Bilan juridique 2016 | CNRACL Documentation juridique

Jurisprudence

1. Reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance

Le décret n°2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2016, les agents qui n'ont relevé que d'un régime de retraite et...

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Site : https://juris-cnracl.retraites.fr

12% d’augmentation pour les retraités - liberte-algerie.com

Rss

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Site : liberte-algerie.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / augmentation pension retraite

Panorama des protections sociales Outre-mer : La retraite ...

Cette semaine, le Directeur des Outre-mer d'AG2R LA MONDIALE MATMUT s'intéresse à la protection sociale en Nouvelle-Calédonie, et plus particulièrement aux propositions de la CPME-NC sur la retraite, validées dans un « Livre Blanc » le 12 février. Sujet « sensible au coeur de l'actualité des calédoniens », la CPME-NC propose « une réflexion profonde et élargie sur le système...

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Site : http://outremers360.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / caisse nationale de retraite et d assurance / regime des retraites de l'etat / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance

ameli.fr - L'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA)

Démarches, calcul ATA, régime social et fiscal

Démarches, calcul de l'ATA, régime social et fiscal

Vous trouverez ci-dessous le détail des démarches pratiques à accomplir pour l'obtenir, le mode de calcul retenu, le régime social et fiscal auquel elle est soumise.

Les démarches pour bénéficier de l'ATA

Vous devez adresser la demande à votre caisse d'assurance retraite et de santé au...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Région ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Retraite par répartition, au départ, il y a les ...

Retraite par répartition

... au départ, il y a les cotisations

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, appelée loi Fillon, fixe, dans ses premiers articles, de manière claire et nette les grands principes de notre système de retraite.

 

Ainsi, l'article 1 souligne que « la Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui...

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Site : umr-retraite.fr

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

- 1.200

Source : commission des Affaires sociales

La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.

De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Le retour de la retraite à 60 ans - Tout savoir sur votre ...

Les conditions pour profiter du retour à la retraite à 60 ans

Avant les modifications apportées par François Hollande afin de permettre le retour à la retraite à 60 ans, les salariés souhaitant bénéficier du dispositif « carrière longue » afin de partir en retraite anticipée devaient valider 8 trimestres supplémentaires à la durée d'assurance requise. Cette condition a par la...

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Site : http://toutsavoirsurvotreretraite.com

Contrats Non Réglés : les moyens mis en œuvre par Swiss Life

Contrats Non Réglés : les moyens mis en oeuvre par Swiss Life

Contrats Non Réglés : les moyens mis en oeuvre par Swiss Life

Des obligations de faire, et des outils pour faire

Depuis 2009, les assureurs ont le droit d'interroger le registre national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Ils en ont aussi le devoir. Il s'agit d'une révolution, qui leur permet d'identifier tous les...

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Date: 2017-09-21 21:43:30
Site : http://www.swisslife.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance

Impôts, retraites et taxes, ce qui augmente en 2017

Impôts, retraites et taxes, ce qui augmente en 2017

Impôts, retraites et taxes, ce qui augmente en 2017

4 janvier 2017

mis à jour le 21 janvier 2017

1751

Voilà une drôle de manière de vous souhaiter une bonne année, car en 2017, comme tous les ans presque tout augmente, sauf les salaires et les retraites.

Dix ans après, l'euro reste associé à une perte de pouvoir d'achat, on a beau...

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Site : https://www.seneoo.com

Thèmes liés : retraite augmentation en 2017 / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / augmentation des retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance

La réforme des retraites de 2013 | Slate.fr

La réforme des retraites de 2013

Temps de lecture : 5 min

22 octobre 2010 à 0h00

-- mis à jour le 22 octobre 2010 à 12h33

Alors qu'ils doivent se prononcer sur la réforme des retraites du gouvernement, les sénateurs ont discuté des avantages d'une autre réforme qui introduirait la retraite à points réclamée par la CFDT.

Deux retraités britanniques. REUTERS/Luke MacGregor

63

Temps de...

