Articles sélectionnés pour le thème : pension retraite invalidite
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Prendre sa retraite au Portugal
LA MEILLEURE DESTINATION POUR PASSER SA RETRAITE AU SOLEIL
Prendre sa retraite au Portugal - Immobilier, Impôts, Avantages et Fiscalité
Prendre sa retraite au Portugal
Bonne nouvelle : Exonération d'impôts sur le Revenu de retraites pendant 10 ans!
Depuis janvier 2013, tous les retraités étrangers qui séjournent au mois 183 jours au Portugal ou qui aient,...
Site :
https://www.lx-immo.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / prendre sa retraite au portugal / pension d'invalidite et cotisation de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Les retraites complémentaires concernées - Urssaf.fr
Il s'agit principalement des contributions de retraite complémentaire obligatoire versées :
à l'Arrco et à l'Agirc,
à l' Ircantec au profit des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,
à la caisse de retraite du personnel navigant de l'aviation civile (CRPNAC),
au titre du régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP)
à la Cavec (experts-comptables),
et celles finançant...
Site :
urssaf.fr
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non...
Site :
capital.fr
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
6 Notes et sources
L'immédiat après-guerre
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils...
Date: 2017-05-24 20:11:54
Site :
http://www.wikirouge.net
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
Retraites en France depuis 1945
De Wikirouge
Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.
Sommaire
L'immédiat après-guerre[ modifier | modifier le wikicode ]
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de...
Date: 2019-03-20 22:32:15
Site :
http://wikirouge.net
Handicap. Le minimum social existe aussi une fois en retraite
Quelle que soit l'allocation versée, pour adulte handicapé ou pension de retraite, il y a un plancher sous lequel on ne descend pas.
« Depuis des années je percevais une allocation d'adulte handicapé (AAH) d'un peu plus de 800 EUR par mois. Depuis que j'ai fait valoir mes droits à retraite, j'ai une pension d'environ 500 EUR. Je voudrais savoir s'il existe un texte qui me permet d'obtenir...
Site :
https://handicapinfos.com
Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Agirc-Arrco : la pension de réversion - prepa-retraite
Pourquoi mettre en place une formation sur la préparation à la retraite ?
A - Principe
En Arrco comme en Agirc, au décès d'un(e) salarié(e) ou d'un(e) retraité(e), appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayant(s) droit.
Les ayants droit sont :
les conjoints : la veuve ou le veuf, et le...
Site :
http://www.prepa-retraite.com
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Publié le 24/05/2013 à 18:42 | Mis à jour le 17/03/2017 à 17:01
Comment est calculée la retraite de base des salariés ?
© Pixabay.com
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-09-18 04:42:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-04-08 00:45:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / droit a la retraite travailleur handicape
retraite de basE du regime general - aapuk-gardanne.com
retraite de basE du regime general
La retraite de base du régime général
site = social-santé.fr (Ministère des affaires sociales)
mise à jour 03.06.2016, fiches pratiques/ grands dossiers / retraites
jour03.06.16
Principes. En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de...
Les idées reçues sur la retraite | Agirc et Arrco
Les idées reçues sur la retraite
Ma retraite, c'est dans longtemps, je pense que je n'en aurai pas
Faux
Ce sont les cotisations des employeurs et des salariés qui garantissent le paiement des retraites. Les retraités actuels en bénéficient. Demain, vous en bénéficierez à votre tour. C'est le principe de la répartition. En attendant, par vos cotisations et celles de votre...
Date: 2017-11-29 23:56:50
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Comment faire pour connaître sa caisse de retraite ...
Comment faire pour connaître sa caisse de retraite complémentaire ?
Comment faire pour connaître sa caisse de retraite complémentaire ?
Tout faire
Parfois, les durs efforts fournis maintenant semblent ne porter aucun fruit. Pourtant, travailler dur maintenant c'est investir pour ses jours de retraite. On parle en général de retraite sans pourtant connaître sa caisse de retraite...
