Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

 

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

Amiante

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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Date: 2018-01-02 10:19:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite regime general securite sociale / pension d'invalidite et retraite rsi

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

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Date: 2017-04-11 05:32:43
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Actense Actualités: Retraite supplémentaire

Les membres de la Commission ont examiné mercredi dernier l'article 20 du projet de loi, relatif à la réforme de l'Epargne Retraite.

A cette occasion, 74 amendements déposés sur cet article ont été passés en revue.

Parmi les amendements adoptés, on retiendra l'amendement n°1912 qui vise à étendre aux nouveaux Plans d'Epargne Retraite prévus par la réforme (qu'ils soient collectifs...

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Site : actenseactualites.typepad.com

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) | Alim ...

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

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10/02/2015

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu'au 31 décembre 2005.

L'ASPA constitue un montant minimum de pension de vieillesse...

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Date: 2017-11-30 06:07:15
Site : http://agriculture.gouv.fr

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers

1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services

1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)

Régime d'appartenance

o Organisme : Caisse nationale de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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Date: 2017-11-29 21:11:10
Site : http://www.frederic-chartier.com

DADS - L'information au service du gestionnaire de la paye

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

Régulariser les cotisations versées aux URSSAF

Objet de la régularisation URSSAF

Plafond régularisateur et cotisations visées

1000

Le plafond régularisateur est égal, pour 2016, à : 3 218 EUR...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Le cumul emploi-retraite | GMPA

Le cumul emploi retraite intra-régime

Ce cumul concerne les assurés qui exercent une activité relevant du même domaine que celui qui lui verse sa pension. Par exemple, il s'agit d'un salarié qui perçoit sa retraite et qui reprend une nouvelle activité salariée. Dans ce cas, les pensions qu'il perçoit ont été calculées de manière définitive.

En effet, le salarié va continuer à...

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Date: 2018-03-07 05:51:30
Site : gmpa.fr

Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi

En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de retraite complémentaire, seules les périodes de chômage indemnisées permettent d'acquérir des points de retraite complémentaire.

Pour connaître :

Votre retraite de base, vous pouvez contacter votre caisse locale de sécurité sociale ou la MSA dès 55 ans

Votre retraite complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de...

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Site : pole-emploi.fr

CALCULER SA RETRAITE... - Sgen-CFDT Hautes-Pyrénées

CALCULER SA RETRAITE...

le 11 avril 2011

Le simulateur intégrant la loi de novembre 2010 est en ligne pour tous les fonctionnaires (anciens instits compris...)

En PJ : le tableau sgen donnant selon votre date de naissance : l'année d'ouverture du droit, les trimestres nécessaires pour annuler la décote, la décote par année manquante...

 

Calcul de sa future retraite

Un site permet de...

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Date: 2017-12-28 17:57:13
Site : http://sgencfdt65.free.fr

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la ...

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

Jeudi, 12 Mai 2011 16:14

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des...

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Date: 2017-04-11 08:56:25
Site : http://mdph.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite

msa-idf.fr - MSA - Ile de France accueil

Bienvenidos a nuestro Portal Nautico . Mundo de los Barcos - mundodelosbarcos.com

msa-idf.fr Traffic Sources Chart

msa-idf.fr Alexa Rank History Chart

msa-idf.fr Html To Plain Text

MSA - Ile de France accueil 12 6 Accès rapide Changer de région Pour accéder au site MSA souhaité : - Saisissez dans le formulaire le numéro de département correspondant ou - cliquez ici pour accéder au...

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Site : http://msa-idf.fr.composesite.com

Thèmes liés : msa retraite ile de france / demande d'aide retraite complementaire / retraite securite sociale attestation fiscale / assurance retraite ile france / retraite ile de france

Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi

Ma protection sociale

Retraite

Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse.

En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de retraite complémentaire, seules les périodes de chômage indemnisées permettent d'acquérir des points de retraite...

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Site : pole-emploi.fr

Trouvez coordonnées CNAV : Téléphone, Adresse postale ...

Contacter la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)

Anticiper son départ à la retraite pour mieux gérer son avenir, c'est important. Pour ce faire, il ne faut pas hésiter à se rapprocher de sa caisse de retraite pour obtenir des informations et faire le bilan de votre carrière. La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) a pour mission de gérer les retraites de base des...

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Date: 2017-09-20 12:27:25
Site : quelle-demarche.com

négocier son départ c est quoi ???? - Les Experts Retraite

négocier son départ c est quoi ????

Bonjours ! né 28/11/55 travail depuis 2/10/1972 meme employeur !!dans quel cas peux t on négocier son départ avant 60 ans ??? l employeur peux t il refuser ?? que gagne t il réellement de le faire et que perds t on sur son salaire ??????????? par rapport a mon depart taux plein le 2/12/2015 ???? Pourquoi dis t on taux plein puisque l non touche que...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Retraite - Consulat Général de France à Boston

Twitter

Le consulat est fréquemment interrogé sur les procédures en matière de retraite. L'aide que nous pouvons vous apporter dépend de votre situation :

1. Vous percevez une pension de retraite de France et, à la demande d'une caisse de retraite, vous devez faire signer une attestation d'existence (ou certificat de vie) :

certaines caisses de retraite acceptent que ce document soit...

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Site : https://boston.consulfrance.org

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / demande de pension de retraite en france / caisse de retraite et d assurance / pension de retraite france

Vos trimestres - Carsat Bretagne

Vos trimestres

Vos trimestres

La durée d'assurance, l'un des éléments de calcul de la retraite de base, s'exprime en trimestres. On vous explique tout, pour que vous puissiez faire le point sur vos droits.

Services en ligne

Les différents types de trimestres

Il existe différents types de trimestres :

Les trimestres cotisés,

Les trimestres assimilés,

Les trimestres de majoration.

Ces types...

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Site : https://www.carsat-bretagne.fr

Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...

Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous?

8 juin 2018

La situation des régimes de retraite à prestations définies en France est amenée à évoluer substantiellement compte tenu de la transposition à venir de la directive européenne 2014/50/UE du 16 avril 2014 relative à l'acquisition et à la préservation des droits à pension...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Simulation retraite - Salarié du privé - Mon Guide Retraite

Accueil Ma fin de carrière Salarié du secteur privé : comment calculer votre retraite

Salarié du secteur privé : comment calculer votre retraite

Avant votre départ à la retraite, vous souhaitez connaître le montant de votre future pension de retraite. Son calcul reste assez complexe mais sachez que vous pouvez dès à présent effectuer une simulation retraite

La retraite et les...

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Date: 2017-04-11 06:39:44
Site : mon-guide-retraite.fr

Thèmes liés : calculer ma retraite de base a taux plein / comment calculer le montant de ma retraite de base / calculer le montant de sa retraite de base / calcul montant retraite taux plein / salaire annuel moyen retraite de base

Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR - mdph33

Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR

Comment :

Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR

Conditions liées au handicap

Toute personne dont le taux d'incapacité est de :

80 % et plus,

ou compris entre 50 et 79 % et qui, du fait de son handicap, a une limitation importante d'accès à l'emploi pour une durée prévisible d'au moins un an.

 

La notion de Restriction Substantielle...

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Site : http://www.mdph33.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / pension d'invalidite en retraite

Régimes de retraite à prestations définies et directive du ...

Régimes de retraite à prestations définies et directive du 16 avril 2014 : où en sommes-nous ?

Par Florence Duprat-Cerri , avocat counsel, département social et Thibault Jabouley , avocat, département juridique, CMS Francis Lefebvre Avocats.

Le 07/06/2018 à 16:53

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- Crédits photos : CMS Francis Lefebvre Avocats

La situation des régimes de retraite à prestations...

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Date: 2019-03-20 23:58:41
Site : https://business.lesechos.fr

Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue

SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE

Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :

Premier groupe :

L'avertissement, le blâme ;

Deuxième groupe :

La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;

Troisième groupe :

La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...

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Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com

Retraite : l'estimation indcative globale

L'estimation indicative globale, pour apprécier votre retraite

Mis à jour le 30/01/15

©Adobe Stock

A partir de 55 ans, votre relevé individuel est complété par une estimation indicative globale du montant de votre future retraite. Vous en recevez une seconde à 60 ans et pouvez en demander une nouvelle avant de liquider votre retraite.

Attention à ne pas prendre cette estimation pour...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension

# ^ Le 19 mai à 18:00 , par Claude (CFDT Retraités)

Pour faire une réclamation par écrit, je vous invite à lire le point 3 de la fiche 5.

Répondre à ce message

# 37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension Le 29 avril à 16:27 , par leila

Bonjour je viens de recevoir ma notification retraitede 836euros par mois.pourquoi je ai pas reçu ma notification complémentaire....

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Crédit agricole Centre-est - Credit Agricole Centre-Est ...

PER Convergence est une offre d'épargne salariale et retraite constituée d'un Plan d'Epargne Interentreprises (PEI) à échéance 5 ans et d'un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI) à échéance retraite (hors cas de déblocage limitativement énumérés par la loi). Elle est soumise aux conditions, limites et modalités prévues au contrat et par la...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Liquidation unique des pensions de retraite de base des ...

Liquidation unique des pensions de retraite de base des régimes alignés : une (...)

Liquidation unique des pensions de retraite de base des régimes alignés : une simplification pour tous les usagers au 1er juillet 2017

publié le30.08.16

Actualités Communiqué de presse de Marisol Touraine Communiqués et dossiers de presse

La loi du 20 janvier 2014 a créé une liquidation unique des...

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Date: 2017-04-11 18:17:37
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : pension retraite regime general / calcul retraite de base regime general / calcul pension de retraite de base / regime general retraite de base / regime de pension de retraite

DISCOURS DE LANCEMENT DE LA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE 2013 ...

Mali » Politique » DISCOURS DE LANCEMENT DE LA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE 2013 DU CANDIDAT DRAMANE DEMBELE

DISCOURS DE LANCEMENT DE LA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE 2013 DU CANDIDAT DRAMANE DEMBELE

8 juillet 2013

Mes chers camarades,

Chers amis frères et soeurs de Sikasso,

Je suis heureux de vous voir si nombreux cet après-midi, ici à Sikasso, par milliers et milliers présents sur cette place...

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Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / montant d une retraite de securite sociale / retraite d'un enseignant du secondaire / demande de retraite securite sociale / releve de situation retraite securite sociale

Retraite : quels justificatifs sont demandés ? — Serengo

Lors de sa demande de retraite , un assuré doit constituer un dossier qu'il appartienne au régime général des salariés, au régime social des indépendants (RSI, anciennement AVA-Organic), au régime agricole (MSA) ou au régime des cultes (Cavimac). La procédure doit être réalisée de préférence entre quatre et six mois avant le départ effectif à la retraite. Elle démarre par le...

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Site : serengo.net

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / dossier demande de retraite / demande de retraite personnelle securite sociale / depart en retraite d'un salarie agricole / l assurance retraite complementaire

Convention collective nationale des cabinets d'experts ...

Modifié par avenant du 11 juillet 2014 - art. 2

6.2.0. Délai-congé

La durée du délai-congé réciproque, sauf cas de faute grave caractérisée ou de force majeure, est dès l'issue de la période d'essai, d'un mois pour les employés et trois mois pour les cadres.

En cas de licenciement d'un salarié comptant une ancienneté d'au moins 2 ans, la durée du préavis est de 2...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / conges payes en cas de depart a la retraite / conditions de depart volontaire a la retraite

Retraites − Tableaux de l'économie française | Insee

graphique Dépenses de pensions dans quelques pays de l'UE en 2014

Définitions

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : allocation différentielle versée aux personnes âgées (65 ans ou plus ou 60 ans en cas d'inaptitude) disposant de faibles ressources, quel que soit le nombre de trimestres validés auprès...

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Site : https://www.insee.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2017-12-29 03:29:30
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite

Avenir de la Caisse de retraite interentreprise (CRI) - Sénat

M. Michel Esneu attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la préoccupation des adhérents de la Caisse de retraite interentreprise (CRI) sur certaines irrégularités de gestion dévoilées dans un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il lui demande des précisions qui permettraient de rassurer les affiliés en ce qui concerne le...

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Date: 2016-10-21 10:39:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / caisse de retraite agirc et arrco / caisse de retraite complementaire arrco / caisse de retraite de l assurance

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2018-02-15 02:24:26
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite

III. Prestations servies par le régime de ... - BOFIP-I

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / regime collectif d'allocation de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Demande de prestation compensatoire : comment s'y prendre ...

LES REVENUS DU CONJOINT ?

Ce qui préoccupe surtout le conjoint qui a le plus faible revenu du couple, c'est combien il pourrait obtenir en prestation compensatoire. Encore en 2011, les filles épousent plutôt des garçons qui ont une meilleure situation financière et professionnelle qu'elles. De plus, la mère a presque toujours la garde des enfants.

1) Pour la fixation de la pension de vos...

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / montant d une retraite de securite sociale / paiement d une retraite / releve de situation retraite securite sociale / pension d'invalidite en retraite

Contacter la CARSAT Aquitaine - Salariés - Futurs ...

 Service social de Bayonne :  unitebayonne.servicesocial@carsat-aquitaine.fr .

 Service social de la Dordogne :  uniteperigueux.servicesocial@carsat-aquitaine.fr .

 Service social de la Gironde :  unitebordeaux.servicesocial@carsat-aquitaine.fr .

 Service social de Mont-de-Marsan :  unitemontdemarsan.servicesocial@carsat-aquitaine.fr .

 Service social de Pau : ...

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Site : salaries.carsat-aquitaine.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale carsat / estimation retraite carsat aquitaine / securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / courrier demande retraite carsat

Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.

Santé

En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :

l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et retraite rsi / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Le Soir d'Algérie

Le Soir Retraite : Courrier des lecteurs

Dossier de retraite

Ayant déjà une pension d'invalidité, j'ai cotisé depuis l'année 1996 à 2005. Au mois d'avril j'aurais 60 ans. Je devrais donc demander une pension de retraite. Je vous prie de bien vouloir me préciser les pièces nécessaires pour une demande de retraite.

RÉPONSE : Pour la constitution du dossier de retraite, il faut ...

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Site : http://www.lesoirdalgerie.com

MSA - Toute l'actualité de la MSA

Si vous intervenez dans le domaine de l'horticulture ou du paysage, vous relevez de la MSA et êtes redevable de la cotisation VAL'HOR dont le paiement est obligatoire. Si vous êtes déjà entré en DSN (déclaration et paiement) au 1er trimestre 2017, vous devez déclarer la cotisation VAL'HOR 2016 avec la DSN d'avril, réalisée au plus tard le 5 ou le 15 mai. Si vous démarrez la DSN en...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : taux de cotisations retraite msa 2017 / cotisation retraite plafond securite sociale / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Les idées reçues sur la retraite - rdv-retraite.agirc ...

Ma retraite, c'est dans longtemps, je pense que je n'en aurai pas

Faux

Ce sont les cotisations des employeurs et des salariés qui garantissent le paiement des retraites. Les retraités actuels en bénéficient. Demain, vous en bénéficierez à votre tour. C'est le principe de la répartition. En attendant, par vos cotisations et celles de votre entreprise, vous vous constituez des droits futurs...

Lire la suite


Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Départ en retraite et âge de la retraite

Fonctionnaires : à quel âge partirez-vous en retraite ?

Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16

L'âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires est fixé à 62 ans à partir de 2017. Celui à partir duquel vous êtes sûr de toucher une retraite à taux plein est compris entre 65 ans et 4 mois et 67 ans selon votre année de naissance. Un départ anticipé est toutefois possible,...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Les idées reçues sur la retraite | Agirc et Arrco

Les idées reçues sur la retraite

 

Ma retraite, c'est dans longtemps, je pense que je n'en aurai pas

Faux

Ce sont les cotisations des employeurs et des salariés qui garantissent le paiement des retraites. Les retraités actuels en bénéficient.  Demain, vous en bénéficierez à votre tour. C'est le principe de la répartition.  En attendant, par vos cotisations et celles de votre...

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Date: 2017-11-29 23:56:50
Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions ...

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

modifier  

La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle fait partie de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions...

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Date: 2018-02-23 15:07:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Découvrez votre nouvel espace sécurisé Ma CAVEC en ligne ...

Découvrez votre nouvel espace sécurisé Ma CAVEC en ligne en créant votre compte dès aujourd'hui

Dernière mise à jour le : 15 Juin 2017

La CAVEC modernise ses outils et a le plaisir de vous annoncer l'ouverture de votre nouvel espace Ma CAVEC en ligne .

Attention ! Même si vous aviez un compte auparavant, vous devez vous inscrire à nouveau sur Ma CAVEC en ligne en renseignant votre...

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Site : http://www.cavec.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite en ligne / dossier retraite en ligne / montant cotisation retraite / estimer le montant de sa retraite

Retraite les grands points de la nouvelle réforme ...

Retraite les grands points de la nouvelle réforme

Modification des règles de départ à la retraite

Présentée en juin après plusieurs semaines de consultations tous azimuts, la réforme des retraites est certainement le principal dossier de la rentrée du gouvernement et du Parlement. C'est à partir du 7 septembre que l'Assemblée nationale examine en séance publique le texte qu'elle a...

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Site : http://www.defiscalisation-france.fr

21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...

# ^ Le 14 août 2017 à 18:59 , par Claude (CFDT Retraités)

Le 1992, les plafond est de :

 01/01/1992 : 11 870,00 F par mois et 142 440,00 F par ans ;

 01/07/1992 : 12 150,00 F par mois et 145 800,00 F par an.

# ^ Le 14 août 2017 à 20:54 , par kathy

Merci Claude

j ai utilise votre tableau Sam suis ok

Mais vous qui avez l habitude des chiffres et salaires je suis en pleine verification...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Régime social gérant SCI - Creation SCI

Accueil > Gérant de SCI > Nomination gérant SCI et fonctions

Régime social gérant SCI

Le but de cet article est de présenter une synthèse de la situation sociale du gérant de société civile immobilière, mais aussi de poser une question, afin de recueillir des avis éclairés et des témoignages, quant au statut social du gérant rémunéré d'une société civile immobilière imposée...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / cotisations sociales salarie retraite / retraite travailleur non salarie / cotisation retraite securite sociale

Régime social gérant SCI - Creation SCI

Accueil > Gérant de SCI > Nomination gérant SCI et fonctions

Régime social gérant SCI

Le but de cet article est de présenter une synthèse de la situation sociale du gérant de société civile immobilière, mais aussi de poser une question, afin de recueillir des avis éclairés et des témoignages, quant au statut social du gérant rémunéré d'une société civile immobilière imposée...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / cotisations sociales salarie retraite / retraite travailleur non salarie / cotisation retraite securite sociale

Comparateur Mutuelle Senior - ma-mutuelle-sante.eu

Ce qu'il faut retenir

Une mutuelle pour senior : une protection indispensable

La retraite est la promesse de longues et belles années pour profiter de la vie après s'être pleinement consacré au travail. Mais c'est aussi l'âge où les ennuis de santé se multiplient et les frais de santé augmentent. On constate en outre que les seniors font plus souvent appel à des médecins spécialistes...

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Date: 2017-09-21 21:11:14
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

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