Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-raa.fr

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-raa.fr

Allocation De Solidarité Spécifique Retraite – BOTRRR

Allocation De Solidarité Spécifique Retraite

Retraite des salariés

Montant et paiement L'ASS vous est versé.

A noter Pour éviter le remboursement de sommes importantes, vous devez activer votre espace personnel.

Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significatives de cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

L'allocation de solidarité depuis 1 an...

Lire la suite


Site : botrrr.com

Pension alimentaire : comment la faire exécuter ...

Focus

Pension alimentaire : comment la faire exécuter ?

Il n'est pas rare que le jugement ayant fixé une pension alimentaire se heurte à l'inertie ou la mauvaise foi du débiteur et que le créancier soit mis en difficulté pour recouvrer les sommes qui lui sont dues.

Il faut savoir d'abord que la pension alimentaire fixée par le juge doit être versée entre les mains du créancier (Art....

Lire la suite


Site : http://www.nicolasblanchy.fr

Thèmes liés : comment calculer sa pension alimentaire / pension d'invalidite caisse de retraite / comment calculer sa pension d'invalidite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Bilan retraite - SC Expertise Retraite

Témoignages clients

Le bilan retraite

Le bilan retraite est un outil décisionnel indispensable pour votre fin de carrière et la préparation de votre future retraite.

Il permet d'auditer et de reconstituer votre carrière, de l'analyser et de mettre en évidence les éventuelles erreurs ou anomalies à régulariser, afin que tous vos droits acquis vous soient bien attribués.

De cette façon,...

Lire la suite


Site : http://www.sc-expertise-retraite.fr

L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Ccop

L'Essentiel de vos congés 2017 (format A3)

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Allocation Chomage Retraite | realiter.net

Updated on September 16, 2015 By admin Comments Off on Allocation Chomage Retraite

9 avr 2014. Une nouvelle convention dassurance chômage va sappliquer à. En effet, dès lors que le salarié atteint lâge pour bénéficier dune retraite à taux plein. Le montant de lallocation de retour à lemploi dépend de plusieurs Absence dallocation chomage pour certains ressortissants de la CEE. Périodes...

Lire la suite


Site : http://realiter.net

Quelle protection sociale pour le dirigeant d’entreprise

Assurance chômage et statut du dirigeant

Définition

En France, la protection sociale est importante et les mécanismes de prévoyance collective qui accompagnent les individus face à une baisse des ressources (chômage, retraite...) ou une hausse des dépenses (maladie, invalidité...) sont nombreux. La plupart de ces organismes couvrent le dirigeant d'entreprise, au même titre que les...

Lire la suite


Site : https://www.formalites-online.fr

Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités ...

Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des trois ou douze mois précédant votre arrêt, elles vous sont versées tous les 14 jours.

Si vous êtes salarié,...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 12:34:13
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie

Trimestres et points de retraite | Unedic.fr

Trimestres et points de retraite

Dernière mise à jour le 27 octobre 2017

Assurance vieillesse (régime de base)

Les droits au titre de l'assurance vieillesse diffèrent selon que les personnes sont indemnisées ou non.

Personnes indemnisées

Les personnes indemnisées par Pôle emploi, au titre de l'Assurance chômage, de la solidarité ou des préretraites du FNE, acquièrent automatiquement...

Lire la suite


Site : unedic.org

La déclaration sociale nominative (DSN) - Urssaf.fr

La déclaration sociale nominative (DSN)

10/02/2017

La DSN devient le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi ...).

En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales.

Pour les salariés, elle apporte un traitement des dossiers plus rapide, avec moins de risques...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / attestation pole emploi caisse retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

La retraite des agents de la FPT - CDG 70

Les fonctionnaires territoriaux affiliés au régime spécial

Le CDG 70 joue un rôle d'intermédiaire entre les collectivités et la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales). Cette caisse prend en charge les agents territoriaux stagiaires ou titulaires effectuant une durée de travail hebdomadaire égale ou supérieure à 28 heures.

Ainsi, les fonctionnaires...

Lire la suite


Site : https://70.cdgplus.fr

Prime de Noël : existe-t-il des plafonds de ressources

Depuis 1998, deux millions de travailleurs modestes touchent en France la prime de Noël au cours du mois décembre. Il s'agit d'une prestation familiale exceptionnelle accordée par l'État et versée par la CAF (caisse d'allocations familiales) et Pole Emploi. Seuls les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) socle, l'AER (allocation équivalent retraite), l'ATS (allocation transitoire de solidarité) et l'ASS (allocation de solidarité spécifique). Les allocataires du RSA...

Lire la suite


Site : http://www.prime-de-noel.com

Thèmes liés : retraite allocation solidarite specifique / allocation equivalent retraite prime de noel / retraite allocation de solidarite / allocation chomage equivalent retraite / allocation equivalent retraite

Expatrié - Avocat - protection sociale & package de ...

