Articles sélectionnés pour le thème : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite
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Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
La formule de calcul est ainsi résumée : (salaire moyen annuel) × (taux de liquidation) × (durée de cotisation) / (durée de référence) = retraite de base. Sachez toutefois qu'elle peut être majorée pour tenir compte de votre situation de famille. Et si, une fois atteinte la durée d'assurance requise, vous prolongez votre activité au-delà de l'âge légal, vous pouvez même obtenir...
Site :
capital.fr
L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE
a) La conclusion du CDD
a1) Exigence de la rédaction d'un écrit
227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...
Site :
http://www.juripole.fr
LES DIFFERENTS REGIMES DE RETRAITE DU SALARIE
LES DIFFERENTS REGIMES DE RETRAITE DU SALARIE
Votre retraite de salarié approchant, vous souhaitez clarifier votre positionnement au sein des différents régimes de retraites. Pour démêler toutes vos questions, mon-calcul-de-retraite.fr va vous fournir toutes les explications nécessaires à la préparation de votre dossier retraite.
Les régimes de retraites fondamentaux du salarié
La...
Site :
http://www.mon-calcul-de-retraite.fr
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-11-30 05:14:13
Site :
dossierfamilial.com
Proposition de loi n° 3083 - Réforme du régime social des ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 septembre 2015.
PROPOSITION DE LOI
portant réforme du régime social des indépendants,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement
présentée par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie
Spondylarthrite Ankylosante en 100 questions - Que sont la ...
La pension d'invalidité est une prestation qui vient le plus souvent relayer une période d'indemnités journalières versées pendant une durée maximale de 3 ans (selon les cas). La mise en invalidité peut être déclenchée soit par l'assuré, soit par le médecin traitant ou hospitalier, sur demande auprès du médecin conseil de votre centre de sécurité sociale.
La pension d'invalidité...
Site :
http://rhumatismes.net
Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / demande de retraite personnelle securite sociale / demande de retraite securite sociale
Tout ce qu'il faut savoir sur la retraite du médecin - eor.fr
Home Dossier retraite retraite professions libérales Ce qu'il faut savoir sur la retraite du médecin
Retraite médecin : bilan, calcul et départ à la retraite
Pour leur retraite médecins et chirurgiens libéraux règlent leurs cotisations obligatoires auprès de la CARMF et recevront une pension de retraite composée de la manière suivante :
Une retraite de base CNAVPL
Une retraite...
Site :
eor.fr
La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
LFSS 2018 : loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Hausse de la CSG, maintien des taux "historiques", baisse des cotisations pour les salariés et les indépendants, allègements des cotisations sur les bas salaires, suppression du RSI, extension de l'ACCRE, revalorisation de l'ASPA et du minimum vieillesse, extension du CESU, simplification en faveur des artistes auteurs
1. Ce qu'il faut retenir
Principales dispositions fiscales et...
Site :
http://www.tanguyfinances.fr
Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...
haut
Liquidation
Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.
haut
Majorations
Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / pension de reversion retraite fonction publique
La retraite supplémentaire d’entreprise : Les régimes à ...
La retraite supplémentaire d'entreprise : Les régimes à cotisations définies et à prestations définies - Exelmans Patrimoine
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L'entreprise peut proposer à son effectif un système de retraite supplémentaire. En plus d'être un bon moyen pour fidéliser et motiver ses salariés, il est avantageux fiscalement puisque les sommes versées par l'entreprise auprès de la caisse de...
Site :
http://www.exelmans-patrimoine.com
Le remboursement à l’entreprise :: Le chômage intempéries ...
le chômage intempéries : brochure salarié du BTP
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...
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intempéries > La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
A savoir / A faire
le chômage intempéries : brochure salarié du BTP
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
L’arrêt de travail sur le chantier :: Le chômage ...
Vous êtes ici : Accueil > Le chômage
intempéries > L'arrêt de travail sur le chantier
L'arrêt de travail sur le chantier
A savoir / A faire
le chômage intempéries : brochure salarié du BTP
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries...
