Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

retraite pour invalidite - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : lettre de demande de mise a la retraite pour invalidite / demande mise retraite invalidite / demande retraite invalidite fonction publique / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite pour invalidite

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Le fonctionnaire qui ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis à la retraite pour invalidité, peut sous certaines conditions, demander à bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Le fonctionnaire partiellement invalide, à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, peut bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation temporaire...

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Site : https://www.service-public.fr

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Révisions d'une ATI

Un fonctionnaire qui ne peut prétendre pour une maladie contractée en service à aucune réparation au titre des maladies professionnelles peut exercer à l'égard de son employeur une action en...

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Site : atousante.com

Traitement des indemnités, avantages ... - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : education.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande d admission a la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement

Retraite Québec - Le RREGOP

Cotisations pour 2018

4 578,88 $

Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.

Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...

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Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Remplacement : 17,2 jours d'absence par enseignant et par ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

La question du non remplacement des enseignants est revenue dans le débat cette semaine mais sans vraiment aborder la question de l'absentésime des enseignants et ce, alors que le  ministère de l'Education nationale publie un bilan social des effectifs . Le ministre a juste choisi de communiquer sur le chiffre du nombre de jours pris pour maladie...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : retraite moyenne d'un enseignant / retraite d'un enseignant certifie / retraite d'un enseignant du primaire / depart en retraite d'un enseignant / retraite d un enseignant

Le droit disciplinaire des agents territoriaux (vitrine.Le ...

5.2. Le droit disciplinaire des agents contractuels

La discipline applicable aux fonctionnaires territoriaux vise à garantir le bon fonctionnement du service public en sanctionnant les atteintes aux obligations professionnelles des intéressés (1). Elle obéit à une procédure précise (2) pouvant aboutir à une sanction (3) qui peut faire l'objet de recours (4). Les agents stagiaires et...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / courrier demande retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / retraite fonction publique territoriale primes

BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les ...

BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés

I. Provisions pour gratification au personnel

A. Règles générales

1

Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).

10

Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Droits et Réglementations | Action pour l'Autisme Asperger

Le cadre juridique du handicap

En France, la première loi fixant le cadre juridique de l'action des pouvoirs publics en matière de handicap date est la loi N°  75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Cette loi insiste sur l'importance de la prévention et du dépistage des handicaps ; l'obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ;...

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Site : http://www.actionsautismeasperger.org

Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / fonction publique retraite anticipee pour handicap / retraite handicape fonction publique

Retraite anticipée pour carrières longues : la CFDT ...

Carrières longues : la CFDT dénonce la hausse des durées de cotisation

Article publié le Jeudi 28 Août 2008 dans la rubrique : Actualités réforme 2010 .

Vos réactions

dany. - Le 14/11/2008 à 18h03

1+1=3 Expliquez moi comment mais comment on peut justifier 172 trimestres pour un départ à 56 ans quand on à débuté sa carrière à 14 ans vraiment par qui nous sommes gouvernés?...

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Site : retraite.net

crnacl - Caisse de retraite - Retraite.com

 

CNRACL, la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

La CNRACL est la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Créée en 1945, elle compte en 2015, 2 036 143 cotisants et 931 652 retraités.

1- Qui est affilié ?

La CNRACL gère et verse la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

2- Qu'en est-il des...

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Site : https://www.retraite.com

Code de conduite - Agence canadienne d'inspection des aliments

Comme fonctionnaires, nous sommes tenus de rendre compte au président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), au ministre fédéral de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et au Parlement, qui doivent à leur tour rendre compte à l'ensemble de la population canadienne. En tout temps, notre façon d'agir doit être à la hauteur de la confiance du public en notre capacité à...

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Site : http://www.inspection.gc.ca

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / programme politique retraite fonction publique / solde conges avant depart retraite fonction publique

Réforme des retraites 2014 : les décrets d'application ...

Les nouvelles durées de cotisations

Introduction

Depuis le début de l'année, les salariés et les actifs sans emploi savent qu'il doivent travailler plus longtemps avant de pouvoir partir à la retraite. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a notamment :

augmenté les cotisations vieillesses dès 2014 et sur 3 ans

allongé la durée de...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite a taux plein a 60 ans / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014

LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES - Retraite de l ...

LE POINT SUR LA REFORME DES RETRAITES

Le point en Janvier 2018.

Un nouveau régime de retraite ...mais quand ?

 Emmanuel Macron l'a clairement indiqué lors de sa campagne, les retraités et les personnes qui se situent à cinq ans du départ ne seront pas touchés par le futur régime. Pour les suivantes, les annuités devront être converties selon les nouvelles règles.

 L'objectif est...

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Site : http://www.retraiteenseignementprive.com

Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ ...

Les documents de fin de contrat d'emploi »

Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ

======================================================= Formation Algérie : L'École MEDAV vous offre des formations professionnelles à Distance en Algérie et partout dans le monde entier, pour vous permettre d'étudier à votre rythme et où vous le souhaitez afin de progresser plus...

