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Retraite, retraite anticipée : toutes les conditions à remplir
Société » Entreprise » Retraite » L'âge de départ à la retraite pour un fonctionnaire
L'âge de départ à la retraite pour un fonctionnaire
6 mois
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Quentin Challier
Vous avez quelques questions qui vous taraudent quant à l'âge de la retraite légale ? Pas forcément dans voter cas mais de façon générale ? Si vous êtes vous même un fonctionnaire, c'es-à-dire...
Site :
https://www.17h43.com
Thèmes liés : age legal de depart en retraite fonction publique / age legal de depart en retraite / age depart retraite fonctionnaire / age depart a la retraite carriere longue / depart en retraite age annee
Convention collective nationale des établissements privés ...
En vigueur non étendu
15.03.2.1 Conditions d'attribution
Sauf dispositions légales plus favorables, les salariés visés aux articles 15.03.1.1 et 15.03.1.2 ci-dessus bénéficient d'une allocation de départ à la retraite dès lors qu'ils comptent - lors de leur départ à la retraite - 10 années au moins de travail effectif ou assimilé au titre d'un ou plusieurs contrat(s) dans...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Résultats de la recherche
...L'information sur la retraite complémentaire pour les... 'information sur la retraite complémentaire pour les...
19 janvier 2017 | Entreprises
...L'information sur la retraite complémentaire pour les... 'information sur la retraite complémentaire pour les...
19 janvier 2017 | Entreprises
...L'information sur la retraite complémentaire pour les... 'information sur la retraite...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / versement de la retraite complementaire / date de versement des pensions de retraite complementaire / droit a retraite complementaire
Indemnité départ à la retraite - Chimie: industries ...
Article 14
Indemnité de congédiement - Ingénieurs et cadres
... Article En vigueur étendu en date du mars A partir de ans d ancienneté il est alloué aux cadres congédiés sauf pour faute grave de leur part une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l entreprise et s établissant comme suit :- pour la tranche de à ans de mois par année à compter de la...
Site :
http://89.30.106.64
Convention collective de la Métallurgie 10 - CDM
Accueil / DOSSIERS / Conventions Collectives / Convention collective de la Métallurgie 10
Convention collective de la Métallurgie 10
Par Chef de Rubrique Dossiers (Rédacteur) le 1 novembre 2011
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons, elle définit les règles en matière de droit du travail qui doivent...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart retraite convention collective metallurgie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite depart retraite non cadre metallurgie / depart volontaire a la retraite d'un salarie
BTPR - CRR - ARPBTPAG - Entreprises - Départ à la retraite ...
Départ à la retraite d'un salarié
Départ à la retraite ou mise à la retraite d'un salarié, les formalités diffèrent selon l'auteur de la décision.
Mise à la retraite d'un salarié par l'employeur
o Depuis le 1er janvier 2010, vous ne pouvez mettre d'office un salarié en retraite que lorsqu'il a atteint l'âge de 70 ans, en respectant certaines conditions.
- Le salarié doit...
Site :
http://www.arpbtpag.com
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / indemnite de depart a la retraite pro btp / mise retraite demande salarie
Départ en retraite - Convention collective 3045 ...
Texte du thème Départ en retraite CCN 3045 (Départ en retraite IDCC 1624)
Article 24: A. - A l'initiative du salarié
Lors de son départ à la retraite, le salarié, s'il remplit les conditions prévues au paragraphe 1 ou 2 ci-après, bénéficiera de l'indemnité conventionnelle si ce départ intervient à soixante-cinq ans révolus (ou à soixante ans en cas d'inaptitude au travail reconnue...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite non cadre / formule de calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre / calcul indemnite depart en retraite volontaire
Les contrats d’assurance retraite | Fédération Française ...