Site :
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Conjoint collaborateur - secu-independants.fr
Conjoint collaborateur
Une couverture sociale en matière d'assurance vieillesse et d'indemnités journalières
En tant que collaborateur, le conjoint d'un artisan ou commerçant verse des cotisations en matière de retraite et d'invalidité-décès et bénéficie en contrepartie de droits propres. Il s'acquitte aussi d'une cotisation indemnités journalières et peut être indemnisé en cas...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / cotisations sociales salarie retraite
Pension de réversion du régime de base : qui, quand ...
Fin 2012, un quart des retraités, soit 4,3 millions de personnes vivant en France ou à l'étranger, perçoivent une pension de réversion du régime de base. Ces chiffres sont les derniers publiés par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Ils nous indiquent également que la part de la réversion dans la retraite des femmes diminue au fil des...
Site :
http://360finance.fr
PERP : avantages fiscaux et baisse d'impôt ...
Le plan d'épargne retraite : préparez votre retraite tout en réduisant vos impôts
PERP : avantages fiscaux et baisse d'impôt
Les versements sur un PERP sont déductibles de votre revenu imposable (et non pas directement sur l'impôt à payer). La réduction d'impôt réelle dépendra de votre tranche d'imposition. Plus sous êtes imposé et plus vous pourrez déduire. Il y a des limites de...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite impots / reduction impots epargne retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...
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intempéries > La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
A savoir / A faire
Règles essentielles du chômage intempéries
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux...
Retraite 2017 : Les nouvelles réformes - Actualité de la ...
Par Sandra Petit Retraite 31 janvier 2017
Retraite 2017 : Les nouvelles réformes
Deux réformes significatives marquent l'année 2017 concernant les retraites :
La réforme de la CARMF
La réforme des régimes alignés
Par ailleurs, le taux des cotisations sociales sera également augmenté.
La réforme de la CARMF
Cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, prévoit de modifier le...
Site :
http://actualite.gestiondepatrimoine.com
Retraite: comprendre le calcul de sa pension de base
Combien toucherez-vous à la retraite ? Bien peu de Français sont capables d'estimer, même grossièrement, leur future pension. Il faut dire que les calculs sont complexes, d'autant que plusieurs régimes peuvent se superposer : régime général, complémentaires, voire prestations supplémentaires.
Le régime général (qui constitue le socle de la retraite) mérite à lui seul un...
Site :
https://www.yahoo.com
Calcul de pension de retraite - Calculer montant de sa ...
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Déterminer le salaire annuel moyen
Moyenne :
Le salaire annuel moyen est la moyenne des rémunérations annuelles.
Il s'agir de la moyenne annuelle des rémunérations des :
- 25 meilleures années (pour les assurés nés après 1947)
- 24 meilleures années pour les...
Site :
alexia.fr
Retraite CRPCEN - Calcul - ASSURANCE NEO SERVICES
3 tranches :
- SAM = 3 x PASS, on retient la valeur de 3 PASS
- 3 x PASS < SAM < 7 x PASS, on retient la moitié du SAM de cette tranche
- > 7 x PASS : 0 EUR
(*) PASS = plafond annuel de la Sécurité sociale
Exemple en 2012
André qui liquide sa retraite en avril 2011 a un SAM actualisé égal à 112 000 EUR
Le SAM qui est retenu est égal à la somme des 3 tranches suivantes, soit...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : retraite a taux plein nombre de trimestres / retraite regime general securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite temps partiel taux plein
Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com
- les indemnités ;
- les compléments et accessoires divers de rémunération.
D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calcul trimestre retraite derniere annee activite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / salaire reference indemnite depart retraite
Cotisations retraite complémentaire Agirc, Arrco : calcul ...
Retraite complémentaire Agirc, Arrco : vos cotisations et échéances
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En tant qu'employeur, vous devez verser des cotisations au titre de la retraite complémentaire pour vos salariés :
Au régime ARRCO pour l'ensemble des salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture, cadres...