Sécurité sociale & Package de rémunération

Missions types :

Optimisation du package de rémunération d'un expatrié

Contentieux relatif à la pension de retraite d'un expatrié

Entreprise

Nous assistons les entreprises sur toutes les problématiques de sécurité sociale liées à l'emploi de salariés en situation de mobilité internationale :

Nous identifions les options relatives au...

Lire la suite


Site : https://hld-avocat.com

Dispo’Cadres, le programme anti-chômage efficace d'Humanis

Plus de 70% des cadres au chômage qui ont bénéficié du programme Dispo'Cadres retrouvent un emploi en moins de 6 mois. Créé il y a vingt et un ans par le groupe Humanis, Dispo'Cadres est un dispositif de soutien et d'accompagnement personnalisé qui permet aux cadres chômeurs d'actualiser et de valoriser leur parcours professionel, de restaurer l'image qu'ils ont d'eux-mêmes et d'en faire...

Lire la suite


Site : https://presse.humanis.com

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / taux de cotisation retraite complementaire cadre / caisse de retraite des cadres humanis / recherche emploi retraite complementaire / offre emploi caisse retraite complementaire

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

Lire la suite


Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur

La retraite progressive – SNECA

Pôle protection sociale & retraite

Alain Dyja

La retraite progressive permet une transition douce entre vie active et retraite. Il devient possible à partir de 60 ans, dès lors que l'on justifie d'au moins 150 trimestres, de passer à temps partiel (ou de continuer une activité à temps partiel) tout en percevant une partie de sa pension.

L'assuré continue ainsi à cotiser et à valider des...

Lire la suite


Site : https://www.sneca.fr

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

Lire la suite


Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire

La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex

La cessation des fonctions pour inaptitude

La cessation des fonctions pour inaptitude

       

Voir également : Licenciement  o  Licenciement  o  Licenciement pour inaptitude

PLAN

I - Les modalités de l'inaptitude

A - La déclaration de l'inaptitude

B - La procédure à respecter

II - Les effets de l'inaptitude

A - La cessation des fonctions

B - L'indemnité de licenciement

C - Le...

Lire la suite


Site : https://www.hopitalex.com

Retour en France : les démarches à ne pas oublier ! | CIDJ

Retour en France : les démarches à ne pas oublier !

© Aaron Amat / Fotolia

Votre expérience à l'étranger touche à sa fin et vous prévoyez rentrer en France ? On parle souvent des démarches pour partir, mais il en existe aussi pour revenir. Assurance, recherche d'emploi, reprise d'études ... Il faut parfois s'y prendre plusieurs mois à l'avance pour un retour en France réussi. Suivez...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 04:04:40
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite demandeur d'emploi

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Caisse ...

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-nice.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite

Contacter votre caisse de retraite - 118-918.fr

3. Votre demande est traitée

dans la minute

Vous souhaitez vous renseigner sur votre carrière, vous vous interrogez sur les possibilités de poursuivre votre activité professionnelle ? Les conseillers du 118918 vous guident pour optimiser vos démarches.

Calcul immédiat de votre pension de retraite

Professionalisme

Les Numéros en 118 XYZ sont les seuls autorisés à pouvoir vous fournir un...

Lire la suite


Site : http://www.118-918.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans

Numéro de Sécurité Sociale - Caisse-Retraite-Info.fr

Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?

Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?

Le numéro de Sécurité Sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Il est attribué, en France, dès la naissance. Les personnes nées à l'étranger...

Lire la suite


Site : http://www.caisse-retraite-info.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / code de la securite sociale retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / depart a la retraite d'un salarie en maladie / indemnite de depart a la retraite et conges payes / depart a la retraite d un salarie / conges payes en cas de depart a la retraite

Comment calculer sa retraite : formules de calcul, simulation

 

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Calcul de l'Allocation Chômage (gratuit et en 1 clic)

Logiciel gratuit

Dernière mise à jour le 3 décembre 2015.

L'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi est le nouveau nom de l'allocation chomage depuis le 1er avril (!)

Pour avoir droit au chomage, il faut:

Avoir travaillé plus de 4 mois dans les 2 à 3 dernières années (voir détails ci-dessous)

être inscrit comme demandeur d'emploi ou suivre une formation d'accès à l'emploi

chercher...

Lire la suite


Site : http://www.prime-pour-emploi.com

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / calcul retraite fonction publique de l'etat / cumul emploi retraite fonction publique 2010 / cumul emploi retraite fonction publique 2015 / emploi retraite fonction publique

Demande de congés - Congés Intempéries BTP Région ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...

3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale

L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Région ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite

assistant / assistante de service social - Onisep

L'ASS (assistant de service social) épaule des personnes en difficulté économique, sociale ou psychologique. Il joue aussi un rôle important pour la protection de l'enfance.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Statut(s) : Statut...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / pole emploi caisse retraite / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite allocation familiale / caisse retraite association

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Service social de la CARSAT de Bretagne - Caisse d ...

