Articles sélectionnés pour le thème : releve regime general retraite
→ 927 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
UN CUMUL RETRAITE-SALAIRE POSSIBLE POUR LES ANCIENS ...
0
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé
Aux termes du troisième alinéa de l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite :
« (...)
Par dérogation au précédent alinéa, et sous réserve que l'assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base...
Site :
https://www.mdmh-avocats.fr
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
institut-numerique.org
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Demander une rente de retraite du Régime de rentes du ...
Toute personne de 60 ans ou plus qui a cotisé pour au moins une année au Régime de rentes du Québec.
Note
Il n'est pas nécessaire d'avoir cessé de travailler pour avoir droit à la rente de retraite.
Restrictions
Une personne ne peut pas recevoir sa rente de retraite avant 65 ans si elle est dans l'une des situations suivantes :
elle reçoit une indemnité de remplacement du revenu non...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de rente de retraite formulaire / demande de rente de retraite / formulaire demande de retraite avant 60 ans / demande de retraite avant 60 ans / demande de retraite en ligne
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Retraite 2013 - Mon Service Public
Publié le 22 août 2013 par mon service public
Retraite 2013 : les modifications sur les longues carrières
La retraite en France est une préoccupation pour le gouvernement. Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse a été publié dans le journal officiel. Il porte sur la modification des conditions de départ anticipé à...
Site :
mon-service-public.com
Retraite 2013 - Mon Service Public
Publié le 22 août 2013 par mon service public
Retraite 2013 : les modifications sur les longues carrières
La retraite en France est une préoccupation pour le gouvernement. Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse a été publié dans le journal officiel. Il porte sur la modification des conditions de départ anticipé à...
Site :
mon-service-public.com
T151 | ONEM
T151
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
01-04-2017
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2017-09-21 14:28:18
Site :
http://www.onem.be
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur
Statut social du dirigeant non salarié : Quelles conséquences
Le statut social du dirigeant non salarié : quelles conséquences ?
Mini-sommaire :
En France, les dirigeants d'entreprise peuvent relever deux régimes de protection sociale : le régime social des assimilés-salariés ou le régime social des travailleurs non-salariés. L'affiliation à l'un ou à l'autre dépend de la forme juridique de l'entreprise qu'ils dirigent.
Le statut social du...
Site :
https://agence-juridique.com
RETRAITES : Décret d'extension du dispositif carrières ...
RETRAITES : Décret d'extension du dispositif carrières longues
Publié le
19 juin 2012
Le projet de décret concernant les carrières longues élargit les conditions d'accès au dispositif de départ anticipé pour carrière longue et permettra dès 2013 un départ à la retraite avant l'âge légal pour 110 000 personnes supplémentaires.
Il concerne les salariés du secteur privé...
Site :
http://cfdt-adapei64.over-blog.com
Thèmes liés : decret d'application retraite carrieres longues / retraite depart anticipe carrieres longues / decret retraite carriere longue avant 18 ans / decret retraite carriere longue juin 2012 / age depart a la retraite carriere longue
Circulaire n° 2012/6 du 25 janvier 2012 - legislation.cnav.fr
Annexe : Age légal et âge du taux plein pour les assurés nés du 01/07/1951 au 31/12/1955
L'article 88 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 modifie l' article L.161-17-2 du code de la sécurité sociale (CSS) relatif à l'âge légal d'ouverture du droit à pension de retraite mentionné au 1er alinéa de l' article L.351-1 CSS.
La...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein
Site internet de la CARMF
à la page d'accueil
Préparer sa retraite
Plus vous préparez tôt votre retraite, plus il vous sera facile d'agir sur son montant et sur votre date de départ. La demande de retraite CARMF doit s'effectuer dans les six mois précédant la date de prise d'effet choisie.
Relevé de carrière
Pour préparer votre retraite, vous pouvez commencer par télécharger le RISe (relevé individuel de...
Site :
http://www.carmf.fr
Salarié & Indépendant → Le Cumul des Statuts est-il Possible
6 conseils pour bien gérer votre double activité
Double statut salarié et indépendant : que dit la loi ?
La loi française permet à un salarié de créer son activité indépendante tout en conservant son poste au sein de son entreprise. Une porte d'accès à l'entrepreneuriat qui s'accompagne bien évidemment de quelques restrictions. Certaines clauses présentes dans le contrat du salarié...