Les contrats d'épargne retraite individuelle proposés par les sociétés d'assurances
Le Perp (Plan d'épargne retraite populaire)
Ouvert à tous et destiné à la constitution d'un complément de retraite, principalement sous forme de rente viagère, le Perp est un produit d'épargne de long terme. La rente viagère est payable à compter de la liquidation de la retraite obligatoire ou à...
Date: 2017-09-21 18:16:54
Site :
ffa-assurance.fr
Convention collective nationale de la boulangerie ...
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir leurs droits à une pension de retraite avant 60 ans.
1.2. A...
Combien de trimestres faut-il pour partir à la retraite ...
A A
Age de départ à la retraite et nombre de trimestres retraite requis
Vous pouvez partir à la retraite dès l'âge légal minimum ou plus tard. En règle générale, plus vous partez tard plus le montant de votre retraite sera élevé puisque ce montant dépend non seulement des revenus d'activité ou des salaires que vous avez perçus durant votre carrière mais également du nombre de...
Site :
mutuelle-medicis.com
Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...
Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.
Départ en retraite...
Date: 2017-04-11 07:52:03
Site :
batiactu.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite pro btp / indemnite de depart a la retraite cadre btp / calcul indemnite de depart a la retraite dans le btp / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite
Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...
Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.
Départ en retraite...
Site :
batiactu.com
Prevoyance retraite entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance retraite entreprise
<- Retour au guide
Apicil - Prévoyance Collective
Appel d'offre mutuelle entreprise; Appel d'offre prévoyance entreprise; Appel d'offre retraite collective entreprise; Appel d'offre protection sociale du ...
Ipsec Prévoyance - Ipsec Prévoyance
Institution de Prévoyance des Salariés des Entreprises du...
Date: 2018-03-07 06:53:25
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Le départ à la retraite : quelle indemnité pour le salarié ...
Accueil L'actualité retraite en France Le départ à la retraite : quelle indemnité pour le salarié ?
Le départ à la retraite : quelle indemnité pour le salarié ?
Sous certaines conditions liées à l'ancienneté, le départ à la retraite de la propre initiative du salarié lui permet d'obtenir à une indemnité légale ou conventionnelle. Cette enveloppe est également valable pour des...
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise. Il est obligatoire pour les salariés concernés.
Ce contrat est...
Date: 2017-09-21 21:09:54
Site :
ffa-assurance.fr
calcul et départ à la retraite FEHAP 51 - soignantenehpad.fr
calcul et départ à la retraite FEHAP 51
calcul et départ à la retraite FEHAP 51
légifrance
Mise à la retraite.
La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou de son représentant en raison de l'âge du salarié ne constitue pas un licenciement mais une mise à la retraite
dès lors que sont remplies les conditions requises par les dispositions légales et...
indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
preparonsmaretraite.fr
Les contrats d’épargne retraite d’entreprise | Fédération ...
Le contrat de retraite à prestations définies (« article 39 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises, est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'entreprise et ouvert à tous les salariés ou à une catégorie objective de salariés (ex. cadres ; non-cadres), selon le choix de l'entreprise....
Site :
ffa-assurance.fr
Départ en retraite : comment bien vivre sa retraite
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Publié le 09.04.17
Ça y est, vous partez bientôt à la retraite ! À vous l'oisiveté, les voyages, les vacances à perpétuité... Si beaucoup fantasment sur la retraite, attention toutefois. La réalité est parfois bien plus rude. Certains ressentent en effet le sentiment d'être mis à l'écart par la société. Découvrez comment bien préparer...
Site :
https://www.service-client.pro
Thèmes liés : comment calculer son depart en retraite / calcul depart retraite anticipee / calcul depart retraite / faire part de depart en retraite / depart retraite cadre
Carte depart retraite - texte-carte-et-faire-part.com
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A la recherche d'une carte pour votre retraite. Faites-le tour avec nous des différentes possibilités de cartes qui vous sont offertes pour inviter, remercier ou féliciter pour la retraite.
