Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...

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Date: 2017-05-09 15:06:59
Site : cleiss.fr

FocusIFRS - IFRS 13 - Evaluation de la juste valeur ...

Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  IFRS 13 - Evaluation de la juste valeur

Date maj : 10/01/2017

IFRS 13 - Evaluation de la juste valeur

L'IASB et le FASB ont publié le 12 mai 2011 un guide d'évaluation de la juste valeur comprenant les informations à fournir en notes aux états financiers. Ce guide est développé dans la norme IFRS 13...

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Date: 2018-03-07 04:53:26
Site : http://www.focusifrs.com

Thèmes liés : valeur point retraite non cadre / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / valeur point retraite cadre 2012 / valeur point retraite cadre

Fiche n° 14 : Les régimes des retraites complémentaires et ...

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Fiche n° 14 : Les régimes des retraites complémentaires et facultatifs de la fonction publique.

 mai 2003

mis à jour samedi 20 novembre 2004

Le gouvernement Raffarin affiche officiellement sa volonté de « sauver la répartition ». On sait qu'il n'en

est rien : la cohérence de sa réforme c'est de réduire fortement à terme le niveau des...

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Site : https://www.sudeducation.org

Le contrat de retraite complémentaire est propre par ...

De ce fait, la Cour d'appel a donc, à bon droit, caractérisé le contrat comme étant un propre par nature, et rejeté la demande tendant à inclure le contrat de retraite dans l'actif de la communauté.

L'ex-époux cadre étant ainsi seul bénéficiaire du contrat de retraite complémentaire, les sommes afférentes ne devaient pas être intégrées à l'actif de la communauté devant être...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / montant cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire cadre / valeur du point retraite complementaire

La retraite additionnelle | AAMFG

 

La retraite additionnelle

La Loi de 2003 portant réforme des retraites a instauré un régime de retraite additionnelle, mis en place à compter du 1er janvier 2005.

Ce régime est un régime par points, fonctionnant sur le système de la répartition.

Les cotisations, assises sur l'ensemble des rémunérations non prises en compte dans l'assiette de calcul de la pension, incluant donc les...

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Site : http://www.aamfg.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de reversion de la pension militaire de retraite / demande de pension de retraite militaire / retraite additionnelle valeur point / retraite additionnelle des fonctionnaires

La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...

Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.

Dans cet...

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Site : http://www.aurep.com

Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...

- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)

Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.

En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :

- Je suis un agent déjà...

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Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : retraite calcul salaire de base / calcul retraite salaire annuel brut / salaire de base retraite securite sociale / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul retraite salaire annuel

Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) du CGOS ...

 

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Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://mutuellefr.org

Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...

- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)

Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.

En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :

- Je suis un agent déjà...

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Site : emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : retraite calcul salaire de base / calcul retraite salaire annuel brut / salaire de base retraite securite sociale / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul retraite salaire annuel

La retraite du dirigeant d'entreprise - l-expert-comptable.com

Pour un dirigeant d'entreprise, le départ en retraite est souvent douloureux, tant ses revenus baissent s'il n'a rien prévu. Ainsi, il conviendra de préparer avec soin l'arrêt de son activité et ne pas se limiter au régime obligatoire de retraite. Le chef d'entreprise, afin de conserver une part importante de son train de vie, devra par conséquent recourir à certains leviers, comme les...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-11-29 23:09:52
Site : espace-droit-prevention.com

Les simulateurs de calcul des retraites (mise à jour) - Le ...

Les simulateurs de calcul des retraites (mise à jour)

C'est souvent une course poursuite pour trouver les simulateurs de calcul des retraites.. En effet les liens pour y accéder sont souvent rompus suite à des "aménagements" ou à des "déménagements" dans les sites officiels. Vous tropuverez ci-dessous notre dernière mise à jour pour procéder à vos estimations et calculs. De plus tous...

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Site : http://cfdtfinancespubliques29.over-blog.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur calcul pension retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension de retraite

Fonds de pension — Wikipédia

Caractéristiques principales[ modifier | modifier le code ]

Un fonds de pension fonctionne en

recevant les versements (des employés ou des employeurs) ; ils serviront à augmenter le capital, et en contrepartie le bénéficiaire recevra une part du capital (qu'on appelle souvent points de retraite)

percevant les revenus du capital déjà investi ; une partie servira à payer les frais de...

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Date: 2017-04-10 21:18:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fond pension retraite / demande d evaluation de versement pour la retraite / calcul d une pension de retraite / paiement pension de retraite fonction publique / retraite a cotisation definie

Pour Macron, pas de grand soir des retraites avant 2022 ...