Site :
https://www.cadresenmission.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cumul retraite salarie et independant / annees de cotisation retraite regime general / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / retraite salarie et independant
Nouvelle cotisation sur les bulletins de paie de janvier ...
Les bulletins de salaire du mois de janvier 2017 vont comporter une ligne supplémentaire : la cotisation patronale au titre du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) va concerner tous les employeurs à compter du 1er janvier 2017.
Principe général du C3P ¶
Institué depuis le 1er janvier 2015, le C3P a pour objectif de permettre aux salariés exposés à des conditions de...
Site :
legisocial.fr
Réforme du régime spécial de retraite du personnel de la ...
Réforme du régime spécial
Article publié le 29 novembre 2006.
Réforme du régime spécial de retraite du personnel de la Banque de France : Lettre au Ministre
À Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l'Économie, des Finances
Monsieur le Ministre,
Le gouverneur de la Banque de France va solliciter le gouvernement pour que celui-ci mette en oeuvre par décret une réforme du régime spécial...
Site :
https://www.cgtfinances.fr
Thèmes liés : regime de retraite de la banque de france / regime speciaux retraite france / reforme retraite banque de france / regime speciaux des retraites / retraite de la banque de france
Demandez votre retraite complémentaire avec Réunica
Les démarches pour prendre votre retraite
Les points à vérifier avant de faire votre demande de retraite
o Demander votre relevé de carrière, le vérifier et le compléter ;
o Racheter des trimestres si besoin ;
o Estimer le montant de votre retraite ;
o Choisir votre date de départ à la retraite ;
o Demander votre retraite (ou liquider votre r etraite).
Une fois votre demande de...
Site :
http://www.reunica.com
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande depart a la retraite / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite demande de releve de carriere / caisse de retraite complementaire arrco
Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd’hui ...
Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ?
Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ?
Votre simulation
Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr
Visa expert
L'article « Pourquoi et comment préparer sa retraite aujourd'hui ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une...
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH ...
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)
Statut général de la fonction publique hospitalière :
Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :
Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:
Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : pension de retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite / fonction publique hospitaliere retraite calcul / caisse nationale retraite agents collectivites locales / fonction publique hospitalieres retraite
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) - legifrance.gouv.fr
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)
Statut général de la fonction publique hospitalière :
Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :
Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:
Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux...
Au Maroc, la réforme des retraites irrite les syndicats
Au Maroc, la réforme des retraites irrite les syndicats
Rédaction du HuffPost Maroc
Commenter
RETRAITE - À peine adoptés et déjà contestés. Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi 7 janvier six projets de loi portant sur la réforme de la retraite et l'instauration d'un régime de retraite et d'une couverture santé pour les travailleurs indépendants.
Si le porte-parole du...
Site :
huffpostmaghreb.com
Ce qui change au 1er Janvier 2014 - bulletin-de-paie-hcr ...
Avez vous pris de bonnes résolutions pour l'année 2014?
L'heure du changement a sonné! Les taux de cotisations URSSAF et Retraite changent au 1er janvier 2014.
Les gestionnaires de paie...
Site :
http://bulletin-de-paie-hcr.resofrance.eu
Thèmes liés : taux cotisation retraite 2014 / annee cotisation retraite 2014 / taux cotisation retraite 2013 / annees de cotisations pour une retraite a taux / taux de cotisations retraite hcr
ISEE - Ridet
Suivez nous sur Twitter Facebook
Ridet
" data-placement="top" data-content="" title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration
" data-placement="top" data-content="" title="">Personne physique (travailleur indépendant)
" data-placement="top" data-content="" title="">Societé
" data-placement="top" data-content="" title="">aide imprimé personne physique
" data-placement="top"...
Date: 2017-04-11 11:57:42
Site :
http://www.isee.nc
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / emploi retraite non salarie / adresse arrco retraite complementaire des salaries / arrco retraite complementaire des salaries / retraite salarie regime general
Demande de retraite - fmh-association.org
Départ anticipé en retraite des salariés handicapés
14 juin 2016
Actualité , Article partenaire , Handirect
L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans, cependant, les salariés handicapés peuvent demander à bénéficier d'un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, depuis le 1er juillet 2004, sous conditions.
