Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite complementaire
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Retraite Québec - Atténuer l'impact fiscal de votre rente
Diviser votre rente de retraite
La division de votre rente de retraite du Régime de rentes du Québec
Pour diminuer l'impôt que vous avez à payer, vous pouvez nous demander de diviser votre rente de retraite entre vous et votre conjoint.
Des conditions s'appliquent, mais il n'est pas nécessaire que vous ayez cotisé tous les deux au Régime de rentes du Québec.
Toutefois, si vous et votre conjoint avez cotisé au Régime, vous devez tous les...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de division de la rente de retraite entre conjoints / demande de rente de retraite / regime fiscal cotisation retraite / regime des retraites de l'etat / demande d'aide retraite complementaire
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles ...
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles
non salarié agricole
Dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, le cumul d'une pension de retraite liquidée par ce régime et de revenus tirés d'une activité relevant de ce même régime est strictement encadré.
Dans le...
Date: 2017-04-11 11:08:01
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / retraite non salarie agricole / depart en retraite d'un salarie agricole / emploi retraite non salarie / retraite non salarie
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Lexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
A à G
Adhérent
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france / pension d'invalidite retraite complementaire
Quelle protection sociale pour le dirigeant d’entreprise
Assurance chômage et statut du dirigeant
Définition
En France, la protection sociale est importante et les mécanismes de prévoyance collective qui accompagnent les individus face à une baisse des ressources (chômage, retraite...) ou une hausse des dépenses (maladie, invalidité...) sont nombreux. La plupart de ces organismes couvrent le dirigeant d'entreprise, au même titre que les...
Site :
https://www.formalites-online.fr
Le droit à l'information | Cavec | Caisse d'assurance ...
En 2003, la loi institue un droit individuel des assurés à être informés sur leur retraite. Et la loi de novembre 2010 a renforcé ce droit.
Pour remplir cette mission les régimes obligatoires de retraite, de base et complémentaire, sont rassemblés dans un groupement d'intérêt public : le GIP Info Retraite. Cet organisme met en oeuvre des services destinés à proposer une information générale et individuelle sur la retraite.
Par la loi de janvier 2014 l'Union Retraite a succédé au GIP Info Retraite.
Les services du droit à l'information permettent aux assurés de :
retracer l'ensemble de...
Site :
http://www.cavec.net
Retraite les grands points de la nouvelle réforme ...
Retraite les grands points de la nouvelle réforme
Modification des règles de départ à la retraite
Présentée en juin après plusieurs semaines de consultations tous azimuts, la réforme des retraites est certainement le principal dossier de la rentrée du gouvernement et du Parlement. C'est à partir du 7 septembre que l'Assemblée nationale examine en séance publique le texte qu'elle a...
Site :
http://www.defiscalisation-france.fr
Comment est calculée la retraite de la CARPIMKO ? - Site ...
Comment est calculée la retraite de la CARPIMKO ?
15. avril 2016
Article paru dans la revue de janvier 2016
Depuis 2004, le régime de retraite de la CARPIMKO est un régime par points: en contrepartie des cotisations qu'il verse chaque année, le professionnel acquiert des points qui vont se cumuler tout au long de sa carrière et serviront au calcul de sa pension à la date du départ à...
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.
# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine
QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22
Née en oct 1957,
en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Hospitaliers : comment préparer sa retraite ...
la demande individuelle d'affiliation que vous recevrez par la poste sous quelques jours
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Plus d'informations : La Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) est un régime de retraite supplémentaire facultative (contrat de groupe). La CRH ne peut être versée qu'à l'issue de sa liquidation, selon les conditions fixées dans le Règlement du Régime. Tous les avantages et...
Date: 2017-09-01 08:14:50
Site :
http://comprendre-la-retraite.crh.cgos.info
Thèmes liés : regime de retraite complementaire / regime supplementaire de retraite / contrat de retraite supplementaire / l assurance retraite complementaire / assurance complementaire retraite
Fiscalité des retraites, rentes et pensions - lcl.com
Imposition des pensions de retraite et rentes viagères à titre gratuit
Les pensions de retraite constituent un revenu imposable, quelle que soit leur forme de versement (allocations, rentes, indemnités, avantages en nature, capital) et qu'elles soient versées par les régimes de Sécurité sociale, les régimes complémentaires ou l'entreprise.
Imposition des rentes viagères issues des...
Site :
https://www.lcl.com
Service national et retraite : quel bénéfice ? - NEOVIA ...
/ Le service national : Quel bénéfice pour la retraite ?
Le service national : quel bénéfice pour la retraite ?
