Articles sélectionnés pour le thème : cotisations sur pension de retraite 2012
→ 415 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Seule l’Allemagne baisse l’âge de la retraite en Europe ...
Localiser
jeudi, 30 janvier, 2014 - 15:35
En Allemagne, après avoir été relevé à 65 ans, l'âge du départ à la retraite va rebaisser pour un tiers des salariés! Angela Merkel a donné son accord. Ailleurs en Europe, c'est l'inverse: l'âge du départ ne cesse d'augmenter, et les dérogations fondent comme neige au soleil.
Arrière toute! Après avoir relevé l'âge de la retraite, les...
Site :
fr.myeurop.info
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de votre retraite / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans
Retraites agricoles : constats et perspectives ...
Le montant de la retraite AVA se calcule en multipliant les points acquis par cotisation, par la valeur du point compte tenu du rapport entre l'ancienne durée de cotisation donnant droit à la retraite, soit 37,5 ans et la durée applicable à la génération de l'assuré.
Retraite proportionnelle = Nombre de points acquis x Valeur du point x (Durée d'assurance de 37,5 ans / Durée d'assurance...
Date: 2017-09-21 17:46:57
Site :
coordinationrurale.fr
Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...
On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.
Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...
Site :
gmpa.fr
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada
13e législature
Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965
Mme...
Date: 2016-10-21 11:26:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / pension civile de retraite de l'education nationale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite fonctionnaire
Régime de pensions du Canada - Justice Laws Website
Régime de pensions du Canada
L.R.C. (1985), ch. C-8
Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard
Titre abrégé
S.R., ch. C-5, art. 1.
Définitions et interprétation
Note marginale :Définitions
2 (1) Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
année
Personne, ayants...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite / annee cotisation retraite fonctionnaire
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Pour en savoir plus sur :
1-Comment obtenir mon relevé de carrière et mon relevé de points ARRCO-AGIRC ?
et comment faire régulariser les trimestres oubliés sur mon relevé de carrière
2-Comment obtenir un bilan de mes conditions de départ en retraite sous quelques jours
(meilleures dates ...) ?
3-Les démarches pour solliciter ma retraite (RETREP ou régime de base)
Puis-je partir en...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans
Retraites agricoles : constats et perspectives ...
La retraite forfaitaire
La retraite forfaitaire (AVI) est attribuée au chef d'exploitation, au collaborateur d'exploitation ou à l'ancien conjoint participant aux travaux et aux membres de sa famille lorsque l'activité non salariée agricole était exercée à titre exclusif ou principal.
Elle est calculée en fonction du nombre de trimestres d'activité. Elle est attribuée intégralement...
Site :
coordinationrurale.fr
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)
Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.
Contribution de solidarité
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...
Vers l’unification du mode de calcul du salaire de ...
Réforme des régimes de retraite
Vers l'unification du mode de calcul du salaire de référence et du taux de la pension
Dimanche 1 Février 2015
Tweet
- Les salariés souhaitant augmenter leurs pensions de retraite pourraient souscrire à un régime de retraite complémentaire
La réforme des régimes de retraite est un sujet tellement sensible et complexe que tous les gouvernements qui se sont...
Date: 2017-04-11 07:40:13
Site :
http://www.letemps.com.tn
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / retraite complementaire des salaries du secteur prive / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale / regime de pension de retraite
Prendre sa retraite - csl.lu
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
retraite du fonctionnaire - Territorial
La réforme des retraites est promulguée, conséquences pour la Fonction publique
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage...
Actualités retraite
Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]
Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Lundi 10 Décembre 2012
Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...
Site :
retraite.net
retraite complémentaire - Γαλλικά-Ελληνικά Λεξικό - Glosbe
fr i) des modifications des fonds de retraite complémentaire et des fonds de retraite avec des retraites moyennes élevées ou bénéficiant de subventions élevées à charge du budget, et des réductions des autres retraites élevées dans le but d'économiser au moins 450 millions d'EUR en 2012 (montant net après prise en compte de l'impact sur les impôts et les cotisations sociales); ||...
Site :
https://el.glosbe.com
(PDF) Quelle reforme des retraites en 2013 - researchgate.net
Royaume-Uni 0,81 0,48
Source : Eurostat.