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Date: 2019-03-20 23:26:57
Site : http://www.slate.fr

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...

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Site : eor.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

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02/06/2016 - A la une sur le portail - Dépendance

Le Régime général de la Sécurité sociale s'associe à l'Agefiph afin de favoriser la politique d'emploi des personnes handicapées (UCANSS)

L'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss), fédération des...

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Date: 2017-12-29 03:38:02
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite salarie regime general / regime general retraite taux plein / caisse de retraite du regime general

Inscription et affiliation des travailleurs non-salariés ...

Inscription et affiliation des travailleurs non-salariés (TNS)

Opter pour le statut de travail non salarié implique nécessairement des formalités spécifiques d'immatriculation et d'affiliation auprès d'un organisme, ainsi que le paiement des cotisations sociales qui sont dues au titre de ce régime.

Dans cet article, nous verrons les démarches à accomplir pour s'inscrire et s'affilier au...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite non salarie / retraite non salarie

Inscription et affiliation des travailleurs non-salariés ...

Inscription et affiliation des travailleurs non-salariés (TNS)

Opter pour le statut de travail non salarié implique nécessairement des formalités spécifiques d'immatriculation et d'affiliation auprès d'un organisme, ainsi que le paiement des cotisations sociales qui sont dues au titre de ce régime.

Dans cet article, nous verrons les démarches à accomplir pour s'inscrire et s'affilier au...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite non salarie / retraite non salarie

Notre centre - Bien Vieillir Agirc Arrco

Nos infos utiles

Le centre de prévention

Le Centre de prévention Bien vieillir Agirc-Arrco Paca (ex-IRIPS) appartient à un réseau de 17 centres de prévention répartis sur le territoire national, et gérés par les caisses de retraite complémentaire des régimes AGIRC et ARRCO, ainsi que par 2 régimes de prévoyance, au titre de leur action sociale.

Fondé en 1986 à Marseille, sous forme...

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Site : https://www.centredeprevention.com

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / caisse de retraite agirc et arrco / adresse caisse retraite complementaire arrco / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

Histoire et évolution des groupes Malakoff et Médéric ...

Protection sociale

Notre histoire

Né en 2008 de la fusion du groupe Malakoff et du groupe Médéric, Malakoff Médéric est l'un des premiers groupes de protection sociale français. Il couvre l'ensemble des besoins de protection des personnes en retraite complémentaire, santé, prévoyance et épargne.

En outre, le groupe mène une politique active d'engagement social et sociétal à travers...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite complementaire malakoff mederic / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance

Rétablir la retraite à 60 ans avec ... - Déchiffrages 2012

Rétablir la retraite à 60 ans avec 40 annuités de cotisation

Dépense budgétaire - 14 000 M EUR retour

- 14 000 MEUR - 7 300 - 16 600 coût

Dépense budgétaire

en millions d'EUR par an

PRÉCISION DU CHIFFRAGE

Chiffré le 27 février 2012

proposition

Rétablir progressivement l'âge légal de la retraite à 60 ans et revenir au principe de 40 annuités de cotisation pour bénéficier d'une...

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Site : http://www.chiffrages-dechiffrages2012.fr

Comment demander votre retraite française en résidant aux ...

Conformément à l'accord de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis du 2 mars 1987, toute personne résidant aux Etats-Unis doit présenter sa demande de retraite française auprès d'un bureau local de Sécurité Sociale américaine.

Démarches à mener :

 vous présenter à un bureau local de Sécurité Sociale américaine pour remplir le formulaire SSA 2490.

 Le formulaire...

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Site : https://newyork.consulfrance.org

Thèmes liés : formulaire demande de retraite securite sociale / demande de retraite securite sociale / dossier demande de retraite / caisse retraite securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

<- Retour au guide

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

pourriez vous me dire si un employeur qui prend en charge la mutuelle à 50% pour les cadre et rien du tout pour les non cadres si cela est normal

Meilleure mutuelle santé pour TNS travailleur non salarié ...

