Trousse d'information sur les congés non payés - Services ...

Documents requis

Processus administratif

Une fois que vous avez décidé de prendre un CNP , vous devez demander à votre gestionnaire d'approuver votre congé et aviser votre conseiller en rémunération de votre départ. Il est préférable d'aviser votre conseiller en rémunération à l'avance pour éviter des cas de trop-payé.

Si vous décidez, après avoir examiné l'information contenue...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Portail CDG 22 - Retraite pour invalidité

Ecoutez

Retraite pour invalidité

La pension d'invalidité est une pension accordée au fonctionnaire admis à la retraite à la suite d'une interruption prématurée de la carrière causée par une inaptitude pour raisons de santé rendant impossible la poursuite de son activité.

La liquidation de la pension d'invalidité n'intervient que si le fonctionnaire n'a pas pu être reclassé dans un emploi compatible avec son état de santé.

Préalablement à la mise en oeuvre de la procédure de radiation des...

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Site : cdg22.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat

FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers

Amiante : l'injustice permanente

 

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...

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Site : http://www.fnom.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite anticipee / retraite regime general securite sociale

Epargne retraite : les solutions - Préfon Retraite

Les produits d'épargne collectifs

 

Les salariés du secteur privé ont parfois la possibilité d'épargner à des conditions très favorables, grâce à l'abondement de l'employeur, dans le cadre de Plans d'Epargne proposées par leur entreprise (PEE, Perco, article 83).

Les produits d'épargne individuels

 

Le régime Préfon-Retraite : 1ère complémentaire retraite des...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite

Les 10 différences entre les salariés du public et du ...

Le 25 janvier 2016

Les 10 différences entre les salariés du public et du privé

A la veille de la grève générale de certains syndicats de fonctionnaires, l'association Contribuables Associés fait le point et rappelle les avantages dont bénéficient les agents publics.

Pour Eudes Baufreton, délégué général de Contribuables Associés : « Il y a trop de fonctionnaires, plus d'1 actif...

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Site : contribuables.org

Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...

La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la retraite, ou de procéder à leur licenciement ?

Un commentaire

Article...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Quitter la fonction publique et retraite - Fonctionnaire ...

par Marie

Quitter la fonction publique et retraite

Vous êtes fonctionnaire dans la fonction publique et la retraite approche ? Les questions s'enchainent et vous ignorez ce qui vous attend une fois à la retraite ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas le seul. Des milliers de personnes quittent la fonction publique chaque année sans savoir ce qui les attend après.

Si certains s'y préparent...

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Site : fonctionnaire-investisseur.fr

L'augmentation des cotisations des fonctionnaires étalée ...

L'augmentation des cotisations des fonctionnaires étalée sur quatre ans

27 sept. 2013, PAR Acteurs Publics

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Inscrite dans la réforme des retraites, la hausse progressive des cotisations de tous les régimes sera lissée sur quatre ans pour les fonctionnaires, a annoncé Marylise Lebranchu le 26 septembre. Ajoutée à la revalorisation des salaires, cette mesure vise à préserver le...

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Site : https://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : augmentation taux cotisation retraite fonctionnaires / augmentation cotisation retraite des fonctionnaires / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite fonctionnaire 2017 / taux cotisation retraite fonctionnaire 2015

questions-réponses sur la retraite - Sauvegarde Retraites

Non. Nous délivrons une simple attestation de don. 

En effet, depuis notre création en 1999, nous avons fait trois demandes de rescrit fiscal. 

Elles ont été refusées par l'administration fiscale qui, tout en reconnaissant le caractère désintéressé de l'association, a refusé de lui accorder le caractère d'intérêt général (art. 200 du code général des impôts) au motif que...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Sécurité sociale : la couverture maladie de base

Articles

17 mai 2007

La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous...

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Site : https://www.mutualite.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale

La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

1er janvier 2017

1.2. Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

HANDITEC - HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées

Mis à jour le

10EUR par mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

Introduction

Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et  62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...

