Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

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Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Date: 2017-04-11 05:34:19
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

Modifié le 03/12/2012  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris

Depuis une dizaine d'année, le droit...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / montant retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul montant retraite fonction publique territoriale

Les cotisations sociales des fonctionnaires - Emploi Public

3/23/16

Les cotisations sociales sur le salaire des fonctionnaires

Comme les autres salariés, les agents titulaires de la fonction publique (fonctionnaires) n'échappent pas aux cotisations sociales, même si le pourcentage de ces retenues sur salaire est plus faible que dans le privé...

Le traitement brut des agents de la fonction publique est soumis à plusieurs cotisations sociales.

L'assurance vieillesse (ou pension civile)

Pour la retraite principale (pensions civiles et militaires ou des agents des collectivités locales, les cotisations représentent 9,94 % du traitement indiciaire (plus la nouvelle...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Les principes de retraite complémentaire

Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sont des organismes paritaires, c'est-à-dire gérés conjointement par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.

Les cotisations prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul à garantir la solidarité...

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Date: 2017-04-11 06:20:34
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite

Indemnité de régisseur - Forum du fonctionnaire territorial

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Prestations aux participants retraités : Participants au ...

La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.

Partie 5 : Calcul de votre pension

Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :

Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et

Une prestation de raccordement , un montant temporaire...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Les fonds de pension selon Macron - Zinfos 974, l'info de ...

Courrier des lecteurs

Les fonds de pension selon Macron

Ils s'étaient pourtant  promis  le  secret ! On allait   occuper les  gogos  avec les chaussettes  de  Fillon  et les rapports  réels  que  le sarthois entretient  avec sa galloise , pendant  le tournoi  des  six nations de rugby , parce  qu'il parait  que  Pénélope avait espéré  jusqu'au bout.

Et  puis patatras ....

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Site : http://www.zinfos974.com

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-09-21 17:52:57
Site : gmpa.fr

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Trousse d'information sur les congés non payés - Services ...

Documents requis

Processus administratif

Une fois que vous avez décidé de prendre un CNP , vous devez demander à votre gestionnaire d'approuver votre congé et aviser votre conseiller en rémunération de votre départ. Il est préférable d'aviser votre conseiller en rémunération à l'avance pour éviter des cas de trop-payé.

Si vous décidez, après avoir examiné l'information contenue...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Taux cotisation prevoyance cadre obligatoire

Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'cotisation prevoyance boucherie' de votre convention collective boucherie sur LégiSocial

NOTICE TAUX EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2017

PERSONNEL CADRE (classé aux Niveaux I à V) Taux de cotisations Assiette de cotisations Part Patronale Part Salariale Institution Retraite Obligatoire ..... 7,75 %

VOS TAUX DE COTISATIONS POUR...

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Date: 2018-03-07 05:59:11
Site : http://prevoyance-entreprise.org

retraite, CSG, CRDS, CS - enseignants.se-unsa.org

La retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP)

C'est un système de retraite complémentaire obligatoire par point. Sa mise en place date de 2003, donc les effets ne se font pas encore sentir pour les collègues qui partent en retraite maintenant. Elle s'applique à un taux de 5% sur les revenus autres que la...

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Date: 2019-03-20 21:46:09
Site : http://enseignants.se-unsa.org

Thèmes liés : point retraite complementaire fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / securite sociale reforme de 2003 retraite / retraite complementaire fonction publique / retraite securite sociale et retraite complementaire

[SE-Unsa]

Mes Retenues : retraite, CSG, CRDS, CS

Article publié le vendredi 1er janvier 2016.

Retraite : retenue pension civile (PC)

Elle est guidée par le principe de solidarité intergénérationelle. Les actifs cotisent pour les retraités. Ce principe a été maintenue dans la loi de 2014 sur les retraites.

Elle apparait sur votre bulletin de paye sous la ligne "retenue PC".

C'est un poucentage de votre rémunération brute (incluant les bonifications d'indices comme BI et NBI). Le taux en 2016 est de 9,94%. Il augmentera tous les 1er janvier jusqu'en 2020 pour terminer à 11,1% suite aux différentes...

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Date: 2017-09-21 20:33:33
Site : http://www.se-unsa.org

Thèmes liés : calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / point retraite complementaire fonction publique

Calculez le montant de votre future retraite

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La dernière réforme des retraites a modifié, une nouvelle fois, les règles de calcul de votre future pension. Pour savoir à quel montant vous pourrez prétendre, il existe des outils fiables. L'évaluation est d'autant plus juste que vous êtes proche de l'âge de la retraite.

Depuis l'institution, par la loi de réforme...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Les simulateurs de calcul des retraites (mise à jour) - Le ...

Les simulateurs de calcul des retraites (mise à jour)

C'est souvent une course poursuite pour trouver les simulateurs de calcul des retraites.. En effet les liens pour y accéder sont souvent rompus suite à des "aménagements" ou à des "déménagements" dans les sites officiels. Vous tropuverez ci-dessous notre dernière mise à jour pour procéder à vos estimations et calculs. De plus tous...

