Académie de Rouen - Pension civile de retraite

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Pension civile de retraite

A compter du 1er janvier 2011, le droit à pension est ouvert au terme de 2 années de services publics. Les services auxiliaires validés n'entrent pas dans la détermination de cette durée.

Principes généraux

Constitution du droit à pension

En cas de retraite pour invalidité ou de...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonction publique / age legal de depart en retraite fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonction publique

STATUT SPECIAL DES FONCTIONNIARES AU CAMEROUN (DECRET N ...

(5) le fonctionnaire des Greffes démissionnaire a droit au remboursement des retenues opérées sur son traitement eu titre de la pension retraite.

Article 68 : le licenciement est une mesure d'exclusion définitive du fonctionnaire des Greffes pour des cas relevant d'une sanction disciplinaire.

Article 69 : (1) le licenciement du fonctionnaire des greffes peut intervenir pour :

- inaptitude...

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Date: 2019-03-20 23:02:32
Site : https://princekmer.skyrock.com

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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Date: 2017-11-30 00:33:22
Site : http://rcyn.org

Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé d'adoption dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conges avant depart retraite fonction publique / conges+depart retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / retraite fonction publique territoriale primes / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale

Trousse d'information sur les congés non payés - Services ...

Documents requis

Processus administratif

Une fois que vous avez décidé de prendre un CNP , vous devez demander à votre gestionnaire d'approuver votre congé et aviser votre conseiller en rémunération de votre départ. Il est préférable d'aviser votre conseiller en rémunération à l'avance pour éviter des cas de trop-payé.

Si vous décidez, après avoir examiné l'information contenue...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Polypensionné : la retraite de l’assuré cotisants à ...

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Polypensionné : la retraite de l'assuré cotisants à plusieurs régimes

Si vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut au cours de votre carrière, vous avez été amené à cotiser à des régimes différents pour votre retraite . Vous êtes donc un assuré « polypensionné », ou « pluripensionné », appelés encore « multicotisant »...

Que...

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Site : http://www.direct-retraite.fr

L'age de départ en retraite sera de 62 ans en 2018 ...

A partir de 2011, l'âge de départ en retraite sera repoussé de 4 mois tous les ans.

Fonctionnaires et salariés subiront le même traitement. En tout, la durée de cotisation est montée à 41 années et trois mois pour les générations nées en 1953 et 1954. Pour les autres, en 2020, la durée de cotisation devrait s'élever à 41,5 ans.

L'augmentation de la durée d'activité prévoit...

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Site : https://www.streetpress.com

Thèmes liés : partir en retraite avant 60 ans / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / partir a la retraite a 60 ans avec decote / partir en retraite a 60 ans / indemnite de depart en retraite avant 60 ans

Retraite Québec - Le RREGOP

Cotisations pour 2018

4 578,88 $

Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

CNRS - DGDR - DRH : Congés annuels/RTT et absences

    Accueil > Congés annuels, RTT et absences

Congés annuels/RTT et absences

 

Les congés présentés ci-dessous concernent les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) en position d'activité ainsi que les agents contractuels du CNRS.

 

Vos droits à congés annuels/RTT et absences

 

  Pour une année de service accomplie à temps plein du 1er janvier au 31...

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Date: 2013-11-06 08:51:49
Site : http://www.dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / droit conge depart retraite / conges maladie avant depart retraite / calcul indemnite de retraite temps partiel / calcul de la retraite des fonctionnaires a temps partiel

Fédération CGT des services publics

Retraites : on peut gagner !

30 août 2016

Avec une intervention de Jef Lair, membre du bureau fédéral de la Fédération CGT des Services publics (placer le curseur à 25.05 mn)

16 septembre 2015

L'article 53 de la loi n°2010-1330 portant réforme des retraites a supprimé la possibilité de faire valider les services de non titulaires pour les agents titularisés à compter du 2 janvier...

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Site : cgtservicespublics.fr

Seniors, Fin de carrières, Retraites | Page 12 | CFE-CGC ...

 

Les fonctionnaires parents de 3 enfants ayant 15 ans de service effectif

La particularité de cette mesure, c'est que sa date d'effet est définie antérieurement à la promulgation de la loi.

Pour bénéficier du dispositif actuellement en vigueur, les personnels concernés - essentiellement des femmes - doivent faire leur demande de retraite anticipée avant le 31 décembre 2010, pour un...

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Site : cfecgc-orange.org

Thèmes liés : retraite fonctionnaire 3 enfant / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / cotisation retraite temps partiel trimestre / annees de cotisations pour une retraite a taux / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat

Réforme des retraites 2014 : les décrets d'application ...

Les nouvelles durées de cotisations

Introduction

Depuis le début de l'année, les salariés et les actifs sans emploi savent qu'il doivent travailler plus longtemps avant de pouvoir partir à la retraite. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a notamment :

augmenté les cotisations vieillesses dès 2014 et sur 3 ans

allongé la durée de...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite a taux plein a 60 ans / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014

Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

 

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Congés annuels - Centre De Gestion 27

CCP A - ANNULÉE ( pas de dossiers) -

Les Congés annuels

Références : loi 84-53 du 26 janvier 1984, décret 85-1250 du 26 novembre 1985, décret 88-145 du 15 février 1988, code du travail.

Le principe

Le statut affirme le principe selon lequel tout fonctionnaire en activité a le droit à un congé annuel égal à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service. C'est-à-dire qu'il est égal...

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Site : http://www.cdg27.fr

Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / prise conges avant depart retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / conges maladie avant depart retraite / droit conge depart retraite

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 118 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

 

Posté le 17/10/2013 à 22:04:19  

 

Reprise du message précédent :

merci levelly,

j'ai trouvé cet imprimé et l'ai envoyé à ma gestionnaire... qui ne sait qu'en faire évidemment! car cela ne concerne pas les fonctionnaires à la retraite qui n'ont pas de droit à l'indemnisation.

Du coup elle me prépare un courrier certifiant que je n'ai...

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Date: 2014-10-30 23:03:30
Site : http://forum.doctissimo.fr

Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT

Elections Fonction publique, en décembre 2018

Publié le 3 déc. 2018

Temps de lecture : 17 min.

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances...

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Site : cgt.fr