La période pendant laquelle vous avez effectué votre service national vous permet de valider des trimestres pour votre retraite de base et parfois des points pour vos retraites complémentaires.
Quel régime valide cette période ?
Le premier régime auquel vous vous êtes...
Site :
neoviaretraite.fr
IRCANTEC - Guide Sénior - RDC Sénior
Vous êtes ici : Regroupementdecreditsenior.com » Guide Sénior » IRCANTEC
L'IRCANTEC correspond à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'�?tat et des collectivités publiques.
IRCANTEC : Caisse des Dépôts
L'IRCANTEC est un régime réglementaire qui a vu le jour le 23 décembre 1970 suite au décret n°70-1277. Il s'agit d'un régime de retraite complémentaire obligatoire destiné aux personnes cadres et non cadres non titulaires uniquement. Pour les agents...
Site :
regroupementdecreditsenior.com
Thèmes liés : cotisation retraite non cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / point retraite non cadre / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Taux et assiette de la cotisation
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Taux et assiette de la cotisation
11/02/2015
1.1. Pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
Le paiement intégral des cotisations de l'année permet à l'assuré d'acquérir des points de retraite...
Date: 2017-12-29 00:37:22
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire salarie agricole / taux retraite complementaire obligatoire / retraite non salarie agricole / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Retraite des conjoints coexistants de commerçants - Sénat
En son article 81, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 a créé un véritable régime complémentaire obligatoire pour les industriels et commerçants et fermé le régime de majoration pour conjoint coexistant ou survivant, conformément à un vote largement majoritaire de l'assemblée plénière des délégués de l'organisation autonome de retraite des industriels et commerçants (Organic) du 22 octobre 2001. Concernant le régime fermé des conjoints, la reprise équitable des droits acquis dans l'ancien régime obligatoire des conjoints est assurée par le nouveau régime. Continuent donc...
Date: 2016-10-21 11:11:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime des retraites de l'etat / nouveau regime des retraites / regime de retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire
Repères -Ce qui change à partir du 1er avril 2014 ...
Par contre, la date de revalorisation des pensions de retraite est désormais fixée au 1er octobre 2014 (et non plus au 1er avril comme cela était le cas les années précédentes).
Service-public.fr : retraites
Retraites complémentaires
La valeur du point de retraite de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et la valeur du point de l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) ne changent pas au 1er avril 2014. Le point Arrco et le point...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : point retraite complementaire arrco / valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / info retraite fr complementaire des cadres agirc
Outil de calcul des charges auto entrepreneur - CapCompta
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par Josick le 10/11/2016
Le régime micro-social est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel. Il remplace les charges sociales obligatoires des travailleurs indépendants.
Ce forfait social comprend toutes...
Site :
https://www.capcompta.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire artisan obligatoire / cotisation obligatoire retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / indemnite retraite cotisations sociales
INA - Jalons - Historique des retraites en France
Médiathèque Fiche média Historique des retraites en France
Historique des retraites en France
26 mai 2010
Notice
Résumé :
Le système de retraite français est mis en place en 1945 avec la création de la Sécurité sociale. Mais les pensions demeurent pendant longtemps faibles. En 1983, l'âge de la retraite passe à 60 ans. Différentes réformes sont ensuite adoptées en raison du...
Site :
fresques.ina.fr
Site Web de l'Union des Anciens du Groupe BP - Accueil
UFR
L'Union des anciens du Groupe BP est membre de l'Union Française des Retraités.
L'Union Française des Retraités est une fédération régie par la loi de 1901, sans attache politique, syndicale ou confessionnelle qui regroupe des associations de retraités, préretraités et futurs retraités relevant d'un régime par répartition.
Elle consacre la totalité de...
Date: 2016-03-13 17:11:05
Site :
http://anciensbp.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / l assurance retraite complementaire / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
INA - Jalons - Historique des retraites en France
Médiathèque Fiche média Historique des retraites en France
Historique des retraites en France
26 mai 2010
Notice
Résumé :
Le système de retraite français est mis en place en 1945 avec la création de la Sécurité sociale. Mais les pensions demeurent pendant longtemps faibles. En 1983, l'âge de la retraite passe à 60 ans. Différentes réformes sont ensuite adoptées en raison du...
Site :
fresques.ina.fr
Enseignants sous contrat 2014 : quelle pension de retraite ...
Assurés nés en 1963
42 ans
La durée de cotisation est fixée par la loi en fonction de l'année de naissance : elle sera portée à 41 ans et 3 trimestres en 2020 pour la génération née 1958 et elle atteindra progressivement 43 années d'ici 2035 pour la génération née en 1973.
Par enfant, chaque mère de famille (ou père dans certaines conditions) bénéficie actuellement de 8...
Date: 2017-04-11 08:28:17
Site :
http://sundep.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite regime general securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / calculer l'age legal de la retraite
Les bénéficiaires - Urssaf.fr
La demande de rescrit social peut être formulée par :
un cotisant,
ou, pour le compte de celui-ci, par un tiers le représentant.
Bon à savoir
La procédure de rescrit social est également ouverte aux cotisants relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants lorsqu'elle porte sur l'application de la législation relative :
aux conditions d'affiliation au régime social des...
Site :
urssaf.fr
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle fait partie de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions...
Date: 2018-02-23 15:07:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tableau de cotisation à l'Etranger - Mutuelle des Affaires ...
Tableau de cotisation à l'Etranger
MEMBRES PARTICIPANTS ACTIFS A L'ETRANGER
CATÉGORIES
ASSIETTE DE LA COTISATION DE BASE
TAUX
Actif
Assuré social
Montant brut de l'ensemble des émoluments avec un minimum de cotisation de 120EUR par mois et un maximum de 480 EUR par mois
2,34%
Non assuré social*
Montant brut de l'ensemble des émoluments avec un minimum de cotisation correspondant à 35% de...
Site :
https://www.maee.fr
Retraite et Portage Salarial : le Cumul est-il Possible
Cumuler la retraite et le portage salarial
Par Arthur Avranches - Tout savoir sur le portage salarial
Comme le prévoit la loi, une personne retraitée a la possibilité de cumuler sa pension de retraite et ses revenus issus d'une activité en portage salarial . Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si une part non négligeable des salariés portés est constituée de cadres séniors à la retraite ....
RETRAITE - Je cumule retraite et activité | cipav
Il existe deux types de cumul emploi-retraite : le cumul total et le cumul partiel.
Vous avez la possibilité d'exercer une activité professionnelle tout en étant à la retraite. Ce dispositif vous permet de cumuler votre revenu d'activité libérale et votre pension de retraite.
Le cumul emploi-retraite total
Vous pouvez cumuler votre retraite avec la totalité des revenus de votre nouvelle...
Site :
https://www.lacipav.fr
Thèmes liés : age depart a la retraite taux plein / conditions cumul emploi retraite / cumul emploi retraite cipav / cumul emploi retraite cotisations obligatoires / a quel age la retraite a taux plein
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale
Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr
Monde
Les inégalités face aux retraites
5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.
Un cadre à la retraite reçoit un...
Date: 2017-04-11 07:03:22
Site :
inegalites.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart en retraite avant 60 ans conditions / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
Retraite Québec - Remboursement des CRI et FRV
Notez que...
Pour obtenir un remboursement, il faut en faire la demande auprès de l'établissement financier.
Tout remboursement est imposable. Toutefois, il est possible de reporter l'imposition si les sommes peuvent être transférées directement à un régime enregistré d'épargne-retraite ( REER ) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite ( FERR ). Pour les détails à ce sujet,...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite du canada
Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite contact / salaire minimum retraite 2016 / regime collectif d'allocation de retraite / salaire minimum retraite securite sociale / regime collectif d allocation de retraite
Les inégalités face aux retraites - inegalites.fr
Les inégalités face aux retraites
Analyses 5 septembre 2013
Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite - cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu'un ouvrier. Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.
Revenus et patrimoine Catégories...
Site :
inegalites.fr
Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr
Salaire minimum et taux de cotisations
01/10/2017
Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.
Bon à savoir
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.
Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...
Site :
urssaf.fr
Comprendre le dispositif de la retraite progressive
La protection sociale du retraité
Aménagement de fin de carrière : la retraite progressive
Le législateur a mis en place un dispositif d'aménagement de fin de carrière appelé la retraite progressive. Cette mesure permet à un assuré de réduire partiellement son activité lorsqu'il est proche de la retraite, sans perte significative de revenus puisqu'il peut percevoir en compensation une...
Le cumul emploi retraite | le bimsa
par --
Tout retraité, qu'il soit salarié agricole ou non salarié agricole, peut cumuler sa retraite avec des revenus provenant d'une activité professionnelle.
Qu'est-ce que le cumul emploi retraite ?
Ce dispositif permet aux retraités de cumuler leur pension de retraite de salarié agricole ou de non salarié agricole avec le versement de nouveaux revenus professionnels et ce, quel...
Site :
http://www.lebimsa.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / depart en retraite d'un salarie agricole / cumul retraite salarie et activite liberale / retraite non salarie agricole / retraite complementaire salarie agricole
Cotisation AGFF : ce qui change au 1er janvier 2016 ...
Thème du droit du travail : Rémunération
Cotisation AGFF : ce qui change au 1er janvier 2016
L'assiette de la cotisation AGFF va être étendue au 1er janvier 2016. Une circulaire AGIRC précise l'impact de cette mesure sur la liquidation des droits.
Mots clés de l'article : Cotisations sociales | Retraite
Cotisation AGFF : extension de l'assiette à partir du 1er janvier 2016
La...
Site :
https://editions-tissot.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2016 / taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux de cotisation retraite complementaire 2015 / assiette cotisation retraite complementaire
Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr
Salaire minimum et taux de cotisations
01/01/2017
Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.
Bon à savoir
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.
Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...
Site :
urssaf.fr
PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS ...
PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS, PDG OU DG
PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS, PDG OU DG
Lorsque l'activité est exploitée sous forme de société, il faut distinguer principalement trois cas :
o les dirigeants non-salariés dont la rémunération relève de l'article 62 du CGI (gérant majoritaire de SARL, gérant associé d'une société de...
Site :
http://www.fiduciaire-yadan.fr
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / annees de cotisation retraite regime general / regime fiscal cotisation retraite / regime retraite a cotisations definies / regime des retraites de l'etat
Indemnités de Départ à la Retraite | Âge de départ et ...
65 ans et 4 mois
En 1952
65 ans et 9 mois
En 1953
66 ans et 2 mois
En 1954
66 ans et 7 mois
A partir de 1955
67 ans
Si l'entreprise effectue cette demande avant cet âge, alors la rupture sera considérée comme un licenciement abusif.
Avant 70 ans
L'employeur peut uniquement proposer le départ du salarié. Cette demande doit être faite au moins 3 mois avant le départ souhaité.
Le salarié...
Site :
https://macomptabilite.com
CFDT - Les autres charges déductibles
Outre les pensions alimentaires, un certain nombre de charges est déductible de vos revenus imposables. Elles sont regroupées à la ligne de la déclaration intitulée « Déductions diverses », case 6 DD.
Principe : pour être déductibles, les charges doivent répondre simultanément à quatre conditions :
- Figurer expressément dans la loi,
- N'avoir pas déjà été prises en compte...
Site :
https://www.cfdt.fr
Union Départementale CGT 64.
Négociation régime de retraite complémentaire : tous dans l'action le 16 novembre
La négociation s'est ouverte aujourd'hui dans un flou savamment orchestré par le patronat. Elle doit fixer les dispositifs et le règlement concernant le nouveau régime unifié qui va se substituer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Ce régime est déficitaire, dès sa création, par le...
Date: 2017-12-29 00:31:57
Site :
http://lacgt64.org
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Le problème des retraites vous concerne directement. Chef d'entreprise, votre pouvoir d'achat sera bien souvent diminué de moitié. Vous pouvez faire financer votre retraite par votre entreprise et aussi par votre...
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La Mutualité sociale agricole, par l'intermédiaire de ses caisses départementales, est l'organisme privé chargé de la gestion du régime de retraite agricole ; elle représente en quelque sorte la « Sécurité sociale des agriculteurs » salariés et non salariés. Une des particularités de ce régime est d'assurer la...
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https://www.retraitelive.com
Désignation : AG2R débouté en cassation sur la boulangerie ...
La bataille d'AG2R La Mondiale sur la branche de la boulangerie a pris un nouveau tournant après la publication de deux arrêts de la Cour de cassation. Dans les deux cas, le groupe de protection sociale est débouté.
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https://www.newsassurancespro.com
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Retraites complémentaires : la CFDT propose la ...
dimanche 22 mars 2015
Retraites complémentaires : la CFDT propose la construction d'un nouveau régime .« Les propositions du patronat pénalisent trop fortement les salariés proches de la retraite sans donner pour autant de vraies perspectives aux plus jeunes, a souligné le chef de file de la délégation CFDT, Jean-Louis Malys. Il faut arrêter cette forme de bricolage et travailler sur des...
Date: 2019-02-24 20:46:30
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Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
net-iris.fr
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Site :
fondsfmoq.com
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / revenu minimum retraite 65 ans / regime de retraite a cotisation determinee / revenu complementaire retraite / l assurance retraite complementaire
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ...
1958 : 120,00
1959 : 127,00
Les participants qui ne sont pas en mesure d'apporter la preuve du salaire qu'ils ont perçu pendant la période de référence définie ci-dessus, se verront attribuer forfaitairement 156 points pour chaque année de services passés.
Conditions de validation des services passés.
Article 16 (en vigueur étendu)
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3...
Site :
https://legimobile.fr
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
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