Articles sélectionnés pour le thème : calcul retraite de base regime general
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Famille recomposée : qui touchera votre pension de ...
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Vous avez été marié, divorcé, puis vous avez fait une nouvelle rencontre. Ainsi va la vie. Mais en cas de décès, qui touchera votre pension de réversion ? Votre ex-conjoint ou la personne avec laquelle vous partagez désormais votre vie ?
En cas de décès, tous les régimes de retraite prévoient qu'une partie de votre pension soit reversée à votre conjoint survivant....
Date: 2018-02-14 15:38:43
Site :
http://www.planet.fr
Thèmes liés : pension de reversion retraite fonction publique / comment calculer sa pension de reversion / retraite pension reversion / regime retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
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Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment est calculée la retraite des thérapeutes ...
Omyzen essaye de vous expliquer le plus simplement possible comment est calculée votre retraite.
Principe de la cotisation par points
L'idée générale est simple: en cotisant, vous accumulez des points. Le Point de cotisation possède une « valeur » (qui évolue chaque année). Pour calculer votre retraite il vous suffit de multiplier le nombre de points acquis par sa valeur.
Remarque :...
Site :
https://www.omyzen.com
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
Retraites de l'État - Je prépare ma retraite
Dernière mise à jour : 12/04/2017
Je souhaite obtenir une évaluation du montant des retraites que je peux obtenir au titre des différentes activités que j'ai exercées au cours de ma vie professionnelle - Simulateur de retraites multirégimes connecté
Vous êtes ou avez été fonctionnaire et vous avez exercé une ou plusieurs activités dans le secteur privé ; vous souhaitez obtenir...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges ...
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation
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Dans son principe l' article 154 bis du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
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Date: 2017-04-11 07:19:10
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014
Retraités de la SNCF Les contribuables payent plus de la ...
Retraités de la SNCF
Les contribuables payent plus de la moitié de leurs pensions
UN ABUS QUI ENFLE
Voici quelques mois, le Conseil d'Orientation des Retraites (par abréviation : COR) s'est livré à une intéressante projection jusqu'en 2060 du montant moyen des pensions de retraites de la SNCF. Il en ressort qu'à législation constante et au terme de cinq décennies, ce montant...
Date: 2017-04-11 09:50:19
Site :
fr.irefeurope.org
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite en france / age de depart a la retraite a la sncf / caisse de retraite sncf / taux cotisation retraite sncf
Ai-je droit à une partie de la pension de retraite de mon ...
Ai-je droit à une partie de la pension de retraite de mon ex-conjoint si on divorce?
Ai-je droit à une partie de la pension de retraite de mon ex-conjoint si on divorce?
Articles 75 à 82 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
Avant d'aller plus loin
Attention, les règles ne sont pas tout...
Site :
droitsquotidiens.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire / demande de pension de retraite / droit a pension de retraite / pension retraite regime general
PERP - Plan d'Epargne Retraite Populaire - Phylea Finance
Optimisez votre retraite en déduisant vos cotisations de vos revenus.
Principe général :
Ouvert à tous, salariés ou non, le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP), est un contrat d'assurance qui garantit le versement d'une rente viagère au moment du départ à la retraite.
Conçu pour vous permettre d'anticiper l'éventuelle baisse de vos revenus lors de votre départ à la ...
Site :
http://www.phylea-finance.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / cotisations d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / depart en retraite d'un salarie agricole
Retraités de la SNCF Les contribuables payent plus de la ...
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Voici quelques mois, le Conseil d'Orientation des Retraites (par abréviation : COR) s'est livré à une intéressante projection jusqu'en 2060 du montant moyen des pensions de retraites de la SNCF. Il en ressort qu'à législation constante et au terme de cinq décennies, ce montant progresserait à partir de 2011...
Site :
fr.irefeurope.org
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement ...
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement nous "retraite"
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Publié le vendredi 04 novembre 2016
- Mis à jour le vendredi 04 novembre 2016 à 21h40
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Alors que des experts assurent que la réforme des pensions prend " une tournure dangereuse ", nous avons tenté de résumer l'ensemble des mesures prises par le gouvernement Michel,...
