L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr

 

NOTE DE SYNTHÈSE

En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de l'État. Les fonctionnaires relèvent du code des pensions civiles et militaires, au même titre que les magistrats de l'ordre judiciaire et les militaires. Dans la logique du système de carrière qui caractérise la fonction...

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Date: 2010-12-21 15:41:40
Site : senat.fr

L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr

 

NOTE DE SYNTHÈSE

En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de l'État. Les fonctionnaires relèvent du code des pensions civiles et militaires, au même titre que les magistrats de l'ordre judiciaire et les militaires. Dans la logique du système de carrière qui caractérise la fonction...

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Date: 2010-12-21 15:41:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l age de la retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Droits & Démarches : Calcul de la pension de retraite de ...

Bienvenue à AFA

Guide des droits et des démarches administratives

Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

Fiche pratique

La pension de retraite du fonctionnaire est calculée en tenant compte du dernier traitement, de la durée des services et bonifications retenues pour la liquidation de la pension et de la durée totale d'assurance retraite (tous régimes de retraite...

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Site : http://www.mairie-afa.com

Réforme Poly-pensionnés : un nouveau mode calcul retraite ...

Réforme Poly-pensionnés : un nouveau mode calcul retraite pour le 1er juillet 2017

Réforme Poly-pensionnés : un nouveau mode calcul retraite pour le 1er juillet 2017

Publié le mardi 21 février 2017

Etes-vous concerné ? Ce nouveau calcul est-il favorable ? Simul-retraite.fr vous donne des exemples chiffrés.

 

Suis-je polypensionné ?

Les « poly-pensionnés » désignent les retraités...

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Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension de retraite de base / calcul du montant de la pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaire

Retraite fonctionnaire > surcote

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Préfon : l'épargne retraite des fonctionnaires.

> Préfon : l'épargne retraite des fonctionnaires.

Préfon : l'épargne retraite des fonctionnaires.

Réservée uniquement aux fonctionnaires, Préfon Retraite est une retraite complémentaire créée en 1967 qui permet la constitution d'une épargne en vue de compenser la baisse de niveau des revenus au moment de la retraite. L'avantage de cette épargne est avant tout fiscal, puisqu'une partie...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite complementaire fonctionnaires prefon / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition

I. Champ d'application

1

D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi ( BOI-RSA-PENS-20-10 ) et compte tenu des cas particuliers exposés plus loin ( BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 ), les allocations, rentes ou indemnités...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...

UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170

Pension de réversion

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...

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Site : unrp.com

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...

UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170

Pension de réversion

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...

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Site : unrp.com

Thèmes liés : pension de reversion de retraite des fonctionnaires / demande de reversion de la pension militaire de retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite

CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : https://cdg19.fr

Pension d'invalidité - info-retraite.fr

LA RETRAITE APRES UNE PENSION D'INVALIDITE

Votre pension pour invalidité prend fin lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite ou lors de l'attribution d'une retraite anticipée.

Si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, la pension pour incapacité peut être remplacée, sur demande de votre part, par la retraite pour inaptitude. Vous pouvez alors bénéficier d'une...

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Site : https://www.info-retraite.fr

CDG 32 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : cdg32.fr

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles qui s'appliquent aux différents cas.

A-Quelques règles qu'il faut connaitre

Avant de passer au cumul emploi-retraite, il faut que la personne soit déjà à la retraite : en d'autres termes après la cessation de ses activités...

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Site : retraite.net

Calcul de la retraite des fonctionnaires - Emploi Public

2/20/17

Le calcul de la retraite des fonctionnaires

Les pensions de retraite des fonctionnaires sont calculées en fonction de la durée de cotisation et proportionnellement au montant du salaire ayant servi de base de cotisation. Depuis 2005, un régime de retraite complémentaire, par points, a été mis en place...

La retraite de base des fonctionnaires

La pension de retraite de base des...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit

(1)

I. Sommes à déduire des pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit

10

En application du a du 5 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , les revenus provenant de traitements publics et privés, indemnités, salaires, pensions et rentes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Retraite fonctionnaire > nombre de trimestres

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Retraite fonctionnaire > nombre trimestres necessaires ...

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Retraite fonctionnaire > prime de départ

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

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Site : http://retraitefonctionnaire.org

RETRAITE DES FONCTIONNAIRES - Le nouveau calcul de la ...

 Précédente   ressource 128 sur 269   Suivante 

 

Un décret (1) du 2 février 2015 précise les nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins et les modalités de calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d'invalidité des fonctionnaires.

Nouvelle répartition de la pension de réversion entre ayants droit

En cas de décès du...

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Site : http://www.fo-fonctionnaires.fr

Retraite pour invalidité (fonction pu... - Services Publics

Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.

Détermination du taux d'invalidité

La commission de réforme rend un avis sur :

la réalité des infirmités invoquées,

la preuve de leur imputabilité au service,

les conséquences et le taux d'invalidité que ces infirmités entraînent,

l'incapacité permanente à...

