Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-04-05 08:19:14
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Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.synfel-ergolib.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite et d assurance

Le Conseil d'État : Droit à pension - conseil-etat.fr

Accueil / Actualités / Communiqués / Droit à pension

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27 mars 2015 | Décision contentieuse

Droit à pension

Le Conseil d'État estime que les avantages de pension liés au congé de maternité qui ont été maintenus à titre transitoire par le législateur français sont conformes au...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / conseil d etat retraite anticipee / calcul d une pension de retraite / caisse nationale retraite agents collectivites locales

Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

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Retraite

Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS  de la radiation des contrôles.  

Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension   

A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite militaire / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite

Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale

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Retraite

Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS  de la radiation des contrôles.  

Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension   

A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite militaire / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite

Constitution du dossier | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

Constitution de votre dossier de retraite

Droit direct

Formulaire de demande de retraite ;

Fiche familiale ;

Attestation de non activité du conjoint ;

Les justificatifs de salariat ;

Attestation de travail et de salaire (05 dernières années ou 05 meilleures années) ;

Extrait du registre du Chahid dûment authentifié, attestation de fils de Chahid pour les demandeurs de retraite en activité...

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Site : cnr-dz.com

Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / constituer dossier retraite / salaire de base retraite securite sociale / formulaire demande de retraite securite sociale / retraite demande de reversion

Agenda et comptes rendus des réunions du Bureau ...

Réunion du mercredi 25 novembre 2015

1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art

Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Faire un prêt - En Suisse ou en France - Les points à ...

immobilier suisse, immobilier france, achat immobilier haute-savoie, Conseils en financement, conseil en financement, conseils en financements, financer un bien immobilier, plan financier, plans financier, capitaliser un patrimoine, conseils en prévoyance, conseil en prévoyance, suisse, france, france voisine, frontalier, zone frontalière, haute-savoie, suisse, suisse romande, romandie,...

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Date: 2008-06-20 16:19:44
Site : http://www.csfipartners.ch

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / assurance retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne

La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express

?réactioncommentaire

Devinette: qui, en France, peut obtenir sa retraite à 55 ans, même s'il n'a cotisé que quinze ans, et percevoir 4 778,66 euros brut (plus de 31 000 francs) par mois? Un député. Autre devinette: qui, après avoir quitté son poste, touche son traitement pendant six mois, à condition de ne pas avoir retrouvé un emploi? Un ministre de la République. Troisième...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

La prise en charge de la cotisation salariale de retraite ...

La prise en charge de la cotisation salariale de retraite complémentaire

08/09/2015

La prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ( Agirc-Arrco , Ircantec , CRPNAC, CNBF , Cavec ...) constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale , de la CSG - CRDS ,...

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Site : urssaf.fr

Mines - Site personnel de M Lecoustre Didier

1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.

1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.

1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.

1716 Mr  Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.

1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.

1734 24 juin,...

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Date: 2014-07-03 16:36:50
Site : http://didier.lecoustre.free.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Retraite Régime Général Taux Plein - rudiqop7v1k

Age Retraite Taux Plein

La retraite du régime général. Le système de retraite français est fondé sur le principe de la répartition.

Dans un tel système, les actifs financent les retraites de leurs aînés et s'ouvrent des droits pour leur propre retraite. Ce sont les cotisations d'aujourd'hui qui financent les retraites d'aujourd'hui, à la différence d'un système par...

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Site : https://rudiqop7v1k.jimdo.com

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-04-11 08:00:59
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

À partir de quel...

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Site : dossierfamilial.com

Immobilier Espagne, passer sa retraite et acheter en Espagne

Passer sa retraite et vivre en Espagne

Envie de passer sa retraite en Espagne , de profiter du mode de vie espagnol, d'inviter sa famille en vacances ? Quelles sont les formalités pour un français à accomplir pour passer une retraite en Espagne ? Tout ce qu'il faut savoir avant de partir:

 

Droit de séjourner en Espagne résident/non résident

Si vous faites partie d'un pays de l'union...

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Site : immobilier-en-espagne.com

Thèmes liés : formulaire demande de retraite securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale

La pénibilité fait débat dans la fonction publique

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La récente concertation lancée par le ministère de la Fonction publique sur la pénibilité du travail privilégie l'axe préventif. Mais les syndicats souhaitent également discuter d'une compensation sous forme de départ anticipé en retraite.

La dernière réforme des retraites a prévu la mise en place d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) pour les...

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Site : http://www.sante-et-travail.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale cnracl / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / retraite fonction publique territoriale primes

L’épargne-retraite vue par le projet de loi PACTE: on ...

5. La feuille de route de l'ordonnance complémentaire à venir sur l'épargne-retraite

Dans les 12 mois de la publication de la loi PACTE, le Gouvernement est habilité à procéder par voie d'ordonnance aux mesures suivantes :

- Pour les produits collectifs : la gouvernance et les modalités d'association des salariés de l'entreprise aux prises de décision concernant la gestion de l'épargne...

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Date: 2019-03-20 23:53:51
Site : https://www.august-debouzy.com

Comment Calculer Sa Retraite Complementaire | lergos.com

Le mode de calcul de la retraite complémentaire des salariés non-cadres et cadres du. Âge, lassuré bénéficie automatiquement du taux plein pour sa retraite Sinformer sur sa retraite Demander sa retraite. Comment se calcule ma retraite complémentaire. Pour votre activité de salarié dans le secteur privé, vous toucherez une retraite de base et une retraite complémentaire ARRCO, et AGIRC...

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Site : http://lergos.com

Immobilier Espagne, passer sa retraite et acheter en Espagne

Immobilier en Espagne: passer sa retraite en Espagne, acheter une résidence secondaire, réaliser un investissement locatif. 

Devenir propriétaire en Espagne peut vous permettre de réaliser une bonne affaire, avec une plus-value.  Acheter un bien immobilier en Espagne  en étant retraité peut aussi vous permettre de vivre dans un pays avec un climat plus doux et un mode de vie moins...

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Site : immobilier-en-espagne.com

Thèmes liés : prendre sa retraite en espagne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / formulaire demande de retraite securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

des agents publics relevant de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), ainsi que leurs ayants droit.

Détermination de la législation applicable (article 5)

Les travailleurs exerçant leur activité professionnelle en France et/ou en Tunisie sont soumis respectivement aux régimes de sécurité sociale applicables en France ou en Tunisie ou à ces deux régimes en cas...

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Date: 2017-11-30 04:19:55
Site : diplomatie.gouv.fr

Déposer ma demande de retraite - carsat-ra.fr

Déposer ma demande de retraite

AGENDA

E-mail

Après avoir vérifié votre relevé de carrière et déterminé votre date de départ, vous devez constituer votre dossier de demande de retraite. Selon votre situation, vous pouvez compléter directement votre demande en ligne ou contacter votre caisse de retraite. La Carsat Rhône-Alpes vous guide dans cette étape importante : quand déposer votre...

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Site : carsat-ra.fr

Déposer ma demande de retraite - carsat-ra.fr

Déposer ma demande de retraite

AGENDA

E-mail

Après avoir vérifié votre relevé de carrière et déterminé votre date de départ, vous devez constituer votre dossier de demande de retraite. Selon votre situation, vous pouvez compléter directement votre demande en ligne ou contacter votre caisse de retraite. La Carsat Rhône-Alpes vous guide dans cette étape importante : quand déposer votre...

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Site : carsat-ra.fr

Fiche DC4 politique sociale personnes âgées

Cliquez ici pour obtenir la liste complète de toutes les fiches de politiques sociales au DC4 

Besoin d'aide pour réussir votre épreuve ? vos oraux ? votre mémoire ou votre DPP ?

N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier de mes services de relecture, correction et réécriture de vos écrits professionnels . 

1 Le contexte d'émergence de la politique sociale de la...

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Site : http://www.social-methodologie.fr

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / organisme d'aide calcul retraite / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance

Des problèmes de paiement des pensions de retraite ...

Tunisie : «Des menaces sérieuses quant au paiement des pensions», selon le...

Tunisie : «Des menaces sérieuses quant au paiement des pensions», selon le DG de la sécurité sociale

par Wiem Thebti -

29/06/2016 13:16

Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, le directeur général de la Sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Maddouri, a déclaré qu'il...

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Site : https://africanmanager.com

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...

Quelle que soit la durée de votre affectation, vous conservez le bénéfice des prestations servies par la CNMSS pour les frais de soins engagés sur le territoire, dans un autre pays étranger ou en France (métropole + DOM hors Mayotte).

Membre de votre famille vous accompagnant :

Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte : 

Il continue à relever de la CNMSS .

Membre de votre...

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Site : guide-depart.cnmss.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit pension retraite militaire / pension de retraite militaire / caisse de retraite de l'assurance maladie

Fédération nationale des anciens combattants en Algérie ...

Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

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Le contenu de cet article ou de cette section est peut-être sujet à caution et doit absolument être sourcé .

 (mars 2015)

.

Si vous connaissez le sujet dont traite l'article, merci de le reprendre à partir de sources pertinentes en...

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Date: 2017-04-05 20:16:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite mutualiste fnaca / caisse nationale de retraite militaire algerie / caisse nationale de retraite algerie / caisse nationale de retraite maroc / caisse nationale de retraite et d assurance

Quelle retraite

Sécurité Sociale

Depuis la fin des années 1980, les retraites par répartition ont été réformées à plusieurs reprises afin de limiter l'ampleur des déficits et de ralentir la progression des dépenses. Avec l'ensemble des modifications intervenues jusqu'à présent, la part des pensions représenterait entre 12 et 15% du PIB en 2060 selon les derniers chiffrages de l'INSEE, soit un...

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Date: 2018-05-11 09:09:16
Site : http://www.quelleretraite.com

Les régimes complémentaires de retraite - docs.school

Les régimes complémentaires de retraite

Résumé de l'exposé

Toute l'histoire des cinquante dernières années a consisté pour l'ARRCO et l'AGIRC à étendre au maximum le champ couvert par la répartition, ne laissant qu'une marge de man?uvre extrêmement réduite aux produits de capitalisation. Ces régimes ont-ils encore les moyens de leurs ambitions ? C'est en tout cas pour se les donner...

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Site : https://docs.school