Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale primes / retraite carriere longue fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / fonction publique territoriale retraite / condition de retraite fonction publique

Admission EHPAD, choisir maison de retraite, démarches ...

Dossier médical

Choisir et s'inscrire dans une maison de retraite

ViaTrajectoire, outil de service public, est le seul site qui vous permet de choisir votre maison de retraite, de remplir votre dossier d'inscription en ligne et de le faire parvenir aux établissements que vous aurez sélectionnés.

Vous pourrez également suivre l'avancement de votre dossier et consulter les réponses en...

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Site : https://trajectoire.sante-ra.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Maintien à domicile - fmh63.pagesperso-orange.fr

La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) - Cliquez ici

Les aides ménagères CRAM - Cliquez ici

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) - Cliquez ici

La télé-assistance - Cliquez ici

Le Chéque Emploi Service Universel - Cliquez ici .

 

L'INTERVENTION A DOMICILE

 

Contrairement à ce que certains peuvent penser, l'intervention à domicile dépasse la notion d'aide...

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Date: 2014-09-17 14:01:41
Site : http://fmh63.pagesperso-orange.fr

EHPAD du Centre Hospitalier de Charlieu – Maison de ...

EHPAD du Centre Hospitalier de Charlieu

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Tarif journalier d'hébergement (à partir de) : 

50.58 EUR

Unité pour personnes handicapées vieillissantes

 : Non

Unité de Soins Longue Durée (USLD)

 : Non

Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)

 : Non

Intervention d'un ergothérapeute ou d'un psychomotricien

Intervention d'un psychologue

Chambres équipées de signal d'appel

 :...

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Date: 2019-03-20 22:43:29
Site : https://essentiel-autonomie.humanis.com

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / demande d admission a la retraite

Ecrivain public à domicile - Travail a domicile

 

Le service en question

Votre activité ? Elle se définit par la composition et la rédaction de différents types de textes. L'écrivain public est, comme son nom l'indique, un écrivain qui met ses talents de rédacteur au service du public. Il est en fait celui qui écrit pour ceux qui ne savent pas, ne peuvent plus, n'ont pas le temps d'écrire...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale

Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...

 

  Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur

   - Maitre de cérémonie,

   - Ordonnateur,

   - Assistant funéraire au convoi,

   - Monteur de convoi.

Ont la même signification.

Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres. 

Cette personne...

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Date: 2017-11-28 15:15:03
Site : http://www.afif.asso.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / contrat retraite caisse d'epargne / maison de retraite groupe caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Vos interlocuteurs en maison de retraite - maisons-de ...

Le fonctionnement des maisons de retraite peut varier selon leur taille. Cependant, elles ont toutes une équipe administrative et technique, une équipe médicale et soignante ainsi qu'une équipe en charge de l'animation. L'ensemble du personnel est placé sous l'autorité du directeur, qui est responsable du bon fonctionnement de l'établissement.

L'équipe d'animation

L'équipe administrative...

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Date: 2018-02-15 03:17:59
Site : http://www.maisons-de-retraite.fr

Thèmes liés : emploi cadre maison de retraite / formation cadre maison de retraite / cadre de sante maison de retraite / cadre infirmier maison de retraite / cadre administratif maison de retraite

L'Allocation Compensatrice - Titre 3 : Les aides dédiées ...

Liens

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L'Allocation Compensatrice

L'Allocation Compensatrice (AC) est une aide qui a vocation à disparaître pour être remplacée, à terme, par le dispositif de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), instaurée par la loi du 11 février 2005 et elle est entrée en vigueur le 1ier janvier 2006  (pour en savoir plus, cliquez ici :...

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Date: 2018-03-07 04:35:52
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / demande d evaluation de versement pour la retraite / aide au paiement d'une maison de retraite

Loi du 7 août 1913 - Loi des trois ans - Guerre 1914-1918 ...

Accueil > Histoire et patrimoine > Loi des Trois ans > Loi du 7 août 1913

Loi du 7 août 1913, modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités et fixant les conditions de recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves (Publiée au Journal Officiel, p....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : service militaire retraite 60 ans / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a la retraite service militaire / service militaire retraite algerie / service militaire retraite fonctionnaire

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...

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Date: 2017-12-29 03:51:46
Site : http://www.fiphfp.fr

Retraite pour invalidité : la date de radiation des cadres ...