Site :
http://www.i-actualite.com
La pension de survie au Luxembourg - mss.public.lu
Les conditions d'attribution
A droit à une pension de survie :
le conjoint
ou le partenaire au sens de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats (Mémorial A n°143 du 6 août 2004 p.2020)
survivant d'un bénéficiaire d'une pension de vieillesse ou d'invalidité ou d'un assuré si celui-ci au moment de son décès justifie d'un stage de 12 mois d'assurance au...
Date: 2018-01-04 11:05:08
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / droit pension retraite luxembourg / ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite
Snes Lorraine - académie de Nancy-Metz - préparer sa retraite
retraites
CARRIERES LONGUES - DEPART ANTICIPE
Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension est paru au JO du 3 juillet 2012. Il introduit des modifications pour les carrières longues.
en savoir +
Objet : ouverture du droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée ...
Date: 2015-08-21 11:48:54
Site :
http://www.nancy.snes.edu
Retraite, calcul de la retraite des fonctionnaires ...
Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...
Comment calculer la retraite des fonctionnaires hospitaliers ? Modalités de calcul, formule, durée, majoration ...
Philippe Pottiée-Sperry - 06/06/2016
La retraite de base du million d'agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est gérée par la CNRACL. Son calcul...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire / calcul age depart retraite fonctionnaire / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic
2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ
2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)
2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy
2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »
2011 :...
Site :
https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...
Date: 2017-04-03 17:05:51
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2017-12-29 04:13:26
Site :
http://www.legimonaco.mc
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 47
Les conséquences du « baby-boom » nous concernent tous!
Le vieillissement de la population québécoise
Qu'entend-on par « vieillissement de la population »? Il s'agit de la hausse de l'âge moyen de la population sur un territoire donné. Ce phénomène est dû à une baisse du nombre de naissances ou à l'augmentation de la durée de vie, et parfois, à la combinaison des deux.
Après la...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / regime d'epargne retraite du canada / nombre d annees de cotisation retraite / regime d epargne retraite
Procédures et dossiers CNRACL en ligne | CDG31
cliquer sur CNRACL > liquidation de pensions CNRACL puis sur « nouvelle demande »
préciser le nom patronymique, NIR, type de pension et date RDC
valider la demande.
La CNRACL mettra le dossier en ligne dans les 24h.
Le dossier de pension normale (sauf limite d'âge) doit être transmis à la CNRACL au moins 3 mois avant la date de radiation des cadres. L'envoi du dossier est bloqué si le...
Site :
https://www.cdg31.fr
Combien de trimestres pour la retraite - Liaison Retraite
A compter de 1973 : 172 trimestres (soit 43 ans)
Que prend en compte cette durée d'assurance ?
Vous devez comptabiliser comme trimestres pour la retraite à taux plein :
- les trimestres cotisés (trimestres acquis par vos cotisations, donc par vos salaires) ;
- les trimestres dits « assimilés » (chômage, maladie, invalidité, accident du travail, maternité, service militaire) ;
- les...
Caisse nationale d’assurance vieillesse -Cumul emploi ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Les nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015 ont été précisées par une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 6 février 2015. Cette circulaire fait suite :
à la loi du 20 janvier 2014 concernant la réforme des retraites qui prévoyait, en cas de reprise d'activité, la non création de nouveaux droits à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Les pensions de veuves de guerre, veuves de grands ...
La pension de veuve de grand invalide (veuve de guerre)
n'est pas la moitié du montant de la pension d'invalidité !
1. Quel sera le montant de la pension de veuve de mon épouse quand je ne serai plus là ?
La réponse se trouve dans le tableau des pensions de veuve de guerre.
Toutefois, pour se référer aux bonnes lignes de ce tableau, il faut avoir répondu à deux questions...