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Site : http://www.ecole-medav.com

anoo - CFC et Retraités de France Télécom

- Etre âgé de 55 ans au moins

- Totaliser au moins 25 ans d'ancienneté

- Etre affecté et en activité à FT

Sont comptées :

- les années de détachement dans les filiales

- les années travaillées à la Poste avant le 01/01/91

- le service militaire obligatoire

- les périodes...

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Date: 2005-01-10 21:21:44
Site : http://cfc.ft.pagesperso-orange.fr

8. Epargne salariale : PEE, PERCO, EPI - UNSA CDC

Don de jours : en décembre, soyez solidaires !

mardi 14 novembre

Suite à l'accord Don de jours signé en octobre 2015 par l'UNSA et une majorité de syndicats, vous pouvez chaque année faire un don de jours pour aider des collègues en situation difficile (maladie grave enfants, ascendants, etc...).

L'ouverture de la campagne RH se fera du 1er décembre 2017 jusqu'au 29 décembre...

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Date: 2017-11-30 08:24:52
Site : http://cdc.unsa.org

Thèmes liés : demande depart a la retraite / formulaire demande retraite personnelle / formulaire demande retraite / conges avant depart retraite fonction publique / conges+depart retraite fonction publique

Mon Argent – ATSEM: quel salaire, concours et formation ...

ATSEM: quel salaire, concours et formation (CAP Petite Enfance) ?

Quand on est ATSEM, on ne manque pas de travail. Que ce soit dans une école privée ou dans le public, en crèche, dans un centre de vacances ou dans une école maternelle, ça embauche à tours de bras.  Il est même possible de travailler pour la mairie de Paris. Attention toutefois : avant d'être recruter, il faut passer le...

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Site : http://mon-argent.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / fonction publique territoriale retraite temps partiel / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale primes / fonction publique territoriale retraite

Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...

Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

58 (y compris le grade de gendarme)

59

Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air

47

52

Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CGOS PRESTATIONS: RETRAITE - Le blog de l'Union Syndicale ...

Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.

CONDITIONS

Vous êtes titulaire ou contractuel.

Cette prestation est versée si :vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,

 vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...

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Site : http://usdcgtsanteas50.over-blog.com

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE

De quoi s'agit-il ?

L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée au fonctionnaire à la place de son traitement en cas d'invalidité temporaire.

Qui est concerné ?

Le fonctionnaire qui, à l'issue d'un congé de maladie, ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis en retraite pour invalidité et qui est atteint d'une...

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Site : https://tours.service-information-publique.fr

PRESTATIONS : RETRAITES - Le blog de syndicat cgt chpc

Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l'agent.

CONDITIONS

Vous êtes titulaire ou contractuel.

Cette prestation est versée si :

- vous partez à la retraite ou en congé de fin d'activité et avez au moins 10 ans de services effectifs dans un (ou des) établissement(s) adhérant au C.G.O.S,

- vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic

2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ

2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)

 

 

2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy

2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »

2011 :...

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Site : https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com

Lexique - Retraite et prévoyance, complémentaire santé ...

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : audiens.org

Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés au titre de la...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 118 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

 

Posté le 17/10/2013 à 22:04:19  

 

Reprise du message précédent :

merci levelly,

j'ai trouvé cet imprimé et l'ai envoyé à ma gestionnaire... qui ne sait qu'en faire évidemment! car cela ne concerne pas les fonctionnaires à la retraite qui n'ont pas de droit à l'indemnisation.

Du coup elle me prépare un courrier certifiant que je n'ai...

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Date: 2014-10-30 23:03:30
Site : http://forum.doctissimo.fr

Rentrée sociale, retraite anticipée et binationaux: Un ...

Rentrée sociale, retraite anticipée et binationaux: Un Conseil des ministres pour trancher

lundi 25 juillet 2016 à 9:51

Source de l'article : Lexpressiondz.com

L'équipe Sellal est convoquée ce mercredi à une réunion du Conseil des ministres pour sceller une bonne fois pour toutes les dossiers en question.

Un véritable casse-tête chinois. Le gouvernement doit tout ficeler avant de partir...

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Site : algerie360.com

Thèmes liés : conseil d etat retraite anticipee / depart en retraite avant 60 ans conditions / retraite anticipee avant 60 ans / depart retraite anticipee fonction publique / conditions retraite anticipee

après le congé longue maladie??? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

Prendre sa retraite - csl.lu

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france

Mère de 3 enfants : L’amendement du gouvernement clarifié ...

commentaires

Dominique 25/09/2010 10:25

Dans le système de retraite par répartition, nos retraites sont financées par les "actifs" par opposition au système de retraite par capitalisation, où chacun choisit d'épargner à sa guise (sous

réserve d'en avoir les moyens!).

Une femme qui choisit d'avoir des enfants, choisit aussi de les assumer: 25 ans en moyenne;  elle capitalise beaucoup...