Site :
rtbf.be
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BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant - Combinaison du régime prévu à l'article 151 septies A du CGI avec les autres régimes d'exonération, d'abattement ou de report d'imposition des plus-values
1
L'option pour le régime défini à l' article 151 septies A du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / regime general retraite de base / calcul retraite de base regime general / depart retraite entreprise / calcul taux retraite regime general
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions
Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés
Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques
Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)
L'Institution de...
Date: 2017-04-11 05:05:54
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Transition entre pension d'invalidité et pension de ...
Transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse
Transition entre pension d'invalidité et pension de vieillesse
publié le19.06.12 mise à jour05.11.15
Quels sont les droits à la retraite du titulaire d'une pension d'invalidité sans activité professionnelle ?
La retraite de base
Le bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui n'exerce aucune activité professionnelle ne peut...
Date: 2017-04-11 12:46:53
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite
L'essentiel Retraite - CRPCEN
La durée d'assurance
On distingue :
la durée d'assurance à la CRPCEN : elle sert au calcul du taux de votre pension, et comprend vos années de cotisations à la CRPCEN (travail à temps partiel ou temps plein) et périodes dites « assimilées » à des périodes de cotisations (service militaire légal, périodes de chômage, périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie,...
Site :
https://www.crpcen.fr
La Retraite et le RSI en 2014 : Montant, Age de départ ...
2 février 2014
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été créé en 2006 et il remplace trois régimes (AVA, AMPI et ORGANIC). Plusieurs personnes ont l'occasion de cotiser, il s'agit des indépendants de l'artisanat, des services, de l'industrie et du commerce. Certaines professions comme les exploitants d'auto-école, les chefs d'établissements privés ou des agents commerciaux...
Site :
entraide-sociale.com
La réforme n'y changera rien, votre future retraite se ...
Publié le 17 juin 2010 par Jean-Marie Pruvost
La réforme des retraites même si elle conduit à l'équilibre d'ici 2020, n'inversera pas la tendance actuelle, où chaque année, le taux de remplacement du dernier salaire diminue! La réforme des retraites n'est pas destinée à améliorer le sort des futurs retraités et notamment ceux du privé, mais à éviter à l' Etat d'avoir à financer...
Date: 2017-09-21 07:13:38
Site :
http://www.clairactu.fr
AGIRC-ARRCO : exemples concrets et chiffrés des baisses de ...
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Les négociations sur les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, entamées le 17 février dernier, se déroulent dans une grande confidentialité, savamment entretenue par le Medef qui multiplie les rencontres bilatérales en lieu et place des séances plénières. Et pour cause !
Celui-ci entend rééquilibrer les comptes des régimes de retraite complémentaire ARRCO...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
Les cotisations versées par l'employeur peuvent bénéficier d'un cadre fiscal et social avantageux. Cependant, ce traitement de faveur est réservé aux entreprises qui respectent les règles de financement imposées par le législateur (2).
1. Le principe d'une adhésion obligatoire
A la différence des contrats « article 82 », qui présentent la particularité d'être à adhésion...
Site :
institut-numerique.org
Des modifications importantes au régime de retraite ...
Le gouvernement Couillard propose des modifications importantes au régime de retraite des 541 000 employés du secteur public. Pour assurer la pérennité du régime, soutient le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux. Pour accélérer les départs et faire des économies aux dépens des services publics, rétorquent les syndicats.
À l'issue d'une longue série de points de presse,...
Site :
lapresse.ca
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime des retraites de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / regime retraite fonction publique / caisse retraite fonctionnaires de l'etat
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes « article 83 » : les plus répandus
07/06/2012
ADIAL
Les régimes à cotisations définies sont les plus répandus dans les entreprises. S'ils peuvent bénéficier à l'ensemble du personnel, la loi réserve la possibilité d'établir des collèges de bénéficiaires, à la différence des dispositifs d'épargne salariale qui sont...