Date: 2015-01-31 20:35:34
Site :
http://www.fmig.fr
Thèmes liés : quel sera le montant de ma pension retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul du montant de la pension de retraite
Retraite des personnes handicapées - Cmaretraite.com
Le droit de retraite est accordé à tout un chacun, mais l'âge légale pour partir en retraite est déjà établi par la loi. Sous certaines conditions, les personnes handicapées peuvent solliciter un départ anticipé à la retraite. Ces critères se résument au nombre de trimestres cotisés, et au niveau d'handicap de l'assuré.
Les personnes concernées
Les personnes qui peuvent solliciter...
Site :
http://cmaretraite.com
Académie de Rouen - Retraite anticipée des fonctionnaires ...
Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé un dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés.
L'article 28 de cette loi a prévu un...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / loi depart retraite anticipee fonctionnaire / pension d'invalidite retraite anticipee / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique
Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite ...
Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans
Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans
Mis à jour le 20/07/2017
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs salaires, les employés du secteur privé ont droit à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. La loi du 9...
Date: 2017-09-21 17:50:37
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Passer sa retraite à l'étranger : avantages, inconvénients ...
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Passer sa retraite à l'étranger : avantages, inconvénients, précautions à prendre
Partir s'installer à l'étranger à l'heure de sa retraite tente de plus en plus de Français pour profiter souvent d'un climat plus doux,...
RÉFORME DES RETRAITES : 14 QUESTIONS - RÉPONSES - Syndicat ...
RÉFORME DES RETRAITES : 14 QUESTIONS - RÉPONSES
14 QUESTIONS - RÉPONSES : TOUT SAVOIR SUR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE COTISATION
Pour sa réforme des retraites, le gouvernement a opté pour un allongement de la durée de cotisation à partir de 2020, dans la droite ligne de la déclaration du président de la république, François Hollande, qui avait estimé lors de la conférence...
Questions sur la CRH du CGOS | Complémentaire Retraite des ...
de la Fonction publique hospitalière
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CSG + 1,7 point au 1er janvier, qui est concerné, quelles ...
La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs (+ 1,7 point), le 1er janvier 2018. Les petites retraites et les allocations de chômage épargnées, les salariés du privé comme du public compensés. Voici la nouvelle CSG 2018 et son poucentage déductible des impôts.
Sauf revirement de dernière minute, voici les taux de CSG 2018, les cas d'exonération et les...
Date: 2017-12-29 00:07:32
Site :
humanite.fr
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...
code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.
textes non codifiés :
Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:
Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:
Régime de retraite...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / caisse nationale retraite agents collectivites locales / fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite fonction publique territoriale ircantec
Retraites et solidarité - CNRACL : Demandes de pension d ...
Les dossiers de demande de pension d'invalidité sont trop souvent transmis à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales incomplets ou non conformes et notamment les dossiers médicaux. Cette situation augmente significativement les délais d'instruction des dossiers.
Pour être recevable, en plus du dossier dématérialisé et des pièces...
Date: 2018-02-15 02:51:34
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...
code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.
textes non codifiés :
Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:
Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:
Régime de retraite...
Retraite handicap et culture : Le juste droit au repos
Retraite handicap et culture : Le juste droit au repos
7 mars 2018, 14 h 44 min
Pascal Parsat s'est penchée sur la problématique « Retraite handicap et culture » et vous livre ses conseils.
Tous les travailleurs ont droit au juste repos après des années de labeur et d'activités professionnelles salariées.
Par Pascal Parsat. Dans les métiers de la culture, plus encore ceux de la...
Site :
https://www.handirect.fr
Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org
Histoire de la retraite en France
Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...
FCE | La réforme de la revalorisation des retraites en 2018
Les pensions de retraite ne seront pas revalorisées en octobre prochain, mais trois mois plus tard. Ainsi, à partir de janvier 2019, les dates de revalorisation des prestations de retraite, contributives et non contributives, sont alignées.
La revalorisation intervient en janvier de chaque année. Rappelons que les revalorisations actuelles ont lieu en octobre pour les pensions de retraite...