Bonjour, Quelle est la meilleure mutuelle santé pour...

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Date: 2018-03-07 05:51:15
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Demande de documentation - demande.prefon-retraite.fr

Merci de patienter quelques secondes...

Préfon-Distribution, 12 bis rue de Courcelles 75 008 Paris, N° ORIAS 13008416

Chez Préfon, nous sommes transparents.

Communication à caractère publicitaire.

Les renvois des mentions qui figurent dans cet email :

(1) Données TNS préfon 2014.

(2) Données préfon.

(3) Les caractéristiques présentées dont les conditions et limites sont détaillées...

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Site : https://demande.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance / prevoyance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne

Mise à la retraite par l'employeur - Alexia.fr

Mise à la retraite par l'employeur

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/03/2010 à 09h52

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principe

Un employeur peut  prononcer la mise à la retraite d'office d'un salarié âgé d'au moins 70 ans. Lorsque celui-ci a atteint un âge qui varie entre 65 ans et 67 ans selon son année de naissance, il peut lui proposer une mise à la retraite, selon une procédure...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise retraite salarie proteges / mise retraite demande salarie / mise a la retraite salarie / mise a la retraite avant 60 ans

Retraite à 60 ans, possible sous conditions - Législation ...

16/05/17

Retraite à 60 ans : possible sous condition

L'âge légal de la retraite est de 62 ans. Il est cependant possible de partir à 60 ans pour les assurés pouvant bénéficier du dispositif « carrières longues »

Il s'adresse aux personnes qui ont commencé à travailler jeune et qui de plus ont validé suffisamment de trimestres cotisés ou réputés cotisés.

Pour bénéficier du...

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Site : https://www.cogedis.com

Comment partir en retraite anticipée au Maroc - topbladi.com

Actualité au Maroc

Comment partir en retraite anticipée au Maroc

Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui gèrent la retraite dans le secteur privé, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR). Refus de l'employeur de verser les...

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Site : http://www.topbladi.com

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans

texte - legislation.cnav.fr

Annexe 1 : Note d'information

Annexe 2 : Attestation d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale

Annexe 4 : Déclaration de non-affiliation aux régimes spéciaux de retraites comportant des règles particulières de coordination avec le régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat

Annexe 5 : Demande de...

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Site : legislation.cnav.fr

Retraite à 60 ans : le décret en vigueur - europe1.fr

C'est officiel : ceux qui ont commencé à travailler à 18 ou 19 ans   vont pouvoir prendre leur retraite à 60 ans . Le décret est entré en vigueur le 1er novembre. Et il concerne déjà 28.000 personnes selon le gouvernement. "Elles ont d'ores et déjà reçu un avis favorable leur permettant de partir en retraite dès 60 ans. C'est une mesure de justice dont je souhaitais la mise en oeuvre...

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Site : http://www.europe1.fr

Thèmes liés : partir en retraite avant 60 ans / combien de trimestre pour prendre sa retraite a 60 ans / partir en retraite a 60 ans / prendre sa retraite a 60 ans / prendre sa retraite avant 60 ans

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france / pension d'invalidite retraite complementaire

Régime de retraite de la fonction publique hospitalière - GMF

Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Philippe Pottiée-Sperry - 17/11/2016

Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif....  La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...

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Site : https://www.gmf.fr

Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension d'invalidité de veuve ou de veuf » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite / pension invalidite retraite cumul / pension invalidite retraite

Pensions de retraite/ De nouvelles ... - algerie-focus.com

De nouvelles augmentations prévues en mai

Par

tweet

De nouvelles augmentations du montant des pensions de retraite sont prévues à partir du mois de mai. C'est ce qu'a annoncé Slimane Melouka, directeur général de la caisse nationale des retraites (CNR), hier lundi, lors du forum du quotidien «Ech-chaâb».

Le montant des augmentations sera décidé lors de la réunion des membres du conseil d'administration de la CNR, le début du mois de mars prochain, a précisé Slimane Melouka..

