Association Générale des Institutions de Retraites des ...

Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres (AGIRC)

Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres (AGIRC) Jean Boyancé 2018-07-31T16:42:41+01:00

Définition

Définition de l'AGIRC

En France, chaque salarié du secteur privé se doit de cotiser à la retraite de la Sécurité Sociale au travers de la cotisation vieillesse. Lorsque le salarié a un statut de...

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Site : https://www.listo.pro

Régime de pensions du Canada - facteurs à prendre en ...

Quelle part de votre revenu de retraite proviendra du Régime de pensions du Canada (RPC)? Bien que le montant maximal de prestations mensuelles du RPC en 2017 s'établisse à 1 114,17 $, le montant moyen pour les nouveaux bénéficiaires en juillet 2017 était de 653,27 $. Beaucoup de gens cotisent au RPC tout au long de leur vie active et reçoivent pendant de nombreuses années un revenu...

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Site : https://www.bdo.ca

FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com

Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .

Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .

 

Cet espace présentera :

- Des articles de fond sur la...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / comment calculer sa retraite avec les points arrco et agirc / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / calcul valeur point retraite complementaire

Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle ...

Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle

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La Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle remplissait jusqu'au 1er avril 2012 (date de sa fusion avec la Caisse Régionale d'Assurance Maladie) le rôle et la fonction d'une Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) pour le risque vieillesse de la Sécurité sociale et ce sur le territoire d' Alsace-Moselle .

Son statut particulier découlait directement de l'...

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Date: 2017-09-18 19:27:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse regionale de retraite alsace moselle

Assurance vie : comment remplir sa déclaration d'impôts ...

Assurance Vie : Comment remplir sa déclaration d'impôts ?

Déclarez le montant de vos rachats (rachat partiel ou total)

Si vous avez choisi l'option prélèvement forfaitaire et que vous effectuez votre rachat :

Avant les huit ans de votre contrat : le montant indiqué doit être reporté dans votre déclaration de revenus dans la rubrique "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" à la ligne...

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Site : http://www.cofloma.fr

Retraite à l’étranger : ce qu’il faut savoir avant (mise à ...

Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)

vendredi, 24 juillet 2015 11:06 Posté par Tiphaine

Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)

Partir pour sa retraite, beaucoup y ont pensé et .... beaucoup l'ont fait ! En 10 ans, le nombre de nationaux vivant hors de France a augmenté de 50%. Et un tiers de ces...

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Date: 2016-12-04 01:04:01
Site : http://www.mon-patrimoine.fr

La Régime des pensions du Canada - Retraités fédéraux

Le Régime des pensions du Canada

Himani Ediriweera

Le Régime de pensions du Canada (RPC) verse des prestations de pension, d'invalidité et de survivant aux Canadiens admissibles et à leurs familles. Vous pouvez commencer à cotiser au RPC pour votre retraite dès l'âge de 18 ans. Le montant que vous recevrez à votre retraite est calculé selon le montant de vos cotisations et le nombre...

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Site : https://www.retraitesfederaux.ca

Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / calcul de l'age de la retraite au canada / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers

Amiante : l'injustice permanente

 

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...

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Site : http://www.fnom.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite anticipee / retraite regime general securite sociale

Revenu Québec - Calcul de la paie assujettie à la retenue ...

Calcul de la paie assujettie à la retenue d'impôt

Calcul de la paie assujettie à la retenue d'impôt

Pour pouvoir déterminer la retenue selon la Table des retenues à la source d'impôt du Québec ( TP-1015.TI ), vous devez d'abord calculer la paie assujettie à la retenue d'impôt.

La paie assujettie à la retenue d'impôt doit être calculée de la manière suivante :

Calculez le montant...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : paiement d une retraite / connaitre le montant brut de sa retraite / nombre d annees de cotisation retraite / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite

UCM - Cotisations sociales 2017 : les grands principes ...

a

Cotisations sociales 2017 : les grands principes

Depuis le 1er janvier 2015, tous les indépendants paient des cotisations provisoires qui seront régularisées sur base des revenus de l'année même, lorsque ces revenus seront communiqués par l'administration fiscale. Voici les grands principes de cette réforme importante et attendue.