5. Voir Henri Sterdyniak, 2010, « Un Trésor de 11 milliards d'euro ? », Revue de l'OFCE, 115, octobre.
Henri Sterdyniak
8note n° 26/24 avril 2013
bénéficient de gains de pouvoir d'achat ? Peut-on accepter l'hypothèse du COR
de stagnation éternelle du pouvoir d'achat du minimum vieillesse et du
minimum contributif ?
Si on exclut la baisse du niveau...
Site :
https://www.researchgate.net
REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84
42 ans et 1 trimestre
2026, 2027, 2028
42 ans et 2 trimestres
2029, 2030, 2031
42 ans et 3 trimestres
2032, 2033, 2034
43 ans
A partir de 2035
Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.
L'augmentation de la durée de...
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif
AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite ...
Transcription
AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite
AXA Épargne Retraite Entreprise Guide itinéraire retraite Décembre 2011 Édito L e départ à la retraite est une étape importante dans votre vie. Vous disposerez de plus de temps libre pour vous et vos proches et vous pourrez concrétiser les projets dont vous rêviez depuis longtemps... Pour vous y aider, votre...
Site :
http://doczz.fr
Loi sur la pension de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Le fonds constitué par l'article 44.1. (Public Service Superannuation Investment Fund)
Fonds de retraite
Le fonds de retraite établi en conformité avec la partie II de la
Loi de la pension et du fonds de retraite du service civil
. (Retirement...
Comparer sa pension de retraite
- Ministère des solidarités et de la santé : les retraités et les retraites - édition 2018
- Echantillon interrégimes de retraites (EIR) 2012 de la DREES
Dernière mise à jour : 24 Décembre 2018
Définitions
ASPA : L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle remplace depuis le 1er janvier 2006 le minimum vieillesse.
Liquidant : Le terme « liquidant » désigne un retraité ayant acquis un premier droit dans...
Site :
https://www.se-comparer.com
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / ayant droit pension de retraite / regime de pension de retraite / droit a pension de retraite / cotisations sur pension de retraite 2012
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.
# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine
QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22
Née en oct 1957,
en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Retraites: 40 ans de cotisation en 2012 - L'Express
Whatsapp Whatsapp
Les 500 000 salariés des régimes spéciaux de retraite passeront progressivement d'ici 2012 à 40 ans de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein, contre 37 ans et demi actuellement, selon un document présenté mercredi par le ministre du Travail aux partenaires sociaux.
Le projet de réforme des régimes spéciaux de retraite prévoit l'allongement...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : duree de cotisation retraite taux plein / annees de cotisations pour une retraite a taux plein / taux cotisation retraite 2012 / regime speciaux retraite france / regime retraite fonction publique
RSA - Régime des prestations de retraite versées en capital.
11/12/2012 : RSA - Régime des prestations de retraite versées en capital.
Séries / divisions :
RSA - PENS, RPPM - RCM, ANNX
Texte :
L' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , complété par l' article 41 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 , aménage le régime fiscal des prestations de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite pension et rente imposable / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite collectif / pension retraite regime general / regime fiscal cotisations retraite supplementaire
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...
Annulée [2012-07-30] - Politique sur l'administration du ...
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente politique entre en vigueur le 17 mai 2007.
2. Application
2.1 Cette politique décrit les obligations des administrateurs généraux des secteurs de l'administration publique fédérale énumérés à l'annexe I, l'annexe I.1, l'annexe IV et l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques.
2.2 Cette politique ne s'applique pas aux...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
REFORME DES RETRAITES EN EUROPE - SNES
REFORME DES RETRAITES EN EUROPE
Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...
Chercher
REFORME DES RETRAITES EN EUROPE
dimanche 27 janvier 2019
Retraités de tous les pays d'Europe Unissez vous !
Les réformes des retraites en Europe : la même logique, une paupérisation des retraités et des luttes ...
Portugal
Les retraités portugais soumis au diktat de la politique...
Date: 2019-03-20 23:28:34
Site :
snes.edu
Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions
Le Service d'attribution des Pensions du Secteur Public
Début de la pension
Date de prise de cours de la pension de retraite du secteur public - Première demande introduite (un peu) trop tôt et égarée - Seconde demande introduite (un peu) après 65 ans - Solution empreinte d'équité - Polyvalence des demandes entre régimes de pensions, RA 2007, p. 91
Différentes sortes de retard...
