Articles sélectionnés pour le thème : decret retraite fonction publique
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Quelques précisions sur le calcul de la pension de ...
Actualités juridiques
Le 17/07/2009
Interrogé par un député sur les modalités de calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels et plus précisément sur le système de décote et de surcote, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de
Interrogé par un député sur les modalités de calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers...
Site :
https://www.vosdroitsendirect.com
Retraite pour invalidité (fonction pu... - Services Publics
Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.
Détermination du taux d'invalidité
La commission de réforme rend un avis sur :
la réalité des infirmités invoquées,
la preuve de leur imputabilité au service,
les conséquences et le taux d'invalidité que ces infirmités entraînent,
l'incapacité permanente à...
Date: 2019-03-18 23:55:20
Site :
https://www.services-publics.info
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
28/04/2011 - Mis à jour : 27/11/2012 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite
La réforme des retraites du régime de la SNCF (2008)
La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.
Deux documents...
Date: 2018-03-07 03:14:13
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Retraites : les différentes réformes de 1993 à 2014 - Les ...
Les différentes réformes des retraites de 1993 à 2014
le 28 septembre 2018
De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d'étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir du système de retraite. Il ouvre la voie aux réformes conduites à partir de 1993. La dernière,...
Site :
vie-publique.fr
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-11-15 16:40:28
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance
Congrès 2006 de la FGR-FP | SNITPECT - FO
Carrières > Retraite > Le coin du retraité > Congrès 2006 de la FGR-FP
Congrès 2006 de la FGR-FP
21/08/2006
Par Désiré Estay, Délégué national des retraités.
_ La Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique (FGR - FP) a tenu son congrès les 13, 14 et 15 juin 2006 à la maison de la chimie à Paris. Le SNITPECT était présent à cette manifestation.
A l'occasion de...
Site :
https://www.snitpect.fr
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / federation generale des retraites de la fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / augmentation pension retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-09-20 21:43:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonction publique education nationale / fonction publique hospitaliere maison de retraite / retraite fonction publique hospitaliere 2016
La retraite - MarocXLoisirs - Google Sites
Le remboursement
Les bénéficiaires
Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les services de l'éducation nationale (services déconcentrés, établissements d'enseignement, écoles, ...) peuvent bénéficier de cette disposition. Les maîtres de...
Date: 2018-03-01 16:50:33
Site :
sites.google.com
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Congé de longue durée - 11/05/2012
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Ouverture du droit à CLD
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...
Date: 2017-04-11 09:00:54
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique hospitaliere retraite d'office / retraite carriere longue fonction publique territoriale / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
Aide aux retraités | Portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Aide aux retraités
Aide aux retraités - 07/02/2013
Le régime des pensions civiles et militaires de retraite n'est pas géré par une caisse de retraite, organisme généralement chargé, dans d'autres régimes, d'organiser et de gérer l'action sociale pour ses ressortissants.
C'est par conséquent l'État employeur qui organise, finance et gère pour ses agents le...
Date: 2017-04-11 14:19:02
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / regime des retraites de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
HANDITEC-HANDROIT - Législation
L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.
Dans sa circulaire du 17 mars 2011 annulée et remplacée par la c irculaire du 2 février 2012, la Caisse nationale...
Date: 2017-04-11 05:27:07
Site :
handroit.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique
Traitement des indemnités, avantages ... - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande d admission a la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement
Point_ de_ vue_personnel_sur_le_SNETAA: Les fonctionnaires ...
Registre de pensées et de libres propos syndicaux,support d'une rencontre authentique entre témoins de l'activité du SNETAA ou de ses homologues dans l'Education
dimanche 8 avril 2007
Les fonctionnaires .au régime de la retraite complémentaire ;
L'article76 de loi du 22aout 2003 sur les retraites et son décret d'application du 19 juin 2004' ont institué pour les fonctionnaires « un...
Date: 2018-03-05 22:34:27
Site :
http://pointdevuepersonnelsurlesnetaa.blogspot.co
Les fonctionnaires de 56 ans et plus auront droit à la ...
Prendre sa retraite un peu plus tôt est désormais possible. Cela fait plus de deux ans qu'on débat du sujet, entre départ anticipé des fonctionnaires et rallongement de l'âge légal. Et ce n'est que dans la journée du 13 juin que le projet de loi relatif au départ à la retraite des fonctionnaires du secteur public vient d'être adopté.