Retraites

Retraite pour invalidité : la date de radiation des cadres

Après réception du procès-verbal de la commission de réforme (ou du comité médical dans certains cas), l'autorité territoriale décide de la mise à la retraite pour invalidité, sous réserve de l'avis conforme de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ( article 31 du décret n°...

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Date: 2019-03-20 23:08:51
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite cnracl retraite / pension retraite invalidite cnracl

La loi sur la retraite publiée au Journal officiel ...

La loi sur la retraite publiée au Journal officiel

par Yazid Alilat, Le Quotidien d'Oran, 15 janvier 2017

Les retraites, anticipée et proportionnelle, défendues «bec et ongles» par certaines catégories professionnelles, ont vécu. La publication du Journal officiel N.78 correspondant au 31 décembre 2016 et au 1er Rabi Ethani 1438 met définitivement fin à ces deux dispositions et confirme...

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Site : https://algeria-watch.org

La loi sur la retraite publiée au Journal officiel

La loi sur la retraite publiée au Journal officiel

par Yazid Alilat, Le Quotidien d'Oran, 15 janvier 2017

Les retraites, anticipée et proportionnelle, défendues «bec et ongles» par certaines catégories professionnelles, ont vécu. La publication du Journal officiel N.78 correspondant au 31 décembre 2016 et au 1er Rabi Ethani 1438 met définitivement fin à ces deux dispositions et confirme...

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Date: 2017-01-15 12:33:13
Site : http://www.algeria-watch.org

L'aide sociale en maison de retraite

L'aide sociale pour financer un séjour en maison de retraite

L'aide sociale, qu'est-ce que c'est ?

 

Il s'agit d'une subvention, plus exactement appelée aide sociale à l'hébergement.

Elle est versée dans le cas où une personne âgée ne bénéficie pas de revenus suffisants pour régler son hébergement en maison de retraite.

Peuvent en bénéficier, les personnes âgées de plus de 65...

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Site : retraiteplus.fr

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / maison de retraite en france aide / paiement d une maison de retraite / annuaire des maisons de retraite de france / demande d attestation depart retraite avant 60 ans

Récupérer son épargne - Salariés et Épargnants

Invalidité

1) Agrandissement indisponible pour le PERCO.

2) Dans les cas de déblocage liés à l'acquisition, la construction ou l'agrandissement de la résidence principale et à la création ou reprise d'une entreprise, une déclaration sur l'honneur vous est demandée. Nous vous proposons de télécharger ces attestations en cliquant sur les liens ci-dessous :

» Attestation concernant la...

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Site : interepargne.natixis.com

Thèmes liés : demande d admission a la retraite / formulaire demande retraite personnelle

Fonction publique : disponibilité d'office pour raisons de ...

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Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir dans certains cas un revenu de remplacement. À la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / mise a la retraite pour invalidite / demande mise retraite invalidite / mise a la retraite du fonctionnaire / demande d admission a la retraite

Répertoire de l’Ordre des géologues du Québec

Répertoire de l'Ordre des géologues du Québec

Mise en garde

Le répertoire ci-accessible permet de faire une recherche en vue de vérifier le statut actuel d'une personne auprès de l'Ordre des géologues du Québec. Ce répertoire est actualisé chaque jour et donne les informations suivantes: le nom, le statut, la spécialité et le domicile professionnel de la personne visée. On peut aussi...

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Date: 2019-03-20 23:17:51
Site : http://www.ogq.qc.ca

Thèmes liés : demande d admission a la retraite

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP

Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Simplifiez-vous l'épargne salariale.

Je verse

J'effectue un versement

Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...

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Site : lepargnesalarialedubtp.com

Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne individuel pour la retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / prevoyance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne

Aide auxiliaire de puériculture - Crèchemploi

Aide auxiliaire de puériculture

C'est quoi ?

Dans les maternités et les crèches, l'aide auxiliaire de puériculture seconde l'auxiliaire de puériculture et les éducateurs. Il/ elle veille au confort, à l'hygiène, et à l'accompagnement des nourrissons et jeunes enfants de 3 mois jusqu'à 3 ans. Pour cela, il assiste aux activités d'éveil, aux repas (aide des enfants), et se charge de...

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Site : http://www.crechemploi.fr

Thèmes liés : demande d admission a la retraite

La préretraite

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La possibilité de partir en préretraite a été progressivement réduite, pour ne pas décourager l'emploi des seniors. Quelques cas de figure, clairement identifiés, permettent d'en bénéficier.