Cette mesure s'applique aux assurés relevant du...
Site :
fmh-association.org
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement ...
La réforme des pensions: voici comment le gouvernement nous "retraite"
Publicité
Publié le vendredi 04 novembre 2016
- Mis à jour le vendredi 04 novembre 2016 à 21h40
Plus
0
Alors que des experts assurent que la réforme des pensions prend " une tournure dangereuse ", nous avons tenté de résumer l'ensemble des mesures prises par le gouvernement Michel,...
Site :
rtbf.be
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / comment calculer l'age de la retraite
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Demande de retraite - Fédération des Malades Handicapés
Départ anticipé en retraite des salariés handicapés
14 juin 2016
Actualité , Article partenaire , Handirect
L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 60 ans, cependant, les salariés handicapés peuvent demander à bénéficier d'un départ anticipé en retraite dès l'âge de 55 ans, depuis le 1er juillet 2004, sous conditions.
Cette mesure s'applique aux assurés relevant du...
Site :
fmh-association.org
Prêt caisse de retraite complémentaire ou mutuelle de retraite
Guide » Tout sur le prêt immobilier » Prêt caisse de retraite complémentaire ou mutuelle de retraite
Prêt caisse de retraite complémentaire ou mutuelle de retraite
Vous venez de trouver la maison de vos rêves mais vos revenus ne vous permettent pas de clore votre dossier d'emprunt ? Votre logement actuel nécessite des travaux et vos ressources ne suffisent pas à les financer ? Pour...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / adresse caisse retraite complementaire arrco / caisse de retraite complementaire arrco / caisse complementaire retraite / caisse retraite complementaire salarie
En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr
En cas d'exposition à l'amiante (ATA)
22 mars 2017
S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).
Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?
L'allocation de cessation anticipée d'activité des...
Date: 2017-11-29 20:42:43
Site :
ameli.fr
Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )
---------------------------------
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE DES...
Site :
https://votresalaire.org
Retraite : quels justificatifs sont demandés ? — Serengo
Lors de sa demande de retraite , un assuré doit constituer un dossier qu'il appartienne au régime général des salariés, au régime social des indépendants (RSI, anciennement AVA-Organic), au régime agricole (MSA) ou au régime des cultes (Cavimac). La procédure doit être réalisée de préférence entre quatre et six mois avant le départ effectif à la retraite. Elle démarre par le...
Site :
serengo.net
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / dossier demande de retraite / demande de retraite personnelle securite sociale / depart en retraite d'un salarie agricole / l assurance retraite complementaire
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Syndicat academie de la ...
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / conges avant depart retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / conges+depart retraite fonction publique / conges maladie avant depart retraite
Comparez les Assurances Accident les moins chères
i
Date d'effet du contrat souhaitée :
Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...
Site :
http://www.comparateur-assurance-accident.com
Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Les bénéficiaires - Urssaf.fr
La demande de rescrit social peut être formulée par :
un cotisant,
ou, pour le compte de celui-ci, par un tiers le représentant.
Bon à savoir
La procédure de rescrit social est également ouverte aux cotisants relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants lorsqu'elle porte sur l'application de la législation relative :
aux conditions d'affiliation au régime social des...
Site :
urssaf.fr
Présence Carsat
Par admin
Le site www.lassuranceretraite.fr offre la possibilité de vous informer sur votre retraite mais aussi de bénéficier de services gratuits, adaptés à votre situation et sécurisés. Vous pouvez y réaliser vos principales démarches courantes.
Rapide et efficace, votre espace personnel vous permet de gagner du temps et vous évite de vous déplacer ou de téléphoner. Alors,...
Site :
presence-carsat.info
Âge de départ à la retraite - sapiendo-retraite.fr
Comment savoir à quel âge je pourrai prendre ma retraite ?
Mise à jour le 04/03/2019
vos favoris
Pour son départ à la retraite, l'assuré doit retenir 3 dates. La première est celle de l'âge légal qui est l'âge à partir duquel il a le droit de prendre sa retraite. La deuxième est celle de l'âge du taux plein qui permet de partir sans décote. La troisième permet à un employeur de...
PLFSS 2018 Les 9 professions qui resteront affiliées ...
