Articles sélectionnés pour le thème : cotisation pour pension civile de retraite
→ 524 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-04-10 14:16:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / exemple calcul retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Lexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
A à G
Adhérent
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france / pension d'invalidite retraite complementaire
Gabon Retraite : un projet de réforme, des questions et ...
Tweet
La négociation entre le gouvernement, les partenaires sociaux, les responsables de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui gère la caisse de retraite a abouti à la fixation de l'âge de départ à la retraite des travailleurs gabonais à 63 ans (régime général). Avec cette réforme, l'âge légal de départ en retraite est désormais aligné sur l'âge moyen de fin de vie...
Site :
http://www.mays-mouissi.com
Prendre sa retraite avant 60 ans, la loi Fillon
Retraite avant 60 ans, la loi Fillon
Depuis le 1er janvier 2004 et la loi Fillon sur les retraite, il est possible d'obtenir une pension de retraite à 56, 57, 58 ou 59 ans pour les salariés ayant commencé à travailler, avant l'âge de 17 ans, et sous certaines conditions de durée d'assurance et d'activité.
Peuvent obtenir leur retraite à 56 ans, les assurés ayant commencé à travailler à 14 ans, et justifiant de 168 trimestres d'assurance vieillesse validés et...
Site :
http://www.info-retraite.eu
Thèmes liés : prendre sa retraite avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans / retraite avant 60 ans / retraite 60 ans fillon / condition pour prendre sa retraite a 60 ans
LES ENJEUX DE LA RÉFORME DES RETRAITES Le droit à l ...
23
24 La carrière: Fonction publique éducation nationale: N trimestres Fonctionnaire
25 La carrière: Fonction publique éducation nationale: N trimestres Fonction publique autre administration: N trimestres (état authentique des services) Fonctionnaire
26 La carrière: Fonction publique éducation nationale: N trimestres Fonction publique autre administration: N trimestres Régime général:...
Site :
http://slideplayer.fr
Retraite CNRACL - Centre de Gestion du Territoire de Belfort
Sur quelle base le fonctionnaire CNRACL cotise t-il ?
Jusqu'au 31 décembre 2004, l'agent territorial cotisait à la CNRACL uniquement sur son traitement indiciaire brut.
Depuis le 01 janvier 2005, un Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) a été mis en place pour verser de façon obligatoire des cotisations sur les primes et indemnités éventuelles.
Combien d'années faut-il pour prétendre à une retraite CNRACL ?
Le fonctionnaire territorial doit compter au moins 2 ans de services civils et militaires pour se voir ouvrir un droit à pension de la CNRACL.
Que se passe-t-il si le fonctionnaire territorial...
Site :
http://www.cdg90.fr
Préfon Retraite : caractéristiques du régime de retraite ...
Préfon en quelques chiffres(données 2012):
Numéro 1 de la complémentaire retraite des Agents du Service Public.
375 000 affiliés dont 103 000 allocataires.
10,4 milliards d'euros d'actifs.
3 000 correspondants bénévoles.
Valeur d'achat du point : 1,6449 EUR.
Valeur de service du point : 0,0920 EUR. Au 1er janvier 2015, la valeur du point de service est de 0,0923EUR.
Consultez le tableau...
Site :
http://www.cofloma.fr
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
secu.lu
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Âge de la retraite et relevés de retraite | Renseignements ...
Tourisme
Finances Manitoba
BSCP accueil - Renseignements sur les pensions - Grandes lignes de la législation
Àge de la retraite et relevés de retraite
Quel est l'âge normal de la retraite?
Chaque régime de retraite doit indiquer le moment où arrive l'âge « normal » de la retraite. Ce moment doit survenir au plus tard le premier jour du mois suivant celui où le participant a droit à...
Site :
https://www.gov.mb.ca
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime de pension de retraite / pension civile de retraite de l'etat / regime des retraites
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite de rente non viagere / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / contrat retraite caisse d'epargne
retraite avant 60 ans mère de 3 enfants : Statut et ...
par lerouxel » Jeu 11 Déc 2008 23:44
Bonsoir
J'ai été orienté vers le code des pensions civiles et militaires par Mme Tellier du Retrep à qui j'ai demandé des précisions. Elle m'a ainsi dirigé vers l'article 24 de ce code.
Ce même article m'est indiqué dans le site du Sundep
Décret n° 2006-933 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des maîtres et...
