Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale retraite releve carriere
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Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
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Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-04-11 05:32:43
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif
Retraite - Consulat Général de France à Boston
Le consulat est fréquemment interrogé sur les procédures en matière de retraite. L'aide que nous pouvons vous apporter dépend de votre situation :
1. Vous percevez une pension de retraite de France et, à la demande d'une caisse de retraite, vous devez faire signer une attestation d'existence (ou certificat de vie) :
certaines caisses de retraite acceptent que ce document soit...
Site :
https://boston.consulfrance.org
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / demande de pension de retraite en france / caisse de retraite et d assurance / pension de retraite france
Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE
Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :
Premier groupe :
L'avertissement, le blâme ;
Deuxième groupe :
La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;
Troisième groupe :
La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...
Site :
http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com
Le droit à l’information retraite en 2011 | Cavom | Caisse ...
Le GIP Info-retraite regroupe 36 organismes obligatoires de Sécurité sociale -- dont la Cavom -- qui s'engagent à regrouper leurs compétences afin d'honorer le droit à l'information, défini dans les décrets d'application de la loi Fillon du 21 août 2003.
Dernière mise à jour le : 05 Septembre 2011
À travers les campagnes d'information du GIP, il s'agit de délivrer à l'assuré les données de sa carrière passée, telles qu'elles sont détenues par les régimes de retraite auxquels il a été affilié.
On distingue deux types de...
Site :
http://www.cavom.net
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite de l assurance / gip info retraite estimation indicative globale
Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi
En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de retraite complémentaire, seules les périodes de chômage indemnisées permettent d'acquérir des points de retraite complémentaire.
Pour connaître :
Votre retraite de base, vous pouvez contacter votre caisse locale de sécurité sociale ou la MSA dès 55 ans
Votre retraite complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de...
Site :
pole-emploi.fr
L'Assurance retraite - A quel âge vais-je partir à la ...
Combien de trimestres me faut-il pour partir à la retraite au taux maximum ?
Pour partir à la retraite au taux maximum, vous devez avoir acquis un nombre de trimestres minimal, tous régimes confondus. Ce nombre de trimestres (ou « durée d'assurance ») dépend de votre année de naissance. Il varie de 160 à 172 trimestres.
En revanche, il existe un âge auquel vous bénéficiez du taux...
Site :
agedepart-lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : retraite nombre trimestre 1955 / retraite nombre trimestre / retraite age annee trimestre / montant retraite securite sociale maximum / retraite taux
Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi
Ma protection sociale
Retraite
Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse.
En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de retraite complémentaire, seules les périodes de chômage indemnisées permettent d'acquérir des points de retraite...
Site :
pole-emploi.fr
III. Prestations servies par le régime de ... - BOFIP-I
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / regime collectif d'allocation de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
L'Assurance retraite - A quel âge vais-je partir à la ...
A quel âge vais-je partir à la retraite ?
Vous pouvez partir à la retraite dès que vous atteignez 62 ans. Cependant, pour bénéficier d'une retraite calculée au taux maximum, c'est-à-dire sans réduction de son montant, vous devez également réunir un certain nombre de trimestres, appelé « durée d'assurance ».
Si vous n'avez pas le nombre de trimestres nécessaire, vous pouvez...
Site :
agedepart-lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : retraite nombre trimestre 1955 / retraite nombre trimestre / retraite age annee trimestre / montant retraite securite sociale maximum / retraite taux
Crédit Agricole d’Ile de France - Je pars à la retraite
Mon budget à la retraite
Tout ce qu'il faut savoir
Le moment de partir en retraite arrive à grands pas. Pour franchir ce cap, vous devez effectuer de nombreuses démarches : faire le point sur votre pension, organiser votre départ, estimer votre nouveau budget... Voici nos conseils pour gérer au mieux cette transition vers votre nouvelle vie.
Faites preuve d'anticipation
En vérifiant...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Quel sera le montant de ma retraite
FirstContent
Quel sera le montant de ma retraite ?
L'âge auquel vous décidez de cesser votre activité aura un impact sur le montant de votre retraite. Vous pouvez partir à la retraite dès l'âge légal ou après l'âge légal. En règle générale, si vous êtes encore en activité, plus vous partez tard à la retraite, plus ce montant sera élevé - dans une certaine limite.
En effet, le...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Contacter la CARSAT Aquitaine - Salariés - Futurs ...
Service social de Bayonne : unitebayonne.servicesocial@carsat-aquitaine.fr .
Service social de la Dordogne : uniteperigueux.servicesocial@carsat-aquitaine.fr .
Service social de la Gironde : unitebordeaux.servicesocial@carsat-aquitaine.fr .
Service social de Mont-de-Marsan : unitemontdemarsan.servicesocial@carsat-aquitaine.fr .
Service social de Pau : ...
Site :
salaries.carsat-aquitaine.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale carsat / estimation retraite carsat aquitaine / securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / courrier demande retraite carsat
Calculer le montant de sa retraite avec le relevé de ...
Les caisses de retraite de base et complémentaire pour les salariés, fonctionnaires, indépendants, communiquent un EIG pour le calcul de la future pension.
14
https://scribium.com/cay2hw
Différencier les organismes payeurs en fonction des statuts occupés durant la vie active est un préalable afin de recueillir les renseignements nécessaires à l'évaluation de ses futurs revenus de...
Site :
https://scribium.com
L'accès à la retraite - France Parkinson
Lorsqu'on est atteint de la maladie de Parkinson alors qu'on a l'âge de travailler, la question se pose de savoir si on peut bénéficier d'avantage quant à la retraite.
1. Pour les salariés de droit privé
1.1. La question de la retraite anticipée du fait de la maladie
1/ Sauf carrière longue, la reconnaissance de la maladie et des invalidités qu'elle occasionne n'ouvre pas de facilités...
Site :
franceparkinson.fr
Le calcul de la retraite | Humanis
Le calcul de la retraite
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Tout au long de votre carrière professionnelle, vous avez acquis un nombre de points de retraite.
Lors de votre départ en retraite, ces points de retraite complémentaire sont convertis en allocation.
Calcul du montant de votre allocation
Le montant annuel brut de...
Date: 2017-09-21 20:04:45
Site :
https://humanis.com
GIP info retraite : L'estimation indicative globale ...
L'estimation indicative globale
L'estimation indicative globale est un outil très important pour votre retraite. Elle vous permet notamment de connaître le montant total de votre retraite. Obtenez plus de détails grâce à l'article suivant.
Source : Info Retraite (Droits Réservés)
Prévue par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, l'estimation indicative globale complète...
Site :
http://www.toutlocal.fr
16 astuces pour booster sa retraite - Le Point
Abonnez-vous
La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et 56 % en 2040, selon les estimations du Conseil d'orientation des retraites. "Cette érosion résulte de la conjonction de plusieurs évolutions qui...
Site :
lepoint.fr
16 astuces pour booster sa retraite - Le Point
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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et 56 % en 2040, selon les estimations du Conseil d'orientation des retraites. "Cette érosion résulte de la...
Date: 2018-07-03 10:49:00
Site :
lepoint.fr
[Circulaire] – Demande d’admission à la retraite
Papeete, le 12 octobre 2016
Le vice-recteur de Polynésie française
à
Madame la ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Monsieur le président de l'Université de la Polynésie française
Monsieur le directeur général de l'ESPE
Mesdames et Messieurs les chefs d'établissements du second degré et directeur de CIO
Objet: Demande d'admission à...
Site :
http://monvr.pf
Principes de base | Groupe AGRICA
Principes de base
Principes de base
Système de retraite en France, calcul de la retraite, réversion, pour comprendre votre retraite le Groupe AGRICA vous aide à y voir plus clair.
Le système de retraite français est basé sur la répartition. Les cotisations versées par les salariés et les entreprises servent à financer les pensions des retraités.
Le système de retraite français est...
Site :
groupagrica.com
L'accès à la retraite - France Parkinson
Lorsqu'on est atteint de la maladie de Parkinson alors qu'on a l'âge de travailler, la question se pose de savoir si on peut bénéficier d'avantage quant à la retraite.
1. Pour les salariés de droit privé
1/ Sauf carrière longue, la reconnaissance de la maladie et des invalidités qu'elle occasionne n'ouvre pas de facilités particulières en matière d'âge de départs à la retraite pour...
Site :
franceparkinson.fr
Convention collective nationale des cabinets d'experts ...
Modifié par avenant du 11 juillet 2014 - art. 2
6.2.0. Délai-congé
La durée du délai-congé réciproque, sauf cas de faute grave caractérisée ou de force majeure, est dès l'issue de la période d'essai, d'un mois pour les employés et trois mois pour les cadres.
En cas de licenciement d'un salarié comptant une ancienneté d'au moins 2 ans, la durée du préavis est de 2...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / conges payes en cas de depart a la retraite / conditions de depart volontaire a la retraite
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles ...
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles
non salarié agricole
Dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, le cumul d'une pension de retraite liquidée par ce régime et de revenus tirés d'une activité relevant de ce même régime est strictement encadré.
Dans le...
Date: 2017-04-11 11:08:01
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / retraite non salarie agricole / depart en retraite d'un salarie agricole / emploi retraite non salarie / retraite non salarie
Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com
- les indemnités ;
- les compléments et accessoires divers de rémunération.
D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calcul trimestre retraite derniere annee activite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / salaire reference indemnite depart retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle fait partie de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions...
Date: 2018-02-23 15:07:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
La fonction publique territoriale - Diplômes - Formations
Avec un peu plus de 1,6 million d'agents, la fonction publique représente 32 % de l'emploi public. Les 3/4 de ces emplois sont situés dans les collectivités territoriales (régions, départements, communes), le quart restant se trouve dans les offices HLM, les centres d'action sociale, etc.
Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles
Mieux connu sous son sigle ATSEM, l'agente...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale retraite
Le cumul emploi-retraite | Chorum facilit'
Qui a droit au cumul emploi-retraite ?
Toute personne ayant pris sa retraite peut reprendre une activité professionnelle . Il faut pour cela signer un nouveau contrat de travail (si vous reprenez une activité salariée) ou souscrire à un nouveau statut (si vous reprenez une activité non salariée : travailleur indépendant, artisan commerçant, auto-entrepreneur...). Si l'activité...
Site :
https://www.chorum-facilit.fr
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-04-03 17:05:51
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Versement de la prime de départ à la retraite par le ...
Versement de la prime de départ à la retraite par le dernier employeur : un frein à l'emploi des seniors ?
- 03 septembre 2011
Accueil
Les modalités de versement de la prime de départ à la retraite peuvent parfois être un frein à l'embauche des salariés les plus âgés .
Afin de clarifier ce point qui préoccupe plusieurs de mes lecteurs, j'ai posé une question gouvernement à ce sujet,...
Date: 2017-06-24 17:55:19
Site :
la-raudiere.com
Versement de la prime de départ à la retraite par le ...
Versement de la prime de départ à la retraite par le dernier employeur : un frein à l'emploi des seniors ?
- 03 septembre 2011
Accueil
Les modalités de versement de la prime de départ à la retraite peuvent parfois être un frein à l'embauche des salariés les plus âgés .
Afin de clarifier ce point qui préoccupe plusieurs de mes lecteurs, j'ai posé une question gouvernement à ce sujet,...
Site :
la-raudiere.com
La CIPAV n'aime pas les auto-entrepreneurs - evo'portail
Ce que je voulais faire :
C'était après avoir pris ma retraite, le 1er mars 2014, me réinscrire dans les quatre à huit mois, après, comme auto entrepreneur. Je pouvais continuer et enregistrer de l'activité dans le prolongement de ce que je faisais avant.
Mais, vu les histoires incroyables de la CIPAV. Il est absolument hors de question que je cotise de nouveau pour cette caisse...
Site :
evoportail.fr
Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...
E. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER
1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers
Le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche. Sa gestion relève de deux organismes paritaires réunissant employeurs et salariés, le Fonds de gestion du...
Date: 2014-11-27 11:17:01
Site :
senat.fr
Examen du cadre de capitalisation du déficit de ...
Glossaire
Introduction et mandat
Au cours des dernières années, les promoteurs de régimes de retraite à employeur unique à prestations déterminées (RREU PD) ont subi des contraintes de capitalisation associées au bas niveau persistant des taux d'intérêt.
Pour aider les promoteurs de régimes après la récession mondiale de 2008, le gouvernement de l'Ontario a offert une dispense...
Site :
fin.gov.on.ca
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada
Information sur la retraite des enseignants du privé
Droit à l'information sur leur retraite pour les enseignants du privé
10 septembre 2006 19:33
Bonjour,
Je poste un message sur ce forum en espérant y trouver des personnes qui connaissent la question des retraites des enseignants du privé, bien mieux que moi.
Je suis en effet un peu (beaucoup) perdue entre la « Retraite du régime générale proprement dite...
Information sur la retraite des enseignants du privé
Droit à l'information sur leur retraite pour les enseignants du privé
10 septembre 2006 19:33
Bonjour,
Je poste un message sur ce forum en espérant y trouver des personnes qui connaissent la question des retraites des enseignants du privé, bien mieux que moi.
Je suis en effet un peu (beaucoup) perdue entre la « Retraite du régime générale proprement dite...
Carte de séjour - Consulat de France à Oran
Titres de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"
Si vous avez résidé en France, à compter de 1969, sous couvert d'un titre de séjour d'une validité de 10 ans (certificat de résidence), et que vous êtes titulaire d'une pension de retraite française, vous pouvez solliciter un titre de séjour valable dix ans et portant la mention retraité" auprès du consulat général de...
Date: 2017-11-30 01:10:02
Site :
https://oran.consulfrance.org
Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite / demande de pension de retraite en france / regime general retraite france / caisse retraite france algerie
Comment demander un titre de séjour de retraité algérien ...
Titres de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"
Si vous avez résidé en France, à compter de 1969, sous couvert d'un titre de séjour d'une validité de 10 ans (certificat de résidence), et que vous êtes titulaire d'une pension de retraite française, vous pouvez solliciter un titre de séjour valable dix ans et portant la mention retraité" auprès du consulat général de...
Date: 2017-11-30 01:09:49
Site :
https://alger.consulfrance.org
Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite / demande de pension de retraite en france / formulaire demande de retraite securite sociale / dossier demande de retraite
Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr
...Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?Quels sont les...
23 mars 2018
...Suivre mon dossier en ligneQue vous fassiez votre demande de retraite en ligne ou par... cela, il vous faut créer votre compte en ligne. Cela vous permettra de... vous pouvez, via votre espace personnel Agirc-Arrco, suivre l'avancement...
26 janvier 2017 | Particuliers
... aurai une ?...
Site :
agirc-arrco.fr
Comment demander un titre de séjour de retraité algérien ...
Titres de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"
Si vous avez résidé en France, à compter de 1969, sous couvert d'un titre de séjour d'une validité de 10 ans (certificat de résidence), et que vous êtes titulaire d'une pension de retraite française, vous pouvez solliciter un titre de séjour valable dix ans et portant la mention retraité" auprès du consulat général de...
Date: 2019-03-20 23:33:55
Site :
https://oran.consulfrance.org
Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite / demande de pension de retraite en france / formulaire demande de retraite securite sociale / dossier demande de retraite
Adhérer à PRO BTP - Assurance, retraite, protection ...
PRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics. Nos solutions retraite, prévoyance et santé permettent aux entreprises du secteur de répondre à toutes leurs obligations légales et conventionnelles. En prime : des garanties 100 % conformes aux spécificités du BTP et une interlocution unique pour vous accompagner...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite pro btp / indemnite retraite pro btp / indemnite de depart a la retraite cadre btp / pro btp retraite / retraite complementaire arrco agirc releve
Espace Personnel Agirc Arrco: Etapes d'Accès à mon Compte ...
Depuis le 1er janvier, Agirc et Arrco ont fusionné pour devenir un seul organisme accessible sur Internet depuis le site www.agirc-arrco.fr.
Chaque retraité pourra désormais accéder à son dossier de retraite en ligne et faire des simulations pour mieux comprendre les paiements, les versements, les cotisations, etc. Ceci est possible avec une simple connexion à l'espace personnel Agirc...
Site :
https://connexioncompte.com
Institut formation Animation - BPJEPS Animation Sociale
PDF - 1.5 Mo
Présentation de la formation BPJEPS Mention Animation sociale à l'IFA
L'Institut de Formation à l'Animation met en place, pour une durée d'un an, la formation pour l'accès au diplôme BPJEPS mention « Animation Sociale ». Le BPJEPS "Animation Sociale" se valide par l'obtention de 4 unités de compétences :
Les 4 Unités de Compétences du BPJEPS Animation...
Date: 2017-09-21 19:04:59
Site :
http://www.formation-animation-ifa.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / releve de situation retraite securite sociale / mise en retraite d un salarie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance
Simulation retraite : estimez le montant auquel vous ...
Présentation du simulateur de retraite gratuit
Quel que soit votre régime de retraite, le simulateur du site www.info-retraite.fr vous permet d'estimer :
L'âge légal à partir duquel vous pourrez prendre votre retraite à taux plein
Le montant de votre future pension retraite
Ce site vous permet aussi de répondre à des questions très diverses en fonction des situations de chaque assuré,...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Retraites : la réforme en septembre 2012 ? - Monaco Hebdo
Retraites : la réforme en septembre 2012 ?
Milena Radoman
22 février 2012
© Photo Monaco Hebdo.
L'idée est dans les cartons depuis plus d'une décennie mais le projet pourrait bien être ficelé cet été. Le gouvernement plaide pour l'urgence d'une réforme du régime des retraites.
Septembre 2012. C'est la deadline que s'est fixée le gouvernement monégasque pour réformer le régime de...
Site :
http://www.monacohebdo.mc
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2018-02-15 02:24:26
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Les autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
La PUMa...
Date: 2017-12-29 03:29:30
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite
Actualités des carrières et informations statutaires ...
PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018
La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.
L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...
Date: 2018-01-26 13:42:27
Site :
http://www.cdg11.fr
Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...
Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous ?
Par Florence Duprat-Cerri , avocat counsel, département social et Thibault Jabouley , avocat, département juridique, CMS Francis Lefebvre Avocats.
Le 07/06/2018 à 16:53
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- Crédits photos : CMS Francis Lefebvre Avocats
La situation des régimes de retraite à prestations...
Date: 2019-03-20 23:58:41
Site :
https://business.lesechos.fr
Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...
Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous?
8 juin 2018
La situation des régimes de retraite à prestations définies en France est amenée à évoluer substantiellement compte tenu de la transposition à venir de la directive européenne 2014/50/UE du 16 avril 2014 relative à l'acquisition et à la préservation des droits à pension...
Site :
http://www.lexplicite.fr