Site :
mediateurpensions.be
CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué
En touchant leurs pensions, de nombreux retraités relevant de la CNRPS ont eu la surprise de voir les montants perçus diminuer, depuis fin août dernier. DE quoi s'agit-il au juste ? Et sur quelle base ? Interrogés, les spécialistes de la Caisse ont bien voulu nous fournir les explications suivantes :
Selon les statistiques du mois d'août 2012, 77 % des pensionnés du régime général des...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : pension retraite regime general / pension civile de retraite de l'etat / regime de pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
REFORME DES RETRAITES « CFDT Interco
La loi sur les retraites de 2003 indiquait que la définition et la prise en compte de la pénibilité, devait faire l'objet d'une négociation. Celle-ci n'ayant pas permis d'aboutir à un accord en 2008, le passage par la loi devenait incontournable. La mise en place du compte pénibilité est l'aboutissement d'un combat de tout le mouvement syndical, dont la CFDT a été le fer de...
Site :
http://cfdt-crb.org
Calculer sa pension de retraite complémentaire - MonFinancier
Payer un loyer plutôt que détenir sa résidence principale, c'est jeter l'argent par la fenêtre. Cette idée préconçue, on vous l'a sûrement martelée tout au long de votre vie. Mais ça c'était avant. Aujourd'hui le paradigme immobilier qui prévalait à l'époque de nos parents a volé en éclats. En 2015, être propriétaire de sa résidence principale n'est plus la voie royale pour se...
Site :
https://www.monfinancier.com
INA - Jalons - Historique des retraites en France
Médiathèque Fiche média Historique des retraites en France
Historique des retraites en France
26 mai 2010
Notice
Résumé :
Le système de retraite français est mis en place en 1945 avec la création de la Sécurité sociale. Mais les pensions demeurent pendant longtemps faibles. En 1983, l'âge de la retraite passe à 60 ans. Différentes réformes sont ensuite adoptées en raison du...
Site :
fresques.ina.fr
INA - Jalons - Historique des retraites en France
Médiathèque Fiche média Historique des retraites en France
Historique des retraites en France
26 mai 2010
Notice
Résumé :
Le système de retraite français est mis en place en 1945 avec la création de la Sécurité sociale. Mais les pensions demeurent pendant longtemps faibles. En 1983, l'âge de la retraite passe à 60 ans. Différentes réformes sont ensuite adoptées en raison du...
Site :
fresques.ina.fr
Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / regime general retraite de base / regime general retraite taux plein
RÉFORME DES RETRAITES : 14 QUESTIONS - RÉPONSES - Syndicat ...
RÉFORME DES RETRAITES : 14 QUESTIONS - RÉPONSES
14 QUESTIONS - RÉPONSES : TOUT SAVOIR SUR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE COTISATION
Pour sa réforme des retraites, le gouvernement a opté pour un allongement de la durée de cotisation à partir de 2020, dans la droite ligne de la déclaration du président de la république, François Hollande, qui avait estimé lors de la conférence...
Calcul de la retraite à Montréal, Au Travail au Canada
Le système de retraite du Canada est basé sur trois programmes :
Le Régime de pensions du Canada (RPC) ou Le Régime de rentes du Québec
Programme de la sécurité de la vieillesse (SV)
Régimes complémentaires de retraites mis en place par les employeurs ou régimes d'épargne-retraite (Régime enregistré d'épargne-retraite ou REER)
Régime de rentes du Québec (RRQ)
Le RPC est un régime...
Site :
http://www.easyexpat.com
HANDITEC - HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
Mis à jour le
10EUR par mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...
Site :
handroit.com
Retraites : les complémentaires «rabotées» - 14/03/2013 ...
60
Retraites : les complémentaires «rabotées»
La réunion de la dernière chance qui a duré jusque dans la soirée, hier, a abouti à un protocole d'accord entre partenaires sociaux pour financer les retraites complémentaires des salariés du privé Agirc et Arrco. Les cotisations augmenteront dès le 1er avril pour les salariés et les employeurs, tandis que les pensions des retraités ...