Forte des enquêtes menées auprès de ses affiliés, UCM...

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Date: 2017-11-30 03:01:52
Site : http://www.ucm.be

ARRCO : Association pour le régime de retraite ...

Définition

Définition de l'ARRCO

En France, chaque salarié du secteur privé se doit de cotiser à la retraite de base prévue par la sécurité sociale et ce, au travers de la cotisation vieillesse. Si le salarié a un statut de non-cadre, alors il cotise en sus à la retraite complémentaire ARRCO.

L'ARRCO est un organisme privé qui prend la forme d'une association ayant pour mission...

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Site : https://www.listo.pro

T162 | ONEM

T162

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption

Feuille info

01-06-2017

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...

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Date: 2017-11-30 00:15:13
Site : http://www.onem.be

Tableau Revalorisation Salaire Pour Retraite – souththing.com

4 mars 1999. Le systme de retraite: ralit et perspectives. Tableau 1. Le taux de cotisation est de 14 du salaire en 1999 dont 8, 5 charge de. La revalorisation des pensions en cours de paiement suivait jusquen 1999 celle Le salaire annuel moyen ou revenu annuel moyen ou encore le salaire de base est la. Une revalorisation annuelle est effectue au 1er octobre pour suivre. Voici un tableau qui...

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Site : http://souththing.com

Le budget fédéral modifie les retraits minimaux des FERR ...

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Le budget fédéral modifie les retraits minimaux des FERR et le plafond de cotisation au CELI

Le 21 avril 2015, le gouvernement fédéral a présenté son Plan d'action économique 2015 (le « budget »). Plusieurs mesures y sont annoncées concernant le domaine de la retraite et des avantages sociaux.

Retraits minimaux pour les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

Le retrait...

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Date: 2017-04-11 15:09:48
Site : http://www.morneaushepell.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite immobilise

Prime d'activité et pension alimentaire : Doit-on la ...

Est ce que la pension alimentaire compte pour la prime d'activité ?

La prime d'activité a connu un vif succès dès sa mise en place au début de l'année 2016. Sachez qu'une demande peut être faite à n'importe quel moment ( voir le formulaire ) que vous soyez déjà allocataire ou non.

En ce qui concerne le calcul de vos droits, il est effectué par la CAF selon une formule spécifique . Certains revenus sont pris en compte comme :

Les revenus professionnels de l'ensemble du foyer

Les prestations familiales (les allocations familiales, les allocations logement sous forme de forfait, ...)

Les...

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Site : http://primeactivite.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / comment calculer sa pension alimentaire / pension invalidite retraite / calcul d une pension de retraite

Procédures et dossiers CNRACL en ligne | CDG31

cliquer sur CNRACL > liquidation de pensions CNRACL puis sur « nouvelle demande »

préciser le nom patronymique, NIR, type de pension et date RDC

valider la demande.

La CNRACL mettra le dossier en ligne dans les 24h.

Le dossier de pension normale (sauf limite d'âge) doit être transmis à la CNRACL au moins 3 mois avant la date de radiation des cadres. L'envoi du dossier est bloqué si le...

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Site : https://www.cdg31.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Le minimum auquel vous avez droit - le blog assorst

Par Anne-Marie Le Gall le 31 août 2011 modifié le 18 février 2014

 

Même en ayant peu cotisé, vous pouvez prétendre à un revenu minimum une fois à la retraite. Mais les conditions pour en bénéficier varient en fonction de votre situation passée et présente.

 

o Le minimum contributif: si vous avez cotisé sur des petits salaires

Depuis le 1er avril 2013, le montant entier du...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 6

Les régimes publics de retraite : un revenu de base garanti

Les régimes de retraite publics des gouvernements du Canada et du Québec garantissent un revenu minimal à la retraite.

Le programme du gouvernement fédéral : une assistance financière de base

Le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada assure aux personnes âgées un revenu minimal à la retraite, qu'elles aient...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Algérie : Mourad Zemali à propos du service militaire ...

