Articles sélectionnés pour le thème : code de la securite sociale retraite complementaire
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Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP
Le sujet de la Retraite additionnelle des fonctionnaires (RAFP) est un sujet très long à traiter ... Nous allons voir les plus grandes lignes dans cette Article d'Entraide, ce qui concerne le plus aux Agens d'un EHPAD.
Qu'est-ce que le régime de retraite additionnelle ?
Institué par la loi du 21 août 2003 (article 76), le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)...
Site :
http://www.cfdt-section-ehpad-interco-26-07.fr
Historique de l'accueil familial, des années 600 à 2006 ...
Historique de l'accueil familial, des années 600 à 2006
Auteur : Valérie Balland - Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) , juin 2006 (supplément juridique), introduction (pages 5 à 8).
L'intérêt croissant porté à l' accueil familial Accueil familial Mode d'accueil alternatif au maintien à domicile et au placement en établissement spécialisé : les personnes handicapées ou...
Date: 2017-04-11 07:10:47
Site :
famidac.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / decret d'application retraite handicap / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / decret d'application retraite progressive
Top Assistante - RH : le bulletin de salaire : les mentions
Le bulletin de salaire
Contribution de Marie Duplay
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans...
Site :
http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : montant cotisation retraite sur salaire / montant d une retraite de securite sociale / regime complementaire de retraite et prevoyance / salaire de base retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Préretraite : tout sur le licenciement après 56 ans
Vers les années 1970, le patronat et les syndicats avaient utilisé les préretraites comme moyen de gérer la pyramide des âges.
Depuis 1993, les gouvernements successifs tentent d'alléger cette pratique en maintenant l'emploi des seniors.
Ce système n'est proposé qu'aux salariés proches de la retraite et sous certaines conditions.
Qu'est-ce que c'est la préretraite ?
La préretraite est...
Date: 2018-02-15 04:24:44
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : age legal de depart en retraite / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant cotisation retraite salarie
Droits et devoirs | Modalités de l'alternance | Contenu
L'apprenti est un salarié de l'entreprise, il doit :
Respecter les règles de l'entreprise : horaires, durée hebdomadaire (35 heures*), règlement intérieur, congés, etc.
Effectuer les tâches qu'on lui demande.
Suivre les cours au CFA : une absence au CFA correspond à une absence en entreprise.
* certains secteurs peuvent avoir une durée hebdomadaire supérieure (ex : hôtellerie,...
Site :
http://www.ifps-cote-azur.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / demande d'aide retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / montant d une retraite de securite sociale
Formalite Mutuelle - Mutuelle Épargne Retraite
Ce site est un service privé d'information distinct des mutuelles privées et non-affilié à celles-ci.
Mutuelle Épargne Retraite
Horaires : Tous les jours de 9h à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Adresse : Paris : 253 Rue du Faubourg-St-Antoine 75011 PARIS ; Lyon : 17 Rue de la Victoire 69003 LYON
Nous vous mettons en relation avec Mutuelle Épargne Retraite.
La mise en relation ne sera...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle epargne retraite 17 rue de la victoire 69003 lyon / mutuelle epargne retraite prevoyance / mutuelle epargne retraite / mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle sante retraite
Guillaume Sarkozy — Wikipédia
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Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) .
La forme de cet article ou de cette section n'est pas encyclopédique et ressemble trop à un curriculum vitæ .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Modifiez l'article pour aider à le transformer en article neutre et encyclopédique ou discutez-en .
La mise en forme de cet article est...
Date: 2017-09-18 01:21:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code caisse retraite complementaire malakoff mederic / caisse de retraite complementaire malakoff mederic / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agirc arrco / l assurance retraite complementaire
droit du travail et de la securite sociale - Le blog de ...
Le CDD spécifique Esport pour les joueurs professionnels de jeux vidéo compétitifs
L'Assemblée nationale a voté le 20 juillet 2016 le projet de loi "République Numérique" dont l'article 42 bis A concerne le principe du CDD spécifique pour les joueurs de Esport.
Remis le 24 mars 2016 à la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, en charge du...
Site :
http://www.thierryvallatavocat.com
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite securite sociale adresse
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
DIX CONSEILS POUR REUSSIR UNE INSTALLATION
Installation en libéral
1 - Formuler par écrit son projet
Que l'on s'installe seul ou à plusieurs le passage par l'écriture de son projet permet la formulation des bonnes questions et une meilleure préparation de son installation.
Quelle partie rédiger : la formulation par écrit peut répondre aux questions suivantes:
Qui soigne-t-on ? Premier...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie
Garantie Prévoyance Pro - Professionnels - Caisse d'Epargne
Remonter
Garantie Prévoyance Pro en bref
Protection financière sur-mesure en cas d'arrêt d'activité temporaire ou définitif à la suite d'un accident, d'une maladie ou d'un décès
Formalités médicales limitées(1)
Défiscalisation des cotisations sous certaines conditions et limites(2) dans le cadre de la loi Madelin
La Caisse d'Epargne vous accompagne
Garantie Prévoyance Pro
Une...