En somme, l'adoption de cette loi donnera l'opportunité aux agents de la fonction publique, atteignant l'âge de la retraite entre la période du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2021, de demander en 2017 leur départ...
Site :
leconomistemaghrebin.com
Thèmes liés : age legal de depart en retraite fonction publique / loi depart retraite anticipee fonctionnaire / age depart retraite fonctionnaire / nombre de depart a la retraite fonctionnaire / depart retraite anticipee fonction publique
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Révisions d'une ATI
Un fonctionnaire qui ne peut prétendre pour une maladie contractée en service à aucune réparation au titre des maladies professionnelles peut exercer à l'égard de son employeur une action en...
Site :
atousante.com
Revalorisation des pensions de retraite de la fonction ...
M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les paramètres pris en compte pour la revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique. En effet, depuis la loi de 2003 sur la réforme des retraites, la revalorisation des pensions s'effectue chaque année sur la base de l'indice des prix...
Date: 2016-10-21 11:25:22
Site :
senat.fr
Les fonctionnaires de 56 ans et plus auront droit à la ...
Accueil Nation Politique Les fonctionnaires de 56 ans et plus auront droit à la retraite...
Les fonctionnaires de 56 ans et plus auront droit à la retraite en 2018
Par
Viber
Prendre sa retraite un peu plus tôt est désormais possible. Cela fait plus de deux ans qu'on débat du sujet, entre départ anticipé des fonctionnaires et rallongement de l'âge légal. Et ce n'est que dans la journée du 13 juin que le projet de loi relatif au départ à la retraite des fonctionnaires du secteur public vient d'être adopté.
En somme, l'adoption de cette loi donnera l'opportunité aux agents de la fonction publique,...
Site :
leconomistemaghrebin.com
Thèmes liés : age legal de depart en retraite fonction publique / loi depart retraite anticipee fonctionnaire / age depart retraite fonctionnaire / nombre de depart a la retraite fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire
Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite
Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires
Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite de base regime general / l assurance retraite complementaire / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime general retraite de base
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
À partir de quel...
Site :
dossierfamilial.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les modalités de mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG précisées
Le 18/01/2018
La circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 vient d'être publiée.
Elle a notamment pour objet de...
Site :
http://www.cdg13.com
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-04-11 08:00:59
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans
La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
La réforme des retraites du régime ... - securite-sociale.fr
28/04/2011 - Mis à jour : 16/06/2011 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite
La réforme des retraites du régime des Industries électriques et gazières (IEG) (2008)
La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et...
Date: 2017-12-29 04:31:32
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Reconversion : droits et dispositifs d'accompagnement (France)
La reconversion et la mobilité des militaires
Les dispositifs d'accès à la fonction publique civile
Les concours
Il s'agit d'abord de l'accès des militaires aux différents concours de recrutement des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (art. L. 4139-1 du Code de la défense) :
a) Les concours externes, qui sont...
Congé de maladie ordinaire - Sections SUD Santé des ...
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation)
Article 15 décret n° 88-386 : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il...
Site :
http://www.sudmondor.org
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite minimum garanti a 65 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales peut, à tout moment, obtenir la communication du dossier complet de l'intéressé, y compris les pièces médicales. Tous renseignements médicaux ou pièces médicales dont la production est indispensable pour l'examen des droits définis au présent titre pourront être communiqués, sur leur demande, aux services...
Ce que la réforme des retraites va changer pour vous
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Votée le 27octobre dernier, la loi de réforme des retraites va changer la donne pour tous les actifs,aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique. Quelles sont les nouvelles dispositions et dans quelle mesure vous concernent-elles? Voici les réponses à vos questions.
Les principales dispositions de la...
Fonction publique hospitalière : Nouvelles modalités d ...
Une circulaire du 5 février 2013 revient sur la récente modification, issue d'un décret du 6 décembre 2012 , des règles de gestion et d'utilisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH).
Nouveau dispositif
Depuis le 9 décembre 2012, un nouveau CET « pérenne » est mis en place, permettant aux agents ayant cumulés plus de 20 jours sur ce compte...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitalieres retraite / regime retraite fonction publique / regime d epargne retraite / retraite 60 ans fonction publique / decret retraite fonction publique
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Modifier
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz en France ), les membres de certaines professions liées à la...
