Articles sélectionnés pour le thème : service militaire retraite
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Les conditions de l’indemnisation du chômage des anciens ...
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Les militaires qui sont involontairement privés d'emploi ont droit à une allocation de chômage dans les conditions prévues par le code du travail (articles L. 4123-7, L. 4132-5, L. 5422-20, L. 5422-21) ;
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RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...
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Ouvrent notamment droit à une pension militaire d'invalidité :
- les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ;
- les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ;
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La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
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La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales peut, à tout moment, obtenir la communication du dossier complet de l'intéressé, y compris les pièces médicales. Tous renseignements médicaux ou pièces médicales dont la production est indispensable pour l'examen des droits définis au présent titre pourront être communiqués, sur leur demande, aux services...
RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général ...
Message par santaria » 02 Avr 2013, 11:04
cloclo25 a écrit :
Chers amis,enfin une bonne nouvelle,
J'ai écris au 1er Ministre et ensuite c'est redescendu au SGA,Ministère de la défense et des anciens combattants.
Voici la réponse:Objet:Affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.
Réf/a)Votre courriel du 06/08/2012
b)décret n°2012-598 du 27 Avril 2012,du Ministère du Travail,de l'Emploi et de le Santé.
P.Jointe: Note n°230398/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM du 15 Juin 2012.
L'Article L.65 du code des pensions civiles et militaires de retraite(CPCMR) permet aux...
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Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / adresse pension civile et militaire de retraite / droit pension retraite militaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / droit a la retraite service militaire
Carrière > Retraite | Académie d’Amiens
Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle format PDF - 333.2 ko
Crédits : https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/je-demande-ma-retraite/formalites
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Rachat d'années d'étude : remboursement possible sous conditions - Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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La retraite de la police et de la gendarmerie | | NB ...
Pour les agents de la police municipale, l'âge minimum d'ouverture des droits est fixé à 57 ans et la limite d'âge à 62 ans, sans obligation d'avoir accompli une durée de services minimum en catégorie active.
Pour une carrière complète, leur retraite est égale à 75 % de leur dernier traitement (celui acquis depuis 6 mois au moins avant leur départ en retraite). A défaut d'avoir...
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Guide du calcul retraite – tout savoir sur la retraite
DOSSIER DU MOIS
La retraite des fonctionnaires
Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend...
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http://www.retraitecalcul.net
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Calcul Pension Gendarmerie | scandinavianmodernliving ...
by admin
3 févr 2014. La convocation au commissariat ou à la gendarmerie comporte la mention pour affaire. Pension alimentaire: définition, calcul, paiement 26 avr 2011. Lorsquil a fait ses calculs, ce père de trois enfants sétait vu alors expliqué quil toucherait une pension de retraite denviron 650 euros 10 oct 2009. Calcul de la pension alimentaire revalorisée: montant pension. À la...
Site :
http://scandinavianmodernliving.com
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Pension - ac-versailles.fr
Tableaux synoptiques des âges de départ à la retraite (loi n° 2014-40 du 20/01/2014) - Annexe 5.
2.6 - Modification de la date de départ
Aucun changement de dates de mise à la retraite, aucune annulation ne seront acceptés, sauf cas de force majeure dûment motivée ou de modification de la réglementation en matière de retraite.
Dans ces 2 hypothèses, toute demande de changement de date devra être communiquée pour étude de recevabilité, par la voie hiérarchique avec l'avis obligatoire du supérieur hiérarchique, au...
Site :
http://www.ac-versailles.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / adresse pension civile et militaire de retraite / loi depart retraite 2014 / service militaire retraite 2014
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
unrp.com
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Foire aux questions | Défense nationale | Forces armées ...
Objectifs du MDN et des FAC
1. Quel est l'objectif du MDN et des FAC?
L'objectif fondamental du MDN et des FAC est de protéger le Canada, de même que les valeurs et les intérêts canadiens, tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationale.
2. Que font les FAC pour atteindre cet objectif?
Les FAC défendent le Canada :
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Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
La retraite de la police et de la gendarmerie | | NB ...
par Nathalie Hoestlandt le 11/02/2016 dans ACTUALITES taggé cumul emploi retraite , gendarmerie , Nathalie Cheysson-Kaplan , pensions retraite , police , retraite anticipée sans commentaires
Les policiers et gendarmes peuvent partir plus tôt que les autres en retraite. Mais pas forcément aux meilleures conditions...
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Commentaires
1. Le lundi 19 avril 2010, 23:22 par ALPHAJET
En effet , un militaire partant à la retraite voit celle ci calculée en fonction des années passées mais également en fonction de son grade lequel correspond à à un indice .
Cet indice multiplié par la valeur du point ( fonction public) donne le montant brut de la retraite .
2. Le mardi 20 avril 2010, 08:16 par...
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06/12/2016
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Cet article vous explique comment se calcule la pension de retraite pour les fonctionnaires de l'Etat. Vous pourrez ainsi connaître les modalités...
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Les missions du BALE
3 cellules sont en charge de répondre aux sollicitations administratives des anciens légionnaires.
Pour chacune d'elles vous trouverez dans les rubriques suivantes leurs missions propres ainsi que les documents nécessaires à ces demandes.
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
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LOI n° 2002-08 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite.
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Des centaines d'anciens militaires, membres des gardes communaux et d'anciens retraités de l'armée, ont tenté de manfifester samedi matin, dans la capitale pour porter leurs revendications. Mais toutes les entrées de la capitale étaient quadrillées, dès la matinée, par les forces de l'ordre qui ont empêché toute intrusion.
Sur l'autoroute qui mène de Boumerdès à...
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Au titre de fonctionnaire handicapé : à partir de 55, 56, 57, 58 ou 59 ans pour les fonctionnaires atteints d'une invalidité au moins égale à 50% qui remplissent des conditions de durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge et de durée d'assurance.
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08 Janvier 2016
J'ai fait 5 ans dans la marine et j'ai 58 ans, puis-je espérer percevoir une pension ?
gmpa
11 Janvier 2016
Bonjour, Pour les militaires entrés en service avant le 1er janvier 2014, l'ouverture de droits à pension nécessite de justifier d'au minimum 15 ans de services effectifs. Les militaires qui, comme vous, ont une durée moindre, sont affiliés...
Date: 2017-04-11 08:16:11
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CAMPAGNE DOUBLE AFN ET RETRAITE - Forum de l'Essor
Participant
Bonjour
Il est possible que le sujet a déjà été traité mais ne l'ayant pas retrouvé, je me permets de faire le rappel.
Dès octobre 2010, L' UNPRG et l' Essor N° 428 avaient donné la marche à suivre pour demander l'application de cette campagne double pour les retraités AVANT le 19/10/199 (ce n'était pas encore dans l'air du temps - ils avaient encore un train...
Date: 2017-04-11 07:28:58
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Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / droit pension retraite militaire
mesa9821175a - education.gouv.fr
STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES
Mise à la retraite sur demande pour invalidité non imputable au service
NOR : MENF9801700C
LETTRE CIRCULAIRE N° P 47 DU 3-4-1998
CIRCULAIRE N°98-125 DU 16-6-1998
MEN - DAF E4
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IND
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Date: 2012-02-27 13:53:13
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Personnels - Retraite
Le non fonctionnaire est affilié à l'Institut de prévoyance de retraite du Sénégal (IPRES) régi par la loi n°75.50 du 30 avril 1975. L'IPRES est géré par un conseil d'administration autonome auquel participent les représentants des travailleurs et des employeurs.
2. La cotisation
L'affiliation à un régime de retraite est matérialisée par le versement de la cotisation mensuelle...
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Réforme retraite 2017 - Discussion libre - Forum Militaire
Salut,
Il y a 1 heure , tintin29 a déclaré:
Avec la future probable réforme des retraites en 2017 avec le nouveau président,avons nous déjà une vision sur un impact sur les pensions des militaires ?
Futur, donc aucun décret, lois... de sortie mais il est clair que le problème des caisses de retraite est toujours là !
Tout tend à pensé que quelque soit le futur Président et gouvernement l' age des dépars en retraite sera prolongé ( étalé suivant l' age de naissance ) et donc celui d' accès à la pension militaire risque de suivre.
Quelles sont les...
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Thèmes liés : droit pension retraite militaire / droit a la retraite service militaire / retraite militaire 2017 / pension de retraite militaire / caisse de retraite militaire
Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée ...
Récapitulatif et envoi
Avant de commencer
Une majoration de pension est accordée aux pensionnés qui ont élevé au moins trois enfants âgés de 16 ans. La majoration est accordée :
soit au moment où l'enfant atteint l'âge de 16 ans (pour trois enfants, la majoration peut donc être versée au 16 ème anniversaire du 3 ème enfant) ;
soit au moment où, après l'âge de 16 ans, la condition...
Date: 2008-05-16 12:06:02
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Service militaire en France — Wikipédia
Conscription[ modifier | modifier le code ]
En date du 19 fructidor an VI (5 septembre 1798), la loi Jourdan-Delbrel porte les noms du général Jourdan et du député Pierre Delbrel , instituant un service militaire obligatoire permanent. En voici quelques extraits :
Article 1 - Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie. Hors le cas du danger de la patrie, l'armée se...
Date: 2017-04-10 16:47:17
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Thèmes liés : droit a la retraite service militaire / service militaire retraite anticipee / service militaire retraite / retraite militaire 5 ans / montant retraite militaire 20 ans
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7 mai 2004. Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite;. Bonification dancienneté retenue pour le calcul de la pension civile de retraite, M. X Le calcul de la retraite est différent selon quil sagit dune période. Avant 1973, la pension de retraite est calculé selon un régime de points; Après 1973, Ces périodes sont retenues dans la limite de 4 trimestres par année civile,...
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Le Programme de Départ Volontaire et de Retraite Anticipée ...
Le Programme de Départ Volontaire et de Retraite Anticipée des Agents de l'État (PDVRA)
I - Objectifs du Programme
L'opération de départ volontaire et de retraite anticipée des agents de l'Etat a pour objectifs :
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Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite ...
Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.
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Version consolidée au 20 mars 2019
Le Premier ministre,
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Education nationale Enseignement supérieur et Recherche Pour le droit à la pension et pour le calcul de la pension est déterminée par la. Cas de demande visant à la mise à la retraite prématurée dun agent pour cause. Par le Ministère de lÉducation nationale et de la Formation professionnelle 14 janv 2011. Les enseignants et lensemble des personnels de lÉducation nationale sont...
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Combien gagne un lieutenant colonel en retraite
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#4 : Combien gagnent les militaires - Secret Défense - Libération
Lieutenant-colonel/Capitaine de frégate : 4594 euros .... vous oubliez la retraite après 15 ans de service et donc le deuxième salaire qui ... Tiens il serait intéressant de voir combien gagne un colonel détaché à l'étranger .
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La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Celui-ci instruira votre demande et le transmettra au service en charge des retraites des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour vérification.
Télécharger le formulaire EPR10 (Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle)
Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État...
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La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Celui-ci instruira votre demande et le transmettra au service en charge des retraites des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour vérification.
Télécharger le formulaire EPR10 (Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle)
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Site :
education.gouv.fr
Pensions de reversion - Où s’adresser ? - Fiches santé et
Pour toute information concernant vos droits, vous pouvez vous adresser :
- à un point d'accueil retraite (permanences en mairie, ou dans un centre social, ou à la caisse d'assurance-maladie) ;
- à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ou à la Caisse d'assurance retraite et santé au travail (CARSAT) ;
- à un service social qui pourra vous orienter, vous conseiller, voire vous...
Date: 2017-04-10 13:41:04
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http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse
CFDT - La retraite du fonctionnaire (part. 1)
La retraite du fonctionnaire (part. 1)
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Par René MAYER/Kentaro MARTIN
Dans la plupart des cas l'ouverture des droits à pensions ne peut intervenir avant que le fonctionnaire ait atteint l'âge de 62 ans. Cependant il existe des dérogations à cette situation de droit commun, notamment les emplois classés dans la catégorie active et qui fera l'objet d'un article...
Site :
https://finances.cfdt.fr
site:retraitesdeletat.gouv.fr retraites de l'etat.gouv.fr ...
Retraites de l'État - Formulaires
https://retraitesdeletat.gouv.fr/accueil/formulaires
Formulaires à renvoyer à l'adresse indiquée : Pensions civiles et militaires de retraite. Demande de...
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Thèmes liés : retraite gouv fr mon compte / gouv fr retraite / pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite militaire / adresse pension civile et militaire de retraite
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : droit a la retraite travailleur handicape / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / montant retraite militaire 20 ans / securite sociale retraite a l'etranger