Bonne nouvelle, vous avez décroché le saint graal du travailleur : la retraite. Après des...
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Thèmes liés : carte d'invitation pour un depart en retraite gratuite / carte invitation pour un depart en retraite / creer carte invitation depart retraite gratuite a imprimer / carte virtuelle invitation depart retraite gratuite / carte invitation depart retraite gratuite humoristique
Dispositif retraite à cotisation définie, article 83 à ...
Ils sont versés par l'adhérent.
L'affectation des droits issus du CET.
Selon l'accord d'entrerpise, il est possible de verser sur le contrat des sommes correspondant à des jours de repos non pris dans la limite de 10 jours par an si un compte épargne temps (CET) a été mis en place, et également dans la limite de 10 jours par an en l'absence de CET.
L'employeur a l'oblogation de...
Site :
http://www.capssur.fr
Retraite supplémentaire salariés « article 39 » - La ...
Le contrat de retraite à prestations définies dit « article 39 » est un outil de rémunération différée particulièrement efficace pour fidéliser notamment les cadres à haut potentiel. Il faut en effet que les salariés concernés soient présents dans l'entreprise à leur départ à la retraite pour percevoir la rente.
Contacter un conseiller
Mettre en place un régime de retraite à...
Date: 2017-11-30 07:28:42
Site :
https://www.allianz.fr
Conseils pour réceptions / Organisez un apéritif dînatoire ...
Organisez un apéritif dînatoire entre collègues pour votre départ en retraite
Publié le 16/07/2017 par Léa
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Que vous ayez passé quelques années comme l'intégralité de votre carrière dans votre entreprise, au moment de votre départ en retraite, il est coutume d'organiser un pot de départ. Pour que cet événement se passe pour le mieux, voici notre liste de conseils pour un pot de...
Site :
https://www.flunch-traiteur.fr
Thèmes liés : invitation pour un pot depart en retraite / faire une invitation pour un depart en retraite / retraite depart preparer / que faire pour un depart en retraite / depart retraite entreprise
Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont ...
Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont lourdement (...)
Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont lourdement taxées
mercredi 20 juillet 2011
, par udfo53
Le salarié qui quitte volontairement son entreprise pour bénéficier de son droit à une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite.
Jusqu'au 31 décembre 2009, l'indemnité de...
Date: 2019-03-20 21:50:10
Site :
http://53.force-ouvriere.org
FAQ - Epargne Entreprise, Epargne Retraite - Malakoff Médéric
FAQ Epargne
L'épargne salariale est-elle obligatoire ?
Seule la participation peut être obligatoire si l'entreprise emploie 50 salariés ou plus et réalise des bénéfices. Les autres dispositifs d'épargne salariale sont facultatifs.
L'intéressement est un outil de rémunération supplémentaire facultatif qui permet à l'entreprise d'associer ses salariés à ses résultats ou ses...
Site :
malakoffmederic.com
Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite ...
Sommaire Carrières et matériaux(ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres)
Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite
Texte du thème Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite CCN 3081 (Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite IDCC 87, 135, 211)
Article: a) Indemnité de congédiement:
- il est alloué aux collaborateurs...
Indemnité retraite : les bonnes stratégies
Mais le montant de l'indemnité retraite et son traitement fiscal sont à géométrie variable !
La façon dont on quitte son entreprise lors du départ en retraite a différents impacts : au-delà des conséquences psychologiques à court et à long terme, il y a aussi l'aspect financier. Hors mesure de licenciement personnel ou collectif (dans le cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi...
Le départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr
Le départ volontaire à la retraite
08/09/2015
Le départ d'un salarié à la retraite se prévoit. Si le départ à la retraite est à l'initiative du salarié, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.
Ce départ volontaire à la retraite est possible, au plus tôt, à l'âge auquel il est permis de faire liquider sa...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite avant 60 ans / cotisation indemnite depart volontaire retraite
CFE-CGC groupe Orange | Indemnités de départ à la retraite ...