Il a assuré que la retraite anticipée demeurera toujours de rigueur et qu'aucune réforme ou encore révisions de lois...

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Date: 2017-09-21 07:06:07
Site : algerie-focus.com

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite de l assurance / calcul d une pension de retraite / pension de retraite d'un enseignant

Pensions de retraite/ De nouvelles ... - algerie-focus.com

Pensions de retraite/ De nouvelles augmentations prévues en mai

Par

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De nouvelles augmentations du montant des pensions de retraite sont prévues à partir du mois de mai. C'est ce qu'a annoncé Slimane Melouka, directeur général de la caisse nationale des retraites (CNR), hier lundi, lors du forum du quotidien «Ech-chaâb».

Le montant des augmentations sera décidé lors de la réunion des membres du conseil d'administration de la CNR, le début du mois de mars prochain, a précisé Slimane Melouka..

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Il a assuré que la retraite anticipée demeurera toujours de rigueur et qu'aucune réforme ou...

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Site : algerie-focus.com

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / pension de retraite d'un enseignant / augmentation pension retraite / quel sera le montant de ma pension retraite / calcul du montant de la pension de retraite

L’épargne-retraite vue par le projet de loi PACTE: on ...

5. La feuille de route de l'ordonnance complémentaire à venir sur l'épargne-retraite

Dans les 12 mois de la publication de la loi PACTE, le Gouvernement est habilité à procéder par voie d'ordonnance aux mesures suivantes :

- Pour les produits collectifs : la gouvernance et les modalités d'association des salariés de l'entreprise aux prises de décision concernant la gestion de l'épargne...

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Date: 2019-03-20 23:53:51
Site : https://www.august-debouzy.com

ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...

en vigueur étendu

Préambule (en vigueur étendu)

La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...

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Site : https://legimobile.fr

Le système hospitalier| vie-publique.fr | Repères ...

Sur la toile publique

Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.

La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...

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Date: 2017-09-21 19:54:29
Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere

Les pensions de retraite des fonctionnaires : des ...

Recommandations

Des réformes significatives à compter de 2003

Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...

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Date: 2017-12-28 15:26:42
Site : https://www.ccomptes.fr

www.lassuranceretraite.fr Espace Personnel - Mon Compte ...

Comment inscrire un compte lassuranceretraite.fr?

L'assurance retraite est un organisme composé de la CNAV (caisse nationale) et de la CARSAT ayant pour mission de s'occuper des dossiers de retraite des personnes inscrites au régime général de la Sécurité Sociale.

Elle propose, via son site web "www.lassuranceretraite.fr", à ses clients de créer leurs espaces adhérents en ligne pour...

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Site : https://moncompte.info

Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mardi 25 octobre 2016

M. Dominique Tian . Il n'est plus là !

M. Michel Issindou . ...la réforme de 2010, dont nous avons combattu beaucoup de mesures injustes - je pense notamment à l'invalidité habillée en pénibilité -, a apporté sa contribution, à hauteur de 11 milliards d'euros : les chiffres sont là, je le reconnais. C'est bien, mais ce sont surtout les 39 milliards d'euros que nous avons...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / discours a l occasion d un depart en retraite / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite regime general securite sociale

Organismes et administrations - Décès et succession

   Organismes et administrations  

 

Divers organismes et administrations doivent être prévenus du décès de votre proche.

 

A - Documents fournis par l'administration communale

 

1. Extraits de l'acte de décès. Ils sont nécessaires pour certaines administrations et organismes.

2. Une nouvelle carte d'identité pour le conjoint survivant.

3. Un justificatif d'absence.

B - Liste...

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Date: 2016-05-13 15:06:39
Site : http://www.succession-wb.info

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite et d assurance / demande de pension de retraite sdpsp / demande de pension de retraite

EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet à un retraité du régime général de reprendre une activité salariée. Il peut alors cumuler son salaire avec ses pensions (de base et complémentaire), à condition toutefois que le total ne dépasse pas le montant de son dernier salaire. Ou, si cette solution lui est plus favorable, qu'elle ne dépasse pas 1,6 fois le montant du Smic,...