Date: 2017-04-11 06:10:30
Site :
http://www.humanis.com
Thèmes liés : calculer retraite complementaire arrco agirc / paiement retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire arrco agirc releve / retraite complementaire agirc arrco / calcul cotisations retraite complementaire
France : Retraites des fonctionnaires :un mode de calcul ...
France : Retraites des fonctionnaires :un mode de calcul qui génère d'énormes écarts
16 Avril 2018
Selon une étude de l'iFRAP, les retraités de la fonction publique peuvent s'attendre à des traitements très différents, pour des revenus similaires en période d'activité. En cause, l'usage des primes dans la paie des fonctionnaires: l'État recense quelque 1851 indemnités réparties dans...
Le RSI : le régime retraite des indépendants
Le RSI : un régime d'assurance retraite obligatoire
Le RSI : un régime d'assurance retraite obligatoire
Le RSI gère la retraite des travailleurs indépendants. Elle tente de leur faire percevoir une pension équivalente à celle du régime de base des salariés non cadres.
Les cotisations à la retraite de base
Le taux de cotisation des indépendants (artisans, commerçants et industriels) est...
Site :
http://www.118-609.com
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...
# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O
@le régent
Bonjour,
"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".
En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.
# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Le cumul retraite et activité libérale en pratique ...
Cumul retraite et activité libérale sans limitation
1- Tout d'abord il faut avoir atteint l'âge légal minimal de la retraite : entre 60 et 62 ans si vous êtes nés avant 1955, 62 ans pour les autres.
Les médecins ayant pris une retraite anticipée pour carrière longue (ça existe ? il faut avoir commencé AVANT 18 ans !) ou invalidité sont exclus du dispositif.
2- Ensuite, pour...
Date: 2019-03-20 23:12:17
Site :
fmfpro.org
LE CONJOINT COLLABORATEUR - Carpimko.com
DE DOCUMENTS
Assurance des conjoints collaborateurs
La loi du 2 août 2005 en faveur des PME a réformé le statut du conjoint qui participe à l'activité professionnelle de son époux.
Le conjoint a l'obligation, et non plus la simple faculté, d'opter pour l'un des trois statuts suivants :
Conjoint collaborateur
Conjoint associé
Définition du conjoint collaborateur
En application du décret...
Site :
carpimko.com
Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...
On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...
Site :
gestion-retraite.fr
Le Préfon, épargne retraite complémentaire pour les ...
Les fonctionnaires aussi peuvent faire le choix d'une retraite complémentaire. Pour cela, un produit financier spécifique a été mis en place : Préfon Retraite. Créé en 1967, ce plan de retraite n'est pas obligatoire mais vivement recommandé.
À l'origine, le Prefon avait alors pour objectif de compenser le manque à gagner de chaque salarié du public arrivant à la retraite, les primes...
Site :
https://www.123financement.fr
Epargne retraite : profitez de la déduction avant le 31 ...
Epargne retraite : profitez de la déduction avant le 31 décembre prochain
Home 2015 décembre 01 Epargne retraite : profitez de la déduction avant le 31 décembre prochain
Epargne retraite : profitez de la déduction avant le 31 décembre prochain
Les produits d'épargne retraite, dont le Perp et le contrat Madelin, permettent, dans certaines limites, de déduire ses cotisations des revenus à...
Site :
retraite-agipi.com
Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle
Je déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
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Étrangers résidant en France :...
Site :
https://www.jechange.fr
Article 81 du Code général des impôts : consulter ...
Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :
Article 81
Entrée en vigueur 2017-09-01
Sont affranchis de l'impôt :
1° Les allocations spéciales...
Date: 2017-11-30 02:34:16
Site :
juritravail.com
Fédération FO-UNCP - FONGECFA AGECFA
FONGECFA-TRANSPORT
Qui souscrit ?
Sont concernées, toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires qui emploient un ou plusieurs conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de marchandises ou de déménagement, ainsi que les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs.
