Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal cotisation retraite
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N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Les réformes des régimes de retraites - Comparons la ...
France : en attendant la réforme
Les 18 derniers mois ont été marqués par le discours du Premier ministre en mars 2000 et la difficile négociation entre les partenaires sociaux sur les retraites complémentaires 14. Dans les deux cas, les mesures prises ont été de faible ampleur. L'évolution des retraites n'a pas été clarifiée. Le gouvernement ne s'est pas lancé dans la mise en...
Site :
http://www.claude-thayse.net
Le financement du système de retraite français - Les clés ...
Accueil > Protection sociale > Retraite > Le financement du système de retraite français
Le financement du système de retraite français
mercredi 14 juin 2017
En 2015, plus de 300 milliards d'euros, soit 14 % du PIB, ont été consacrés au financement des retraites en France. Le dernier colloque du COR (Conseil d'orientation des retraites), en décembre 2016, dresse un état des lieux du...
Date: 2017-12-29 01:48:49
Site :
http://clesdusocial.com
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 31
Indexé (1/9 du plafond CD)
indexé
27 230 $ (plafond CD de l'année précédente $)
Indexé (50 % du plafond CD)
(1) Les plafonds de cotisations comprennent les cotisations de l'employeur et de l'employé.
(2) Le plafond pour les régimes PD est exprimé en termes de crédits de pension, ce qui implique une méthode de calcul différente mais approximativement équivalente à celle qui...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Sécurité sociale - La retraite en France de 1945 à nos jours
Conclusion
La retraite en France de 1945 à nos jours
Annie Rosès - Directrice des relations internationales de la Cnav (2011-2015) ; Directrice juridique et de la réglementation retraite de la Cnav (1994-2011)
Un système morcelé qui repose sur les principes de répartition et de solidarité
L'ambition en 1945 était de créer un régime de retraite unique et généralisé. Cet...
Site :
fresques.ina.fr
Ligne 122 – Prestations d'un régime de retraite, d'un REER ...
96 à 164 - Revenu total >
Ligne 122
122 - Prestations d'un régime de retraite, d'un REER, d'un FERR, d'un RPDB ou d'un RPAC/RVER, ou rentes
Inscrivez à la ligne 122 le total des revenus suivants que vous avez reçus :
les prestations d'un régime de retraite;
les prestations d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER);
les sommes reçues d'un fonds enregistré de revenu de...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite du canada / regime d'epargne retraite collectif
La retraite Préfon
Perp > Le régime Préfon-retraite
Le régime Préfon
Modifié le 7/15/15 |
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De quoi s'agit-il ?
Préfon Retraite est un dispositif d'épargne retraite par capitalisation, facultatif, destiné aux agents de la fonction publique et à leurs conjoints. Les affiliés peuvent déduire les cotisations de leur revenu imposable, dans certaines limites....
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime des retraites de l'etat / retraite complementaire fonctionnaires prefon
Régime Travailleur Non Salarié - envoydeer1
Régime Travailleur Non Salarié
30. April 2017
Salarié ou non-salarié? Quel est le statut le plus avantageux, notamment quand on veut créer une entreprise? Pendant très longtemps, on a considéré le. Travailleur Non Salarié (TNS) Professions libérales, Gérants de société, Auto-entrepreneurs, Mutuelle loi Madelin, LesFurets.com vous en dit plus sur le régime. Régime des...
Site :
https://envoydeer1.jimdo.com
Retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers - GMF
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?
Philippe Pottiée-Sperry - 07/11/2018
Les dernières réformes des retraites vous obligent à cotiser plus longtemps sans pour autant augmenter le montant de votre pension de base qui peut même baisser. Il est devenu indispensable d'anticiper ce moment en...
Site :
https://www.gmf.fr
Front National et retraites : retraite à 65 ans ...
Longtemps, le programme du FN prévoyait l'ouverture des droits à la retraite à 65 ans. Aujourd'hui, il le cache mais ne parle jamais du droit à la retraite à 60 ans, seulement de la retraite à 60 ans pour 40 ans de cotisations (et plus de 40 ans si nécessaire).
développer les retraites par capitalisation des riches au dépens des retraites par répartition, en déduisant fiscalement...
Date: 2019-03-20 23:05:30
Site :
http://www.gauchemip.org
Activités de fin d’année et relevés d'impôt 2016 - Canada.ca
Centre des services de paye de la fonction publique
Activités de fin d'année et relevés d'impôt 2016
Ce guide donne des explications sur le feuillet T4 : �?tat de la rémunération payée et sur le Relevé 1, le feuillet d'impôt provincial du Québec. De plus, il comprend des questions et des réponses pour aider les fonctionnaires, actuels et anciens, à comprendre leurs relevés...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime enregistre d'epargne retraite traduction
REER - planium.ca
Nous joindre
LE REER (RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE)
Le REER, soit le régime enregistré d'épargne retraite, est l'un des véhicules d'épargne les plus connus de la part des investisseurs. Plusieurs personnes en connaissent les principales règles mais certaines d'entre elles échappent à bien des gens, y compris des conseillers financiers.
Généralités
Le mot clé dans REER est...
Site :
http://www.planium.ca
Cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite et à ...
Home > Planifier et gérer > Notions de base sur la planification > Comprendre l'impôt > Cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite et à un compte d'épargne libre d'impôt
Cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite et à un compte d'épargne libre d'impôt
Tout montant que vous détenez dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou dans un compte...
Site :
https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / regime epargne retraite
Retraites agricoles : constats et perspectives ...
Le montant de la retraite AVA se calcule en multipliant les points acquis par cotisation, par la valeur du point compte tenu du rapport entre l'ancienne durée de cotisation donnant droit à la retraite, soit 37,5 ans et la durée applicable à la génération de l'assuré.
Retraite proportionnelle = Nombre de points acquis x Valeur du point x (Durée d'assurance de 37,5 ans / Durée d'assurance...
Date: 2017-09-21 17:46:57
Site :
coordinationrurale.fr
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 47
Les conséquences du « baby-boom » nous concernent tous!
Le vieillissement de la population québécoise
Qu'entend-on par « vieillissement de la population »? Il s'agit de la hausse de l'âge moyen de la population sur un territoire donné. Ce phénomène est dû à une baisse du nombre de naissances ou à l'augmentation de la durée de vie, et parfois, à la combinaison des deux.
Après la...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / regime d'epargne retraite du canada / nombre d annees de cotisation retraite / regime d epargne retraite
Assurance vie : comment remplir sa déclaration d'impôts ...
Assurance Vie : Comment remplir sa déclaration d'impôts ?
Déclarez le montant de vos rachats (rachat partiel ou total)
Si vous avez choisi l'option prélèvement forfaitaire et que vous effectuez votre rachat :
Avant les huit ans de votre contrat : le montant indiqué doit être reporté dans votre déclaration de revenus dans la rubrique "revenus de valeurs et capitaux mobiliers" à la ligne...
Site :
http://www.cofloma.fr
Retraites agricoles : constats et perspectives ...
La retraite forfaitaire
La retraite forfaitaire (AVI) est attribuée au chef d'exploitation, au collaborateur d'exploitation ou à l'ancien conjoint participant aux travaux et aux membres de sa famille lorsque l'activité non salariée agricole était exercée à titre exclusif ou principal.
Elle est calculée en fonction du nombre de trimestres d'activité. Elle est attribuée intégralement...
Site :
coordinationrurale.fr
Retirer des fonds de votre régime enregistré d’épargne ...
Home > Planifier et gérer > Retraite > Régimes enregistrés d'épargne-retraite > Retirer des fonds de votre régime enregistré d'épargne-retraite avant de prendre votre retraite
Retirer des fonds de votre régime enregistré d'épargne-retraite avant de prendre votre retraite
Vous pouvez retirer de l'argent de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) avant de prendre votre...
Site :
https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime epargne retraite
Réforme de leur caisse de retraite complémentaire (CNBF ...
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Réforme de leur caisse de retraite complémentaire (CNBF) : un " Madoff "chez les avocats
article publié le 22-09-2014
On sacrifie les jeunes générations pour garantir les avantages acquis des anciens. Une fois de plus, la répartition s'apparente à un « Madoff ».
Un arrêté, établi par Caisse Nationale des Barreaux...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime des retraites de l'etat / regime d epargne retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance
Plan épargne retraite populaire (PERP) - 360 finance ...
Rechercher :
Plan épargne retraite populaire (PERP)
Institué en 2003 par la loi Fillon, Le Plan épargne retraite populaire peine à séduire les épargnants. Les derniers chiffres publiés par l'AFA ( lire ici ) indiquent que le montant des provisions mathématiques des PERP, c'est-à-dire les engagements des assureurs vis-à-vis de leurs assurés, s'élève à 12,3 MdsEUR à fin 2014....
Site :
http://360finance.fr
Sous la réforme des retraites : le démantèlement de la ...
http://www.urssaf.fr/profil/associations/baremes/baremes/taux_des_cotisations_du_regime_general_01.html
Autre éclairage sérieux, celui qu'apporte l'article " cotisations sociales " mis en ligne sur Wikipedia
" Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires , aussi improprement appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et...
Site :
http://www.lacommune.org
La retraite complémentaire des personnels hospitaliers
Perp > La complémentaire retraite des hospitaliers du Comité de Gestion des OEuvres Sociales des hôpitaux publics
Le régime CGOS - CRH
Modifié le 7/15/15 |
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De quoi s'agit-il ?
La Complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) est un dispositif d'épargne retraite par capitalisation, facultatif, géré par le comité de gestion des oeuvres sociales...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
Actualités retraite
Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]
Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Lundi 10 Décembre 2012
Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...
Site :
retraite.net
Liste des simulateurs RSi et URSSAF du site Guide-tns.fr
Liste complète de nos simulateurs
Calculatrice de TVA
Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.
Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.
=> Utilisez notre calculatrice TVA
Mutuelle Loi Madelin / TNS
Ce n'est un secret pour personne, la...
Site :
http://www.guide-tns.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / montant cotisation trimestre retraite 2014 / regime fiscal cotisation retraite
PERP - reduction-impots.fr
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-04-10 23:16:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / assiette cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee
PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
Réforme des retraites en France en 2010 - fracademic.com
Interprétation
Réforme des retraites en France en 2010
La Réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition [1] .
La réforme est...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...
Liste complète de nos simulateurs
Calculatrice de TVA
Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.
Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.
=> Utilisez notre calculatrice TVA
Mutuelle Loi Madelin / TNS
Ce n'est un secret pour personne, la...
Site :
http://www.guide-tns.fr
Régime enregistré d’épargne-retraite – RBC Banque Royale
MENU
Règles et plafond de cotisation applicables au REER
Obtenez un aperçu des règles et du plafond de cotisation pour le régime enregistré d'épargne-retraite (REER).
Qui est admissible ?
Si vous gagnez un revenu et produisez une déclaration fiscale au Canada, vous pouvez cotiser à un REER jusqu'au 31 décembre de l'année de votre...
Site :
https://www.rbcroyalbank.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / annees de cotisation retraite regime general / regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite
Le paiement de ma retraite - carsat-nordpicardie.fr
le paiement de ma retraite
Le paiement de ma retraite
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Le versement de ma retraite, comment ça marche ?
La retraite du régime général est un revenu régulier : vous recevez au début de chaque mois ce qui vous est dû pour le mois précédent.
On appelle cela le paiement à terme échu.
Le montant de votre retraite est versé pour 2017, à votre banque aux dates suivantes :
A...
Date: 2017-11-30 03:26:25
Site :
carsat-nordpicardie.fr
Thèmes liés : non paiement cotisations retraite / montant de ma retraite a declarer aux impots / nombre d annees de cotisation retraite / annees de cotisation retraite regime general / paiement des cotisations retraite en 2016
Retraite Québec - L'employeur et le RVER
L'employeur et le RVER
Un régime accessible à tous
Les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) permettent à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite collectif.
Le RVER est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et administré par un administrateur autorisé . Il est assujetti à la Loi sur les régimes volontaires...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
6 Notes et sources
L'immédiat après-guerre
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils...
Date: 2017-05-24 20:11:54
Site :
http://www.wikirouge.net
Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...
Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR
Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.
Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.
Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.
Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.
Une retraite,...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire
Prestations de retraite : IR - espaceclient.allianz.fr
Prestations de retraite : IR
Les retraités ne relèvent pas d'un régime fiscal particulier : leurs revenus (pension de retraite, notamment) sont imposés selon les mêmes modalités. La cessation d'activité peut cependant entraîner des conséquences fiscales spécifiques.
1. Indemnités de départ à la retraite perçues par les salariés
Le régime fiscal de l'indemnité de départ à la...
Date: 2016-11-04 21:48:37
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / imposition indemnite depart retraite volontaire
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
Retraites en France depuis 1945
De Wikirouge
Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.
Sommaire
L'immédiat après-guerre[ modifier | modifier le wikicode ]
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de...
Date: 2019-03-20 22:32:15
Site :
http://wikirouge.net
RSA - Régime des prestations de retraite versées en capital.
11/12/2012 : RSA - Régime des prestations de retraite versées en capital.
Séries / divisions :
RSA - PENS, RPPM - RCM, ANNX
Texte :
L' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , complété par l' article 41 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 , aménage le régime fiscal des prestations de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite pension et rente imposable / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite collectif / pension retraite regime general / regime fiscal cotisations retraite supplementaire
Notre dossier retraite - Mon Crédit Responsable
Dossier mis à jour le 22 septembre 2014
La préparer au plus tôt. La vivre mieux.
Aujourd'hui plus que jamais, préparer sa retraite à l'avance est une nécessité pour se garantir un niveau de vie suffisant le moment venu.
Même s'il est difficile de vous projeter dans le futur, il est important de vous poser au plus tôt les bonnes questions.
A quel âge pourrez-vous partir en retraite à...
Site :
https://moncreditresponsable.com
Régime Enregistré D’épargne Retraite (REER) – Royal Multi ...
Royal multi-courtage
Régime Enregistré D'épargne Retraite (REER)
De plus, vous obtenez une déduction fiscale pour chaque dollar investi dans un REER, ce qui a pour incidence de vous faire profiter immédiatement d'une réduction d'impôts annuelle. De plus, le fait d'abaisser votre revenu imposable pourra peut-être vous faire profiter de crédits d'impôt qui autrement n'auraient pas été...
Site :
https://royalmca.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime epargne retraite / regime des retraites de l'etat
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
III. Prestations servies par le régime de ... - BOFIP-I
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / regime collectif d'allocation de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Complément de retraite
POUR LES SALARIES ET LES NON SALARIES : LE PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP)
Le Plan d'épargne retraite populaire (PERP) est souscrit par adhésion individuelle à un contrat d'assurance conclu entre une association chargée de la surveillance du PERP, le Groupement d'épargne retraite populaire (GERP), et un organisme gestionnaire qui peut être une entreprise d'assurance, une...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Contrat de retraite supplémentaire à ... - agence-axa.fr
La retraite d'entreprise est un revenu supplémentaire destiné aux salariés qui terminent leur carrière dans l'entreprise. Il est issu d'un fonds collectif et constitue un revenu complémentaire de retraite.
Le rôle de l'employeur dans le régime de retraite
Dans le cadre d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies, l'employeur s'engage à verser au salarié un certain...
Site :
https://agence-axa.fr
La réversion des pensions de retraite | Union des Français ...
La réversion des pensions de retraite
UFE Monde - 30 juin 2016
Imprimer
Au décès d'une personne en activité ou d'un retraité, son conjoint légitime, quelle que soit sa nationalité, bénéficie sous certaines conditions, d'une fraction des retraites versées ou à verser par les différents organismes obligatoires du défunt : c'est la réversion. Elle est limitée aux droits acquis, y...
Site :
ufe.org
Remboursement de cotisations - Accueil Retraite Québec
La personne qui cesse d'être visée par un régime de retraite du secteur public que nous administrons et qui remplit les conditions requises a droit au remboursement de ses cotisations. Elle doit utiliser le formulaire Demande de remboursement (080), lequel est prescrit conformément à la loi.
La personne qui occupe simultanément plus d'un emploi visé au cours d'une année...
Date: 2017-11-02 13:01:15
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande remboursement cotisation retraite / remboursement rachat cotisation retraite / remboursement cotisation retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / regime fiscal cotisation retraite
Modalités juridiques de mise en place des régimes de ...
Cass. soc. 10 mai 2000 - D, AHSM et autres c/ Sud CRC c/ Sud PTT - n° 99-60-134
Dans un jugement récent, la Cour de Cassation a considéré que l'appréciation de l'indépendance, de l'influence et de l'activité réelle du syndicat, était faite souverainement par le Tribunal d'Instance.
Cass. Soc. 3 décembre 2002 - n° 01-60-729 FS-P - Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Alsace c/ Syndicat...
Cotisation Sécurité Sociale Régime Général - blogpuyilid
� . retraite et cotisations sociales. Ces cotisations contribuent aussi au financement du système de Sécurité sociale. selon le régime fiscal choisi.
Taux Régime Général Sécurité Sociale
Par « assurance cotisée », on doit comprendre les trimestres acquis grâce à des cotisations (prélevées sur les salaires par exemple). Toutefois, certaines périodes peuvent être retenues ...
Site :
https://blogpuyilid.jimdo.com
(PDF) Retraite, épargne et fiscalité - researchgate.net
Avantages fiscaux accordés à l'épargne retraite et volume de l'épargne
On dispose de nombreuses études empiriques sur données américaines qui tentent de mesurer si des
dispositions fiscales favorables à l'épargne retraite exercent un effet d'éviction ou d'entraînement sur l'épargne
individuelle (pour un survey, voir Kohl et O'Brien (1998)). Plus précisément, ces études empiriques...
Site :
https://www.researchgate.net
La retraite progressive en Europe | Eurofound
La retraite progressive en Europe
Observatory: EurWORK
Date of Publication: 23 January 2002
About
Roberto Pedersini
Institution:
Dans la majorité des pays de l'Union européenne (ainsi qu'en Norvège), on a introduit des systèmes de retraite progressive qui permettent aux travailleurs approchant de l'âge de la retraite de réduire leurs horaires de travail et de recevoir un revenu d'appoint en...
Site :
https://www.eurofound.europa.eu