Service social de la CARSAT de Bretagne Caisse d'Assurance Retraite et de SAnté au Travail Service social Hôpital Morvan service social maritime Service-public.fr - Les dernières actualités services à la personne services d'accompagnement à la vie sociale du Finistère services MSA services pour personnes âgées services social de l'hôpital SESSAD SESSAD - Service d'éducation spéciale...

Lire la suite


Site : https://infosociale.finistere.fr

Thèmes liés : caisse retraite assurance maladie bretagne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / simulation retraite carsat bretagne

Retraite, retraite , ....C'est toujours sur les pauvres ...

Depuis 2003, les différents régimes sont tenus d'informer les assurés sur leur future retraite. Avec la dernière réforme ( loi du 20 janvier 2014 ), le groupement d'intérêt public (GIP) Info Retraite s'est transformé en GIP Union retraite. Celui-ci réunit les 37 régimes de retraite obligatoire, de base et complémentaire. Il s'agit de mettre en oeuvre le « droit à l'information des...

Lire la suite

Date: 2019-02-24 20:46:30
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

Emploi formation - ladepeche.fr : Actualités Toulouse ...

Selon une étude publiée par «Les Echos Start», la Ville rose fait partie des six métropoles régionales où les jeunes diplômés ont le plus de chance...

Tarn-et-Garonne

L'observatoire de l'emploi régional, l'Urssaf Midi-Pyrénées vient de publier les grandes tendances de l'emploi 2016. L'emploi privé augmente de 1,8...

Trèbes (11)

La municipalité crée, ce jeudi 13 avril, à la MAT...

Lire la suite


Site : ladepeche.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / point retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne

Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

A compter du 1er octobre 2016, la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) regroupe sous une même entité les services dédiés aux personnes âgées et personnes handicapées de la MDPH et du Conseil départemental. La MDA  se veut  un guichet unique pour les personnes en situation de perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap en mutualisation des moyens humains et matériels et des...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 12:07:01
Site : http://www.eurelien.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation adulte handicape / demande d evaluation de versement pour la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

Lire la suite


Site : http://professionnel.documentissime.fr

Minima sociaux -Prime de Noël 2017 : pour qui et pour ...

Cette prime concerne certains bénéficiaires de minima sociaux, notamment ceux percevant :

le revenu de solidarité active (RSA) ;

l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

l'allocation équivalent retraite (AER).

Pour les allocataires des caisses d'allocations familiales et des caisses de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite allocation solidarite specifique / allocation equivalent retraite prime de noel / retraite allocation de solidarite / allocation equivalent retraite 2017 / allocation equivalent retraite

Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr

Les déclarations intégrées à la DSN

10/02/2017

La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :

attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,

attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,

déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,

formulaires de...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

L'âge de la retraite en France | GMPA

Ils peuvent percevoir une pension de retraite de fonctionnaire s'ils justifient d'au moins 2 ans de services, s'ils sont radiés après le 1er janvier 2011 (sinon, il faut justifier de 15 ans de services).

Pour les fonctionnaires actifs (métiers de terrain pénibles ou dangereux), l'âge de départ se détermine selon le métier exercé et l'année de naissance du fonctionnaire. Pour percevoir...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 16:54:17
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue

Filapgis | Les aides financières liées au décès d’un proche

Accueil / Vie Familiale / Décès d'un proche / Les aides financières liées au décès d'un proche

Les aides financières liées au décès d'un proche

Votre conjoint vient de décéder et vous souhaitez connaître les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ? Vous venez de perdre un proche et vous êtes perdus dans toutes les démarches à accomplir ?  

En pleine période de...

Lire la suite


Site : http://filapgis.apgis.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / pension d'invalidite caisse de retraite / demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

Lire la suite


Site : legifiscal.fr

Le statut social du chef d'entreprise • LégiFiscal

Dernière mise à jour 11/04/2017

Newsletter saisir un email

Le statut social du chef d'entreprise

Dernière mise à jour :

08 février 2016

Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d'entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la...

Lire la suite


Site : legifiscal.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

La Prime de noël 2016 : Conditions, montant et date de ...

106 réponses

La prime de noël ou prime RSA, qu'est ce que c'est?

Créée en 1998, la prime de noël, appelée souvent à tord la prime RSA, est traditionnellement versée quelques jours avant les fêtes de noël, à partir du 13 décembre selon les différentes CAF (Caisse d'Allocations Familiales). Il faut encore patienter quelques semaines afin de savoir si elle sera renouvelée pour l'année...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 16:07:15
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : allocation equivalent retraite prime de noel / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation de solidarite / allocation chomage equivalent retraite / allocation equivalent retraite pour les chomeurs