Les salariés ne peuvent plus partir en préretraite comme ils le veulent. Trop d'abus ont été dénoncés ces dernières années : certaines entreprises avaient en effet pris pour...

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Site : http://janticipemaretraite.fr

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / retraite et activite salarie / retraite amiante ouvrier d'etat

La préretraite

Tweeter

La possibilité de partir en préretraite a été progressivement réduite, pour ne pas décourager l'emploi des seniors. Quelques cas de figure, clairement identifiés, permettent d'en bénéficier.

Les salariés ne peuvent plus partir en préretraite comme ils le veulent. Trop d'abus ont été dénoncés ces dernières années : certaines entreprises avaient en effet pris pour...

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Site : http://www.janticipemaretraite.fr

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / retraite et activite salarie / retraite amiante ouvrier d'etat

ameli.fr - Vous êtes praticien ou auxiliaire médical

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

CNAVPL - Rachats

Quelles sont les différentes possibilités de rachat?

Rachats

Rachats dits « versements pour la retraite »

 

Principe

Il est possible de racheter des trimestres et éventuellement des points, selon un barème fixé par arrêté, au titre :

des années civiles d'activité professionnelle ayant donné lieu à immatriculation mais n'ayant pas permis la validation de 4 trimestres ;

des périodes...

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Date: 2015-10-14 08:32:28
Site : cnavpl.fr

Thèmes liés : retraite salarie regime general / prix rachat trimestre retraite / rachat trimestre retraite conjoint collaborateur / retraite regime general securite sociale / annees de cotisation retraite regime general

Éléments d'appréciation et fixation de la prestation ...

4 Voir aussi

Les critères et les principes d'octroi de la prestation compensatoire

Les critères et les principes d'octroi de la prestation compensatoire sont déterminés par les articles 270 (N° Lexbase : L2837DZ4) et 271 (N° Lexbase : L3212INB) du Code civil. A l'origine, l'article 270 permettait de déterminer le principe d'octroi de la prestation compensatoire ; une fois le principe...

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Date: 2017-11-06 09:27:07
Site : http://www.lagbd.org

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande d evaluation de versement pour la retraite / pension civile de retraite de l'etat / montant d une retraite de securite sociale / regime d'epargne retraite definition

Maison de Retraite Marie Vernières – Maison de retraite à ...

Maison de Retraite Marie Vernières

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Unité pour personnes handicapées vieillissantes

Non

Unité de Soins Longue Durée (USLD)

Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA): 

14 lits

Accueil de nuit ou week-end

Personnel

En terme de soins, cet établissement propose l'encadrement suivant :

Médecins salariés: 

Intervention d'un ergothérapeute ou d'un psychomotricien

Oui

Nombre de...

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Date: 2017-12-29 03:44:00
Site : https://essentiel-autonomie.humanis.com

Thèmes liés : calcul aide maison retraite / dossier maison de retraite / demande d admission a la retraite

Praticien et auxiliaire médical : les modalités de votre ...

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Le point sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce régime d'assurance maladie et sur les modalités de votre protection sociale.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous relevez du régime d'assurance maladie des...

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Date: 2017-09-21 20:43:44
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Fiche DC4 politique sociale personnes âgées

Cliquez ici pour obtenir la liste complète de toutes les fiches de politiques sociales au DC4 

Besoin d'aide pour réussir votre épreuve ? vos oraux ? votre mémoire ou votre DPP ?

N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier de mes services de relecture, correction et réécriture de vos écrits professionnels . 

1 Le contexte d'émergence de la politique sociale de la...

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Site : http://www.social-methodologie.fr

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / organisme d'aide calcul retraite / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance

Retraite pere fonctionnaire 3 enfants et - forum-juridique.net

Bonjour, je suis fonctionnaire depuis decembre 1980 pere de 4 enfants dont 2 me donnent droit à retraite anticipee et 1 pose probleme:née le 16/11/1995, j'ai anticipé ma reprise de travail à la Poste à la demande du service (je suis en possession de l'attestation confirmant que ma reprise était anticipée pour les besoins du service) le 11/12/1995 alors que mon preavis de mutation officiel...

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Site : https://www.forum-juridique.net

Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger

www.agirc-arrco.fr

Je suis expatrié

Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...