Plan Épargne Retraite Populaire Velours - e.LCL
Plan Épargne Retraite Populaire Velours
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Qu'est-ce qu'un...
Site :
https://e.lcl.fr
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-04-10 14:08:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / regime d'epargne retraite collectif / regime speciaux retraite france / retraite fonctionnaire regime special / regime d'epargne retraite definition
Rajf.org | Conseil d’Etat, Assemblée, 4 juillet 2003, n ...
Conseil d'Etat, 11 juin 2003, n° 160939, M. Jean-Paul G.
Conseil d'Etat, Assemblée, 4 juillet 2003, n° 254850, M. Papon
Le régime de pensions des anciens députés fait partie du statut du parlementaire, dont les règles particulières résultent de la nature de ses fonctions. Ce statut se rattache ainsi à l'exercice de la souveraineté nationale par les membres du Parlement. Eu égard...
Date: 2017-11-30 01:41:06
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale gironde / caisse retraite securite sociale / regime de pension de retraite / date de versement des pensions de retraite complementaire / versement des pensions de retraite
La réforme des retraites : des moins et des plus - 21/01 ...
La réforme des retraites : des moins et des plus
21/01/2014 08:00
Sabine Josse, directeur retraite de la Carsat-Centre. - (Photo H. Le Guellec)
C'est la troisième réforme en dix ans : Sabine Josse, directeur de la branche retraite de la Carsat-Centre, nous en rappelle les grandes lignes.
La troisième loi de réforme des retraites, destinée à « rétablir l'équilibre financier des régimes...
Site :
http://www.lanouvellerepublique.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres
Crédit Agricole Toulouse 31 - Prediagri Retraite - Tous ...
Les agriculteurs (chefs d'exploitation et leur conjoint et/ou aide familial) :
âgés de 18 à 68 ans,
à jour dans leurs cotisations au régime obligatoire d'assurance vieillesse.
Un complément de retraite versé à vie
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Klesia mutuelle espace client, retraite et pro ...
Klesia mon compte
Klesia mon compte
Les deux mutuelles Mornay et D&O forgent entre elles une partenariat donnant ainsi naissance à la Klesia Mutuelle. Une gamme complète d'assurance retraite, complémentaire santé, prévoyance et d'épargne est le fruit de cette fusion. En s'associant leurs compétences et leurs performances, cette mutuelle est demeure un leader dans la protection sociale....
Date: 2019-03-15 08:40:24
Site :
https://espaceclient.biz
Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / demande d'aide retraite complementaire / mutuelle complementaire sante retraite / cotisations d epargne retraite / montant d une retraite de securite sociale
L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr
UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF
L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".
La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...
Date: 2010-12-21 19:05:21
Site :
senat.fr
Préparer sa retraite et profiter de ... - Caisse d'Epargne
Accueil > Retraite > Préparer sa retraite et profiter de déductions fiscales avec le PERP
Mémo o Retraite
Préparer sa retraite et profiter de déductions fiscales avec le PERP
21 octobre 2013
2 Avis
Contrat d'assurance vie multisupport, le PERP Caisse d'Epargne (plan d'épargne retraite populaire) vous permet de disposer d'un complément de revenu qui vous sera versé à vie, sous...
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-04-05 10:31:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...
Site :
unedic.org
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
Comment racheter des points B ?
En vous connectant à votre espace affilié, vous aurez accès à plus d'informations
Quelles sont les règles de déductibilité fiscale ?
Pour connaître les règles de détermination fiscale, cliquez ici .
Comment prévenir en cas de cessation d'activité pour raison de santé ?
Dès lors que l'état de santé du Notaire le contraint à cesser ses...
Site :
http://www.crn.fr
EPARGNE RETRAITE 2 PLUS - PDF - docplayer.fr
2 EpARgNE RETRAITE 2 Plus CONTRAT D AssuRANCE-VIE MulTIsuPPORT NOTICE D INfORMATION VAlANT CONDITIONs GÉNÉRAlEs SOMMAIRE HISTORIQUE NOTICE D INFORMATION Art.1 - OBJEt DU CONtrAt COLLECtIF 3 Art.2 - ADHÉSION 3 Art.3 - FONCtIONNEMENt DE L ADHÉSION Versements Versement à l adhésion Versements complémentaires Investissement des versements L option de dynamisation progressive des versements...
Site :
docplayer.fr
Retraite - cdgreunion.fr
Du nouveau au Service Retraite
Mme Zineb LESQUELIN a rejoint l'équipe des correspondantes retraites après avoir occupé pendant de longues années le poste de gestionnaire de carrière.
