Le régime français de protection sociale des salariés des ...

Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles

2019

Aux côtés du régime général des travailleurs salariés , du régime des travailleurs indépendants et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la sécurité sociale française compte également un régime propre aux travailleurs salariés et non salariés du secteur...

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Date: 2019-03-15 12:55:30
Site : cleiss.fr

Memoire Online - le passage aux normes comptables ...

IASIIFRS

INTRODUCTION

Les normes d'information financière internationales (IFRS) marquent une évolution de la comptabilité vers une approche économique au détriment de l'approche patrimoniale et un souci d'évaluer au mieux la performance financière de l'entreprise. La primauté de la réalité économique sur l'apparence juridique, l'évaluation à la juste valeur, le recours à...

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Date: 2017-04-08 08:07:14
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite immobilise / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

ameli.fr - Le calcul des taux

Calcul des taux : les cas particuliers

Les différents modes de tarification

Plus la taille de l'entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l'établissement en matière de sécurité.

Le principe d'imputation : Le taux de cotisation notifié aux entreprises est calculé sur la base de coûts moyens correspondants à la moyenne des dépenses causées par...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net / code de la securite sociale retraite / taux cotisation retraite 2017 / calcul retraite salaire annuel brut ou net / salaire annuel moyen retraite brut ou net

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant

Durée et organisation du travail

En la matière, les droits des agents de la filière hospitalière sont inscrits dans le protocole d'accord ARTT du 7 novembre 2001 (disponible auprès de la CGT ou sur le site de la CGT-CASVP) et dans les règlements qui fixent l'organisation du travail.

La CGT intervient régulièrement dans les établissements...

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Date: 2019-03-20 16:49:08
Site : cgt-casvp.blogspot.com

Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...

relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant

Durée et organisation du travail

En la matière, les droits des agents de la filière hospitalière sont inscrits dans le protocole d'accord ARTT du 7 novembre 2001 (disponible auprès de la CGT ou sur le site de la CGT-CASVP) et dans les règlements qui fixent l'organisation du travail.

La CGT intervient régulièrement dans les établissements...

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Date: 2017-11-29 20:45:06
Site : http://cgt-casvp.blogspot.fr

La retraite des élus locaux - formation-elu.com

Collectivités territoriales

La retraite des élus locaux

De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).

Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...

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Site : http://formation-elu.com

Caractéristiques – La Banque Postale

De 23 à 28 ans

50%

De 29 à 32 ans

45%

De 33 à 38 ans

40%

De 39 à 42 ans

35%

De 43 à 48 ans

30%

De 49 à 52 ans

20%

A partir de 53 ans

0%

100%

Bon à savoir

Possibilité de désigner le(s) bénéficiaire(s) du contrat d'assurance vie, en cas de décès de l'assuré, à l'adhésion ou ultérieurement par avenant. La modification est possible à tout moment en cours de vie du contrat (6).

EN...

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Date: 2017-11-29 22:49:08
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : calcul d une retraite / minimum verse retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calculer mes droit a la retraite

La retraite additionnelle | AAMFG

 

La retraite additionnelle

La Loi de 2003 portant réforme des retraites a instauré un régime de retraite additionnelle, mis en place à compter du 1er janvier 2005.

Ce régime est un régime par points, fonctionnant sur le système de la répartition.

Les cotisations, assises sur l'ensemble des rémunérations non prises en compte dans l'assiette de calcul de la pension, incluant donc les...

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Site : http://www.aamfg.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de reversion de la pension militaire de retraite / demande de pension de retraite militaire / retraite additionnelle valeur point / retraite additionnelle des fonctionnaires

Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions - 360 ...

Vos besoins entreprise > La retraite des indépendants > Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions

Régime de retraite de la CIPAV

10 choses à savoir

Un reportage diffusé sur France Culture et intitulé «  CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar  » a récemment mis en exergue les dysfonctionnements de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.

360...

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Site : http://360finance.fr

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

<- Retour au guide

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

pourriez vous me dire si un employeur qui prend en charge la mutuelle à 50% pour les cadre et rien du tout pour les non cadres si cela est normal

Meilleure mutuelle santé pour TNS travailleur non salarié ...

Bonjour, Quelle est la meilleure mutuelle santé pour...

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Date: 2018-03-07 05:51:15
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Fonctionnaire avantages et inconvenients pour les ...

Infirmières, infirmiers, l'État nous lâche, lâchez l'État !

Écrit par Eric DELMAS   

07-06-2010

« Fonctionnaire ! Vous en avez de la chance » Qui d'entre-nous n'a jamais entendu cette phrase teinté d'envie ?

Mais qui sait vraiment ce que sont les avantages et les inconvénients d'être un employé de l'État ?

Les avantages :

La garantie de l'emploi.

Même si c'est inexact car l'État...

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Date: 2013-04-12 12:28:19
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : calcul de la pension de retraite dans le prive / calcul retraite prive plus public / mode de calcul de la retraite des fonctionnaires six mois ou plus / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite

Calcul Impots 2017 - Impôt sur le revenu - impots .dispofi.fr

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Le bon calcul pour payer moins d'impôts !

A chaque étape de votre calcul d'impôt 2017 sur vos revenus 2016 nous vous conseillons pour que vous fassiez les bons choix.

Déclarez au mieux de vos intérêts :

Pour remplir facilement votre déclaration d'impôt sur le revenu :

Bénéficiez d'aides interactives et de...

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Site : https://impots.dispofi.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul impots sur retraite / montant de ma retraite a declarer aux impots / plan epargne retraite declaration impots / calcul du net d'une pension de retraite

Gestion de la paie au Maroc | OJRA BLOG

Gestion de la paie au Maroc

Gestion de la paie au Maroc

La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration du personnel. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles.