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Date: 2019-03-18 23:55:20
Site : https://www.services-publics.info

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

#Retraites

Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

Vocabulaire retraite: calcul, Régimes, cotisations, CNAV...

Procédure permettant de recouvrer, sous certaines conditions, des trimestres, des points ou des cotisations.

RAFP

(Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)

Caisse de retraite complémentaire propre aux fonctionnaires de l'Etat, magistrats, militaires ou agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.

Régime complémentaire

Terme désignant une retraite permettant de...

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Site : http://www.mon-calcul-de-retraite.fr

Pension de réversion : conditions et plafond - linternaute.fr

Il est aussi possible de bénéficier d'une majoration : 10% pour avoir eu 3 enfants ou 11,1% du montant de la pension de réversion si le total de la retraite (base+complémentaire) ne dépasse pas 860,08 euros. Si votre époux(se) a été marié(e) plusieurs fois, le partage se fait au prorata du temps de chaque union. Pour les exploitants agricoles, les règles sont les mêmes à...

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Date: 2019-03-19 17:17:22
Site : https://www.linternaute.fr

Pensions -Retraites des fonctionnaires travailleurs ...

Retraites des fonctionnaires travailleurs handicapés : possibilité de départ dès 55 ans

Publié le 20 septembre 2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Les fonctionnaires et les ouvriers de l'État reconnus comme travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'un départ à la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a la retraite travailleur handicape / retraite fonctionnaire handicape 2012 / depart a la retraite a 55 ans / droit a pension de retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire handicape

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions

Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés

Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques

Twitter

Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)

L'Institution de...

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Date: 2017-04-11 05:05:54
Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de la pension de retraite en cote d'ivoire / pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / caisse retraite securite sociale pension reversion

Pensions de retraite des fonctionnaires | Belgium.be

Elle aborde le droit à la pension de retraite, fournit des renseignements sur le calcul du...

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Date: 2017-09-21 17:39:22
Site : belgium.be

Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul du montant de la pension de retraite / pension de retraite des fonctionnaires / droit a pension de retraite

Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

La pension de retraite du fonctionnaire est calculée en tenant compte du dernier traitement, de la durée des services et bonifications retenues pour la liquidation de la pension et de la durée totale d'assurance retraite (tous régimes de retraite confondus, dans le public et le privé). La pension de l'agent contractuel est calculée dans les mêmes conditions que celles prévues pour le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite a taux plein nombre de trimestres / fonction publique retraite nombre de trimestres / surcotisation retraite temps partiel taux plein / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul nombre trimestres retraite

Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...

Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

13e législature

Question écrite n° 14427 de M. Jean Arthuis (Mayenne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1814

Au moment où le Gouvernement engage une action pour maîtriser la...

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Date: 2016-10-21 11:23:21
Site : senat.fr

Que faire quand le titulaire d'une pension de retraite ...

La pension de retraite et la pension de survie pourront être cumulées jusqu'à un plafond de cumul .

L'intéressé bénéficie d'une pension de retraite calculée au taux d'isolé parce que son conjoint bénéficiait aussi de sa pension de retraite au moment de son décès.

l'intéressé n'a aucune démarche à entreprendre, les droits à la pension de survivant seront examinés d'office. La...

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Date: 2017-09-21 21:17:57
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / ayant droit pension de retraite / taux de pension retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite

Paiement Retraite Rsi 2017 - informations : Je-Cherche.info

Paiement Retraite Rsi 2017 - Informations : Je ...

11 Lfss 2017 : Santé, Retraite Et ... - Service-public.fr La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016.

http://je-cherche.info/-Paiement+Retraite+Rsi+2017

3 Calendrier Et Modalités De Paiement - L'assurance Retraite

Votre retraite vous est payée chaque mois à la fin...

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Site : http://je-cherche.info

Revalorisation Retraite Fonction Publique 2017 - libeclipse.me

Revalorisation retraite fonction publique 2017. Allocation de soutien familial et complément familial majoré. Des points ambitieux mais non exempts de renoncements. Nos conseils les versements effectués cette année ne vous apporteront aucun avantage particulier dans la mesure où les revenus dont ils. La...

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Site : http://libeclipse.me

Calculer sa retraite de fonctionnaire

Montant de retraite de fonctionnaire

Le calcul de la retraite de fonctionnaire dépend d'une formule différente de celle du calcul de la retraite du secteur privé. Ces deux statuts bien distincts jouissent de caisses de retraite différentes , y compris pour la retraite complémentaire , ainsi que de règles applicables spécifiquement. Au sein même du statut de fonctionnaire titulaire ou non...

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Site : http://www.calculer.com

Le cumul d’emploi / retraite. | AAMFG

Le cumul d'emploi / retraite.

Le cumul d'emploi / retraite.

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 n'a pas remis en cause ces règles pour les militaires mais est venue restreindre les possibilités de cumul d'activité et de pension pour les autres catégories de fonctionnaires.

En effet, pour les fonctionnaires civils, les restrictions de cumul de pension et d'activité applicables jusqu'à...

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Site : http://www.aamfg.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi fonctionnaire / retraite cumul emploi prive / pension de retraite militaire / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi

Retraite pour invalidité (fonction publique) / Maladie ...