Site :
apel-lycee-stemarie-cholet.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / mise a la retraite avant 60 ans / retraite avant 60 ans 2008
Les pensions - Vivre en Belgique
61 ans, si 43 ans de carrière
La pension de survie
La pension de survie est accordée au veuf ou à la veuve d'un travailleur salarié ou d'un travailleur indépendant.
À quelles conditions peut-on bénéficier d'une pension de survie?
L'âge
Le conjoint survivant doit avoir atteint l'âge de 45 ans. Cette condition d'âge sera progressivement reculée et portée à 50 ans en 2025 et 55 ans...
Date: 2017-09-21 21:00:45
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Les pensions de retraite des fonctionnaires : des ...
Recommandations
Des réformes significatives à compter de 2003
Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...
Date: 2017-12-28 15:26:42
Site :
https://www.ccomptes.fr
Retraite des instituteurs et professeurs des écoles
1,812
3. Rachat de trimestres
Il sera possible de racheter 3 années d'études supérieures au maximum. Trois types de rachat seront possibles :
rachat de la durée d'assurance uniquement
rachat des annuités de cotisations
rachat des deux modalités précédentes
Cependant le taux de rachat communiqué le 24 juin 2003 est très élevé, 49,35% (7,85% part de l'employé, 41,50% part de...
Date: 2005-03-13 08:46:00
Site :
http://snecsen.free.fr
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite rabat / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul d'une pension de retraite militaire
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite rabat / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul d'une pension de retraite militaire
La pension de réversion de base - monfinancier.com
A la disparition d'un des époux, le régime de retraite de base « reverse » au conjoint, ou à l'ex-conjoint s'il y a eu divorce, une partie des avantages acquis au cours de la carrière professionnelle. Cette « pension de réversion » est ouverte aux personnes veuves, que le décès de l'assuré(e) soit intervenu pendant son activité ou au cours de sa retraite. Toutefois, il y a certaines...
Site :
https://www.monfinancier.com
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Revalorisation des retraites agricoles - Sénat
Question écrite n° 17441 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 23/07/2015 - page 1741
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la...
Date: 2016-10-21 11:38:15
Site :
senat.fr
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
cleiss.fr
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Se faire aider pour le dossier de retraite : les bonnes ...
par Christopher
Le système de retraite par répartition, opposé à la retraite par capitalisation, s'applique aux travailleurs français, tous doivent payer des cotisations qui détermineront l'âge minimum auquel ils pourront prendre leur retraite. Cela parait compliqué ? Heureusement il est possible se faire aider pour le dossier de retraite.
Se faire aider pour le dossier de retraite :...
Site :
http://budget-gestion.com
Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-04-11 04:35:23
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite cotisations sociales / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite
Foire aux questions des régimes de pension agréés (RPA ...
1. Qu'est ce que la règle d'« accroissement » et comment s'applique-t-elle à un participant qui prend une retraite anticipée conformément à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement mais qui choisit une rente différée?
Voici la formule de réduction de retraite anticipée indiquée à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement :
X × (1-.0025 ×Y)
La variable X est le montant des prestations viagères...
Site :
https://www.canada.ca
Auto-Entrepreneur : charges, frais, cotisations, taxes et ...
Quand et comment déclarer et payer la CFE auto-entrepreneur ?
Les charges fixes des auto-entrepreneurs
Dans cette partie, nous allons vous détailler les charges fixes obligatoires des auto-entrepreneurs, c'est-à-dire celles qui vous sont imposées par la législation en vigueur, comme la cotisation foncière des entreprises ou CFE auto-entrepreneur, mais également les autres charges fixes que...
Site :
https://www.mon-autoentreprise.fr
IR - Situations particulières liées au domicile ...
IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
1
L' article 182 A du code général des impôts (CGI) prévoit l'application d'une retenue à la source aux salaires, pensions et rentes viagères de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite pension et rente imposable / calcul du net d'une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / calcul du montant de la pension de retraite
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 975 du 12/07 ...
Article 1er .- Le présent statut s'applique aux personnes qui ont la qualité de fonctionnaire de l'�?tat.
Il ne s'applique toutefois pas aux magistrats et aux greffiers, dont le statut est fixé par une loi, ni aux membres du clergé dont le statut est déterminé par ordonnance souveraine en vertu de la Bulle pontificale du 15 mars 1886 créant le diocèse de Monaco.
Il n'est de même pas...
Date: 2017-04-11 15:18:10
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / cotisation retraite temps partiel fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
1er janvier 2017 :prélèvement « retraite » en hausse ...
