Indemnités de fin de carrière dans l’automobile selon la ...

Indemnités de fin de carrière dans l’automobile selon la ...

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Indemnités de fin de carrière : ce que vous devez savoir

Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, vos salariés peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière ou IFC. Cette disposition établie dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile (CCNSA) est soumise à certaines conditions.

De quoi s'agit-il ?

Les...

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Site : irp-auto.com

Chez PSA, un nouveau plan de départs volontaires en 2017 ...

Chez PSA, un nouveau plan de départs volontaires en 2017

Pour la quatrième année consécutive, PSA prévoit un plan de départs volontaires. Près de 2 000 seraient concernés, selon la CGT. La direction dément. Précisions.

Publié le 17 Oct 16 à 17:53

PSA présente lundi 17 octobre 2016, en comité central d'entreprise (CCE), une estimation de ses effectifs pour l'année 2017....

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Site : https://actu.fr

Thèmes liés : plan depart volontaire retraite / plan depart retraite psa / depart volontaire a la retraite d'un salarie / plan social depart retraite / depart volontaire retraite

Quelle est l'indemnité conventionnelle de départ à la ...

Quelle est l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite ?

Contrat

L'ANI du 3 octobre 1975 prévoit une indemnité de départ à la retraite [ANI, art. 15]. Cette indemnité remplace, si elle est plus favorable au VRP, l'indemnité légale de départ volontaire à la retraite. Par ailleurs, en cas de mise à la retraite, elle se cumule avec l'indemnité spéciale de mise à la retraite, mais n'est calculée que sur la partie fixe de la rémunération.

FAQ

Pour toucher cette indemnité, le VRP...

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Site : https://www.vrp-info.org

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite de mise en retraite / depart volontaire retraite vrp / nombre trimestre pour depart retraite taux plein

Concept - Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)

Concept - Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)

Régime volontaire d'épargne-retraire (RVER)

En vigueur le 1er juillet 2014, la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (ci-après désignée « LRVER ») vise à favoriser l'épargne afin de préserver le rythme de vie à la retraite dans un contexte social où peu de québécois épargnent en prévision de leur départ à...

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Site : http://fiscalistes.com

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime epargne retraite / regime des retraites de l'etat

MSA - La retraite anticipée pour longue carrière

Mis à jour le 06.06.2016

La retraite anticipée pour longue carrière

Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / depart en retraite avant 60 ans conditions

MSA - La retraite anticipée pour longue carrière

Mis à jour le 06.06.2016

La retraite anticipée pour longue carrière

Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre...

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Site : http://www.msa.fr

Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite ...

Déclaration des indemnités de rupture de contrat

Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite, licenciement)

Le régime fiscal des indemnités perçues lors d'un départ en retraite ou d'un licenciement dépend de leur montant et des circonstances dans lesquelles elles sont versées.

02/04/2014

Fiscalité des indemnités de départ en retraite

Le traitement fiscal des...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable 2013 / indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable etalement / indemnite depart retraite imposable 2012 / indemnite depart retraite imposable 2014

Récapitulatif des Indemnités de Rupture du VRP - FOUSSAT ...

Récapitulatif des Indemnités de Rupture du VRP

RÉCAPITULATIF  DES INDEMNITÉS DE RUPTURE DUES AU VRP

Mode de rupture du contrat

Indemnités dues

Licenciement du VRP

- l'indemnité de clientèle [C. trav., art. L. 7313-13 et s.],

- ou s'il y renonce ou ne peut y prétendre, l'indemnité spéciale de rupture [ANI, art. 13] calculée sur la partie fixe de la rémunération,

- ou si elle est plus...

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Site : cabinetfoussat.com

Thèmes liés : indemnite legale de mise a la retraite / indemnite depart a la retraite / indemnite de mise en retraite / depart volontaire retraite vrp / indemnite retraite convention collective

Preavis depart retraite - Pharmacie d'officine - La ...

Article 1

Indemnité de départ à la retraite

... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...

Article 2

Indemnité de départ à la retraite

En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...

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Site : http://89.30.106.64

Tout savoir sur le départ anticipé à la retraite.

linkedin

Tout salarié a le droit de prendre l'initiative de partir en retraite anticipée, il peut le demander sans avoir à justifier sa décision. Il s'agit en effet d'un droit qu'il peut exercer à tout moment. Cependant, il est appelé à informer son employeur (d'une façon orale ou écrite) et à respecter le préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.

Partir à la...

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Site : petite-entreprise.net

Seule l’Allemagne baisse l’âge de la retraite en Europe ...

Localiser

jeudi, 30 janvier, 2014 - 15:35

En Allemagne, après avoir été relevé à 65 ans, l'âge du départ à la retraite va rebaisser pour un tiers des salariés! Angela Merkel a donné son accord. Ailleurs en Europe, c'est l'inverse: l'âge du départ ne cesse d'augmenter, et les dérogations fondent comme neige au soleil.

Arrière toute! Après avoir relevé l'âge de la retraite, les...

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Site : fr.myeurop.info

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de votre retraite / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans

Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les ...

Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les modifications apportées par le décret du 19 mars 2014

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by svpat

Suite au relèvement par la loi du 20 janvier 2014 de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, les âges d'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue ont été décalés. Pour atténuer les effets de cette mesure,...