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité
Denise Arsivaud
Les indemnités de départ à la retraite plus lourdement imposées
Jusqu'à présent, les indemnités de départ volontaire à la retraite étaient en partie exonérées d'impôt.
Cet avantage est supprimé depuis le 1er janvier 2010.
Il existe néanmoins des solutions pour...
Date: 2017-11-30 04:28:04
Site :
cfecgc-orange.org
Complémentaire retraite APICIL: épargne PERP convertie en ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...
Site :
assurancedesmetiers.com
La retraite de A à Z - Société Générale
Z
Abondement
Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).
Âge d'annulation de la décote
Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
On distingue 3 grands types de retraite collective :
à cotisations définies ;
plans d'épargne retraite collectifs (PERCO).
Cotisations définies
Avec une retraite à cotisations définies, le taux des cotisations est défini dans le contrat. Ensuite, une rente viagère est versée lors du départ à la retraite et son montant est déterminé par les cotisations versées.
Prestations...
Site :
assurancedesmetiers.com
Loi Evin mutuelle départ à la retraite - mcommemutuelle.com
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Loi Evin mutuelle départ à la retraite
Grâce à la loi Evin, sachez que tout salarié d'entreprise bénéficiant d'une mutuelle santé collective peut, sur simple demande, bénéficier du maintien de sa mutuelle d'entreprise au moment de son départ à la retraite. Décryptons ensemble le texte de la loi Evin pour la mutuelle concernant le départ à la retraite.
Que prévoit la loi Evin concernant la mutuelle en cas de départ à la retraite ?
C'est l'article 4 de la loi Evin 89-1009 du 31 décembre 1989 qui régit la portabilité...
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https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : loi evin depart retraite / mutuelle sante depart retraite / loi date depart retraite / loi sur depart retraite / depart a la retraite d un salarie
Carte pot de départ | bonnyprints.fr
Les cartes de pot de départ : un bon souvenir à conserver.
Vous vous apprêtez à quitter votre entreprise ? Que ce soit pour une mutation de poste, un congé maternité ou un départ à la retraite, le départ d'une entreprise est toujours un moment ambivalent. Il signifie d'une part le début d'une nouvelle étape dans votre vie, le plaisir de découvrir quelque chose de nouveau, de prendre...
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https://www.bonnyprints.fr
Thèmes liés : modele invitation pot depart en retraite / invitation pour un pot depart en retraite / texte invitation pot depart a la retraite / faire part pot de depart en retraite / texte pour pot de depart en retraite
La retraite supplémentaire d’entreprise : Les régimes à ...
La retraite supplémentaire d'entreprise : Les régimes à cotisations définies et à prestations définies - Exelmans Patrimoine
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L'entreprise peut proposer à son effectif un système de retraite supplémentaire. En plus d'être un bon moyen pour fidéliser et motiver ses salariés, il est avantageux fiscalement puisque les sommes versées par l'entreprise auprès de la caisse de...
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http://www.exelmans-patrimoine.com
Accessoires pour Fête de départ en retraite | La Foir'Fouille
Écharpe de Miss retraite - Tissu - 184 cm - Or 7EUR99
Tous les accessoires pour fêter votre départ à la retraite.
Le départ à la retraite, ça se fête ! C'est le début d'un tout nouveau rythme dans votre vie. C'est aussi l'occasion de vous adonner à toutes les activités qui vous tiennent à coeur et auxquelles vous ne pouviez pas forcément vous consacrer pendant que vous travailliez. Pour égayer votre pot de départ ou votre soirée, pensez aux accessoires insolites et festifs !...
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lafoirfouille.fr
Thèmes liés : fete depart retraite / que faire pour un depart en retraite / depart en retraite collegue / depart retraite entreprise / bon depart en retraite
AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite ...