Lire la suite...
Le CDG accueille M. MANGARDUQUE de la CNRACL
Dans le cadre du partenariat entre le Centre de Gestion et la CNRACL, Monsieur Joël DAMOUR, élu délégué à la Retraite, a rencontré Monsieur...
Site :
cdgreunion.fr
Assurances en ligne, accès et gestion compte assurance à ...
Gestion compte assurance en ligne
Découvrez comment bien gérer votre compte assurance à distance ainsi que votre espace client assuré. Apprenez à accéder facilement à votre compte mutuelle sur n'importe quel site de compagnie d'assurances françaises en ligne que ce soit de santé, habitation, voiture, voyage ou autres types et à modifier vos paramètres facilement.
AON Assurances Espace...
Site :
https://moncompte.info
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...
Le point sur votre protection sociale, sur les aides auxquelles vous avez droit et sur leurs conditions d'attribution.
Votre protection sociale
La loi sur le handicap
La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son...
Date: 2017-09-21 13:09:46
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite
Bulletin de paie 2016: mensualisation du paiement des ...
A partir du 1er janvier 2016, l'AGIRC et l'ARRCO seront mensualisées
Les entreprises qui emploient plus de neuf salariés seront amené à payer les cotisations de retraite complémentaires Agirc et Arrco par mois . le paiement devient exigible sur les salaires du mois fini à partir du premier jours du mois suivant avec un délai de 30 jours et par prélèvement au plus tard le 25 du mois...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : paiement retraite complementaire arrco agirc / paiement des cotisations retraite en 2016 / retraite complementaire agirc arrco / calculer retraite complementaire arrco agirc / agirc arrco retraite progressive
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale / cumul retraite emploi a l etranger
Bulletin de paie 2016: mensualisation du paiement des ...
Bulletin de paie 2016: mensualisation du paiement des cotisations AGIRC et ARRCO
Bulletin de paie 2016: mensualisation du paiement des cotisations AGIRC et ARRCO
14 octobre 2015 1 Commentaire Ecrit par bulletin de salaire 2018
A partir du 1er janvier 2016, l'AGIRC et l'ARRCO seront mensualisées
Les entreprises qui emploient plus de neuf salariés seront amené à payer les cotisations de...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : paiement des cotisations retraite en 2016 / paiement retraite complementaire arrco agirc / paiement des cotisations retraite / retraite complementaire agirc arrco / calculer retraite complementaire arrco agirc
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-03-20 23:25:21
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...
En ce qui concerne l'assurance retraite et prévoyance, les cotisations doivent être versées au moins une fois par an.
Y a-t-il un montant minimal de cotisation ?
Pour l'assurance retraite, un montant minimal de cotisation est fixé à la souscription. Chaque année, ce montant de base varie proportionnellement au plafond de la Sécurité sociale et l'adhérent peut, s'il le souhaite, faire...
Date: 2017-11-30 02:06:18
Site :
ffa-assurance.fr
Statut détaillé - APPA
Les peines disciplinaires applicables aux personnels titulaires sont :
1° L'avertissement ;
3° La réduction d'ancienneté d'échelon ;
4° L'abaissement d'échelon ;
5° La suspension avec privation totale ou partielle de la rémunération ;
6° La mise à la retraite d'office ;
7° La révocation avec ou sans suspension des droits à pension.
Article 20
Modifié par Décret n°2006-593 du 23...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / fonction publique hospitaliere retraite d'office / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere / depart en retraite d'un enseignant / conges+depart retraite fonction publique
UNEO Mutuelle : Les Offres groupe-uneo.fr et Remboursement
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184 messages
roger Le 12 janvier 2017 à 8 h 54 min
Bonjour Monsieur Madame
J' ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me dire comment me procurer le...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / comment se faire calculer sa retraite / montant d une retraite de securite sociale / aide au paiement d'une maison de retraite / se faire calculer sa retraite
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2017 : annonce du report au 01/01/2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan...
Site :
https://www.axa.fr
UNEO Mutuelle : Les Offres groupe-uneo.fr et Remboursement
dans le secteur de mon lieu de résidencsitué à :La Seyne s/m-83500
fab Le 9 avril 2017 à 17 h 11 min
Conseiller UNEO n hésitez pas si vous avez des questions
cordialement
Jean-Jacques Le 12 mars 2017 à 9 h 04 min
Après une opération « prothèse de la hanche » ai-je droit à un séjour en milieu spécialisé pour la rééducation?
yvan Le 12 février 2017 à 10 h 58 min
a quelle...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / comment se faire calculer sa retraite / montant d une retraite de securite sociale / aide au paiement d'une maison de retraite / se faire calculer sa retraite
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Emploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2017-12-28 23:57:13
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Mutuelle sénior et Assurance auto pas cher devis ligne ...
Assurance auto suspension de permis pour alcoolémie
Assurance pas chère en ligne
Trouver une assurance pas chère en ligne est facile en faisant un comparatif de prix. Cela permet de connaître le tarif assurance voiture ou deux roue. Le comparateur permet de trouver une assurance moins chère et de connaître le prix assurance. Vous pourrez faire un devis assurance auto ou deux roue. Vous...
Site :
https://www.assurminiprix.com
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle complementaire sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite
Conditions d'attribution du minimum contributif - Gazette ...
L'article L173-2 du Code de la sécurité sociale réserve le versement d'un montant minimum de pension, dit minimum contributif, aux assurés à faibles pensions.
1
Ainsi, la pension de vieillesse d'un assuré du régime général, du régime MSA salariés, du régime RSI ou de celui des cultes, liquidant ses droits à taux plein ne peut être inférieure, au 1er avril 2013, à 628,99 euros par mois. Ce montant peut être porté à 687,32 euros par mois pour les assurés ayant cotisé au moins 120 trimestres. Ces montants sont ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : retraite salarie regime general / montant minimum pension retraite / pension retraite regime general / minimum contributif retraite complementaire / retraite regime general securite sociale
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-09-18 05:06:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les pensions et rentes viageres | L'impôt sur le revenu ...
Les pensions de retraite et d'invalidité sont considérées comme des revenus qu'elles soient versées par la sécurité sociale elle-même ou par un régime complémentaire ou même par une entreprise.
Elles sont imposables pour leur montant réellement versé.
De plus, sont aussi imposables les allocations de veuvage.
Cependant il existe des exonérations :
· Les allocations de...
Site :
documentissime.fr
Thèmes liés : retraite pension et rente imposable / quel sera le montant de ma pension retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite
Contrat de Travail | France-Expatriés
Le logement
Contrat de Travail
La nécessité du contrat, les clauses à négocier, connaitre ses droits, les recours, mais aussi des témoignages et des cas pratiques...ce dossier devrait vous conforter face à votre employeur ou vous éclairer pour rédiger vos premiers contrats de travail !
Dans le cas où un employeur aurait décidé de retenir votre candidature et qu'il vous propose une...
Date: 2017-09-21 16:11:37
Site :
http://www.france-expatries.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / lettre type demande retraite a l'employeur / conges payes en cas de depart a la retraite / retraite regime general securite sociale / preavis depart retraite conges payes
CDG 24 - Les agents contractuels Les contrats d'apprentissage
Références :
code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants,
Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particuli�?rement le chapitre II concernant...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : base cotisation retraite apprenti 2014 / base cotisation retraite apprenti / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / retraite regime general securite sociale
Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...
Nature du congé
Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.
Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite en retraite
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
RETREP - iprofprive.adc.education.fr
Introduction : principes du RETREP.
Le régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement privé (RETREP) a été créé par le décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat. Ce régime permet aux maîtres contractuels ou...
Date: 2011-01-12 16:07:59
Site :
https://iprofprive.adc.education.fr
Réseau CHU: GMF, M.A.C.S.F., MNH : mieux connaître les ...
Elles font flotter leurs bannières dans les allées d'Hôpital Expo. Elles estampillent de leur logo les brochures et les pochettes des conférenciers. Elles ont leur page réservée dans la plupart des journaux hospitaliers. Elles récompensent par de nombreux prix les équipes pour leurs initiatives en matière d'amélioration des soins, d'accessibilité des structures aux personnes...
Site :
http://www.reseau-chu.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / l assurance retraite complementaire / cout mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite
Allocation de solidarité aux personnes âgées - Droits et ...
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux personnes d'au moins 65 ans (ou ayant atteint l'âge légal de départ en retraite en cas d'inaptitude au travail ou de situations assimilées.). Les personnes qui...
Date: 2017-09-21 16:12:15
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
N° 4151 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi de ...
Art. L. 243-7. - Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques y compris les services de l'État autres que ceux mentionnés au quatrième alinéa et, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 133-6-5, par les travailleurs indépendants ainsi que par toute personne qui verse des cotisations ou...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime retraite a cotisations definies / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / calcul taux retraite regime general / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul cotisations retraite complementaire cadre
Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Site :
ffa-assurance.fr
Contrats Madelin : la prévoyance des travailleurs non ...
Quelle est la fiscalité applicable aux contrats Madelin ?
Qui est concerné par les contrats Madelin ?
Sont concernées les personnes soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC) :
les membres des professions libérales : médecins, auxiliaires médicaux, avocats, architectes, notaires, huissiers,...
Date: 2017-09-21 20:18:20
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