Articles sélectionnés pour le thème : periode reference calcul retraite
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CFE-CGC groupe Orange | Garantie de retraite des salariés ...
Le Syndicat CFE CGC a attaqué France Telecom au Tribunal de Grande Instance de Paris, et le jugement est prévu le 5 avril 2011.
En effet, de nombreux salariés sous contrat de travail ont constaté que la clause de garantie de retraite n'est pas respectée par France Telecom.
Après avoir fait réaliser une expertise indépendante, le syndicat l'a présenté à la DRH en 2009. Suite au refus...
Site :
cfecgc-orange.org
LA PENSION DE RETRAITE En algérie - Algérie - Algerie
Les bénéficiaires de la pension de retraite :
- Age de la Retraite
L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.
Cependant, pour les non-salariés, l'âge légal est fixé à 65 ans.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :
La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie...
Site :
http://www.vitaminedz.org
LA PENSION DE RETRAITE En algérie - vitaminedz.com
Les bénéficiaires de la pension de retraite :
- Age de la Retraite
L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.
Cependant, pour les non-salariés, l'âge légal est fixé à 65 ans.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :
La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie...
Site :
https://www.vitaminedz.com
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite
LA PENSION DE RETRAITE En algérie - vitaminedz.com
Les bénéficiaires de la pension de retraite :
- Age de la Retraite
L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.
Cependant, pour les non-salariés, l'âge légal est fixé à 65 ans.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :
La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie...
Site :
https://www.vitaminedz.com
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .
Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
cleiss.fr
Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr
... en décembre dernier, la demande de retraite Agirc-Arrco entièrement dématérialisée a traité 12 000...
02 février 2018
... de la retraite complémentaireLes deux régimes Agirc et Arrco n'ont eu de cesse s'inscrire dans une...
01 mars 2017 | Actualités
...pe Action Logement, l'Association Foncière Logement et l'Agirc-Arrco ont entrepris de mettre en oeuvre les accords de......
Site :
agirc-arrco.fr
Calcul retraite et régime des Professions Libérales
61 ans et 4 mois
66 ans et 4 mois
1955
61 ans et 8 mois
66 ans et 8 mois
1956
62 ans
67 ans
Pour bénéficier de votre pension, vous devez remplir les conditions d'âge, de cessation d'activité, de calcul des droits et de valeur du point.
Une retraite par points
Le montant de la retraite des professions libérales est calculé suivant trois paramètres : le nombre de points acquis par l'assuré,...
Le système de retraite aux Etats-Unis - French District
Calcul de la pension de retraite
Ce qu'il faut savoir :
La pension est proportionnelle au salaire de référence et dépend de la durée pendant laquelle l'assuré a cotisé. Ce salaire de référence est calculé d'après les 420 meilleures rémunérations mensuelles (35 ans de labeur).
La durée d'assurance est calculée en trimestres qui sont appelés « credits ».
- 40 crédits
Il faut...
Site :
frenchdistrict.com
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / salaire d un retraite / calcul d une retraite / calculer l'age de votre retraite
Retraite des fonctionnaires et des agents de la fonction ...
La retraite additionnelle de la fonction publique
1. La retraite de base (ou spéciale) des fonctionnaires
En général, sauf prolongation exceptionnelle ou cas particuliers
- les fonctionnaires « actifs » ont la possibilité de prendre leur retraite dès 55/ 60 ans;
- les fonctionnaires « sédentaires » peuvent être mis d'office à la retraite dès 65 ans;
Certaines prolongations...
Site :
monconseillerpatrimoine.fr
Comprendre la rémunération des fonctionnaires
Montant mensuel maximum de l'échelle indiciaire
112,57 EUR
37,52 EUR
Supplément familial de traitement (SFT)
Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales. Les règles de liquidation du SFT sont fixées par les articles 10 à 12 du décret du 24 octobre 1985. Le SFT comprend un élément...
Site :
http://app.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / montant retraite fonction publique categorie c / calcul montant retraite fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / montant moyen retraite fonction publique
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ...
1958 : 120,00
1959 : 127,00
Les participants qui ne sont pas en mesure d'apporter la preuve du salaire qu'ils ont perçu pendant la période de référence définie ci-dessus, se verront attribuer forfaitairement 156 points pour chaque année de services passés.
Conditions de validation des services passés.
Article 16 (en vigueur étendu)
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3...
Site :
https://legimobile.fr
Les articles du Décret | CPA Québec
Champs d'application industrielle et professionnelle
Le décret s'applique aux travaux suivants:
réparation, modification ou vérification d'un véhicule, de ses pièces ou accessoires;
réfection, remise à neuf, remise en état, réusinage ou tout autre travail du même genre effectué sur des pièces, des accessoires ou des pneus de véhicule ainsi que leur installation sur ce...