Or, en France, entre les régimes de base et les régimes complémentaires, on compte 35 régimes différents, avec leurs propres règles. Ce qui est de nature à générer des inégalités entre les pensionnés. En outre, à une époque où la mobilité professionnelle implique que l'on passe d'un régime à un autre au cours de sa carrière, cette diversité est à l'origine de situations fort...

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Date: 2017-11-30 03:46:36
Site : http://www.slate.fr

Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV

Sébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )

Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci

Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du

27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.

Voici le lien ...

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Date: 2017-09-14 04:06:07
Site : blog.servicemalin.com

Auto-entrepreneurs: comment calculer votre retraite CIPAV

Sébastien a écrit (le 13 août 2014 - permalien )

Bonjour, pourquoi faut-il attendre juin 2015 pour obtenir le relève d'information. D'où vient cette info? D avance merci

Cette information est indiquée sur le site officiel de la Cipav dans la rubrique : Actualités du

27-05-2014 / Plus de 500 auto-entrepreneurs ont perçu leur retraite de la Cipav en 2013 / voir les détails.

Voici le lien ...

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Date: 2017-10-04 01:25:24
Site : blog.servicemalin.com

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : regime retraite a cotisations definies / calcul de la retraite+plafond securite sociale / regime collectif d'allocation de retraite / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere

Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation

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II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017

Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.

Dans chaque projet de loi de finances,...

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Date: 2016-11-08 15:59:34
Site : senat.fr

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...

Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.

Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...

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Site : lerevenu.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite securite sociale

Quel financement pour les retraites en france ...

Réglementaire , Éclairage article 39 article 83 capitalisation financement régime complémentaire répartition Retraite

Tenter de répondre à cette question tourne vite au débat idéologique dans une France fière de sa tradition de solidarité dans laquelle s'inscrit le système de retraite par répartition, et qui se cabre volontiers lorsqu'elle est acculée à des réformes qu'elle sait...

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Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...

Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Artisans et commerçants : une retraite insuffisante

Artisans et commerçants : une retraite insuffisante

Par Valérie Batigne

Publié le 15/09/2014 à 15:32 - Mis à jour le 15/09/2014 à 17:42

Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre...

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Site : lerevenu.com

CIPAV - La CNDI

 

1°)    Un organisme de sécurité sociale

Organisme de droit privé exerçant une mission de service public, la CIPAV jouit de prérogatives de puissance publique et agit sous le contrôle de l'État.

Elle a la charge de gérer des régimes obligatoires de retraite (base et complémentaire) et de prévoyance.

Les compétences de 

Le Conseil d'administration pilote les régimes sous...

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Site : http://www.la-cndi.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Date: 2017-04-11 05:34:19
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire

Revalorisation des retraites des exploitants agricoles - Sénat

Ainsi, les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficient désormais, sous certaines conditions, de 66 points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) au titre des années antérieures à l'obligation d'affiliation au régime, dans la limite de dix-sept annuités. Cette mesure a également...

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Date: 2016-10-21 11:37:15
Site : senat.fr

Les engagements de retraite - AUNEGE

Les engagements de retraite

Les points essentiels

La norme IAS 19 s'intéresse plus particulièrement aux indemnités de fin de carrière et des avantages postérieurs à la retraite comme par exemple des garanties de prévoyance octroyées après le départ du personnel.

Les normes de référence

o IAS 19 AVANTAGES AU PERSONNEL ET AVANTAGES SIMILAIRES

Les régimes de retraite

Les régimes à...

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Site : http://ressources.aunege.fr

Bilan retraite gratuit - Astyrian Patrimoine

Que vous ayez 30 ans, 40 ans, 50 ans ou que vous soyez proche de la retraite, il n'est jamais trop tard pour réaliser un bilan retraite.

Cependant, plus la retraite est anticipée, plus il est possible de la préparer et de faire en sorte qu'elle se passe dans les meilleures conditions.

Au terme de notre bilan retraite, vous disposerez d'une vision claire et complète de votre situation...

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Site : https://astyrian.fr

Déni de Réalité et recherche de boucs émissaires ...

Jean Vandenbrande

27 avril 2015

Au seuil du vieillissement accéléré de la société, il faut ajouter au montant de la dette publique le montant à provisionner pour payer les pensions promises.

Le classement des différents pays risque de se modifier quelque peu et peut-être bien plus qu'on ne le pense généralement..

Josick Croyal

23 avril 2015

Quand on a entrepris, pris des risques...

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Site : http://institutdeslibertes.org

Thèmes liés : reforme age retraite france / taux de remplacement retraite public prive / calcul retraite prive plus public / reforme retraite france / retraite complementaire des salaries du secteur prive

Séminaire sur la gestion des caisses de retraite - ifebp.org

IFEBP > Education > Schedule > Séminaire sur la gestion des caisses de retraite

IFEBPEdProg-Introduction

Chaque année, vous pouvez profiter d'une journée de formation unique donnée dans un cadre académique propice à un apprentissage de niveau supérieur sur les nouveaux développements en matière d'investissement. Spécialement conçue par des professionnels reconnus dans le milieu et...

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Date: 2019-03-20 21:02:40
Site : https://www.ifebp.org

Thèmes liés : formation caisse de retraite / caisse de retraite des cadres superieurs / caisse des depot retraite / adresse caisse retraite / caisse de retraite des cadre

Computation des seuils - calcul de la valeur estimée du ...

I.-Le pouvoir adjudicateur ne peut pas se soustraire à l'application du présent code en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée des marchés ou accords-cadres autres que celles prévues par le présent article.

II.-Le montant estimé du besoin est déterminé dans les conditions suivantes, quel que soit le nombre d'opérateurs économiques auxquels il...

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Date: 2018-02-13 14:42:06
Site : http://www.acheteurs-publics.com

Thèmes liés : calcul retraite valeur point / calcul estimation retraite / calculer le montant de sa retraite de base / estimer le montant de sa retraite / mode calcul retraite de base

SGG Algérie - joradp.dz

Chapitre 1er : Garanties et droits du fonctionnaire

Art. 26 - La liberté d'opinion est garantie au fonctionnaire dans la limite de l'obligation de réserve qui lui incombe.

Art. 27 - Aucune discrimination ne peut être faite entre les fonctionnaires, en raison de leurs opinions, de leur sexe, de leur origine ainsi que de toute autre condition personnelle ou sociale.

Art. 28 - L'adhésion...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : joradp.dz

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / conseiller retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

Régime de retraite des commerçants français — Wikipédia

Régime de retraite des commerçants français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le régime de retraite des commerçants français est un régime français concernant les travailleurs indépendants du...

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Date: 2017-11-21 04:37:41
Site : https://fr.wikipedia.org

IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

) × VP

dans laquelle :

oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :

des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,

des réversions en cours de service à cette date,

des droits non liquidés inscrits à...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

IRCEC… RAAP…. 8% POUR TOUS LES COTISANTS … | La Maison des ...

IRCEC... RAAP.... 8% POUR TOUS LES COTISANTS ...

3 juillet 2014 27 commentaires

QUELLE RÉALITE POUR LES ARTISTES AUTEURS ?

LA CONCERTATION S'IMPOSE...

Comme tous les artistes auteurs cotisants au régime de retraite complémentaire (celles et ceux affilié(e)s au régime de sécurité sociale des artistes auteurs ou les assujetti(e)s ayant choisi d'y cotiser) La Maison des Artistes et le...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Plafond 2016 de la Retraite Mutualiste du Combattant ...

La Mutuelle Epargne Retraite, spécialiste de la retraite mutualiste du combattant depuis près d'un siècle, attire l'attention sur le nouveau montant du plafond de retraite mutualiste du combattant : 1 755 EUR pour l'année 2016, contre 1 750 EUR en 2015.

La retraite mutualiste du combattant est un dispositif de retraite complémentaire par capitalisation à destination des anciens combattants, militaires et ayants droit de soldats morts pour la France, mis en place par la loi du 4 août 1923 au titre...

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Date: 2017-11-30 08:30:52
Site : mutuelleepargneretraite.fr

Thèmes liés : plafond epargne retraite 2016 / pension d'invalidite retraite complementaire / cotisations d epargne retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / mutuelle epargne retraite prevoyance

Ensemble Protection Sociale

Les accords du 18 novembre 1999 portant intégration à l'ARRCO/AGIRC du Groupe Caisse d'Epargne ont prévu la consolidation des droits à retraite complémentaire acquis auprès de la CGR (devenue CGP) pour les salariés et anciens salariés jusqu'au 31 décembre 1999.

Si vous êtes entré(e) dans une entreprise adhérente à la CGP avant l'an 2000, et sous réserve d'avoir été affilié(e) à...

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Site : https://www.ensembleprotectionsociale.fr