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Site : http://www.retraites-cgt13.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans

Je travaille en Suisse - DOSSIER : La préparation de ma ...

Préparer sa retraite

La retraite des frontaliers suisses.

En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse organisé en 3 piliers :

Le 1er Pilier, l'Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) qui couvre également d'autres besoins vitaux (invalidité, décès, ...) est obligatoire. Elle relève d'un système par répartition financé à...

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Date: 2018-03-06 23:45:11
Site : http://www.jetravailleensuisse.com

Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite ...

Déclaration des indemnités de rupture de contrat - Impôt 2015

Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite, licenciement)

Le régime fiscal des indemnités perçues lors d'un départ en retraite ou d'un licenciement dépend de leur montant et des circonstances dans lesquelles elles sont versées.

25/03/2015

Le lexique

Fiscalité des indemnités de départ en retraite

Le...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable 2014 / indemnite depart retraite imposable etalement / indemnite depart retraite imposable 2013 / indemnite depart retraite imposable ou pas

Lettre de départ à la retraite - assistanteplus.fr

Lettre de départ à la retraite

Publié le 10/03/2017

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Le départ à la retraite du salarié doit se distinguer de la mise à la retraite par l'employeur.

En effet, le salarié qui souhaite partir à la retraite percevra une indemnité qui légalement n'est perçue qu'à partir de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise à la différence de l'indemnité versée en cas de mise à la retraite et qui correspond à l'indemnité de licenciement. 

Actuellement fixé à 60 ans (pour autant que le salarié puisse justifier de droits à la retraite suffisants), la loi réformant la retraite portera progressivement ce seuil à 62 ans.

Lettre...

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Site : http://assistanteplus.fr

Crédit Agricole

Abondement brut maximum de 2300EUR dans la limite de 300% du versement du salarié

Déductibilité fiscale

Abondement brut maximum de...

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Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / prime depart retraite salarie non cadre / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / charge sociale des indemnite de depart a la retraite

Quitter la fonction publique sans risque pour créer son ...

par Le fonctionnaire investisseur

Quitter la fonction publique sans risque pour créer son activité ?

L'envie de créer ton entreprise te trotte dans la tête depuis un bon moment, mais tu n'oses pas te lancer compte tenu des risques liés à la création d'entreprise. Ton statut de fonctionnaire n'est pourtant pas un frein à la création de ton activité. Bien au contraire, il existe des...

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Site : fonctionnaire-investisseur.fr

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite fonction publique hospitaliere

Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...

Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501

Convention collective restauration rapide

Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.

Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...

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Date: 2017-11-23 15:48:23
Site : dicotravail.com

Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...

J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires

Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'

sans engagement

LE PERCO

LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Thèmes liés : les dossiers de l'epargne retraite madelin / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Le régime français de protection sociale des salariés des ...

Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles

2019

Aux côtés du régime général des travailleurs salariés , du régime des travailleurs indépendants et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la sécurité sociale française compte également un régime propre aux travailleurs salariés et non salariés du secteur...

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Date: 2019-03-15 12:55:30
Site : cleiss.fr

Indemnité de retraite | Le blog Rh+

FAQ Mutuelle OVE

Indemnité de retraite

Selon l'article 18 de la convention collective de 1966, la résiliation du contrat de travail à partir de l'âge normal de la retraite prévue par les institutions sociales constitue le départ à la retraite et n'est pas considéré comme un licenciement.

En cas de départ volontaire à la retraite, le préavis sera celui applicable en cas de démission,...

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Site : http://blog.fondation-ove.fr

Thèmes liés : salaire reference indemnite depart retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / indemnite depart a la retraite / depart a la retraite convention collective

FARAH

Outils de calcul:

Les outils de calcul proposés ci-contre vous permettent d'estimer rapidement :

- le montant de certaines indemnités légales de rupture (licenciement, mise à la retraite, départ volontaire en retraite)

- d'estimer le montant des IJSS maladie

- de calculer la quotité...

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Site : http://www.cabinet-farah.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite legale de mise a la retraite / calcul depart retraite volontaire / calcul rapide montant retraite / estimer le montant de sa retraite

Calcul engagements sociaux, rente additionnelle, normes ...

Exemple : calcul des engagements sociaux d'une entreprise au titre des indemnités de fin de carrière, d'une rente additionnelle de retraite.

BSI : Bilan social individualisé.

Charge d'intérêts : Elle représente l'augmentation de la valeur de l'engagement (PBO) engendrée par la désactualisation de l'engagement réalisée entre deux années de calcul.

Durée résiduelle de l'engagement :...

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Site : http://www.lynxial.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul retraite securite sociale taux plein / depart a la retraite d un salarie

Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2017-04-11 04:35:23
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite cotisations sociales / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

La procédure de départ volontaire - conseiljuridique.eu

Accueil - Actualités - Conseils de professionnels juridiques - La procédure de départ volontaire

05 Déc 2008

La procédure de départ volontaire

Une situation qui tend à se multiplier par ces temps de crise. La production est en baisse, les carnets de commandes se vident, l'avenir devient flou. Les dirigeants d'entreprises se trouvent donc avec une masse salariale désoeuvrée mais des...

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Site : http://www.conseiljuridique.eu

Thèmes liés : procedure depart retraite volontaire / plan depart volontaire retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / conditions de depart volontaire a la retraite / retraite demandeur d'emploi