Site :
https://www.cpaquebec.com
Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / depart a la retraite d'un salarie en maladie / decret d'application retraite a 60 ans / calcul de l indemnite de depart en retraite / date decret d'application retraite
Le calcul des indemnités de rupture - Fntp
Le calcul des indemnités de rupture
Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié.
L'indemnité légale de licenciement
L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul indemnite depart retraite conges payes / calculer l'age de votre retraite
Le Soir d'Algérie
Le Soir Retraite : Courrier des lecteurs
Dossier de retraite
Ayant déjà une pension d'invalidité, j'ai cotisé depuis l'année 1996 à 2005. Au mois d'avril j'aurais 60 ans. Je devrais donc demander une pension de retraite. Je vous prie de bien vouloir me préciser les pièces nécessaires pour une demande de retraite.
RÉPONSE : Pour la constitution du dossier de retraite, il faut ...
RSA demandeur de 25 ans et plus | service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Revenu de solidarité active (RSA) >RSA demandeur de 25 ans et plus
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « RSA demandeur de 25 ans et plus » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...
Les allocations sont payées mensuellement à terme échu en fonction de l'actualisation de votre situation (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).
Le paiement dépend ce que vous déclarez chaque mois : reprise d'activité, entrée en formation, maladie, etc.
Vous pouvez demander, sous certaines conditions, des avances et des acomptes.
Durée de versement de l'ARE
La...
Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr
...Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?Quels sont les...
23 mars 2018
...Suivre mon dossier en ligneQue vous fassiez votre demande de retraite en ligne ou par... cela, il vous faut créer votre compte en ligne. Cela vous permettra de... vous pouvez, via votre espace personnel Agirc-Arrco, suivre l'avancement...
26 janvier 2017 | Particuliers
... aurai une ?...
Site :
agirc-arrco.fr
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 avril 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Site :
vie-publique.fr
Régimes de retraite : les réformes depuis ... - Vie publique
Régimes de retraite : les réformes depuis 1982
mis à jour le 26 04 2013
De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...
Date: 2017-04-11 05:14:24
Site :
vie-publique.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / calculer l'age legal de la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Formation Actualités retraite | GERESO
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés
Cotisations retraite
Taux de cotisations : relèvement des taux
Assiette de cotisations : cas particulier des temps partiels
Modalités de calcul de la pension du régime général
Calcul du salaire annuel moyen
cas général : prise en compte des 25 meilleures années
cas...
Site :
https://www.gereso.com
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
-
N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2017-10-02 09:19:37
Site :
cleiss.fr
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / prise conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite
L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / prise conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite
Sécurité sociale - Salaire Annuel Moyen - assuranceneo.fr
Exemples
Si l'on se réfère au tableau précédent,
- un salarié né en 1947 doit calculer son salaire annuel moyen sur ses 24 meilleures années et ce, quelle que soit l'année de son départ en retraite, en raison de la règle du maintien des paramètres posée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 ( LFSS pour 2007 ),
- un salarié né en 1949 doit calculer son...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / retraite regime general securite sociale / nombre annees cotisation retraite taux plein / annees de cotisation retraite regime general
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Retraite Régime Général Taux Plein - rudiqop7v1k
Age Retraite Taux Plein
La retraite du régime général. Le système de retraite français est fondé sur le principe de la répartition.
Dans un tel système, les actifs financent les retraites de leurs aînés et s'ouvrent des droits pour leur propre retraite. Ce sont les cotisations d'aujourd'hui qui financent les retraites d'aujourd'hui, à la différence d'un système par...
Site :
https://rudiqop7v1k.jimdo.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et ...
Les régimes spéciaux de retraite résistent encore et toujours à l'envahisseur
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Retraité | Salarié
Village d'irréductibles Gaulois, les régimes spéciaux de retraite sont toujours là... Malgré l'ombre de chaque réforme des retraites qui plane sur eux, une opinion publique défavorable, des déficits qui...
Date: 2018-02-15 02:08:45
Site :
previssima.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Conditions d'application de l'exonération
1
Le dispositif d'exonération prévu à l' article 151 septies du code général des impôts (CGI) peut s'appliquer sous le respect de deux conditions :
- l'activité doit être exercée depuis au moins cinq ans ;
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Pour partir à la retraite dans les meilleures conditions ...
Mercredi 11 Avril 2012 - Préparer sa retraite
Les principales bases du système de retraite
La retraite est une nouvelle phase de la vie. Pour partir à la retraite dans les meilleures conditions, il est recommandé de s'y préparer quelques années à l'avance pour que toutes les pièces justificatives nécessaires soient à portée de main au moment de constituer son dossier.
A-Constituer son...
Site :
retraite.net
À quel âge faut-il demander sa rente du RRQ? | Banque ...
À quel âge faut-il demander sa rente du RRQ?