Date: 2019-03-18 03:46:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)
Nombre total de pages vues
mercredi 6 février 2013
Présentation de la FGR-FP
Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:
Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.
Comme...
Date: 2018-08-28 06:38:39
Site :
fgr-fp85.blogspot.com
Grille Salaire PPCR - Coordination Nationale Infirmière
Le PPCR est le fruit de négociations débutées à l'automne 2014 par l'ancienne Ministre de la Fonction Publique, Marylise LEBRANCHU et qui a abouti à la parution de 14 décrets et 7 arrêtés uniquement pour la Fonction Publique Hospitalière. Malgré le défaut de majorité syndicale, le Gouvernement a décidé que cet accord, approuvé par six organisations syndicales sur neuf,...
Site :
http://syndicat-cni.org
Fonctionnement des IRCANTEC de la CNRACL - Sante ...
La CNRACL avant et maintenant
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est une caisse de retraite créée pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Déjà en 1899, les communes étaient dotées d'une caisse de retraite dont bénéficiaient les employés départementaux et municipaux. Cependant, la caisse unique ne fut mise en place qu'en...
Site :
http://www.sante-prevoyance-public.com
Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org
Histoire de la retraite en France
Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...
heures complementaires - Forum du fonctionnaire territorial
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / calcul montant retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite complementaire / calcul retraite fonction publique territoriale
Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic
2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ
2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)
2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy
2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »
2011 :...
Site :
https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Emploiplus.com - Le traitement d'une demande à la retraite ...
Le 26 mai 2016, une lettre est adressée à la Directrice générale sous couvert du directeur de l'établissement pour exprimer la demande d'un départ en retraite pour carrière longue.
Le 7 juillet 2016, le service du personnel - retraite de l'ONAC demande la communication du relevé de carrière.
Le 12 juillet 2016, transmission par e-mail du document demandé et le 13 juillet, un courrier...
Site :
emploiplus.com
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale
Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com
Cumul d'emploi dans la fonction publique
23.03.09
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.
Les textes en vigueurs
La loi du 13 Juillet 1983
Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...
Site :
infirmiers.com
Actualité juridique dans la fonction publique hospitalière ...
Tweet
La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés chaque mois sur le site www.sante.cgt.fr dans le domaine de la santé et de l'action sociale. Nous publions ici la partie FPH.
Chapitre : Fonction publique hospitalière
Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32...
Site :
http://cgtchutoulouse.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere 2016
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 21 septembre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / retraite regime general securite sociale / conges+depart retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite / indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere
Droits et Réglementations | Action pour l'Autisme Asperger
Le cadre juridique du handicap
En France, la première loi fixant le cadre juridique de l'action des pouvoirs publics en matière de handicap date est la loi N° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Cette loi insiste sur l'importance de la prévention et du dépistage des handicaps ; l'obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ;...
Site :
http://www.actionsautismeasperger.org
Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / fonction publique retraite anticipee pour handicap / retraite handicape fonction publique
9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...
3 réactions
Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...
Site :
https://www.challenges.fr
LES CONDITIONS POUR UNE RETRAITE A 65 ANS A TAUX PLEIN ...
Les conditions de mise en oeuvre du maintien de l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein à 65 ans dans la fonction publique hospitalière et territoriale ont été détaillées dans un décret publié jeudi au Journal officiel.
La loi du 9 novembre 2010 sur les retraites porte l'âge légal de départ de 60 à 62 ans à l'horizon 2018 et reporte de 65 à 67 ans l'âge permettant d'obtenir une retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres cotisés. La limite d'âge dans la fonction publique est relevée de 65 à 67 ans à...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : retraite a taux plein 67 ans / retraite a taux plein a 60 ans / age depart a la retraite taux plein / fonction publique hospitaliere retraite taux plein / fonction publique territoriale retraite a taux plein
Prise en compte de l’ISF dans le calcul de la retraite des ...
Les policiers municipaux bénéficient donc de ce régime de retraite additionnelle qui concerne les fonctionnaires des trois fonctions publiques. Enfin les agents de police municipale ont bénéficié de la...
Site :
http://www.syndicat-snpm.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite additionnelle fonction publique calcul / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / calcul retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique
Réforme de l'État — Wikipédia
Réforme de l'�?tat
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(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
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Date: 2017-04-05 10:13:00
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