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Site : handroit.com

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)

RETRAITES : Décret d'extension du dispositif carrières ...

RETRAITES : Décret d'extension du dispositif carrières longues

Publié le

19 juin 2012

Le projet de décret concernant les carrières longues élargit les conditions d'accès au dispositif de départ anticipé pour carrière longue et permettra dès 2013 un départ à la retraite avant l'âge légal pour 110 000 personnes supplémentaires.

Il concerne les salariés du secteur privé...

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Site : http://cfdt-adapei64.over-blog.com

Thèmes liés : decret d'application retraite carrieres longues / retraite depart anticipe carrieres longues / decret retraite carriere longue avant 18 ans / decret retraite carriere longue juin 2012 / age depart a la retraite carriere longue

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

08/09/2015

Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :

les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),

les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...

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Site : urssaf.fr

Cram Languedoc Roussillon Numéro De Téléphone - Contacter ...

Cram Languedoc Roussillon

Cram Languedoc Roussillon

Les Cram étaient les Caisses Régionales d'Assurance Maladie, mais le 1er juillet 2010 ont été succédés par les Carsat ou Caisses d'Assurance Retraite de la Santé au Travail. Les Carsat sont des organismes du régime général sécurité sociale de France métropolitaine avec une compétence régionale sauf en Île-de-France où il n'y a...

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Site : numerotelephone.net

Thèmes liés : caisse regionale de retraite languedoc roussillon / msa retraite languedoc roussillon / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 4010 déposé le 29 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 15 heures 30) par MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)

Discussion en séance...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions

Le Service d'attribution des Pensions du Secteur Public

Début de la pension

Date de prise de cours de la pension de retraite du secteur public - Première demande introduite (un peu) trop tôt et égarée - Seconde demande introduite (un peu) après 65 ans - Solution empreinte d'équité - Polyvalence des demandes entre régimes de pensions, RA 2007, p. 91

Différentes sortes de retard...

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Site : mediateurpensions.be

Sous-officiers en retraite - Sénat - senat.fr

Les sous-officiers rayés des cadres avec le grade d'adjudant ne peuvent bénéficier de ces dispositions réservées aux seuls personnels des grades les plus élevés. En effet, cette référence au grade a pu suppléer l'un des brevets normalement exigés pour accéder à ce niveau de rémunération mais il n'a pas été possible d'étendre cette mesure aux adjudants. En tout état de cause,...

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Date: 2016-10-21 10:31:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / retraite regime general securite sociale / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / pension civile de retraite de reversion

Comment un fonctionnaire territorial doit demander sa ...

Comment un fonctionnaire territorial doit demander sa retraite ?

Écrit par Service CNRACL   

si c'est un agent qui effectuant moins de 28 heures de travail par semaine au total, relève du Régime Général de Sécurité Sociale, il doit en...

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Date: 2017-11-30 05:28:01
Site : http://www.cdg88.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial 2012 / retraite des fonctionnaire territorial / retraite regime general securite sociale / courrier demande depart retraite employeur / releve regime general retraite

La retraite additionnelle | AAMFG

 

La retraite additionnelle

La Loi de 2003 portant réforme des retraites a instauré un régime de retraite additionnelle, mis en place à compter du 1er janvier 2005.

Ce régime est un régime par points, fonctionnant sur le système de la répartition.

Les cotisations, assises sur l'ensemble des rémunérations non prises en compte dans l'assiette de calcul de la pension, incluant donc les...

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Site : http://www.aamfg.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de reversion de la pension militaire de retraite / demande de pension de retraite militaire / retraite additionnelle valeur point / retraite additionnelle des fonctionnaires

Ai-je droit à une partie de la pension de retraite de mon ...

Ai-je droit à une partie de la pension de retraite de mon ex-conjoint si on divorce?

Ai-je droit à une partie de la pension de retraite de mon ex-conjoint si on divorce?

Articles 75 à 82 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Avant d'aller plus loin

Attention, les règles ne sont pas tout...

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Site : droitsquotidiens.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire / demande de pension de retraite / droit a pension de retraite / pension retraite regime general

Congrès 2006 de la FGR-FP | SNITPECT - FO

Carrières > Retraite > Le coin du retraité > Congrès 2006 de la FGR-FP

Congrès 2006 de la FGR-FP

21/08/2006

Par Désiré Estay, Délégué national des retraités.

_ La Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique (FGR - FP) a tenu son congrès les 13, 14 et 15 juin 2006 à la maison de la chimie à Paris. Le SNITPECT était présent à cette manifestation.

A l'occasion de...

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Site : https://www.snitpect.fr

Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / federation generale des retraites de la fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / augmentation pension retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique

Pour prendre sa retraite - L'Express

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Un retraité du régime général sur dix vit hors de France! Une situation due à l'Histoire. Sur le 1,184 million de retraités percevant leur pension à l'étranger à fin 2005, près de la moitié vit dans l'Union européenne, Espagne et Portugal en tête. Et près d'une autre moitié en Afrique, avec une grande majorité en Algérie. Aujourd'hui, certains pays attirent,...

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / regime des retraites de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr

Les inégalités face aux retraites

Analyses 5 septembre 2013

Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Revenus et patrimoine Catégories...

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Site : inegalites.fr

(PDF) Quelle reforme des retraites en 2013 - researchgate.net

Royaume-Uni 0,81 0,48

Source : Eurostat.

5. Voir Henri Sterdyniak, 2010, « Un Trésor de 11 milliards d'euro ? », Revue de l'OFCE, 115, octobre.

Henri Sterdyniak

8note n° 26/24 avril 2013

bénéficient de gains de pouvoir d'achat ? Peut-on accepter l'hypothèse du COR

de stagnation éternelle du pouvoir d'achat du minimum vieillesse et du

minimum contributif ?

Si on exclut la baisse du niveau...

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Site : https://www.researchgate.net

Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr

Monde

Les inégalités face aux retraites

5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

Un cadre à la retraite reçoit un...

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Date: 2017-04-11 07:03:22
Site : inegalites.fr

Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart en retraite avant 60 ans conditions / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein

Epargne retraite complémentaire « en point » : Comment ça ...

La valeur de service du point, elle, est unique ; Pour Préfon-Retraite, elle ne peut pas baisser (contrainte réglementaire fixée par le code des assurances) et est égale à 9 centimes d'euros environ.

Par exemple, pour une personne de 36 ans, le prix d'acquisition du point Préfon Retraite est de 1,6384 EUR. Le prix de service, lui, est de 0,0917 EUR.

Ainsi en 2010, une cotisation de 223,44...

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Site : https://www.francetransactions.com

Au Maroc, la réforme des retraites irrite les syndicats

Au Maroc, la réforme des retraites irrite les syndicats

Rédaction du HuffPost Maroc

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RETRAITE - À peine adoptés et déjà contestés. Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi 7 janvier six projets de loi portant sur la réforme de la retraite et l'instauration d'un régime de retraite et d'une couverture santé pour les travailleurs indépendants.

Si le porte-parole du...

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Site : huffpostmaghreb.com

L’implication de Préfon dans la retraite des ...

L'implication de Préfon dans la retraite des fonctionnaires

30 mai 2016

La retraite est un sujet sensible suscitant toujours un grand intérêt auprès des fonctionnaires.

 

Chez Préfon, nous l'observons à travers notre baromètre sur la Retraite. Le baromètre Préfon a été mis en place depuis 2012. La dernière enquête montre que près de 6 personnes interrogées sur 10 ont participé....

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Site : http://www.prefon.fr

17 Liquidation « forcée » de la retraite à un (...) / CFDT ...

# ^ Le 19 novembre 2017 à 22:44 , par Gilbert (CFDT Retraités)

Caractère définitif de la retraite

Dès sa notification à l'assuré, la retraite acquiert un caractère définitif dans la mesure où les droits à pension sont liquidés à la demande de l'assuré et conformément à son option et dès lors qu'aucune contestation n'est élevée quant à la régularité de la décision...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Réforme des retraites : les déclarations de Macron ne sont ...

Par Nicolas Lecaussin.

Un article de l'Iref-Europe

La réforme a déjà été repoussée à 2019, sous prétexte d'une nécessaire « consultation citoyenne ». Depuis le Livre blanc sur les retraites de 1991, les consultations se multiplient au même rythme que les rapports, les études et livres sur les retraites. Par dizaines et sans déboucher sur aucune vraie réforme systémique. Tout ce...

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Site : https://www.contrepoints.org

Explications claires sur les Aides Financières des caisses ...

· Mis à jour

6 juillet 2017

Vous décidez de réaliser des travaux d'amélioration de votre logement et vous êtes retraité, alors votre caisse de retraite peut vous verser une aide financière accordée sous conditions de ressources.

Qui peut bénéficier des primes via les organismes de retraite pour l'embellissement de son habitat ?

Pour bénéficier d'une aide financière accordée par...

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Site : https://www.mesallocations.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Retraite complémentaire : les différentes caisses

Comme la retraite de base, la retraite complémentaire est obligatoire. Contrairement à la première, cependant, la seconde est calculée selon un système de points et non de trimestres. Selon la catégorie professionnelle concernée, il existe différentes complémentaires retraite. Quelles sont-elles ?

Pour les cadres et les salariés du secteur privé

Si vous êtes un salarié du secteur...

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Site : http://www.caisse-retraite-info.fr

Retraites : le taux plein à 67 ans en place dès 2022 ...

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Retraites : le recul à 67 ans de l'âge du taux plein avancé d'un an

La réforme des [a[retraites]a] prévoyait le recul progressif à 67 ans de l'âge permettant de toucher une [a[retraite]a] à taux plein quelle que soit la durée de cotisation, en 2023. Cette échéance va être avancé d'un an soit en 2022 a indiqué vendredi le gouvernement.

Le Premier ministre François Fillon...

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Site : http://www.banque-taux.com

Thèmes liés : retraite a taux plein 67 ans / retraite a taux plein a 60 ans / duree de cotisation retraite taux plein / regime general retraite taux plein / loi depart retraite 60 ans

Nouveau Régime Indemnitaire Fonction Publique Territoriale ...

Nouveau Régime Indemnitaire Fonction Publique Territoriale Retraite

11. May 2017

Rifseep : le nouveau régime indemnitaire que contestent les fonctionnaires FOLe « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel » (Rifseep) remplacera les autres régimes en vigueur dans la fonction publique d'État et la territoriale d'ici...

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Site : https://ditodag0j3y.jimdo.com

Les bonifications outre-mer en sursis - réunion - actu ...

Bulletin scolaire d'Annick Girardin : peut (beaucoup) mieux faire

Après une énième frayeur des fonctionnaires il y a deux ans concernant la remise en cause des bonifications outre-mer, le sujet est de nouveau sur le tapis. Lors du débat de ce lundi 13 septembre 2010 à l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites, les députés UMP ont déposé trois amendements à ce sujet. Ils...

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Date: 2019-03-20 23:49:25
Site : https://reunion.orange.fr

Thèmes liés : partir a la retraite a 60 ans avec decote / puis je partir en retraite a 60 ans / partir en retraite a 60 ans / partir en retraite avant 60 ans / retraite fonction publique education nationale

LE CERCLE DE LA RETRAITE: Réversion : une petit point sur ...

Le conjoint survivant a le droit à 54% de la pension (retraite de base) dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (sans tenir compte des majorations de sa retraite : majoration pour enfants, pour conjoint etc.). Ce montant est toutefois réduit si, en l'ajoutant aux autres ressources, on dépasse le plafond de ressources.

Le montant annuel minimum est fixé à 3.222,64 EUR...

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Date: 2017-10-06 19:34:54
Site : http://agirpourmaretraite.blogspot.com

La retraite à 62 ans pour les fonctionnaires | JDQ

La retraite à 62 ans pour les fonctionnaires

Le gouvernement dépose ses demandes aux syndicats représentant les employés de l'État

Autres

Photos Stevens Leblanc Après avoir déposé ses offres financières globales hier, le gouvernement déposera ses offres sectorielles aujourd'hui. À l'avant-plan, le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux.

Lundi, 15 décembre 2014 12:30

MISE à...

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Site : http://www.journaldequebec.com

Thèmes liés : comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / depart retraite avant 60 ans fonctionnaire / partir en retraite avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans / retraite anticipee avant 60 ans

Calcul retraite - infos retraite

Pour se renseigner sur le calcul de la retraite, sur la pension de retraite (combien ? quand ?), sur les différentes caisses de retraite, les solutions de complémentaire retraite etc...

vendredi 5 mars 2010

Nicolas Sarkozy a déclaré le 2 mars que les fonctionnaires seraient concernés par la réforme des retraites.

Cela signifie-t-il que les fonctionnaires verront leur régime aligné sur...

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Site : https://calcul-retraite.blogspot.com

CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction

L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...

LA MOBILITÉ

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite fonction publique territoriale ircantec / retraite fonction publique territoriale cnracl / fonction publique territoriale retraite / retraite complementaire agent fonction publique

Réforme de la retraite : l'avenir de la pension de ...

Alors que le gouvernement a lancé les consultations pour sa réforme à venir du système de retraite, le cas de la pension de réversion est de nouveau sur la table. Les syndicats craignent que le gouvernement soit tenté par une harmonisation à la baisse, voire par une suppression.

Qu'adviendra-t-il à l'avenir des pensions de réversion ? Alors que le haut-commissaire à la réforme des...

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Site : https://www.marianne.net

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Retraite anticipée pour carrières longues : la CFDT ...

Carrières longues : la CFDT dénonce la hausse des durées de cotisation

Article publié le Jeudi 28 Août 2008 dans la rubrique : Actualités réforme 2010 .

Vos réactions

dany. - Le 14/11/2008 à 18h03

1+1=3 Expliquez moi comment mais comment on peut justifier 172 trimestres pour un départ à 56 ans quand on à débuté sa carrière à 14 ans vraiment par qui nous sommes gouvernés?...

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Site : retraite.net

Le programme de François Fillon pour libéraliser l ...

Une victoire sans appel pour celui qui défend un programme économique ultra-libéral. Tour d'horizon des principales propositions.

Pour réduire l'endettement du pays, François Fillon fixe à plus de 100 milliards d'euros, l'objectif d'économies, dont 30 milliards pour l'Etat. Pour y parvenir, il compte supprimer 500 000 postes dans la fonction publique sur le prochain quinquennat (voir...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : age legal de depart en retraite fonction publique / age legal de depart en retraite / retraite francois fillon / age legal de la retraite dans le prive / age legal de la retraite fonction publique territoriale

Retraite des professeurs : réforme mode d ... - VousNousIls

Retraite des professeurs : réforme mode d'emploi

14 janvier 2011 3 Réactions

En pratique

Publiée au Journal officiel du 10 novembre dernier, la loi portant réforme des retraites poursuit le rapprochement des règles entre secteurs public et privé. Autant dire que ses conséquences pour les enseignants et l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale sont importantes.

Mesure phare de la...

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Site : vousnousils.fr

Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire ...

Dans la fonction publique hospitalière, les infirmiers et les personnels paramédicaux qui ont opté pour leur intégration dans les nouveaux corps de catégories A sédentaire peuvent partir en retraite à 60 ans.

Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, vous devez justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / conditions depart a la retraite a 60 ans / conditions de depart a la retraite des fonctionnaires / age depart retraite fonctionnaire / pension d'invalidite en retraite

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

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Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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