03 juillet 2012 par Banque Nationale
Bien que les Québécois vivent plus vieux, la tendance est de cesser de travailler de plus en plus tôt. Cette décision peut avoir une influence importante sur vos revenus. Qu'en est-il de la rente du Québec, communément appelée « la RRQ »? Voyez comment l'âge de la retraite a un effet sur les...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Régime de retraite des travailleurs indépendants ...
Cotisation sur deux tranches de revenus
La cotisation proportionnelle est déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés.
Les revenus soumis à cotisation sont divisés en 2 tranches, chaque tranche étant affectée d'un taux de cotisation spécifique :
10,10 EUR pour la première tranche, allant jusqu'à 0,85 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (0,85 x 37 548 en...
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Le programme d'Emmanuel Macron les retraites | La ...
Le programme d'Emmanuel Macron les retraites
Un système universel de retraites.
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Un système universel de retraites.
Après plus de vingt ans de réformes successives, le problème des retraites n'est plus un problème financier. Les travaux du Conseil d'Orientation des Retraites, qui font référence, le montrent : pour la première fois depuis des décennies, les perspectives...
Site :
https://en-marche.fr
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
http://www.votre-drh.com
Thèmes liés : comment se faire calculer sa retraite / comment se calcule ma retraite de base / depart en retraite convention collective syntec / calcul d une retraite / compte epargne temps retraite
Calculer son indemnité de départ à la retraite
> Calculer son indemnité de départ à la retraite
Calculer son indemnité de départ à la retraite
Selon la loi du 30 juillet 1987, l'employeur est tenu de verser au salarié en CDI partant à la retraite une indemnité de départ, que ce départ soit à son initiative ou à celle du salarié. Le calcul de l'indemnité de fin de carrière diffère en fonction de ces deux situations.
Le...
Site :
https://www.assurprox.com
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Calculer votre GIPA 2016 - Site du Centre de Gestion Du ...
Calculateur GIPA 2016
GIPA 2016 = IM DPR * TIB DPR * (1 + IPC m 2010/ m 2014) - IM FPR * TIB FPR
Le dispositif 2016
Calculez votre GIPA 2016
Pour la période 2016, les conditions sont les mêmes qu'auparavant.
La période de référence pour l'année 2016 a été fixée du 31/12/2011 au 31/12/2015 :
Taux de l'inflation : + 3,08 %
Valeur moyenne du point en 2011 : 55,563 5 EUR
Valeur moyenne du...
Site :
http://www.cdg90.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / depart a la retraite d'un salarie en maladie / calculer l'age de depart a la retraite en france / caisse de retraite de l'assurance maladie
Lexique - Ircem.com - Portail des services à la personne ...
X - Y - Z
AGFF : Association pour la gestion du Fonds de Financement AGIRC et ARRCO. Cette structure assure le financement des retraites versées avant l'âge d'obtention du taux plein (fixé entre 65 et 67 ans selon la génération).
AGIRC : L'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l'industrie, du...
Site :
https://www.ircem.com
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / point retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / paiement retraite complementaire arrco agirc
Le régime français de protection sociale des salariés des ...
Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles
2019
Aux côtés du régime général des travailleurs salariés , du régime des travailleurs indépendants et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la sécurité sociale française compte également un régime propre aux travailleurs salariés et non salariés du secteur...
Date: 2019-03-15 12:55:30
Site :
cleiss.fr
calcul et départ à la retraite FEHAP 51 - soignantenehpad.fr
calcul et départ à la retraite FEHAP 51
calcul et départ à la retraite FEHAP 51
légifrance
Mise à la retraite.
La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou de son représentant en raison de l'âge du salarié ne constitue pas un licenciement mais une mise à la retraite
dès lors que sont remplies les conditions requises par les dispositions légales et...
Congés annuels - Centre De Gestion 27
CCP A - ANNULÉE ( pas de dossiers) -
Les Congés annuels
Références : loi 84-53 du 26 janvier 1984, décret 85-1250 du 26 novembre 1985, décret 88-145 du 15 février 1988, code du travail.
Le principe
Le statut affirme le principe selon lequel tout fonctionnaire en activité a le droit à un congé annuel égal à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service. C'est-à-dire qu'il est égal...
Site :
http://www.cdg27.fr
Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / prise conges avant depart retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / conges maladie avant depart retraite / droit conge depart retraite
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-04-10 14:16:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / exemple calcul retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
cleiss.fr
Foire aux questions des régimes de pension agréés (RPA ...
1. Qu'est ce que la règle d'« accroissement » et comment s'applique-t-elle à un participant qui prend une retraite anticipée conformément à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement mais qui choisit une rente différée?
Voici la formule de réduction de retraite anticipée indiquée à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement :
X × (1-.0025 ×Y)
La variable X est le montant des prestations viagères...
Site :
https://www.canada.ca
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...