Ils seront exclus de cet avantage. Les travailleurs partis en retraite anticipée ne vont pas bénéficier des années du service militaire. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali, a clarifié les dispositions de la loi. «La durée du Service national n'est comptabilisée que pour les travailleurs mis à la retraite à l'âge de 60 ans», a déclaré le...

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Site : http://www.revuedepressedesretraites.info

Retraite - Humanis

Ils parlent de nous

Retraite

Humanis accompagne près d'un salarié du secteur privé sur quatre en retraite complémentaire, depuis le calcul et la mise à jour des droits jusqu'à l'envoi des relevés individuels de situation (RIS), des simulations, et du versement des pensions.

Tous les contenus

[Vidéo] Humanis met en place des dispositifs pour simplifier les démarches de la retraite

22 juin...

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Site : https://presse.humanis.com

l Pension alimentaire - la grille indicative des montants ...

OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.

Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...

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Date: 2018-02-14 00:28:28
Site : http://justitialand.blogspot.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / comment calculer sa pension alimentaire / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite

Retraite du combattant | service-public.fr

La retraite du combattant est versée semestriellement.

Elle se cumule avec les retraites professionnelles. Elle est incessible et insaisissable. Elle n'est pas imposable, ni prise en compte dans le calcul de ressources pour l'obtention d'avantages sociaux.

  �? noter :

la retraite du combattant ne peut pas être reversée à l'époux(se) après le décès du bénéficiaire.

Entre 60 et 64 ans

Tout replier

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : partir en retraite a 60 ans / calcul d'une pension de retraite militaire / service militaire retraite 60 ans / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Revalorisation des retraites : une fois encore, le Sénat a ...

Revalorisation des retraites : une fois encore, le Sénat a été précurseur

Dans le cadre du Grand débat, la République en marche corrige le tir et propose de revenir sur la sous-indexation des retraites qui était prévue pour 2020. Les sénateurs s'étaient opposés à ce coup porté au pouvoir d'achat dès les débats budgétaires de l'automne. Une sorte de revanche qui en rappelle une...

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Date: 2019-03-20 22:11:59
Site : https://www.publicsenat.fr

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / regime des retraites de l'etat / calcul d une pension de retraite

l Pension alimentaire - la grille indicative des montants ...

OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.

Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...

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Date: 2018-02-14 00:28:28
Site : http://justitialand.blogspot.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / comment calculer sa pension alimentaire / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite

Divorce : comment calculer la prestation compensatoire

Ce que dit le Code Civil

Article 270

Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire....

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Site : http://www.uniondesfamilles.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande d evaluation de versement pour la retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calculer l'age legal de la retraite

Les services retraite | Agirc et Arrco

Les services retraite

Les services retraite

Parce qu'il n'y a pas d'âge pour s'informer sur sa retraite, l'Agirc et l'Arrco mettent à votre disposition un bouquet de services pour vous y préparer.

Pour bénéficier des services retraite, vous devez, si vous ne l'avez pas encore fait, créer un compte retraite dans  l'espace personnel Agirc-Arrco.

Le simulateur retraite

Dès maintenant, et...

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Date: 2017-11-29 21:35:13
Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

La réversion : c'est quoi - reforme-retraite.gouv.fr

Publié le22/03/2018 Mise à jour29/05/2018

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En cas de décès, une partie de la retraite de la personne défunte peut être versée, sous certaines conditions, au conjoint survivant et aux éventuels ex conjoints. C'est le principe de la réversion. La pension de réversion bénéficie aux couples qui ont été mariés.

Tous régimes confondus, 4,4 millions de personnes étaient...

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Site : https://www.reforme-retraite.gouv.fr

Thèmes liés : retraite pension reversion / calcul d une pension de retraite / calcul de la retraite de reversion / calcul d une retraite / regime des retraites de l'etat

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Décote-surcote - Portail de la Fonction publique

A partir de 2008, le personnel de la catégorie active de la fonction publique hospitalière obtiendra une majoration de sa durée d'assurance , donc prise en compte pour le calcul de la décote , d'une année pour 10 années travaillées.

