Articles sélectionnés pour le thème : retraite regime general securite sociale
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Interview QVT : comment travaille une Chief Happiness Officer ?
QVT 2018 : tout ce qui nous a rendu heureux au travail cette année !
L'hyperstress :...
Site :
https://elandestalents.com
Auto-entrepreneur : tout ce qui change en 2018
En savoir plus sur le cumul retraite et auto-entreprise
Obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés
Ce qui avait été prévu par la loi
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr
En cas d'exposition à l'amiante (ATA)
22 mars 2017
S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).
Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?
L'allocation de cessation anticipée d'activité des...
Date: 2017-11-29 20:42:43
Site :
ameli.fr
Les Rendez-vous de la Retraite - rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Sachez enfin que si vous obtenez votre retraite de base à taux plein dans le cadre de l'un ou l'autre des ces dispositifs, il en sera de même pour les régimes de retraite complémentaire Arrco (et Agirc si vous êtes cadre).
Bonne journée
Laurent - J'ai actuellement 157 trimestres et je rentrerai dans le dispositif carrière longue au regard de mon âge et des critères....
J'ai actuellement...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Date: 2017-04-11 15:16:27
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / caisse de retraite de l'assurance maladie
Convention collective, Retraite : Télécommunications
Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...
Site :
http://maconvention.fr
Les missions du BALE - legion-etrangere.com
Les missions du BALE
3 cellules sont en charge de répondre aux sollicitations administratives des anciens légionnaires.
Pour chacune d'elles vous trouverez dans les rubriques suivantes leurs missions propres ainsi que les documents nécessaires à ces demandes.
UNE CELLULE DÉCORATION (Chancellerie pour les anciens) :
Acquisition de la nationalité française (préfectures)
Candidatures à concourir aux différents ordres...
Site :
legion-etrangere.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime des retraites de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / retraite securite sociale et retraite complementaire / service militaire retraite
T12 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-04-11 07:41:18
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre type demande retraite a l'employeur / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite dans l'enseignement
Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr
Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.
Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle doit être déclarée avec le code type de personnel ( CTP )...
Site :
urssaf.fr
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
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Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-04-11 05:32:43
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif
Qu’est-ce que la prévoyance - mutuelle.dispofi.fr
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La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :
les risques liés au décès, à l'incapacité, à l'invalidité, et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l'activité professionnelle, et de fait...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
institut-numerique.org
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Retraites : les différentes réformes de 1993 à 2014 - Les ...
Les différentes réformes des retraites de 1993 à 2014
le 28 septembre 2018
De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d'étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir du système de retraite. Il ouvre la voie aux réformes conduites à partir de 1993. La dernière,...
Site :
vie-publique.fr
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Assurance Retraite Sud-Est, Caisse d'assurance retraite et ...
Assurance Retraite Sud-Est, Caisse d'assurance retraite et de la santé Carsat Sud-Est
Assurance Retraite Sud-Est, Carsat Sud-Est
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est
La Carsat Sud-Est, aux côtés des particuliers, des retraités et des entreprises
La Carsat Sud-Est est un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public. Elle intervient dans les...
Site :
https://www.assufr.com
Guide retraite artisan | Calcul Retraite
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Je sais exactement où j'en suis de mes droits
"J'ai appris comment faire valoir mes droits à la retraite"
Avec le guide de calcul retraite j'ai désormais les connaissances nécessaires pour faire valoir tous mes droits lors...
Indemnité de régisseur - Forum du fonctionnaire territorial
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de...
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...
La Cnav et l'Ircantec recalculent quels auraient été les montants de vos cotisations retraite, si vous aviez cotisé au régime général et à l'Ircantec.
Pour la Cnav, c'est le dernier traitement indiciaire brut que vous avez perçu (dans la limite du plafond de Sécurité sociale) qui sert de base au calcul des cotisations.
Pour l'Ircantec, c'est la totalité de votre dernière rémunération qui sert de base de calcul. Tous les éléments composant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : annees de cotisation retraite regime general / montant cotisation sur pension de retraite / montant cotisation retraite fonctionnaire / montant cotisation retraite trimestre / montant cotisation retraite
La reconnaissance du handicap - Renaloo
Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site :
http://www.renaloo.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d invalidite en de retraite
Lassaad Zarrouk : Le potentiel de croissance du secteur de ...
Dans l'analyse du secteur de l'assurance en Tunisie, de sa dynamique et de sa prise de l'ampleur d'une année à l'autre, le Président Directeur Général de la STAR, société tunisienne d'assurances et de réassurances, M. Lassaad Zarrouk, en a de l'expérience et de l'expertise. Elu à la tête de la Fédération Tunisienne des Sociétés d'Assurance (FTUSA) en mars 2015, M. Zarrouk nous...
Site :
ilboursa.com
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire / regime d epargne retraite structure / regime d'epargne retraite collectif
Assurance TNS dispositif Madelin : Comparez mutuelle ...
(assurance / retraite / prévoyance)
Les travailleurs non-salariés bénéficient d'un régime spécifique et d'avantages fiscaux, cet ensemble d'avantages est définit par la loi Madelin , votée en février 1994. Nous allons vous présenter les nombreux avantages de ce dispositif qui vient améliorer les prestations de l'assurance maladie obligatoire en cas d'arrêt de travail,...
Site :
assurance-tns.net
Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / assurance retraite complementaire obligatoire / regime complementaire de retraite et prevoyance / mutuelle complementaire sante retraite
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...
Site :
statutentreprise.com
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
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Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / caisse de retraite non salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite non salarie
Faut-il payer des cotisations sociales au RSI en location ...
Faut-il payer des cotisations sociales au RSI en location meublée ?
Posté le
Après le durcissement de la législation, notre gouvernement vient de mettre en place une nouvelle charge sur notre activité de loueur en saisonnier : les cotisations sociales.
A payer au RSI... ou non !
Force est de constater qu'on n'y comprend pas grand-chose dans ce nouveau dispositif tant les informations sont...
Site :
https://experiences-immobilieres.com
Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2017 / cotisation retraite securite sociale / cotisation sociale sur retraite / paiement retraite securite sociale / non paiement cotisations retraite
Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l ...
Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l'élection présidentielle 2012
Par Luce Margonty avec al rédaction de Toutsurlaretraite.com
- jeudi 12 avril 2012 10:08
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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PRESIDENTIELLES 2012. Départ à 60 ans, hausse du montant des pensions, réforme de la dépendance, prise en compte de la pénibilité... Grands et petits...
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Une aide à court terme peut vous être apportée lorsque vous devez faire face à un évènement difficile de votre vie : perte d'un proche, placement en maison de retraite de votre conjoint(e), déménagement...
Quelles sont les conditions à remplir ?
être retraité du régime général de la sécurité sociale à titre...
Site :
carsat-mp.fr
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / retraite securite sociale carsat
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Réforme Balladur des retraites de 1993 — Wikipédia
Réforme Balladur des retraites de 1993
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La réforme Balladur des retraites de 1993, du nom du Premier ministre Édouard Balladur , qui a mené la deuxième cohabitation de 1993 à 1995, est l'une des plus importantes de l'histoire de la retraite en France et des Systèmes de retraite en Europe . Elle a été...
Date: 2018-01-31 16:13:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Immobilier Espagne, passer sa retraite et acheter en Espagne
Passer sa retraite et vivre en Espagne
Envie de passer sa retraite en Espagne , de profiter du mode de vie espagnol, d'inviter sa famille en vacances ? Quelles sont les formalités pour un français à accomplir pour passer une retraite en Espagne ? Tout ce qu'il faut savoir avant de partir:
Droit de séjourner en Espagne résident/non résident
Si vous faites partie d'un pays de l'union...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Thèmes liés : formulaire demande de retraite securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale
Réforme Balladur des retraites de 1993 — Wikipédia
Réforme Balladur des retraites de 1993
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Date: 2019-03-13 12:55:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Calcul retraite | estimez le montant de votre pension
Calculez votre future pension de retraite en tenant compte des dernières lois votées.
Pour commencer votre calcul, cliquez sur le bouton situé ci-dessous :
CALCULER MA RETRAITE DE SALARIÉ
Salarié de l'agriculture, salarié de l'industrie du commerce et des services, agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, personnel navigant de l'aviation civile, salariés relevant...
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-04-10 23:16:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / assiette cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 6
Les régimes publics de retraite : un revenu de base garanti
Les régimes de retraite publics des gouvernements du Canada et du Québec garantissent un revenu minimal à la retraite.
Le programme du gouvernement fédéral : une assistance financière de base
Le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada assure aux personnes âgées un revenu minimal à la retraite, qu'elles aient...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire
Quels documents conserver pour ma retraite?
o Engagements de location et des baux
Études
o Diplômes (brevet, baccalauréat, diplômes universitaires, etc.)
o Livrets de Caisse d'Épargne
Placements financiers
o Polices d'assurance et preuve de résiliation éventuellement
Santé
o Papiers concernant la santé (carte Vitale, carnet de santé, certificats de vaccinations, groupe sanguin, radiographies, analyses, ordonnances importantes,...
Site :
http://www.retraite-info.org
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
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Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
Vos démarches en tant qu’entreprise | Groupe AGRICA
Les taux de cotisation ainsi que la répartition restent inchangés et les droits de retraite complémentaire de vos salariés sont maintenus dans leur intégralité.
Votre demande doit être transmise par courrier à
Groupe AGRICA, Direction Retraite - Département Adhérents-Participants - Service Délégation et Relation Entreprises.
21, rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08
Si...
Site :
groupagrica.com
Auto-entrepreneurs : faut-il répondre aux courriers des ...
| 16 janvier, 2010 at 17:00
13131
46
Une fois votre entreprise créée, lorsque vous avez votre SIRET en poche, vous recevez généralement une tonne de courriers divers et variés, le plus souvent pour vous féliciter et pour tenter de vous vendre un produit ou un service rien que pour les pro. Et justement, parmi tous ces papiers, de nombreux auto-entrepreneurs ont aussi reçu d'étranges...
Site :
http://www.fredzone.org
Agents non titulaires : bénéfice d'une pension de retraite ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite de base, versée par le régime général de la sécurité sociale, à taux plein. Ce taux plein, fixé à 50% de votre salaire annuel moyen, vous permet de ne pas subir de décote. Pour celà, vous devez respecter des conditions d'âge ou de durée d'assurance, qui varient selon votre année de naissance. À défaut,...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite regime general securite sociale / pension d'invalidite et retraite rsi
Vous êtes retraité | ameli.fr
Vous venez de prendre votre retraite ? Votre pension de retraite vous donne droit à la prise en charge de vos frais de santé.
Vous êtes retraité du fait d'une activité salariée
Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.
En...
Date: 2017-09-21 13:48:17
Site :
ameli.fr
stef MOT: LA RETRAITE DES COMMERCANTS ET ARTISANS
LA RETRAITE DES COMMERCANTS ET ARTISANS : "LA RETRAITE DES ARTISANS ET DES COMMERCANTS
Télécharger la retraite des commerçants
Les artisans ou les commerçants cotisent à la Cancava ou à l'Organic. Les salariés d'une entreprise artisanale ou commerciale relèvent du régime général des salariés.
Désormais un seul organisme pour les commerçants, les artisans et les libéraux : le RSI...
Date: 2018-08-22 03:56:11
Site :
http://stef2cnrs.blogspot.com
CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite
Régimes spéciaux de retraite : qui est concerné, qui paie ...
Suspendus à la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron, les régimes spéciaux de retraite concernent quelque 9 millions de Français, dont les avantages sont peu à peu réduits.
Qui cotise à ces régimes spéciaux ?
En 2016, la France comptabilisait vingt régimes spéciaux de retraite, alimentés par près de 4,8 millions de cotisants et servant plus de 4,3 millions de...
Date: 2019-03-20 21:59:23
Site :
https://www.mieuxvivre-votreargent.fr
Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 1er avril 2017)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite ircantec praticien hospitalier / decret d'application retraite a 60 ans / securite sociale retraite a l'etranger / fonction publique territoriale retraite temps partiel
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne
#9
CDG13.COM
A la une de ce numéro, la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.
Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment le rétablissement du jour de carence, le report de 12 mois des mesures statutaires,...
Site :
http://www.cdg13.com
Conditions d'attribution du minimum contributif - Gazette ...
L'article L173-2 du Code de la sécurité sociale réserve le versement d'un montant minimum de pension, dit minimum contributif, aux assurés à faibles pensions.
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Ainsi, la pension de vieillesse d'un assuré du régime général, du régime MSA salariés, du régime RSI ou de celui des cultes, liquidant ses droits à taux plein ne peut être inférieure, au 1er avril 2013, à 628,99 euros par mois. Ce montant peut être porté à 687,32 euros par mois pour les assurés ayant cotisé au moins 120 trimestres. Ces montants sont ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : retraite salarie regime general / montant minimum pension retraite / pension retraite regime general / minimum contributif retraite complementaire / retraite regime general securite sociale