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Site : http://cfdtfinancespubliques29.over-blog.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur calcul pension retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension de retraite

Les policiers sont-ils les enfants gâtés de la fonction ...

Je ne sais pas si les officiers de police en devenant cadre A ont fait une bonne affaire, mais ce que je sais, c'est que pas mal aujourd'hui déchantent et fustigent les syndicats qui les ont entraînés dans cette galère. �? court terme, ils ont raison. Cette réforme sera sans doute profitable à la génération suivante. Car évidemment, à l'horizon de quelques années (l'horizon des gens...

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Site : http://moreas.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension de retraite moyenne fonction publique / montant moyen retraite fonction publique / montant retraite fonction publique categorie c

REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84

42 ans et 1 trimestre

2026, 2027, 2028

42 ans et 2 trimestres

2029, 2030, 2031

42 ans et 3 trimestres

2032, 2033, 2034

43 ans

A partir de 2035

Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.

L'augmentation de la durée de...

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif

La retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)

Pour percevoir cette retraite complémentaire, il faut :

avoir l'âge légal d'ouverture du droit à pension

Le paiement de la pension se fait sous forme de rente ou de capital en fonction du nombre de points acquis :

sous forme de capital unique si la rente annuelle qui devrait être servie est inférieure à 230 EUR (nombre de points < à 5125).

sous forme de rente au-delà.

Les liquidations...

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Date: 2019-03-20 16:49:08
Site : cgt-casvp.blogspot.com

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...

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Site : gmpa.fr

Retraite par répartition - Wikimonde

Index

Retraite par répartition

La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active . Le montant global de ces cotisations (« assurance vieillesse ») est réparti entre tous les pensionnés [1] .

Retraite par répartition

6.2 Liens...

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Site : wikimonde.com

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

Contribution de solidarité

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour significativement.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2015 / cotisations retraite fonction publique territoriale

Comment bénéficier d'une retraite anticipée

Les fonctionnaires peuvent partir plus tôt à la retraite s'ils ont commencé à travailler jeune. "

Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans pour carrières longues, la retraite pour handicap et la retraite de parent d'un enfant handicapé. A...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Le nouveau dispositif pour cumuler emploi et retraite

Depuis le 1erjanvier, les retraités souhaitant augmenter leur pension de retraite en continuant à travailler disposent de deux nouveautés: la réforme du cumul emploi-retraiteet la création du statut d'auto-entrepreneur.

Continuer à travailler une fois à la retraite? À en croire le dernier baromètre du Cercle des épargnants, 50% des Français ne sont pas hostiles à cette perspective....

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

La retraite complémentaire des Fonctionnaires territoriaux ...

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?

Philippe Pottiée-Sperry - 07/06/2016

Comme pour tous les fonctionnaires, votre régime additionnel est le RAFP. Mais il n'empêche pas une forte réduction de votre niveau de vie. Il est donc conseillé de préparer sa retraite en prenant un autre régime...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire territorial / taux cotisation retraite fonctionnaire territorial / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / calcul de retraite des fonctionnaires territoriaux

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : compte epargne temps retraite / fonction publique hospitaliere retraite d'office / fonction publique hospitalieres retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite 60 ans fonction publique

Reforme des retraites 2017: 1ere partie: Histoire de la ...

Grâce à cet article, vous apprendrez :

Quelles-sont les différentes caisses de retraite en France

L'historique de la retraite en France depuis 1945

Points clés à retenir :

Les retraites se composent de plusieurs régimes

Votre statut et votre profession défini vos caisses d'affiliation

Les différentes caisses sont indépendantes les unes des autres et ont des fonctionnements différents,...

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Site : https://monreseaudexperts.fr

Chronologie - La réforme 2010 des retraites - Dossiers ...

Avant 1945 : aux origines des retraites

23 septembre 1673

Edit royal instaurant une pension de vieillesse pour les officiers de la marine royale.

22 août 1790

Loi instaurant la retraite pour les fonctionnaires dès l'âge de 50 ans avec trente ans de services effectifs.

18 juin 1850

Loi créant la Caisse de retraites pour la vieillesse.

8 juin 1853

Loi unifiant les pensions civiles et militaires...

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Date: 2017-04-11 08:57:55
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / l assurance retraite complementaire / plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Reforme des retraites 2017: 1ere partie: Histoire de la ...

Au total, la France a hérité de son histoire de 35 caisses de retraite,  régimes de base et régimes complémentaires confondus. Les Français cotisent en moyenne à 2,3 caisses différentes au cours de leur existence. D'abord parce qu'ils sont le plus souvent affiliés à au moins deux caisses simultanément (régime de base et complémentaire). Ensuite parce qu'ils peuvent changer de...

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Site : https://monreseaudexperts.com

La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...

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Date: 2017-04-11 08:39:30
Site : http://32.snuipp.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / depart en retraite apres 60 ans

Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

 

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Devrez-vous fournir une DADS-U en janvier 2018 ? - NG ...