4941A...
Site :
http://www.fo-transports.com
Le calcul du montant de votre retraite - carsat-lr.fr
Le montant de votre retraite
Le montant de votre retraite dépend de :
votre durée d'assurance (nombre de trimestres) au régime général,
votre âge de départ et
votre revenu annuel moyen.
Le montant maximum
Le montant de la retraite ne peut pas dépasser un montant maximum, égal à 50 % du salaire plafond de la Sécurité sociale en vigueur au moment de votre départ à la retraite.
Si vous bénéficiez de trimestres de surcote, la retraite majorée par la surcote peut dépasser le montant maximum.
Le montant minimum
Si votre retraite est calculée au taux maximum, son montant ne peut pas être...
Site :
https://www.carsat-lr.fr
Le Plan d’Epargne Retraite des Agriculteurs (PERA) | BNP ...
Calcul du disponible fiscal madelin agricole
tarifs
X fermer
éligibilité
Le Plan d'Épargne Retraite des Agriculteurs (PERA) s'adresse aux personnes qui relèvent du régime obligatoire d'assurance vieillesse des professions non salariées agricoles : le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et leurs conjoints.
Versements
Le PERA est alimenté par des versements réguliers dont vous...
Les Impacts En Paie Du Départ En Retraite D'un Salarié | E ...
Les conséquences en paie du départ en retraite d'un salarié
Cas pratiques 11 avr 2017 0 commentaire
Un salarié peut demander à quitter l'entreprise en faisant liquider ses droits à retraite. On parle alors de départ volontaire à la retraite. Si c'est l'employeur qui est à l'origine de la rupture du contrat de travail, il s'agit alors d'une mise à la retraite.
Les formalités à...
Site :
https://e-paye.com
Retraite : barème de rachat de trimestre en 2016
Barème des rachats de trimestre 2016
Le coût du rachat de trimestre dont les demandes sont déposées en 2016 est publié par la CNAV.
Afin d'obtenir une pension dite « à taux plein », les assurés ont la possibilité de racheter jusqu'à douze trimestres au titre d'années d'études supérieures et des années incomplètes (moins de quatre trimestre pour cotisations insuffisantes). Voir notre précédente newsletter ici
Le coût de ce rachat est fonction de trois facteurs :
o L'âge de l'assuré au...
Date: 2017-09-21 20:26:16
Site :
reference-retraite.com
Thèmes liés : rachat trimestre retraite cout / rachat trimestre retraite cnav / rachat trimestre retraite complementaire / rachat trimestre retraite / calcul retraite de base regime general
Contestation du calcul de ma retraite - experatoo.com
3 message(s) , Inscription le 30/06/2011
Bonjour,
Depuis un an je suis en litige avec la carsat Bourgogne, j'ai effectué un recours amiable qui vient d'être rejeté.
Le problème : j'ai été licencier le 2 avril 2010 par mon employeur à 61 ans pour inaptitude. Je suis né en 1949, j'ai demandé ma retraite pour le 1er mai 2010 mais je conteste le calcul effectué par la carsat Bourgogne sur 2...
Site :
experatoo.com
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 214 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / www assurance retraite fr attestation de paiement / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi
Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) | Amapa.fr
RAPPEL GRATUIT
Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
L'ASPA est l'aide sociale qui remplace le minimum vieillesse. Elle sert à fournir une retraite de base aux personnes âgées ayant des ressources modestes. Elle est versée par la Carsat (L'assurance retraite) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) si vous dépendez du régime agricole. Elle s'ajoute, dans une certaine...
Site :
https://amapa.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale
Indemnité retraite : les bonnes stratégies
Mais le montant de l'indemnité retraite et son traitement fiscal sont à géométrie variable !
La façon dont on quitte son entreprise lors du départ en retraite a différents impacts : au-delà des conséquences psychologiques à court et à long terme, il y a aussi l'aspect financier. Hors mesure de licenciement personnel ou collectif (dans le cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi...