HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

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CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : indemnite retraite convention collective / depart retraite convention collective 66 / prime de depart a la retraite convention collective 66 / depart a la retraite convention collective / calcul de l indemnite de depart en retraite

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

D. Garanties complémentaires

60

En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Mercredi 03.01.07

1 Code pénal

18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS

22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

11 DECEMBRE 2006. -...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : pension retraite regime general / retraite salarie regime general / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / pension civile de retraite de l'education nationale

Les Caisses Nationales - Carsat Aquitaine

La CARSAT assure ses missions sous la tutelle de deux caisses nationales : la CNAV pour l'Assurance Retraite et la CNAMTS pour l'Assurance Maladie.

Autres organismes nationaux incontournables

La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)

Établissement public à caractère administratif, et premier organisme français de retraite, la CNAV organise et gère au niveau national la retraite du...

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Site : carsat-aquitaine.fr

Les Caisses Nationales - Carsat Aquitaine

La CARSAT assure ses missions sous la tutelle de deux caisses nationales : la CNAV pour l'Assurance Retraite et la CNAMTS pour l'Assurance Maladie.

Autres organismes nationaux incontournables

La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)

Établissement public à caractère administratif, et premier organisme français de retraite, la CNAV organise et gère au niveau national la retraite du...

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Site : carsat-aquitaine.fr

Malakoff Médéric — Wikipédia

(juillet 2015)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Malakoff Médéric

Institutions de...

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Date: 2017-09-20 06:53:44
Site : https://fr.wikipedia.org

FAQ | L'UNION FRANÇAISE

En France, il existe un système obligatoire à deux étages.

Vous cotisez, comme tous les salariés du secteur privé, pour votre retraite de base à la sécurité sociale. Pour votre retraite complémentaire, vous cotisez à l'ARRCO et, en plus, à l'AGIRC si vous êtes cadre.

Le moment venu, votre retraite annuelle brute sera calculée en multipliant tous les points cotisés que vous aurez...

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Site : http://www.unionfrancaisedemontreal.org

AG2R La Mondiale - Wikimonde

309 MEUR (SGAM AG2R LA MONDIALE)

- -  

AG2R La Mondiale est un groupe de protection sociale qui allie deux modes de gouvernance, paritarisme et mutualisme .

AG2R La Mondiale

1905  : création de La Mondiale

1951  : création de l'AGRR (Association Générale de Retraite par Répartition, renommé AG2R en 1992)

2008  : création de la SGAM AG2R La Mondiale

Chiffres clés

En 2014, Le chiffre...

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Site : wikimonde.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : seniorsavotreservice.com

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : seniorsavotreservice.com

Salarié du privé • Votre profil • RetraiteLive

Retraite Direct » La retraite » Votre profil » Salarié du privé

Si vous êtes salarié du privé vous bénéficier d'une retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, plus une retraite complémentaire de l'Arrco. Les ingénieurs, les cadres, et les assimilés cadres cotisent, en plus, à l'Agirc et reçoivent de cette institution une complémentaire.

A quel âge peut on...

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Site : https://www.retraitelive.com

Choisir une maison de retraite à l’étranger - carthagea.fr

Vous allez pouvoir continuer à toucher vos différentes pensions, même si vous vivez à l'étranger dans une maison de retraite. Votre retraite peut ainsi devenir trs intéressante si vous prenez le temps de vous vous renseigner sur les démarches nécessaire à votre expatriation.

Mais attention, d'un pays à l'autre, les modalités de versement des pensions ne sont pas forcément identiques....

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Site : https://www.carthagea.fr

Thèmes liés : retraite depart a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / versement pension maison de retraite

Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Minimum garanti (en euros par heure)

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / montant d une retraite de securite sociale / cotisations sociales retraite fonction publique

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite demandeur d'emploi / cotisations sociales retraite fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Événements du 5 octobre 1988 en Algérie — Wikipédia

�?vénements du 5 octobre 1988 en Algérie

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 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section...

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Date: 2017-04-07 23:14:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit a l'image maison de retraite / union generale de retraite des cadres

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 05:32:43
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif

régime individuel d'épargne-retraite - Définition - français

régime individuel d'épargne-retraite en français

traduction "régime individuel d'épargne-retraite", Dictionnaire français-français en ligne

régime individuel d'épargne-retraite

Exemple de phrases avec "régime individuel d'épargne-retraite", mémoire de traduction

Giga-fren

Le troisième volet correspond aux régimes de retraite d'employeurs financés par les employés et les employeurs...

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Site : https://fr.glosbe.com

Partie 4 : Pensions et rentes viagères - impots.gouv.fr

( BOI-RSA-PEN S et suivants )

Titre 1 : Définition des revenus imposables concernés

Conformément à l' article 79 du code général des impôts (CGI) , et sous réserve des exonérations prévues par l' article 81 du CGI , les pensions et rentes viagères concourent tout comme les traitements, salaires, indemnités, émoluments à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur...

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Date: 2017-08-07 09:22:44
Site : https://www.impots.gouv.fr