Site :
institut-numerique.org
T151 | ONEM
T151
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2017-09-21 14:28:18
Site :
http://www.onem.be
Loi sur la pension de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Fonds de placement du compte de pension de retraite de la fonction publique
Le fonds constitué par l'article 44.1. (Public Service Superannuation Investment Fund)
Fonds de retraite
Le fonds de retraite établi en conformité avec la partie II de la
Loi de la pension et du fonds de retraite du service civil
. (Retirement...
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
Les 10 différences entre les salariés du public et du ...
Le 25 janvier 2016
Les 10 différences entre les salariés du public et du privé
A la veille de la grève générale de certains syndicats de fonctionnaires, l'association Contribuables Associés fait le point et rappelle les avantages dont bénéficient les agents publics.
Pour Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés : « Il y a trop de fonctionnaires, plus d'1 actif...
Site :
contribuables.org
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique
La retraite… à 67 ans | Social, économie et politique
La retraite... à 67 ans
Mardi, 22 Juin 2010 01:54
On parle beaucoup de «la fin de la retraite à 60 ans». Mais on ne dit pas qu'il va s'agir, pour un salariat de plus en plus confronté au chômage et à la précarité, de travailler jusqu'à 67 ans.
Bien que les médias aient «déjà entériné la réforme, [...] avalisé la communication du gouvernement et anticipé sur ce que celui-ci...
Date: 2017-09-21 17:55:12
Site :
http://www.actuchomage.org
Code de la sécurité sociale - Article L351-1 | Legifrance
L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir de l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2.
Le montant de la pension résulte de l'application au salaire annuel de base d'un taux croissant, jusqu'à un maximum dit " taux plein ", en fonction de la durée d'assurance, dans une limite déterminée, tant dans le régime général que...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / code de la securite sociale retraite / salaire de base retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale
Revenu disponible – 2016 et 2017 - budget.finances.gouv ...
Estimation des prestations du RRQ
Hypothèses
Hypothèses utilisées pour le calculateur de revenu disponible
Le calculateur propose un modèle flexible et adapté à la situation générale de plusieurs ménages types. Les résultats sont présentés à titre illustratif.
Le calculateur est statique, c'est-à-dire que la situation du ménage, l'âge des enfants ainsi que les revenus sont les...
Site :
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / regime epargne retraite / regime de pension de retraite / pension retraite regime general
Déclaration pour la retraite complémentaire ...
Actualités
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration pour la retraite complémentaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration pour la retraite complémentaire » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / montant retraite securite sociale a declarer / retraite complementaire arrco agirc releve / calculer retraite complementaire arrco agirc
reforme 2011 bonifications outre mer - se-unsa974.org
BONIFICATIONS - pour service Hors d'Europe - PLP
La commission des Affaires Sociales a commencé à réformer l'article L.12 du code des pensions (régime des bonifications) en adoptant 2 articles additionnels au projet de Loi.
1- Modification des règles de la surcote dans la fonction publique
La Commission examine l'amendement AS 516 du rapporteur.
M. Michel Heinrich....
Site :
se-unsa974.org
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / retraite fonctionnaire bonification outre mer / calcul d'une pension de retraite militaire / retraite fonctionnaire territoire outre mer
reforme 2011 bonifications outre mer - SE-UNSA Reunion 974
BONIFICATIONS - pour service Hors d'Europe - PLP
La commission des Affaires Sociales a commencé à réformer l'article L.12 du code des pensions (régime des bonifications) en adoptant 2 articles additionnels au projet de Loi.
1- Modification des règles de la surcote dans la fonction publique
La Commission examine l'amendement AS 516 du rapporteur.
M. Michel Heinrich....
Site :
se-unsa974.org
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / retraite fonctionnaire bonification outre mer / calcul d'une pension de retraite militaire / retraite fonctionnaire territoire outre mer
Assurance vie : comment remplir sa déclaration d'impôts ...
Assurance Vie : Comment remplir sa déclaration d'impôts ?