Transcription
AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite
AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite Décembre 2011 Édito L e départ à la retraite est une étape importante dans votre vie. Vous disposerez de plus de temps libre pour vous et vos proches et vous pourrez concrétiser les projets dont vous rêviez depuis longtemps... Pour vous y aider, votre...
Site :
http://doczz.fr
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation indemnite depart volontaire retraite / cotisation indemnite depart retraite / loi indemnite depart retraite
L'entretien de mise à la retraite / départ à la retraite ...
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L'entretien de mise à la retraite / départ à la retraite anticipée
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La retraite anticipée consiste, pour un employé, à toucher une rente réduite avant l'âge légal de la retraite (soit 65 ans pour les hommes et 64 ans pour...
Site :
http://www.hr4free.com
Thèmes liés : mise en retraite anticipee / depart a la retraite anticipee / depart en retraite decide en commun / age legal de depart en retraite / depart retraite entreprise
Indemnités de fin de carrière - entreprises.bnpparibas.fr
Épargne et retraite
Indemnités de fin de carrière
Le versement d'une indemnité de fin de carrière, lors du départ à la retraite d'un de vos salariés, peut peser lourd sur la trésorerie de votre entreprise. Afin d'anticiper cette charge, optez pour le contrat d'assurance Indemnités de Fin de Carrière, Repère IFC de BNP Paribas, et transformerez cette obligation légale en véritable...
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Modèle de lettre : Départ à la retraite volontaire - Ma ...
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Départ à la retraite volontaire
Mis à jour le 11/01/2018
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Cette fois ça y est, vous avez décidé de passer le pas. C'est le grand départ ! Vous avez décidé d'anticiper votre départ à la retraite. Horizon loisirs et nouvelle vie. Il vous reste à prévenir votre employeur de votre décision....
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https://manouvellevie.groupama.fr
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Il existe néanmoins des solutions pour...
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Départ en retraite dans le BTP : l’employeur n’est pas ...
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Départ en retraite BTP : l'indemnité légale
Lors de son départ, le salarié doit percevoir l' indemnité la plus favorable pour lui entre l'indemnité de départ en retraite prévue par la loi et celle prévue par la convention collective . L'indemnité prévue par la loi est identique quel que soit le statut du salarié, ouvrier, ETAM ou cadre. Par contre, son...
Discours Départ à la retraite Message merci à ses ...
Joyeux Anniversaire
Discours pour un départ à la retraite pour remercier ses collègues de travail
Textes > Bonne retraite - Messages pour un pot de départ > Discours pour un départ à la retraite pour remercier ses collègues de travail
Un beau de message de départ pour dire Adieu à ses collègues de travail
Vous cherchez des idées de messages de départ pour dire au revoir à votre...
Site :
http://www.textes-voeux.com
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / message depart en retraite collegue humour / discours depart retraite collegue humour / discours depart retraite collegue / idee texte depart retraite collegue
Retraite et maladie chronique - France Rein
Retraite et maladie chronique
La retraite
Pour beaucoup de patients IRC, la maladie chronique a des répercussions sur la carrière et peut affecter les composantes du calcul de la pension de retraite.
Dans le secteur privé
Les conditions de départ en retraite sont soumises à des règles complexes et changeantes. Âge légal, durée des cotisations, montant de la pension : le site officiel du...
Site :
https://www.francerein.org
Réforme des retraites - aibt.fr
Réforme des retraites
Mode d'emploi
La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010.
Les questions sont nombreuses sur le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite, les mesures concernant la pénibilité... celles relatives aux "carrières longues", la retraite des femmes, la...
Site :
http://www.aibt.fr
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Départ en retraite - Convention collective 3085 ...
Départ en retraite
Texte du thème Départ en retraite CCN 3085 (Départ en retraite IDCC 16, 1660)
Article 18: I. - La mise à la retraite à l'âge normal, ou après l'âge normal prévu par le régime en vigueur dans l'entreprise, n'est pas considérée comme un congédiement.
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