- Moniteur de ski
- Artiste ne relevant pas de l'Agessa
Les quelques 300 autres professions relevant actuellement de la Cipav seront de manière progressive transférées au régime général à compter du
- 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs
- 1er janvier...
Site :
http://www.le-blog-du-courtier.com
Thèmes liés : regime general retraite de base / releve regime general retraite / invalidite retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / retraite du regime general
AMI - Santé au travail - Liens utiles
L'Assurance Maladie propose d'autres services en ligne sur www.net-entreprises.fr , comme la déclaration d'accident du travail.
CARSAT Normandie
CARSAT Normandie appartient au régime général de la Sécurité sociale. Elle intervient dans les domaines de la santé et de la retraite auprès des salariés, des retraités, et des entreprises dans les cinq départements normands. Elle est...
Site :
http://www.ami-sante.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / depart a la retraite d'un salarie en maladie / retraite securite sociale carsat / depart a la retraite d un salarie
Pour ma retraite, je clique, c’est ... - Présence Carsat
Par admin
Le site www.lassuranceretraite.fr offre la possibilité de vous informer sur votre retraite mais aussi de bénéficier de services gratuits, adaptés à votre situation et sécurisés. Vous pouvez y réaliser vos principales démarches courantes.
Rapide et efficace, votre espace personnel vous permet de gagner du temps et vous évite de vous déplacer ou de téléphoner. Alors,...
Site :
presence-carsat.info
Complément de retraite
POUR LES SALARIES ET LES NON SALARIES : LE PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP)
Le Plan d'épargne retraite populaire (PERP) est souscrit par adhésion individuelle à un contrat d'assurance conclu entre une association chargée de la surveillance du PERP, le Groupement d'épargne retraite populaire (GERP), et un organisme gestionnaire qui peut être une entreprise d'assurance, une...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-04-11 08:00:59
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
À partir de quel...
Site :
dossierfamilial.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Cotiser à la retraite quand on travaille à l'étranger | La ...
Cotiser à la retraite quand on travaille à l'étranger
Par Martin Desages , publié le 15/04/2015 à 15:04:02
Partir travailler hors de France constitue le plus souvent une bonne opportunité de carrière. Les droits à la retraite ne doivent pas être négligés pour autant.
Vous voulez vous installer dans la Silicon Valley ? Votre entreprise vous propose un poste à Shanghai ? Vous avez...
Date: 2019-03-20 22:08:28
Site :
http://personal-economy.lefigaro.fr
Bilan juridique 2016 | CNRACL Documentation juridique
Jurisprudence
1. Reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance
Le décret n°2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2016, les agents qui n'ont relevé que d'un régime de retraite et...
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-11-29 21:11:10
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Retraite des agents de la SNCF - retraite.bitwiin.com
La retraite des agents de la SNCF
Cotisations
- Part ouvrière de 7,85%.
- Part patronale de 35,45% dont 22,49% au titre des montants pour la SNCF si les salariés relevaient du régime général et 11,96% au titre des droits spécifiques du régime spécial.
Départ à la retraite
o Départ à 55 ans pour les agents sédentaires et à 50 ans pour les agents conduisant des locomotives.
o Age maximum de maintien en service 60 ans.
Conditions requises
Il faut avoir cotisé durant...
Site :
http://retraite.bitwiin.com
Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite
Des allocations de solidarité
La retraite anticipée des assurés handicapés
Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions.
Les conditions
La durée d'assurance totale
Vous devez réunir une certaine durée d'assurance , tous régimes de base confondus....
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes
L'Assurance Maladie | Le portail des maisons de services ...
La Caisse nationale de l'Assurance Maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère, au niveau national, les branches Maladie et Accidents du travail / Maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale qui permet à chaque assuré de se faire soigner selon ses besoins, quel que soit son âge et son niveau de ressources.
L'Assurance Maladie concourt, par les actions de gestion...
Date: 2017-12-29 00:09:56
Site :
https://www.maisondeservicesaupublic.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : depart en retraite convention collective du batiment / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment
Départ à la retraite à l'initiative du salarié - alexia.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 25/03/2010 à 18h27
partages
Partager
Comment être informé ?
Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.
La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...
Site :
alexia.fr