11,10%
269,83EUR
La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours de 11%), en prenant en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.
En effet, les fonctionnaires n'ont qu'une retenue portant sur l'ensemble du traitement indiciaire. Pour les salariés, il y a au moins deux régimes obligatoires: 1° la retraite de base de la...
Date: 2017-04-11 07:04:10
Site :
http://www.unsa-education.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / assurance retraite complementaire obligatoire / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite securite sociale et retraite complementaire
Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...
2. Apprentis
Quelle est l'assiette pour les cotisations vieillesses des apprentis ?
Pour garantir aux apprentis la validation de tous leurs trimestres au titre de l'apprentissage, il est prévu de passer à une assiette réelle pour leurs cotisations vieillesses, et non plus à une assiette forfaitaire comme c'était le cas jusqu'à présent. En revanche, les autres cotisations restent calculées...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Retraite: ce que change la loi en dix points clés - L ...
2. Apprentis
Quelle est l'assiette pour les cotisations vieillesses des apprentis ?
Pour garantir aux apprentis la validation de tous leurs trimestres au titre de l'apprentissage, il est prévu de passer à une assiette réelle pour leurs cotisations vieillesses, et non plus à une assiette forfaitaire comme c'était le cas jusqu'à présent. En revanche, les autres cotisations restent calculées...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension d'invalidite et trimestre de retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Retraite & Vie active - infoRetraite
Retraite & Vie active
Pourquoi travailler à la retraite ?
L'amélioration de l'espérance de vie, les progrès de la médecine facilitent la poursuite d'une activité après le départ à la retraite. Les motivations sont nombreuses :
la volonté de conserver un niveau de vie, la pension de retraite n'étant pas suffisante pour garantir celui-ci
le plaisir de pratiquer une activité que l'on...
Date: 2017-04-10 16:54:03
Site :
http://inforetraite.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi / depart a la retraite d un salarie / montant cotisation sur pension de retraite / cumul emploi retraite cotisations rsi
Union pour la CRPCEN: RETRAITE PROGRESSIVE
La retraite progressive (à ne pas confondre avec la préretraite) est un mécanisme qui permet au salarié de travailler à temps partiel et de percevoir en même temps une retraite partielle en attendant sa cessation d'activité pour une retraite complète.
Ce sujet fut abordé par les partenaires sociaux du notariat dans le cadre des négociations de 2007 en vue de la réforme des régimes...
Date: 2017-09-12 12:01:20
Site :
http://crpcen-union-avenir.blogspot.com
I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour ...
NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du 03/07/2013 Un accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 a
Document Share
Documents Related
Document Transcript
NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du...
Site :
https://shareslide.org
Etre à la retraite | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
- 4,2% est déductible de l'impôt sur le revenu
- 2,4% non déductible
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
0,5%
Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA)
0,3%
1 Application d'un taux supplémentaire de 1,5% pour les bénéficiaires du régime local général Alsace-Moselle ou de 1,1% pour les bénéficiaires du régime local agricole Alsace-Moselle.
Modalités...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite complementaire agirc et arrco
Médecin libéral - cumul emploi-retraite - MACSF Exercice ...
Auteur : Hélène Lainguy / MAJ : 21/04/2016
Les conditions au cumul retraite-activité libérale
Les médecins retraités peuvent désormais cumuler sans limitation leur retraite et le revenu d'une activité libérale s'ils remplissent les 2 conditions suivantes:
avoir liquidé l'ensemble de leurs retraites personnelles auprès de tous les régimes de retraite obligatoires (de base et...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / regime general retraite taux plein / cumul emploi retraite medecin salarie / age legal de la retraite en france 65 ans
CNAVPL - Retraite de base du professionnel libéral
la cotisation maximale sur la tranche T1 (0 à 85% du plafond de la sécuité sociale, P)permettait d'acquérir 450 points;
la cotisation maximale sur la tranche T2 (85%P à 5P) permettait d'acquérir 100 points.
Au titre des années d'activités à compter de 2015:
la cotisation maximale sur la tranche T1 (0 à 100%P) permet d'acquérir 525 points;
la cotisation maximale sur la tranche T2 (0...
Date: 2015-10-14 14:05:10
Site :
cnavpl.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / nombre trimestres requis pour depart retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs - Sénat
Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs
13e législature
Question écrite n° 02797 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/12/2007 - page 2263
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la...