La DSN Phase 3 (obligatoire depuis janvier 2017), doit remplacer la DADS-U.

Si vous avez transmis une DSN Phase 3 depuis janvier 2017 (ou décembre 2016 si vous êtes en décalage de paie) incluant les informations relatives aux organismes complémentaires et que vous continuez ces transmissions sur l'ensemble des mois de l'année 2017 (une relance de la part de l'Urssaf sera effectuée si tel...

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Site : http://www.ngsolutions.fr

N° 885 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Calcul de la retraite à Berlin, Au Travail en Allemagne

Régime de base obligatoire

Le système de retraite allemand est centralisé et géré à Berlin par le Buendesversicherungsanstalt für Angestellte (BfA).

Ruhrstrasse 2

10704 Berlin

Tél. : +49 (0) 30 8651

La plupart des travailleurs salariés sont soumis à l'obligation d'assurance pension, y compris les personnes en formation professionnelle. Vous devez cotiser au régime de retraite si vous...

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Site : http://www.easyexpat.com

CALCULER SA RETRAITE... - Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

CALCULER SA RETRAITE...

le 11 avril 2011

Le simulateur intégrant la loi de novembre 2010 est en ligne pour tous les fonctionnaires (anciens instits compris...)

En PJ : le tableau sgen donnant selon votre date de naissance : l'année d'ouverture du droit, les trimestres nécessaires pour annuler la décote, la décote par année manquante...

 

Calcul de sa future retraite

Un site permet de...

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Date: 2017-12-28 17:57:13
Site : http://sgencfdt65.free.fr

Réforme des retraites en France en 2010 - fracademic.com

Interprétation

Réforme des retraites en France en 2010

La Réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition [1] .

La réforme est...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Formation de l'Enseignement Privé CFDT Bourgogne

Pour plus de renseignements contacter votre syndicat...

RETREP/ATCA :

Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Le statut d'agents publics des enseignants du...

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Site : http://fepcfdtbourgogne.fr

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ...

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 28/06/2016

La garantie individuelle du pouvoir d'achat a été reconduite pour 2016.

Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA sont précisés dans un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin 2016.

La garantie...

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Date: 2017-04-11 07:18:19
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique calcul

[Circulaire] – Demande d’admission à la retraite

Papeete, le 12 octobre 2016

Le vice-recteur de Polynésie française

à

Madame la ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports

Monsieur le président de l'Université de la Polynésie française

Monsieur le directeur général de l'ESPE

Mesdames et Messieurs les chefs d'établissements du second degré et directeur de CIO

Objet: Demande d'admission à...

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Site : http://monvr.pf

Régimes de retraite : les réformes depuis ... - Vie publique

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 04 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

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Date: 2017-04-11 05:14:24
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / calculer l'age legal de la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

Actualités retraite

Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]

Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

  Lundi 10 Décembre 2012

Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...

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Site : retraite.net

Retraites : les différentes réformes de 1993 à 2014 - Les ...

Les différentes réformes des retraites de 1993 à 2014

le 28 septembre 2018

De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d'étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir du système de retraite. Il ouvre la voie aux réformes conduites à partir de 1993. La dernière,...

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Site : vie-publique.fr

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-04-10 14:06:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique

Point_ de_ vue_personnel_sur_le_SNETAA: Les fonctionnaires ...

Registre de pensées et de libres propos syndicaux,support d'une rencontre authentique entre témoins de l'activité du SNETAA ou de ses homologues dans l'Education

dimanche 8 avril 2007

Les fonctionnaires .au régime de la retraite complémentaire ;

L'article76 de loi du 22aout 2003 sur les retraites et son décret d'application du 19 juin 2004' ont institué pour les fonctionnaires « un...

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Date: 2018-03-05 22:34:27
Site : http://pointdevuepersonnelsurlesnetaa.blogspot.co

Les retraites complémentaires concernées - Urssaf.fr

Il s'agit principalement des contributions de retraite complémentaire obligatoire versées :

à l'Arrco et à l'Agirc,

à l' Ircantec au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,

à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aviation civile (CRPNAC),

au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP)

à la Cavec (experts-comptables),

et celles finançant...

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Site : urssaf.fr

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Le dispositif GIPA est reconduit en 2017

Publié le 21/11/2017

Le Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008  relatif à l'instauration d'une indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) a été publié le 18 novembre 2017.

La GIPA est un système de compensation salariale instaurée en cas de décalage entre l'augmentation du...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique calcul / calcul montant retraite additionnelle fonction publique

Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...

Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite

Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires

Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite de base regime general / l assurance retraite complementaire / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime general retraite de base

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 05:32:43
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Départ en retraite et âge de la retraite

Fonctionnaires : à quel âge partirez-vous en retraite ?

Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16

L'âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires est fixé à 62 ans à partir de 2017. Celui à partir duquel vous êtes sûr de toucher une retraite à taux plein est compris entre 65 ans et 4 mois et 67 ans selon votre année de naissance. Un départ anticipé est toutefois possible,...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

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