Valeur d'achat du point : 1,6449 EUR.
Valeur de service du point : 0,0920 EUR. Au 1er janvier 2015, la valeur du point de service est de 0,0923EUR.
Consultez le tableau...
Site :
http://www.cofloma.fr
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Date: 2017-04-11 15:16:27
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / caisse de retraite de l'assurance maladie
Retraites de l'État - La décote
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Qu'est ce que la décote ?
Lorsque le fonctionnaire part à la retraite sans avoir atteint la durée d'assurance tous régimes exigée pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein, le montant de sa pension est minoré. Cette réduction, appelée « décote » dépend du nombre de trimestres manquants par rapport aux conditions ouvrant droit au taux plein.
La décote...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
a quand un r?gime de retraite unique? - des Citoyens qui ...
A quand un régime de retraite unique?
publié le 17-09-2003
Le professeur d'économie Jacques Bichot, lors d'un petit-déjeuner organisé par Sauvegarde Retraites, met en lumière la complexité de la loi Fillon et prône la mise en place d'un régime unique.
La loi sur les retraites se présentait comme LA plus importante depuis 1945. Grandes étaient ses ambitions, ses réalisations ne sont...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Le point sur la retraite anticipée pour carrière longue
Carrière
Le point sur la retraite anticipée pour carrière longue
Le dispositif de départ en retraite anticipée pour carrière longue est complexe, l'âge de départ change selon l'année de naissance et les trimestres cotisés
Samantha Soreil
Qui peut demander son départ en retraite anticipée pour carrière longue ?
Publicité
Les personnes qui ont commencé à travailler très jeunes...
Site :
https://hintigo.fr
Fonction Publique -Retraite des fonctionnaires de l'État ...
Afficher l'article périmé
Crédits : © ensap.gouv.fr
Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite.
L'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ensap.gouv.fr) est un espace privé, sécurisé et gratuit, ouvert 7 jours sur 7 sur internet, qui...
Régime Retraite Fonction Publique - raisedengagedz
17. May 2017
Régime De La Fonction Publique
Régime de retraite de la fonction publique. L'information que vous fournissez est recueillie conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social afin de mesurer le rendement du site Web Canada. Web. Votre participation est volontaire.
N'incluez aucun renseignement personnel de nature délicate dans cette boîte de...
Site :
https://raisedengagedz.jimdo.com
Sarkozy relance le débat sur la retraite des fonctionnaires
Il veut aussi frapper un grand coup avec les fonctionnaires en calculant leur retraite comme celle des salariés. Une vraie bombe à retardement.
Nicolas Sarkozy a les fonctionnaires dans le viseur. Le candidat à la primaire de l'opposition veut frapper fort sur la réforme de la fonction publique. Plus fort en tout cas que ses challengers de droite.
Son programme prévoit la suppression de...
Date: 2016-08-26 16:15:08
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express
?réactioncommentaire
Devinette: qui, en France, peut obtenir sa retraite à 55 ans, même s'il n'a cotisé que quinze ans, et percevoir 4 778,66 euros brut (plus de 31 000 francs) par mois? Un député. Autre devinette: qui, après avoir quitté son poste, touche son traitement pendant six mois, à condition de ne pas avoir retrouvé un emploi? Un ministre de la République. Troisième...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Le système de retraite en France
Le système de retraite en France
obligatoire
obligatoire
Si vous travaillez, vous cotisez obligatoirement pour votre retraite. La plupart des régimes de retraite de base et complémentaires ? sont également obligatoires, puisque vous y êtes affilié d'office dès que vous travaillez.
supplémentaires...
Rachat, Trimestres, Retraite, Complémentaires, Salariés du ...
Un rachat de trimestres est à envisager avec encore plus de soin si vous pensez partir en retraite avant le 31 décembre 2008 et si vous êtes affilié aux régimes complémentaires des salariés du privé Arrco-Agirc. [...] Un rachat de trimestres augmente ainsi non seulement votre retraite de base, mais aussi vos retraites complémentaires Arrco -Agirc, sans avoir à débourser un centime...
AMD - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-04-11 05:48:22
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / regime des retraites de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 21/09/2018
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
L'accès à la retraite - France Parkinson
Lorsqu'on est atteint de la maladie de Parkinson alors qu'on a l'âge de travailler, la question se pose de savoir si on peut bénéficier d'avantage quant à la retraite.
1. Pour les salariés de droit privé
1.1. La question de la retraite anticipée du fait de la maladie
1/ Sauf carrière longue, la reconnaissance de la maladie et des invalidités qu'elle occasionne n'ouvre pas de facilités...
Site :
franceparkinson.fr
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial temps partiel / fonction publique territoriale retraite temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information sur la retraite
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation
La formule de calcul des retraites de base
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...
Retraite d'un auto-entrepreneur : ce qu'il faut savoir en ...
Statut d'auto entrepreneur et affiliation à une caisse de retraite
Une affiliation la SSI ou à la CIPAV en fonction de la nature de l'activité
L'affiliation à la caisse de retraite en tant qu'auto entrepreneur est différente en fonction de l'activité exercée. Il est possible de cumuler ses droits à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) dans les cas des artisans, des...
Site :
https://www.legalplace.fr
Chronologie - La réforme 2010 des retraites - Dossiers ...
Avant 1945 : aux origines des retraites
23 septembre 1673
Edit royal instaurant une pension de vieillesse pour les officiers de la marine royale.
22 août 1790
Loi instaurant la retraite pour les fonctionnaires dès l'âge de 50 ans avec trente ans de services effectifs.
18 juin 1850
Loi créant la Caisse de retraites pour la vieillesse.
8 juin 1853
Loi unifiant les pensions civiles et militaires...
Date: 2017-04-11 08:57:55
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / l assurance retraite complementaire / plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / caisse de retraite et d'assurance vieillesse