Il n'y a pas de décote lorsqu'un agent part à son âge limite (55, 60 ou 65 ans selon les cas) même s'il n'a pas le nombre de trimestres nécessaires pour...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

ESTIMATION DU MONTANT DE VOTRE RETRAITE - retraite-info.org

Le montant de la retraite s'obtient par un calcul relativement complexe qui, de plus, est différent selon les régimes.

La meilleure solution est alors de demander votre simulation retraite gratuite qui vous permettra de connaître le montant de votre future retraite.

Si vous tenez néanmoins à effectuer vous-même ce calcul, avec tous les risques d'erreur que cela comporte, vous pouvez vous...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : comment calculer le montant de ma future retraite / ou s'adresser pour connaitre le montant de sa retraite / comment calculer le montant de ma retraite de base / comment calculer le montant de sa retraite complementaire / calculer le montant de ma future retraite

En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr

En cas d'exposition à l'amiante (ATA)

22 mars 2017

S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?

L'allocation de cessation anticipée d'activité des...

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Date: 2017-11-29 20:42:43
Site : ameli.fr

Nouveaux retraités : que savoir sur l’impôt | Conseiller

Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :

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L'un de vos clients vient de terminer sa dernière journée de travail. À compter de demain, il entreprendra sa nouvelle vie de retraité. Entre deux voyages, les activités de bénévolat et la garde des petits-enfants, il se...

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Site : http://www.conseiller.ca

Thèmes liés : demande de division de la rente de retraite entre conjoints / regime d'epargne retraite du canada / societe conseil d epargne retraite / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne / point retraite caisse d'epargne

Je réside en France et je travaille en Belgique - HAINAUT ...

Je réside en France et je travaille en Belgique

Qu'est-ce que le régime de chômage avec complément d'entreprise (prépension)?

Ce système belge permet à un travailleur âgé, licencié par son employeur avant l'âge légal de la pension, de bénéficier d'une indemnité complémentaire aux allocations de chômage sous certaines conditions d'âge et d'ancienneté.

Vous prestez votre préavis...

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Site : https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite contact / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / calculer l'age legal de la retraite / allocation chomage retraite complementaire

Tout savoir sur le PERP : plan épargne retraite populaire

Versement

PERP

Le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) est apparu avec la loi Fillon (Ministre de l'emploi et de la solidarité), du 21 août 2003, sur la réforme des retraites. Afin d'anticiper une baisse sensible des revenus des futurs retraités, le gouvernement a souhaité mettre en place un placement financier permettant à chacun de préparer au mieux ses futurs compléments de...

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Date: 2019-03-20 23:38:36
Site : https://www.francetransactions.com

Sécurité sociale | l'Encyclopédie Canadienne

Date de publication en ligne

février 7, 2006

Dernière modification

décembre 16, 2013

La sécurité sociale désigne l'ensemble de mesures destinées à maintenir, protéger et à améliorer les conditions de vie essentielles.

Sécurité sociale

La sécurité sociale désigne l'ensemble de mesures destinées à maintenir, protéger et à améliorer les conditions de vie essentielles....

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Site : https://www.thecanadianencyclopedia.ca

Retraites et pensions : les réponses à vos questions - La ...

Twitter

Actifs ou retraités, cotisant ou ayant cotisé en France et en Italie, retrouvez ci-après les réponses aux questions que vous vous posez fréquemment.

En Italie, plus de 90 000 personnes perçoivent une pension de la France. Cette situation a vocation à se renforcer car plus d'un quart des inscrits au registre des Français de l'étranger ont plus 60 ans.

Ces questions sont issues de...

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Date: 2019-03-20 21:59:09
Site : https://it.ambafrance.org

35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...

# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O

@le régent

Bonjour,

"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".

En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.

# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

La Poste : le temps de la dernière chance - senat.fr

Les fonctionnaires de La Poste -deux tiers de ses effectifs- relèvent du régime de la fonction publique et bénéficient, à ce titre, du régime de retraite des fonctionnaires, conformément aux dispositions du Code des Pensions Civiles et Militaires de retraite fixées par la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964.

En vertu de la loi de 1990, La Poste assure la prise en charge intégrale des...