Site :
http://www.fce.cfdt.fr
Thèmes liés : revalorisation pension de retraite des fonctionnaires / retraite allocation solidarite personnes agees / pension d'invalidite et cotisation de retraite / cotisation sur pension de retraite fonctionnaire / revalorisation des retraites
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
LFSS 2018 : loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Hausse de la CSG, maintien des taux "historiques", baisse des cotisations pour les salariés et les indépendants, allègements des cotisations sur les bas salaires, suppression du RSI, extension de l'ACCRE, revalorisation de l'ASPA et du minimum vieillesse, extension du CESU, simplification en faveur des artistes auteurs
1. Ce qu'il faut retenir
Principales dispositions fiscales et...
Site :
http://www.tanguyfinances.fr
Régime social - lecoindesentrepreneurs.fr
Le statut de conjoint collaborateur : tout ce qu'il faut savoir
Publié le 28 août 2018 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 28 août 2018
Le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint du dirigeant d'intervenir régulièrement dans l'activité de l'entreprise et de bénéficier d'une protection sociale complète sans percevoir de rémunération, donc à...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Calcul de la retraite à Casablanca, Au Travail au Maroc
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Le Maroc est une destination très prisée par les étrangers à la retraite. Le pays offre un mode de vie dynamique, un climat doux pendant toute l'année, un gouvernement stable et un taux de criminalité assez bas. Le coût de la vie est plus qu'abordable, il n'y a pas de...
Site :
http://www.easyexpat.com
Le régime général de pension civile - CGRAE
DOSSIERS A FOURNIR PAR L'EMPLOYEUR
Avoir régulièrement cotisé :
Acte de radiation et décision de mise à la retraite
Certificat de Cessation de Paiement de salaire
Certificat de validation des services auxiliaires, le cas échéant
Attestation de régularisation administrative (Administration)
DOSSIERS A FOURNIR PAR LE RETRAITE
une demande de liquidation de pension (intéressé)
un extrait...
Site :
http://www.cgrae.ci
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Le revenu de solidarité active (RSA) | Familles de France
Le revenu de solidarité active (RSA)
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Mercredi, 23 Août, 2017 - 09:15
Le revenu de solidarité active (RSA) est un revenu minimum destiné aux personnes à faible/sans ressources. Le montant varie en fonction de la situation familiale et des ressources du foyer.
La demande est à adresser au CCAS, aux services sociaux du département, à toute association autorisée à instruire des...
Date: 2017-12-28 21:54:28
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : assurance vie plan epargne retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / association francaise d epargne et de retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
Régime de pensions du Canada - facteurs à prendre en ...
Quelle part de votre revenu de retraite proviendra du Régime de pensions du Canada (RPC)? Bien que le montant maximal de prestations mensuelles du RPC en 2017 s'établisse à 1 114,17 $, le montant moyen pour les nouveaux bénéficiaires en juillet 2017 était de 653,27 $. Beaucoup de gens cotisent au RPC tout au long de leur vie active et reçoivent pendant de nombreuses années un revenu...
Site :
https://www.bdo.ca
CSG + 1,7 au 1er janvier, qui est concerné ou pas, quelles ...
La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs, le 1er janvier 2018... les petites retraites et les allocations de chômage épargnées. La CSG sur les revenus du capital n'augmentera que d'un point pour s'aligner sur celle des salaires!
D'un clic suivez l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale qui concerne la CSG sur le site de...
Date: 2017-11-30 01:04:08
Site :
humanite.fr
MSA - Le département agricole de la CGSS Réunion
Au sein de la CGSS, le service Retraite Agricole (AVA) et le service des Non Salariés Agricoles (NSA) constituent une entité dénommée "Département Agricole".
Tenant compte des spécificités liées au DOM, le département agricole procède à l'assujettissement des non salariés agricoles, au recouvrement de leurs cotisations et assure le paiement des prestations "retraite" et...
Site :
http://www.cgssmsa974.fr
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / retraite non salarie agricole / cotisation retraite salarie agricole / retraite salarie agricole / pension d'invalidite et cotisation de retraite
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / pension d'invalidite et trimestre de retraite
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd