Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonctionnaire de l'etat
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Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
#jurisprudence
C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS
L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite additionnelle fonction publique calcul / calcul retraite fonction publique de l'etat
Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / lettre de demande de mise a la retraite fonctionnaire / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique
Auto-entrepreneur : Attention à votre retraite ! | Une ...
Le calcul de la retraite chez les auto-entrepreneurs « activité secondaire »
Si vous exercez une autre activité, les droits que vous validez dans le statut auto-entrepreneurs pourront dans certains cas venir s'ajouter aux droits que vous vous constituez dans votre autre activité.
Activités salariée et auto-entrepreneur :
Si vous exercez en parallèle de votre activité...
Site :
http://entreprise-conseil-expert.com
Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur
Fonctionnaires : le relèvement de l’âge de départ en ...
56 ans et 4 mois
Né en 1960
56 ans et 8 mois
Né à partir de 1961
57 ans
Principales catégories actives dans la fonction publique de l'Etat
Les agents de la police nationale
Les surveillants de l'administration pénitentiaire
Les personnels de surveillance des douanes
Les instituteurs
Principales catégories actives dans la fonction publique territoriale
Les sapeurs-pompiers
Les agents de...
Site :
emploipublic.fr
Retraite anticipée des travailleurs handicapés ...
Un travailleur handicapé pouvant prétendre à une retraite anticipée mais n'ayant pas tous les justificatifs de reconnaissance administrative de son incapacité, pourra faire valider ces périodes par une Commission nationale créée pour examiner son dossier médical, selon un décret du 10 mai 2017. Ce décret d'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 entre en...
Site :
handicapinfos.com
Fonctionnement des IRCANTEC de la CNRACL - Sante ...
La CNRACL avant et maintenant
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est une caisse de retraite créée pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Déjà en 1899, les communes étaient dotées d'une caisse de retraite dont bénéficiaient les employés départementaux et municipaux. Cependant, la caisse unique ne fut mise en place qu'en...
Site :
http://www.sante-prevoyance-public.com
La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) - Rosny ...
La caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
L'assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Le régime général concerne les salariés du secteur privé. C'est le régime majoritaire en France : 68,4% des actifs en 2017. Toutefois, il existe des régimes différents pour les salariés du secteur public, les fonctionnaires et les travailleurs...
Site :
https://www.rosnysousbois.fr
Départ à la retraite dans la Fonction Publique – Démarches ...
Un Peuple - un But - une Foi
L'ADMINISTRATION à votre service
Départ à la retraite dans la Fonction Publique
Procédure et lieux de Délivrance :
Une lettre d'information émanant de la Direction Nationale de la Fonction Publique et du Personnel est adressée 5 à 6 mois avant la fin d'année aux Gouverneurs, aux Préfets, aux Directions Administratives et Financières des ...
Site :
http://demarchesadministratives.gouv.ml
Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique / lettre depart a la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / caisse retraite fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique
Fonction publique : les agents FO haussent le ton | Force ...
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En moins de trois semaines, le gouvernement leur a annoncé le gel des salaires, la remise en vigueur du jour de carence pour maladie ou encore a confirmé son projet de supprimer 120 000 postes d'agents... Les fonctionnaires FO demandent que s'instaure un vrai « dialogue social » qui prenne en compte les revendications...
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / discours politique retraite fonction publique / federation generale des retraites de la fonction publique / programme politique retraite fonction publique / conseiller retraite fonction publique
Les retraites de la SNCF et de la RATP coûteront 4 ...
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Selon le projet de budget, examiné ce mercredi en commission des finances, l'Etat dépensera 4 milliards en 2016 pour équilibrer les régimes de retraites de la SNCF et de la RATP. De quoi relativiser la récente annonce d'un excédent de l'assurance-vieillesse l'an prochain!
D'un côté, un régime d'assurance-vieillesse qui devrait être en léger excédent l'an prochain comme l'a...
Date: 2016-06-21 16:56:08
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / retraite fonctionnaire regime special / regime speciaux des retraites / montant d une retraite de securite sociale / calcul d une pension de retraite
Bilan juridique 2016 | CNRACL Documentation juridique
Jurisprudence
1. Reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance
Le décret n°2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2016, les agents qui n'ont relevé que d'un régime de retraite et...
Fonction publique, Temps partiel, Taux | Retraite
Fonction publique : cotisation retraite et temps partiels
20/09/2004
Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un taux plein peuvent maintenant le faire. [...] leur taux de cotisation a été précisé par décret (n°2004-678 du 8 juillet 2004, JO du 10). [...] Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite temps partiel fonction publique / temps partiel retraite fonction publique
Retraite complémentaire des salariés du secteur privé
Le régime de la retraite complémentaire des salariés du privé s'articule autour de deux entités auxquelles ils cotisent en fonction de leur statut. État des lieux et fonctionnement actuel du système existant et évolutions prévues à partir de janvier 2019.
Plus
Retraite complémentaire des salariés du privé : Arrco
L'Arrco (Association des régimes de retraite complémentaire ) est...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Retraites dorées outre-mer - le blog fxgpariscaraibe
Retraites dorées outre-mer
Les pensions majorées au conseil des ministres
Le gouvernement prépare le plafonnement du dispositif des retraites dorées (les indemnités temporaires de retraite) et envisage son application aux Antilles et à la Guyane.
Le projet de loi final modifiant l'Indemnité temporaire de retraite (ITR) sera présenté lors du conseil des ministres du 8 octobre. Le...
Site :
http://www.fxgpariscaraibe.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de retraite fonction publique / conseiller retraite fonction publique
Calcul de la retraite des fonctionnaires territoriaux - GMF
Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite
Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite
Philippe Pottiée-Sperry - 13/06/2016
Les fonctionnaires territoriaux sont affiliés au régime de base de la CNRACL. Différents paramètres rentrent en ligne de compte pour le calcul de votre pension de retraite : la catégorie (active ou sédentaire), le nombre de...
Site :
https://www.gmf.fr
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...
Prise de congés maladie fonctionnaire
Prise des congés annuels : le principe
Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.
Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : retraite carriere longue fonction publique territoriale / decret retraite carriere longue fonction publique / calcul retraite carriere longue fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / prise compte annee chomage calcul retraite
Des modifications importantes au régime de retraite ...
Le gouvernement Couillard propose des modifications importantes au régime de retraite des 541 000 employés du secteur public. Pour assurer la pérennité du régime, soutient le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux. Pour accélérer les départs et faire des économies aux dépens des services publics, rétorquent les syndicats.
À l'issue d'une longue série de points de presse,...
Site :
lapresse.ca
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime des retraites de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / regime retraite fonction publique / caisse retraite fonctionnaires de l'etat
La retraite anticipée des travailleurs handicapés - Union ...
La retraite anticipée des travailleurs handicapés
La retraite anticipée des travailleurs handicapés
jeudi 4 avril 2013
, par udfo53
La retraite anticipée pour handicap, mise en oeuvre par la loi « Fillon » du 21 août 2003, visait initialement les seuls assurés handicapés atteints d'une incapacité permanente au moins égale à 80 %. Depuis la loi du 9 novembre 2010 portant réforme...
Date: 2019-03-20 22:35:00
Site :
http://53.force-ouvriere.org
Incidences fiscales sur l’indemnité de départ | TVA Nouvelles
Incidences fiscales sur l'indemnité de départ
TVA Nouvelles
2 septembre 2011 à 13:41
- Mis à jour
Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. Fin. Focus Retraite & fiscalité inc.
Chronique
Suite à la signature de la convention collective en début d'année 2011, la majorité des fonctionnaires fédéraux ont reçu l'offre d'encaisser leur indemnité de départ cumulée immédiatement ou au moment de leur...
Site :
tvanouvelles.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite depart retraite imposable 2011 / regime d'epargne retraite collectif / indemnite de depart a la retraite imposable ou non
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite progressive / retraite fonction publique territoriale age maximum / retraite carriere longue fonction publique territoriale / courrier demande retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite minimum
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Incidences fiscales sur l’indemnité de départ | TVA Nouvelles
Incidences fiscales sur l'indemnité de départ
TVA Nouvelles
2 septembre 2011 à 13:41
- Mis à jour
Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. Fin. Focus Retraite & fiscalité inc.
Chronique
Suite à la signature de la convention collective en début d'année 2011, la majorité des fonctionnaires fédéraux ont reçu l'offre d'encaisser leur indemnité de départ cumulée immédiatement ou au moment de leur...
Site :
tvanouvelles.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite depart retraite imposable 2011 / regime d'epargne retraite collectif / indemnite de depart a la retraite imposable ou non
La retraite : fonctionnement
On peut découper le système contemporain de retraite en France en trois niveaux :
1 - les régimes de base obligatoires ( en savoir plus ),
2 - les régimes complémentaires obligatoires (en savoir plus),
3 - l'épargne retraite collective ou individuelle, aussi désigné comme régime « sur-complémentaire », qui est facultative
La plupart des assurés bénéficient d'office des deux premiers : le régime de base et le régime complémentaire...
Site :
retraiteepargne.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime d'epargne retraite collectif / plan d'epargne individuel pour la retraite / regime complementaire de retraite france / plan d'epargne retraite collectif
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
Les allocations sont payées mensuellement à terme échu en fonction de l'actualisation de votre situation (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).
Le paiement dépend ce que vous déclarez chaque mois : reprise d'activité, entrée en formation, maladie, etc.
Vous pouvez demander, sous certaines conditions, des avances et des acomptes.
Durée de versement de l'ARE
La...
Retraités CNRACL - Data.gouv.fr
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L'ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu'employeurs et l'ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés.
Les retraités sont les personnes qui perçoivent une pension de vieillesse ou...
Site :
https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / droit a pension de retraite fonction publique / pension d'invalidite cnracl retraite / retraite fonction publique territoriale cnracl / caisse nationale retraite fonction publique territoriale
La CNRACL - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
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La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux
Soeur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.
En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d'administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des...
Site :
http://www.cdg82.fr
Pension de réversion : conditions et montant
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Pension de réversion : conditions et montant
Capital 28/11/2018 Léa Boluze
© Thomas Barwick / Getty Pension de réversion : conditions et montant
Institution emblématique de notre système de retraite, la pension de réversion est sous le feu...
Site :
msn.com
La retraite : fonctionnement du système français
On peut découper le système contemporain de retraite en France en trois niveaux :
1 - les régimes de base obligatoires ( en savoir plus ),
2 - les régimes complémentaires obligatoires (en savoir plus),
3 - l'épargne retraite collective ou individuelle, aussi désigné comme régime « sur-complémentaire », qui est facultative
La plupart des assurés bénéficient d'office des deux premiers : le régime de base et le régime complémentaire...
Site :
retraiteepargne.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / fonctionnement systeme retraite france / systeme de retraite en france par repartition / regime d'epargne retraite collectif / regime complementaire de retraite france
Haïti - Politique : 250,000 Gourdes de rente mensuelle ...
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Ronald
Posté le 30/11/2015 11:04:05
Les autorités veulent s'assurer qu'ils ne seront pas pauvres après avoir quitté la jouissance du pouvoir, c'est tout. L'argent et le pouvoir sont les principales aspirations de nos nouveaux leaders. Ces gens-là sont vraiment des elements gênants de la société haitienne; rien ne peut les changer.
pipo
Posté le 30/11/2015 10:17:03
C'est un...
Site :
http://www.haitilibre.com
Thèmes liés : caisse retraite fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / caisse de retraite de l assurance / paiement d une retraite
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / retraite fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale retraite minimum / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale ircantec
Retraite - cdgreunion.fr
Du nouveau au Service Retraite
Mme Zineb LESQUELIN a rejoint l'équipe des correspondantes retraites après avoir occupé pendant de longues années le poste de gestionnaire de carrière.
Lire la suite...
Le CDG accueille M. MANGARDUQUE de la CNRACL
Dans le cadre du partenariat entre le Centre de Gestion et la CNRACL, Monsieur Joël DAMOUR, élu délégué à la Retraite, a rencontré Monsieur...
Site :
cdgreunion.fr
Combien rapporte vraiment Corem Retraite ...
Home > Blog > Placements Financiers > Epargne Retraite > Retraite COREM: combien ça rapporte réellement ?
Retraite COREM: combien ça rapporte réellement ? Retour
1 juillet 2014 par Benjamin CLAVEL
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Assez régulièrement je suis interrogé par des fonctionnaires qui cherchent à comparer la PREFON , la COREM et un PERP pour préparer leur retraite. Si d'un point de vue fiscal ces...
Site :
http://www.touslesplacements.com
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d epargne retraite / societe conseil d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / contrat epargne retraite 2 plus
Boom du cumul emploi-retraite des médecins - Fonction ...
Moins de cumul dans les zones déficitaires
Ceux qui sont dans les zones déficitaires sont épuisés, et s'arrêtent à 65 ans.
Agés entre 65 et 69 ans, ces médecins en cumul-emploi retraite sont très souvent localisés dans des zones relativement denses ; ils ne sont donc pas la solution à la désertification médicales des zones désertées : « Ceux qui sont dans les zones déficitaires...
Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com
Cumul d'emploi dans la fonction publique
23.03.09
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.
Les textes en vigueurs
La loi du 13 Juillet 1983
Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...
Site :
infirmiers.com
Organisation et Fonctionnement des Services de l’Assemblée ...
Organisation et Fonctionnement des Services de l'Assemblée Nationale
Publié jeudi 4 novembre 2010
:
Le Président de l'Assemblée Nationale ;
Vu la Constitution de la République du Burundi promulguée par la loi n°1/010 du 18 mars 2005 ;
Vu le Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale du 02 septembre 2005 spécialement en son article 26 ;
Revu l'Instruction N° 130/PAN/ du...
Date: 2017-12-29 04:40:50
Site :
http://www.assemblee.bi
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale de retraite et d assurance / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Votre abonnement n'a pas...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial temps partiel / fonction publique territoriale retraite temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information sur la retraite
études, Enseignement supérieur, Diplôme | Retraite
études, Enseignement supérieur, Diplôme
Je suis salarié dans le privé et j'envisage de prendre ma retraite dans quelques années. J'aimerais racheter les trimest...
30/06/2011
Les études doivent avoir été accomplies dans un établissement d'enseignement supérieur et sanctionnées par un diplôme ou dans une classe préparatoire assimilée. [...] Il est possible d'acquérir jusqu'à...
Pension d’invalidité - handicap.gouv.fr
Pension d'invalidité
publié le23.06.17 mise à jour30.01.19
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours...
Site :
handicap.gouv.fr
PERP - Mon Épargne - mon-epargne.com
PERP
PERP
Le PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) : seul placement épargne retraite, permettant de se constituer un complément de retraite, qui n'est pas réservé à une catégorie professionnelle ou qui n'exige pas de satisfaire à certains critères.
PERP
Le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) est apparu avec la loi Fillon (Ministre de l'emploi et de la solidarité), du 21 août...
Site :
mon-epargne.com
Régime de retraite de la fonction publique hospitalière - GMF
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Philippe Pottiée-Sperry - 17/11/2016
Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif.... La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...
Site :
https://www.gmf.fr
CALCUL INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ANTICIPEE - Aide ...
CALCUL INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ANTICIPEE
Le 20/11/2013 à 15h10, demande d'aide
Mme BA
TRAVAIL DEPUIS 18 AN ET 11 MOIS
RESTANT AVANT RETRAITE 13 ANS
SALAIRE NET AU 31/11/2013 EST ÉGAL A 264 400 FCFA
COMBIEN ESPÈRE T 'ELLE AVOIR AU TOTAL COMME RETRAITE ANTICIPÉE TOUT EN SACHANT QUE LES 13 ANNÉES RESTANTE SERONT NÉGOCIER
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Le 12/02/2016 à...
Date: 2017-04-11 08:12:11
Site :
http://aide-afrique.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite fonctionnaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite imposable 2013
Supplément de pension des aides-soignants - Sénat
Supplément de pension des aides-soignants
13e législature
Question écrite n° 13243 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1053
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...
Date: 2016-10-21 11:22:46
Site :
senat.fr
La garantie IPT (invalidité totale) de votre assurance de ...
100%
Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est égal ou supérieur à 66%, les prestations de l'assureur sont maintenues.
Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est inférieur à 66%, aucune prestation n'est due par l'assureur. (LCL contrat CACI)
Avant de rentrer dans le détail et l'analyse il est bon de savoir que les deux premières définitions...
Site :
leblogpatrimoine.com
La retraite - MarocXLoisirs - Google Sites
Le remboursement
Les bénéficiaires
Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les services de l'éducation nationale (services déconcentrés, établissements d'enseignement, écoles, ...) peuvent bénéficier de cette disposition. Les maîtres de...
Date: 2018-03-01 16:50:33
Site :
sites.google.com
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le03.11.17 mise à jour06.11.17
Chômage Demandeur d'emploi Demandeurs d'emploi Emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut...
Date: 2017-11-30 05:11:56
Site :
travail-emploi.gouv.fr
MENH1618806N - education.gouv.fr
- Aflec : http://www.aflec-fr.org/
D - Spécificités de certains postes à l'étranger
L'importance, prépondérante pour la France, de l'action conduite par le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger, impose un objectif de qualité au recrutement des personnels appelés à y exercer.
Un départ à l'étranger doit être réfléchi et mûri sur les plans...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / depart en retraite d'un enseignant / pension de retraite d'un enseignant
Retraites : les cotisations des fonctionnaires vont ...
Le gouvernement s'apprête à relever le taux de cotisation des fonctionnaires dans le cadre de sa réforme des retraites, a-t-on appris mardi de sources gouvernementales. Le relèvement de cette taxe salariale - actuellement de 7,85 % contre 10,55 % dans le privé - rapporterait 3 milliards d'euros, a-t-on précisé de mêmes sources. Parmi les autres mesures envisagées par le gouvernement...
Site :
https://www.forumfr.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite fonctionnaire / cotisation sur pension de retraite fonctionnaire / annee cotisation retraite fonctionnaire / montant cotisation retraite fonctionnaire
Logement Fonctionnaire
Le site d'entraide immobilier des fonctionnaires pour trouver, déposer des annonces de location, colocation, vente d'appartement, maison, en résidence principale ou pour les vacances.
Basé sur la solidarité entre collègues de la fonction publique, logement fonctionnaire permet également de trouver une offre d'hébergement d'urgence, une garde d'enfant ou des infos sur la retraite des...
Date: 2018-02-06 14:23:46
Site :
http://www.logement-fonctionnaire.fr
Thèmes liés : enfants retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / enfants retraite fonction publique
[BEST OF] Retraites : de nombreux Français surévaluent le ...
De fieffés optimistes. Alors que le système français de retraites est au bord de la faillite, de nombreux Français pensent encore qu'ils vont toucher le jackpot une fois retirés de la vie active. Aïe !
Montant de la retraite : les cadres sup se fourvoient allègrement
D'après l'enquête annuelle CSA pour le Cercle des Epargnants publiée hier, en moyenne, les actifs pensent...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / retraite moyenne en france des cadres / retraite moyenne france 2012 / retraite moyenne en france des fonctionnaires / retraite complementaire moyenne france
Caisse locale de retraites de Nouvelle-Calédonie - Les ...
Par définition, le détachement est la position du fonctionnaire placé en dehors de son corps d'origine, mais qui continue à bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite dans ce cadre.
Cette position n'a pas pour effet de modifier l'affiliation de l'agent au régime de la CLR.
Il demeure affilié à la CLR et à ce titre, reste redevable, comme son nouvel employeur, des cotisations retraite au régime de retraite de la CLR aux mêmes taux que pour les agents en position d'activité.
En contrepartie, les périodes de détachement entrent en compte pour le calcul de la pension comme des périodes...
Date: 2018-02-15 03:46:37
Site :
http://www.clr.nc
Thèmes liés : cotisation caisse de retraite 2014 / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / attestation cotisation caisse de retraite / cotisation caisse de retraite / caisse retraite fonctionnaires de l'etat