Déclarez le montant de vos rachats (rachat partiel ou total)
Si vous avez choisi l'option prélèvement forfaitaire et que vous effectuez votre rachat :
Avant les huit ans de votre contrat : le montant indiqué doit être reporté dans votre déclaration de revenus dans la rubrique "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" à la ligne...
Site :
http://www.cofloma.fr
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Quelles sont les principales différences entre ARRCO et ...
ARRCO et l'AGIRC : Les principales différences entre 2 organismes de retraites complémentaires
ARRCO et l'AGIRC : Les principales différences entre 2 organismes de retraites complémentaires
ARRCO et AGIRC : Quelques définitions pour commencer
L'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés, ou ARRCO, est un organisme qui gère les retraites complémentaires des...
Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions
Le Service d'attribution des Pensions du Secteur Public
Début de la pension
Date de prise de cours de la pension de retraite du secteur public - Première demande introduite (un peu) trop tôt et égarée - Seconde demande introduite (un peu) après 65 ans - Solution empreinte d'équité - Polyvalence des demandes entre régimes de pensions, RA 2007, p. 91
Différentes sortes de retard...
Site :
mediateurpensions.be
Possibilité de reversement des cotisations retraite aux ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum
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En brefRetraite
Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres...
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite contact / salaire minimum retraite 2016 / regime collectif d'allocation de retraite / salaire minimum retraite securite sociale / regime collectif d allocation de retraite
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / montant retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul montant retraite fonction publique territoriale
Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés
Dans une manifestation de la fonction publique, le 31 janvier 2013, à Paris. (VINCENT WARTNER / 20 MINUTES / SIPA)
publié le
10/06/2013 | 18:26
Le rapport Moreau sur l'avenir des retraites ne sera rendu au gouvernement que vendredi 14 juin, mais déjà, les spéculations vont bon train sur le contenu de la réforme qui sera présentée à la fin de l'été. Parmi les pistes évoquées, la...
Date: 2017-04-10 08:11:30
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : calcul retraite prive plus public / mode de calcul de la retraite des fonctionnaires six mois ou plus / difference calcul retraite prive public / calcul retraite public prive / calcul pension de retraite fonction publique territoriale
REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...
REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Publié le
RÉFORME DES RETRAITES
- Octobre 2009 -
Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique territoriale retraite temps partiel / surcotisation retraite temps partiel taux plein / fonction publique territoriale retraite a taux plein / cotisation retraite temps partiel fonction publique
Outil : Calcul d’un salaire brut ou net - Comptabilité en ...
EUR
2. Qu'est-ce que le salaire de base, brut et net ?
Le salaire de base est le salaire convenu par le contrat de travail du salarié. Celui-ci correspond à la rémunération défini par l'employeur et le salarié en fonction du contrat de travail. Le salaire de base est donc généralement égal à la rémunération mensuelle brute. Ce salaire ne peut donc pas être inférieur au SMIC ou le...
Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide
1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
6 -...
Site :
http://creationentreprise.guide
La pension de conjoint séparé - onprvp.fgov.be
La pension de conjoint séparé
Basic info in English
Contenu de la page
La séparation des conjoints est la situation où :
les conjoints ont des résidences principales distinctes constatées par les inscriptions figurant dans les registres de la population ;
les conjoints sont séparés de corps et de biens par décision judiciaire ;
l'autre conjoint est détenu en prison, a été admis...
Date: 2017-04-11 16:26:49
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite / pension retraite regime general / regime de pension de retraite / taux de pension retraite
PENSION DE REVERSION - VOL MANIFESTE - Petitions24.net
PENSION DE REVERSION - VOL MANIFESTE
Qu'est-ce qu'une pension de réversion ?
Vous êtes marié(e), vous travaillez, donc cotisez pour votre retraite, mais l'un de vous deux malheureusement décède, le conjoint survivant peut alors, peut-être (je dis bien peut-être) prétendre à une pension de réversion, car même si votre conjoint(e) a longuement cotisé, cette pension de réversion...
Site :
https://www.petitions24.net