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Date: 2011-12-22 15:48:50
Site : senat.fr

La réforme des retraites de 2013 | Slate.fr

La réforme des retraites de 2013

Temps de lecture : 5 min

22 octobre 2010 à 0h00

-- mis à jour le 22 octobre 2010 à 12h33

Alors qu'ils doivent se prononcer sur la réforme des retraites du gouvernement, les sénateurs ont discuté des avantages d'une autre réforme qui introduirait la retraite à points réclamée par la CFDT.

Deux retraités britanniques. REUTERS/Luke MacGregor

63

Temps de...

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Date: 2019-03-20 23:26:57
Site : http://www.slate.fr

T151 | ONEM

T151

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

Feuille info

01-04-2017

A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 14:28:18
Site : http://www.onem.be

calcul retraite Sécurité Sociale - cerhu.com

calcul retraite Sécurité Sociale

frenchync98 (12/03/2012, 09h41)

Autant la liquidation de la Retraite Complémentaire ARRCO-AGIRC est simpl

(calculs en points) et donne à chacun son dû

autant celui de la SECURITE SOCIALE est complexe, pour ne pas dire obscure

Chaque parcours de vie est différent, mais souvent les Expatriés commencen

leur carrière en Métropole et y acquièrent des droits...

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Site : https://www.cerhu.com

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite en retraite

La retraite forfaitaire des exploitants agricoles | Alim'agri

La retraite forfaitaire des exploitants agricoles

La retraite forfaitaire des exploitants agricoles

retraite proportionnelle

La retraite personnelle de base des non salariés agricoles (chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateurs, aides familiaux), est composée de deux éléments : la retraite forfaitaire (RF) et la retraite proportionnelle (RP).

La retraite forfaitaire est la...

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Date: 2017-09-21 19:04:12
Site : http://agriculture.gouv.fr

Pension alimentaire : comment la faire exécuter ...

Focus

Pension alimentaire : comment la faire exécuter ?

Il n'est pas rare que le jugement ayant fixé une pension alimentaire se heurte à l'inertie ou la mauvaise foi du débiteur et que le créancier soit mis en difficulté pour recouvrer les sommes qui lui sont dues.

Il faut savoir d'abord que la pension alimentaire fixée par le juge doit être versée entre les mains du créancier (Art....

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Site : http://www.nicolasblanchy.fr

Thèmes liés : comment calculer sa pension alimentaire / pension d'invalidite caisse de retraite / comment calculer sa pension d'invalidite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Genres de fiducies - cra-arc.gc.ca

Genres de fiducies

Genres de fiducies

Une fiducie peut être une fiducie testamentaire ou une fiducie non testamentaire . Selon son genre, la fiducie est soumise à différentes règles d'imposition.

Voici les différents genres de fiducies non testamentaires :

Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SITP)

Fiducie testamentaire

Une fiducie testamentaire est une fiducie ou une...

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Date: 2017-01-05 20:58:48
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada

Partir en retraite anticipée pour carrière longue, Officéo ...

Dans ces conditions, vous pouvez profiter de la retraite anticipée pour carrière longue, l'âge minimum accordé pour partir à la retraite. Cependant, cela dépend encore de plusieurs facteurs y compris de la date de naissance.

Retraite avancée pour carrière longue

Pour profiter de la retraite anticipée pour carrière longue, l'intéressé doit avant tout attester d'une « durée totale...

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Date: 2017-09-21 17:48:45
Site : officeo.fr

Retraite fonctionnaire > retraite suite cld

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Thèmes liés : calcul de la retraite des fonctionnaires a temps partiel / surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonctionnaire / cotisation retraite temps partiel taux plein

Retraite fonctionnaire > prime de départ

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://retraitefonctionnaire.org

Retraites : un point sur la retraite anticipée du ...

Le fonctionnaire doit avoir accompli au moins 15 ans de services civils et militaires effectifs.

 

Il n'y a pas d'âge minimum pour demander à partir à la retraite en raison du handicap de l'enfant.

 

Les conditions relatives à l'enfant

L'enfant doit être  âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %.

 

Les enfants recueillis au foyer (les enfants du...

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Date: 2019-03-20 23:26:18
Site : https://www.cdg34.fr