Retraite pour invalidité (fonction publique)

Contenu

¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ

Conditions

Pour être admis en retraite anticipée pour invalidité (non imputable au service), il faut remplir les conditions suivantes :

être fonctionnaire titulaire,

être devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de blessures ou de maladies sans lien avec le service, ...

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Date: 2017-12-29 03:38:57
Site : http://www.ville-saint-germain.com

luma simulateur pour age de retraite - pulsarex.eu

Accueil >>luma simulateur pour age de retraite

luma simulateur pour age de retraite

CFDT Retraités - La CFDT Retraités regroupe 95

Notre Guide des droits pour l ... Simulateur carrières ... Guide des pensions de retraites. Accéder au guide. Estimez le montant futur de votre ou vos retraites.

Retraite : un simulateur pour calculer son âge de départ ...

Réforme des retraites oblige, beaucoup...

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Site : http://www.pulsarex.eu

Démarches administratives : Retraite pour invalidité ...

La rend un avis sur :

la réalité des infirmités invoquées,

la preuve de leur imputabilité au service,

les conséquences et le taux d'invalidité que ces infirmités entraînent,

l'incapacité permanente à l'exercice des fonctions,

éventuellement la nécessite de l'assistance d'une tierce personne.

Cet avis est communiqué au fonctionnaire qui le demande.

Au vu de cet avis, la caisse de...

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Site : http://www.vesoul.fr

Montant De La Retraite Moyenne En France - libeclipse.me

Copyright

Montant De La Retraite Moyenne En France

Vous serez alertée par courriel dès que la page retraite du salarié. La carmf gère la retraite des médecins libéraux de france. Mise à jour 092017.

Repartition Des Elements Des Pensions De Retraite France 2012

En France On Passe En Moyenne 27 2 Ans A La Retraite Le Parisien

Carte De France Des Tarifs En Maison De Retraite Chroniques

Calcul...

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Site : http://libeclipse.me

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

La mise en retraite pour invalidité peut être prononcée :

à la demande du fonctionnaire auprès de son administration,

ou d'office à l'initiative de l'administration.

La mise en retraite d'office ne peut être prononcée qu'à l'expiration des droits à congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) sauf si l'inaptitude résulte d'une maladie ou d'une infirmité qui...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique

Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'�?tat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

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Formulaire

Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'�?tat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

Vérifié le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Imprimer

Cerfa n°12230*16

Ce...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / formulaire demande retraite fonctionnaire / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

Le cumul emploi-retraite - meilleure-epargne-retraite.fr

Le cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension du régime général d'exercer une activité professionnelle et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite. En pratique, il s'agit d'une reprise d'activité salariée, ou pas, après avoir liquidé ses premiers droits à la...

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Site : http://www.meilleure-epargne-retraite.fr

Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Ai-je droit à une partie de la pension de retraite de mon ...

Ai-je droit à une partie de la pension de retraite de mon ex-conjoint si on divorce?

Ai-je droit à une partie de la pension de retraite de mon ex-conjoint si on divorce?

Articles 75 à 82 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Avant d'aller plus loin

Attention, les règles ne sont pas tout...

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Site : droitsquotidiens.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire / demande de pension de retraite / droit a pension de retraite / pension retraite regime general

REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le ...

REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le dossier entre les mains de Djamel Ould Abbès

jeudi 14 juin 2012 à 10:53

Source de l'article : Lesoirdalgerie.com

La décision finale portant revalorisation annuelle des pensions de retraite sera prise au niveau du département du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. Ça sera à l'occasion d'une rencontre restreinte entre les...

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Site : algerie360.com

REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le ...

REVALORISATION ANNUELLE DES PENSIONS DE RETRAITE, Le dossier entre les mains de Djamel Ould Abbès

jeudi 14 juin 2012 à 10:53

Source de l'article : Lesoirdalgerie.com

La décision finale portant revalorisation annuelle des pensions de retraite sera prise au niveau du département du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. Ça sera à l'occasion d'une rencontre restreinte entre les...

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Site : algerie360.com

Union Libre Et Pension De Reversion - idlotto.weebly.com

Les couples en union libre. l'assurance vieillesse légale versait une pension de retraite à quelque 16,5 millions d'assurés et une pension de réversion à. Je suis veuve depuis 2000 d'un professeur de l'éducation nationale et je touche une pension de. Je suis veuf et je perçois la pension de reversion de ma. Pas de pension de réversion pour les couples en union libre ou. union mais...

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Site : http://idlotto.weebly.com

Fiche n° 14 : Les régimes des retraites complémentaires et ...

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Fiche n° 14 : Les régimes des retraites complémentaires et facultatifs de la fonction publique.

 mai 2003

mis à jour samedi 20 novembre 2004

Le gouvernement Raffarin affiche officiellement sa volonté de « sauver la répartition ». On sait qu'il n'en

est rien : la cohérence de sa réforme c'est de réduire fortement à terme le niveau des...

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Site : https://www.sudeducation.org