Le salaire, contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : salaire de base retraite securite sociale / retraite calcul salaire de base / cotisation retraite plafond securite sociale / calcul retraite salaire annuel brut ou net / indemnite retraite cotisations sociales

Expatrié ou détaché: votre contrat de travail international

<- Re: Contrat local belge/ Expatriation

Bonjour,

Vous faites bien de vous interroger avant de partir car le droit belge est assez différent du droit français. Si vous signez un contrat de travail local belge, vous serez intégralement soumise à la législation belge.

Je vous indique quelques axes de réflexion :

Quel type de contrat allez-vous signer? Un CDD ou un CDI? Vous indiquez une...

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Site : http://heureuxquicommeulysse.nankita.fr

Thèmes liés : calcul cotisations retraite complementaire cadre / cotisation assurance maladie retraite / taux de cotisation retraite complementaire cadre / calcul cotisations retraite complementaire / montant cotisation retraite complementaire

» Décryptage du projet de réforme des retraites du ...

Décryptage du projet de réforme des retraites du gouvernement

Travailler plus pour gagner moins !

Ce billet a été lu 14 574 fois.

La réforme des retraites présentée par le gouvernement est un véritable rouleau compresseur contre le travail :

 

âge légal de départ repoussé de 60 à 62 ans,

durée de cotisations relevée à 41,5 annuités,

droit à la retraite à taux plein repoussé...

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Site : http://www.jean-luc-melenchon.fr

Calcul salaire net mensuel - bulletin de paie - maroc

2 033.33

Les frais Professionnelles

Ces frais s'entendent de ceux de nature professionnelle qui sont habituellement engagés par le salarié pour l'exercice normal de sa fonction ou de son emploi.

Dans le cas général, ces frais font l'objet d'une déduction forfaitaire calculée au taux de 20% sur le revenu brut imposable tel que prévu à l'article 56 du code général des impôts, à...

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Site : http://www.fiscamaroc.com

Thèmes liés : retraite salaire net / calcul de la pension de retraite cimr / calcul de la pension de retraite cmr / calcul de la retraite cnss au maroc / calcul salaire de retraite au maroc

Congés spectacles : 7 questions et réponses | Rue de la Paye

Congés spectacles : 7 questions et réponses essentielles

Congés spectacles : 7 questions et réponses essentielles

Parmi les nombreuses particularités de la paie des intermittents du spectacle , le paiement des congés spectacles est un sujet qui soulève beaucoup d'interrogations. Qui sont les bénéficiaires ? Qui paye? Quelle indemnisation ? Trouvez toutes les réponses dans la synthèse...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / depart retraite conges payes / taux de cotisation retraite complementaire 2015 / comment calculer l'indemnite de depart en retraite

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Calcul salaire net mensuel - bulletin de paie - Maroc

De 2 501 à 4 166.67

10%

De 4 167 à 5 000

20%

De 5 001 à 6 666.67

30%

De 6 667 à 15 000

34%

Au - delà de 15 000

38%

2 033.33

Les frais Professionnelles

Ces frais s'entendent de ceux de nature professionnelle qui sont habituellement engagés par le salarié pour l'exercice normal de sa fonction ou de son emploi.

Dans le cas général, ces frais font l'objet d'une...

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Site : http://www.fiscamaroc.com

Thèmes liés : retraite salaire net / calcul de la pension de retraite cimr / calcul de la pension de retraite cmr / calcul de la retraite cnss au maroc / calcul salaire de retraite au maroc

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

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Date: 2017-09-21 22:05:39
Site : http://cgt.fr

L’épargne retraite et assurances: Le barème change ...

0 0 0 0

La loi de finances 2015 est venue réviser les dispositions relatives aux primes ou cotisations se rapportant aux contrats d'assurance retraite. Certaines déductions ont été limitées, d'autres ont été relevées. Ces décisions sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2015.

La Direction générale des impôts énumère les différents cas de figures permettant...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite salaire annuel brut ou net / cotisations d epargne retraite / montant cotisation retraite complementaire

Quel est l’avenir du système de retraite en Algérie ...

Quel est l'avenir du système de retraite en Algérie ?

Comme sur bien d'autres secteurs, le gouvernement s'est montré incapable de vision sur le système de retraite.

Comme la valeur de la monnaie, le dinar, le taux d'emploi est fonction directement et indirectement à plus de 70% via la dépense publique, de la rente des hydrocarbures, qui représente avec les dérivées plus de 97% des...

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Site : lematindz.net

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-09-18 12:01:18
Site : cogilog.com

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Calcul des indemnités d'intermittent du spectacle

Le montant des indemnités pour les intermittents

Le statut des intermittents du spectacle ne cesse d'être remanié au fil des ans, et l'année 2015 ne fait pas exception à la règle. Le calcul des indemnités des intermittents du spectacle est particulièrement complexe et se voit appliquer des formules strictes. Nous allons faire la lumière sur ce statut un peu à part, et vous explique...

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Site : http://www.calculer.com

Thèmes liés : comment calculer le montant brut de ma retraite / comment calculer le montant net de ma retraite / calcul des indemnites de retraite / comment se calcule ma retraite de base / calculer le montant net de ma retraite

Questions Salariés au sujet de la fin d’activité » La CGT ...

1) Que se passe-t-il si on retrouve du travail pendant le Congé de Reclassement (CR) ? Qu'advient-il de la somme restante due, non versée ?

La somme restante n'est pas versée.

En cas de nouveau travail, deux solutions :

on quitte l'entreprise, on touche sa prime. Et il ne reste que la plainte en Prud'hommes.

on se met en suspension de contrat et si ce travail ne donne rien, on peut...

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Site : http://cgtfreescale.free.fr

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-04-07 11:28:59
Site : cogilog.com

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux de cotisations retraite msa 2017