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Site : ufe.org

RETRAITES | RETRAITE à ROUIBA

Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017

 

La nouvelle loi sur les retraites a été publiée dans le n°78 du Journal officiel, le dernier JO de l'année 2016, daté du dernier jour de l'année, le 31 décembre 2016 et qui est entrée en vigueur dès le 1er janvier 2017. Mais le JO en question n'a été mis en ligne sur le site web du JO que le samedi 14 janvier...

La loi 16-15 du 31...

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Site : http://retraitearouiba.blogs-de-voyage.fr

Thèmes liés : nouvelle loi retraite juillet 2017 / mise a la retraite avant 60 ans / nouvelle loi retraite 2017 / mise a la retraite a 60 ans / mise retraite demande salarie

La communication en maison de retraite - Etudier.com

La communication en maison de retraite

Disponible uniquement sur Etudier

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

La communication

La communication permet l'échange d'informations concernant les résidents mais également entre les différents services et partenaires. Elle permet un bon fonctionnement de lastructure, une bonne entente entre les services, les...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : maison de retraite en france chiffres / maison de retraite sud de la france / maison de retraite en france aide / maison de retraite en france / dossier maison de retraite

N°1749. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Denis JACQUAT déposé ...

228,3

100 %

*Chaque usager paie environ 200 francs par jour ou 31 euros, soit 6 000 francs par mois

II.- Danemark : une prise en charge inscrite dans une véritable politique de

la vieillesse

· Une action en faveur des personnes âgées généreuse

La protection sociale danoise couvre tous les résidents contre les principaux risques de la vie et est fondée sur la gratuité des prestations...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / allocation logement en maison de retraite

Passer du public au privé ? Comme de vie à trépas… | Monster

Voici deux termes qui s'opposent. Etre un agent public ou un salarié du privé ce n'est tout de même pas la même chose. Tant et si bien que j'ai décidé de m'interroger sur les difficultés que rencontrerait un agent du public qui déciderait de renoncer à son statut pour passer du côté « obscur de la force ». Voilà ce qu'il en découlerait.

Avant toute chose, si le fonctionnaire en...

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Site : https://www.monster.fr

Thèmes liés : annees cotisation retraite fonction publique / annee cotisation retraite fonctionnaire / cotisations retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite fonctionnaire

Le point sur le visa de retraité canadien - Canadian ...

Le point sur le visa de retraité canadien

Le point sur le visa de retraité canadien

Date du communiqué : 19 Avr 2013

Amis snowbirds,

L'Association canadienne des « snowbirds » (ACS) applaudit l'inclusion du JOLT Act dans le vaste projet de loi déposé le 17 avril au Sénat américain et visant à réformer l'immigration. Le JOLT Act est un projet de loi bipartite qui a pour but...

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Site : http://www.snowbirds.org

Thèmes liés : point de retraite / demande d admission a la retraite

EHPAD Les Charmilles et la Pergola – Maison de retraite à ...

EHPAD Les Charmilles et la Pergola

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Unité pour personnes handicapées vieillissantes

Non

Unité de Soins Longue Durée (USLD): 

90 lits

Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)

Unité d'hébergement renforcée (UHR)

Accueil de nuit ou week-end

Personnel

En terme de soins, cet établissement propose l'encadrement suivant :

Médecins salariés: 

Intervention d'un ergothérapeute ou...

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Date: 2017-09-21 19:53:47
Site : https://essentiel-autonomie.humanis.com

Thèmes liés : demande d admission a la retraite

EHPAD Centre Hospitalier de Barentin – Maison de retraite ...

EHPAD Centre Hospitalier de Barentin

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coordonnees

Situé dans la ville de Barentin, l'établissement de EHPAD Les Campeaux est un EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) public qui a une capacité totale d'accueil de 113 places. Cet EHPAD dispose d'une unité Alzheimer.En complément de ces informations, vous trouverez la liste...

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Date: 2017-12-29 00:30:09
Site : https://essentiel-autonomie.humanis.com

Thèmes liés : demande d admission a la retraite

Retour en France : les démarches à ne pas oublier ! | CIDJ

Retour en France : les démarches à ne pas oublier !

© Aaron Amat / Fotolia

Votre expérience à l'étranger touche à sa fin et vous prévoyez rentrer en France ? On parle souvent des démarches pour partir, mais il en existe aussi pour revenir. Assurance, recherche d'emploi, reprise d'études ... Il faut parfois s'y prendre plusieurs mois à l'avance pour un retour en France réussi. Suivez...

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Date: 2017-11-30 04:04:40
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite demandeur d'emploi

CDG 32 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...

1 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale

Les agents concernés

Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime spécial de la sécurité sociale.