Site :
ladepeche.fr
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-04-10 14:08:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / regime d'epargne retraite collectif / regime speciaux retraite france / retraite fonctionnaire regime special / regime d'epargne retraite definition
IRCEC… RAAP…. 8% POUR TOUS LES COTISANTS … | La Maison des ...
IRCEC... RAAP.... 8% POUR TOUS LES COTISANTS ...
3 juillet 2014 27 commentaires
QUELLE RÉALITE POUR LES ARTISTES AUTEURS ?
LA CONCERTATION S'IMPOSE...
Comme tous les artistes auteurs cotisants au régime de retraite complémentaire (celles et ceux affilié(e)s au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ou les assujetti(e)s ayant choisi d'y cotiser) La Maison des Artistes et le...
Santé et Protection sociale Emmanuel Macron ...
Mettre fin aux injustices du système de retraite avec une réforme en profondeur comme les pays scandinaves l'ont fait qui garantit à chacun qu'un euro cotisé donne les mêmes droits.
Emmanuel Macron propose une réforme d'ampleur du système de retraite français, par l'unification de tous les régimes. Le candidat a précisé, au cours de l'émission politique du 6 avril 2017, que la...
Site :
http://www.institutmontaigne.org
Panorama des pensions 2015 - Statistics - OECD iLibrary
Hide / Show Abstract
Ce volume de Panorama des pensions, le dixième de cette série, passe en revue les réformes de pensions entreprises dans les pays de l'OCDE et du G20 depuis deux ans. Deux chapitres spéciaux proposent une analyse plus approfondie des pensions du premier pilier et de l'impact des carrières courtes ou interrompues (en raison d'une entrée tardive sur le marché du travail,...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Les pensions dans les pays de l'OCDE - Statistics - OECD ...
Les pensions dans les pays de l'OCDE
French
Hide / Show Abstract
Rapport bisannuel de l'OCDE sur les systèmes de pension dans les pays de l'Organisation. Chaque édition propose une vue d'ensemble et une comparaison des politiques en matière de pension dans les pays de l'OCDE et du rôle des réformes et des pensions privées. Cette première partie est suivie par une série de rapports par...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / regime collectif d'allocation de retraite pdf / calculer l'age de votre retraite / regime collectif d'allocation de retraite / taux de remplacement retraite ocde
I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour ...
NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du 03/07/2013 Un accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 a
Document Share
Documents Related
Document Transcript
NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du...
Site :
https://shareslide.org
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003
(Dernière modification : 8 avril 2017)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
La pension de retraite - CNPS Caisse Nationale de ...
Quelles sont les conditions à remplir pour avoir droit à cette pension ?
Avoir atteint 60 ans ;
Avoir accompli au moins quinze ans d'activité salariée ayant donné lieu à des cotisations chez un ou plusieurs employeurs affiliés à la CNPS ;
Avoir cessé toute activité salariée.
Le bénéfice de la pension peut être accordé à partir de 50 ans à tout...
Date: 2017-09-21 17:59:26
Site :
http://www.cnps.ci
Thèmes liés : montant cotisation sur pension de retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de pension de retraite / montant de la pension de retraite / ayant droit pension de retraite
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d ...
Modification des décrets 73-937, 67-804, 2010-1749, 91-613, 2005-1637, 2006-110 et 2007-262. Abrogation du décret 92-923.
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , TRAVAILLEUR SALARIE , NON SALARIE AGRICOLE , PROFESSION LIBERALE , SALARIE AGRICOLE ,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / depart anticipe retraite avant 60 ans / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / depart en retraite avant 60 ans conditions
L'imposition des pensions et des rentes : critères d ...
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Quelles sont les pensions imposables?
Il existe différents types de pensions constituant un revenu imposable à l'impôt sur le revenu. Sont notamment imposés les pensions de retraites et d'invalidité, ainsi que les pensions alimentaires.
.
Les pensions de...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite pension et rente imposable
Régimes de retraite : nouveau rapport du COR et toujours ...
La France comptera 1,7 cotisant par retraité en 2018 et environ 1,4 à partir de la fin des années 2040. Selon le COR, pour sortir de la situation de déficit chronique dans laquelle se trouvent le régime général, le régime agricole ou les régimes spéciaux, une nouvelle baisse des pensions ou à défaut une augmentation massive des cotisations, serait inéluctable...
Avec une croissance...