Date: 2016-10-21 11:17:34
Site :
senat.fr
Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs - Sénat
Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs
13e législature
Question écrite n° 02797 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/12/2007 - page 2263
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la...
Date: 2016-10-21 11:17:34
Site :
senat.fr
Pension de réversion aux veufs et veuves des ...
Pension de réversion aux veufs et veuves des fonctionnaires
Economie - Jean Louis Gagnaire a interrogé la ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions d'attribution des pensions de réversion dans la fonction publique lors du décès d'un fonctionnaire divorcé puis remarié.
Question n° 120 679, publiée au JO le 25 octobre 2011
M. Jean-Louis...
Site :
http://www.jlgagnaire.com
Thèmes liés : pension de reversion retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonction publique
Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org
Histoire de la retraite en France
Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...
retraite - Droit de la protection sociale » de Lille
par celineleborgne
Références : Cass. 2e civ., 3 nov. 2016, n° 15-26.276, Publié.
Résumé : Selon le premier de l'article L. 351-15 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, que l'assuré qui exerce une activité à temps partiel au sens de l'article L. 3123-1 du Code du travail, peut demander la liquidation de sa pension de...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
La LURA (ou Liquidation Unique des Régimes Alignés) est en ...
Concernant les auto-entrepreneurs, 2 situations sont à envisager :
Ils cotisent au RSI : ils sont alors concernés par la LURA ;
Ils cotisent à la CNAVPL : la LURA ne les concerne pas.
Champ d'application de la LURA ¶
La LURA ne concerne que :
Les assurés nés à partir de 1953 ;
Les régimes de base (les régimes de retraite complémentaire comme l'ARRCO et l'AGIRC continuent d'agir...
Site :
legisocial.fr
Retraite progressive : la justification d’une activité ...
Retraite progressive : la justification d'une activité inférieure à la durée normale du travail doit être désormais exprimée en heures
Publié le
par celineleborgne
Références : Cass. 2e civ., 3 nov. 2016, n° 15-26.276, Publié.
Résumé : Selon le premier de l'article L. 351-15 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, que...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Auto-entrepreneur : Attention à votre retraite ! | Une ...
Le calcul de la retraite chez les auto-entrepreneurs « activité secondaire »
Si vous exercez une autre activité, les droits que vous validez dans le statut auto-entrepreneurs pourront dans certains cas venir s'ajouter aux droits que vous vous constituez dans votre autre activité.
Activités salariée et auto-entrepreneur :
Si vous exercez en parallèle de votre activité...
Site :
http://entreprise-conseil-expert.com
Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur
La régularisation des périodes d’études - SFPD
La régularisation des périodes d'études
Inscrivez-vous pour l'e-news
Est-il possible de prendre sa pension plus tôt suite à une régularisation des périodes d'études ?
Qui peut régulariser et quelles périodes ?
Le demandeur doit avoir travaillé en qualité de salarié avant ou après ses études. Cette condition est également remplie si sa carrière comprend des "périodes...
Date: 2017-11-30 07:44:28
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / montant cotisation sur pension de retraite
droit départ retraite 60 ans - Les Experts Retraite
droit départ retraite 60 ans
Je suis née le 28.01.1953 et ai cotisé de 1971 à fin 2010. Demandeur d'emploi et indeminée depuis 12.2010. Deux enfants nés en 1974 et 1976. Maladie deux mois en 2010 ( 3.300 EUR). Chomage indemnisé qu'en avril 2013 puis plus rien; Les conditions sont elles remplies pour retraite à 60 ans ; sinon, possibilité de rachat des trimestres manquants ou possibilité...
L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr
UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF
L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".
La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...
Date: 2010-12-21 19:05:21
Site :
senat.fr
II. Période d'imposition - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Détermination du revenu imposable - Revenu brut - Éléments constitutifs et période d'imposition
I. Éléments constitutifs
1
Le revenu brut se compose des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, augmentés des avantages en argent ou en nature. Ce principe comporte certaines dérogations examinées au II-B § 50 et suivants.
II. Période...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / plan d'epargne retraite collectif
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Fonction publique, Temps partiel, Taux | Retraite
Fonction publique : cotisation retraite et temps partiels
20/09/2004
Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un taux plein peuvent maintenant le faire. [...] leur taux de cotisation a été précisé par décret (n°2004-678 du 8 juillet 2004, JO du 10). [...] Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite temps partiel fonction publique / temps partiel retraite fonction publique