Les cas de licenciement

Un fonctionnaire relevant du régime...

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Site : cdg32.fr

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire regime special / demande retraite invalidite cnracl / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat

ATSEM - Fonction publique

Puéricultrice cadre territorial de santé

Catégorie A

 

Son statut est défini par le décret du 28 août 1992 (lien vers le décret) qui stipule que toute classe maternelle doit bénéficier d'un ATSEM nommé par le maire.

 

Par ailleurs, les besoins en ATSEM se feront de plus en plus ressentir dans les années à venir. En effet, les textes spécifient qu'il doit y avoir un ATSEM par...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / retraite des fonctionnaire de l education nationale / demande d admission a la retraite / retraite fonctionnaire territorial 15 ans service / retraite fonction publique territoriale 2015

Commission spéciale - Caisse de Prévoyance des ...

commission-pension@mfp.etat.lu

Quelles sont les compétences de la commission spéciale ?

La commission spéciale est compétente pour se prononcer dans tous les cas où l'état de santé du fonctionnaire est déterminant pour l'octroi, la modification ou le retrait d'une pension d'invalidité ou d'un service à temps partiel pour raisons de santé, la réintégration dans l'administration ou un...

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Site : http://www.cpfec.lu

Le décès d'un bénéficiaire de l'aide sociale - Les aides ...

Liens

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Le site est en cours de maintenance.

Le décès d'un bénéficiaire de l'aide sociale

Au décès d'un bénéficiaire de l'aide sociale, la famille ou le service tutélaire est tenu d'en informer rapidement les services du Département (Service de l'Aide Sociale).

Frais funéraires

Le Département du Pas-de-Calais n'accorde aucune aide financière en cas de décès d'un...

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Date: 2018-03-06 23:53:07
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / aide deces caisse de retraite / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance

la retraite pour un infirmier - Libre et divers - ARCHIVE ...

la retraite pour un infirmier

darius41

Posté le 11/03/2005 à 00:22:04  

 

salut à tous !

 

 comme je viens de le signaler dans le titre du post, je suis infirmier et dans quelques mois je vais être à la retraite (snif). C'est pas facile quand on a travaillé 30 ans dans le même service de devoir le quitter ... quelqu'un est-il déjà passé par là, et peut il me dire ce que cela lui...

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Date: 2005-03-27 02:54:13
Site : http://forum.telecharger.01net.com

Thèmes liés : quand mon depart en retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / vais avoir comme salaire retraite aujourd hui / demande d admission a la retraite

À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...

Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.

Responsabilités de l'employeur

Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE) sur la plupart des montants qu'il paie à ses employés. L'employeur doit ensuite verser ces montants à l'Agence du revenu du Canada (ARC)...

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Date: 2016-05-24 19:13:34
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / calcul pension retraite fonction publique canada / pension retraite fonction publique canada

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2017-12-29 01:35:54
Site : http://www.jo.gouv.sn

GISTI - Accord franco-algérien consolidé

Cette version de l'accord intègre toutes les modifications introduites par le troisième avenant. Les modifications figurent en gras et les dispositions abrogées sont barrées.

Accord franco algérien

du 27 décembre 1968

Entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la...

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Date: 2007-03-04 20:43:41
Site : gisti.org

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / retraite moyenne d'un enseignant / depart a la retraite d'un salarie en maladie / retraite moyenne en france des cadres / demande d admission a la retraite

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !

Enseignants, conservateurs du patrimoine, bibliothécaires, infirmières, agents de police ou encore puéricultrices... la fonction publique recèle de...

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Site : pole-emploi.fr

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Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !

Enseignants, conservateurs du patrimoine, bibliothécaires, infirmières, agents de police ou encore puéricultrices... la fonction publique recèle de...

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Enseigner dans une école privée sous contrat : le ...

Attestations à détenir par tous les candidats

L es conditions générales

Pour vous inscrire aux seconds concours internes, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

jouir de vos droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions d'enseignant,

être en position régulière au regard des obligations du service...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / retraite d'un enseignant du secondaire / depart en retraite d'un enseignant / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d'un enseignant certifie

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande d une carte de sejour pour retraite

Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...

Délais du préavis pour le congé donné par le locataire

27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes

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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...

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Date: 2017-09-21 18:36:21
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Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / emploi retraite non salarie / revenu minimum retraite artisan / revenu minimum retraite / depart a la retraite d un salarie