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Site : http://sauvons-lecole.over-blog.com

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale

Disponibilité | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité

Disponibilité - 06/02/2015

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / droit a pension de retraite fonction publique / retraite carriere longue fonction publique

Le traitement fiscal de l’indemnité de départ | Blogue ...

Par Jean-Michel Hébert

Avocat de formation et détenteur d'une maîtrise en fiscalité, Jean-Michel Hébert se spécialise en matières fiscales, contractuelles et corporatives.  Ayant oeuvré pendant cinq ans comme conseiller juridique pour une importante institution financière, il conseille depuis quelques années les gens d'affaires à titre d'associé au sein de Thibault Avocats,...

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Site : edilex.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / regime des retraites de l'etat / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu

Le traitement fiscal de l’indemnité de départ | Blogue ...

Par Jean-Michel Hébert

Avocat de formation et détenteur d'une maîtrise en fiscalité, Jean-Michel Hébert se spécialise en matières fiscales, contractuelles et corporatives.  Ayant oeuvré pendant cinq ans comme conseiller juridique pour une importante institution financière, il conseille depuis quelques années les gens d'affaires à titre d'associé au sein de Thibault Avocats,...

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Site : edilex.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / regime des retraites de l'etat / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu

Gestion des ressources humaines - Indemnité de ...

Les cas de versement et le mode de calcul de l'indemnité de licenciement varient selon le statut de l'agent.

Fonctionnaire régime spécial

Fonctionnaire régime général

Article 41-1 et suivants du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

Circulaire MCT/B/07/00013/C du 7 février 2007

Cas de versement

Le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 prévoit une possibilité de licenciement pour inaptitude...

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Site : cdg72.fr

Thèmes liés : conges maladie avant depart retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / retraite regime general securite sociale / calcul retraite fonction publique de l'etat / regime general retraite taux plein

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Réforme des retraites 2014 : hospitaliers, savez vous ce ...

Réforme des retraites 2014 : hospitaliers, savez vous ce qui vous attend ?

3 avril 2014

La nouvelle réforme des retraites, définitivement votée le 18 décembre 2013, et publiée au Journal Officiel le 21 janvier 2014, va entraîner de profonds changements pour l'ensemble des Français et en particulier pour les hospitaliers.

Chacun ressent avec inquiétude la période d'incertitude que nous...

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Site : complement-air.com

Forum fonction publique questions/réponses E-C

Bienvenue sur les questions & réponses liées à la fonction publique. Recherchez les meilleures réponses à votre question. Posez votre question si vous ne trouvez pas de réponse. Les experts d'emploi-collectivités vous répondent.

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil...

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Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale 2017 / calcul retraite prive et fonction publique / retraite fonction publique 2017 / conseiller retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique

Réforme des retraites de 2013 : les mesures du projet de loi

-  mercredi 21 août 2013 07:52

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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Si comme les réformes précédentes, le projet de loi sur les retraites va jouer sur le levier de la durée de cotisation, le texte pourrait, pour la première fois, largement exploiter celui de la fiscalité. Il devrait aussi comporter un important volet social. Passage en revue des mesures sur la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

SNUipp-FSU - Éléments de calcul de pension

Les services qui comptent pour le calcul de la pension de base

 les services effectués comme stagiaire ou titulaire dans les 3 fonctions publiques ;

 les services auxiliaires validés. Sont validables comme services auxiliaires, les services effectués à temps complet pour une administration publique. La demande de validation doit être faite dans les 2 années suivant la...

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Site : snuipp.fr

40 ans, le bel âge pour penser à votre retraite.

Alors ne faites pas l'autruche ! A partir de 40 ans, informez-vous, faites un bilan, rachetez des trimestres... Si nécessaire, commencez à mettre de l'argent de côté. Le meilleur moyen pour dédramatiser est de savoir ce qui vous attend. Courage, le pire n'est jamais sûr !

Comment calculer votre retraite ?âge + salaire + trimestres

Si vous êtes salarié de l'industrie, des commerces, de...

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Site : http://www.parismatch.com

Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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Site : http://maconvention.fr

Une période de chômage permet-elle de valider des ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Une période de chômage permet-elle de valider des trimestres de retraite ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Une période de chômage permet-elle de valider des trimestres de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite a taux plein 67 ans / age depart a la retraite taux plein / allocation chomage retraite taux plein / a quel age la retraite a taux plein / conditions de depart a la retraite a taux plein

Votre retraite - Accueil

 

 

Au titre de fonctionnaire handicapé : à partir de 55, 56, 57, 58 ou 59 ans pour les fonctionnaires atteints d'une invalidité au moins égale à 50% qui remplissent des conditions de durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge et de durée d'assurance.

 

Durée minimale de cotisation pour un droit à retraite :

2 ans, sauf en cas de retraite pour...

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Site : https://www.info-retraite.fr