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Site : chefdentreprise.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul emploi retraite caisse complementaire / cumul emploi retraite cotisations / conditions cumul emploi retraite

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le ...

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le bilan de la sécurité sociale, la situation financière du régime général, l'avenir des régimes de retraite et la politique de maîtrise des dépenses de santé, Paris le 25 avril 1991.

Personnalité, fonction : ROCARD Michel.

Circonstances : Rencontre avec les administrateurs des caisses nationales de sécurité sociale

ti : Madame et...

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Date: 2016-03-07 11:16:46
Site : http://discours.vie-publique.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale reunion / caisse de retraite securite sociale adresse / discours politique retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale

Déclaration à la caisse de retraite CARPIMKO - myagathe.fr

Que vous soyez futurs remplaçants ou futurs titulaires, vous devez vous affilier à la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et des Orthoptistes, appelée CARPIMKO. Découvrons ici son rôle et les démarches dans les détails pour sa déclaration.

Quel est le rôle de la CARPIMKO ?

La Carpimko a un rôle...

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Site : https://www.myagathe.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite france / regime des retraites de l'etat / regime complementaire de retraite et prevoyance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

1 LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE, QU'EST-CE QUE C'EST?

Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet à un retraité du régime général de reprendre une activité salariée. Il peut alors cumuler son salaire avec ses pensions (de base et complémentaire), à condition toutefois que le total ne dépasse pas le montant de son dernier salaire. Ou, si cette solution lui est plus favorable,...

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Site : chefdentreprise.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul emploi retraite caisse complementaire / cumul emploi retraite cotisations / conditions cumul emploi retraite

Calcul prov depart retraite - Excel-Downloads

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Calcul prov depart retraite

beghetto Guest

Bonjour à tous,

est-ce que quelq'un disposerait d'une feuille de calcul permettant de provisionner, pour une petite entreprise, le montant du depart à...

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Date: 2017-11-30 02:43:20
Site : https://www.excel-downloads.com

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / caisse nationale de retraite et d assurance / calcul date de depart a la retraite / calcul d une retraite / calcul depart retraite

ACAATA : Adevimap

JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Texte n°130

DECRET

Décret n° 2009-1735 du 30 septembre 2009 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

NOR: MTSS0930164D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la...

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Site : http://www.adevimap.net

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul retraite fonction publique de l'etat

Seule l’Allemagne baisse l’âge de la retraite en Europe ...

Localiser

jeudi, 30 janvier, 2014 - 15:35

En Allemagne, après avoir été relevé à 65 ans, l'âge du départ à la retraite va rebaisser pour un tiers des salariés! Angela Merkel a donné son accord. Ailleurs en Europe, c'est l'inverse: l'âge du départ ne cesse d'augmenter, et les dérogations fondent comme neige au soleil.

Arrière toute! Après avoir relevé l'âge de la retraite, les...

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Site : fr.myeurop.info

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L'âge de la retraite en France | GMPA

Ils peuvent percevoir une pension de retraite de fonctionnaire s'ils justifient d'au moins 2 ans de services, s'ils sont radiés après le 1er janvier 2011 (sinon, il faut justifier de 15 ans de services).

Pour les fonctionnaires actifs (métiers de terrain pénibles ou dangereux), l'âge de départ se détermine selon le métier exercé et l'année de naissance du fonctionnaire. Pour percevoir...

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Date: 2017-04-11 16:54:17
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue

Retraite et travail clandestin -Les périodes de travail ...

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Les périodes de travail non déclarées par l'employeur (travail clandestin) peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte pour la retraite. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) détaille ces conditions dans une circulaire du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / depart a la retraite d un salarie / non paiement cotisation retraite employeur / caisse de retraite et d assurance

Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org

et l'année de départ en retraite

(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)

 

A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?

S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?

A- 19 250 F.

S- La CARSAT ne...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : montant cotisation validation trimestre retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / taux calcul retraite validation trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein