Articles des Codes Civil et de Procédure Civile référencés ...

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Articles des Codes Civil et de Procédure Civile référencés dans le site - à jour au 6 juin 2014

  Les Honoraires

INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014

Calculez le montant de l’ASH (Maison de retraite)

Estimation de vos droits à bénéficier à lâ€â„¢Aide Sociale à lâ€â„¢Hébergement en maison de retraite

Pour remplir lâ€â„¢estimation, vous devez vous munir de votre dernier avis dâ€â„¢imposition sur le revenu et des justificatifs des ressources du demandeur.

Vérifiez que vous remplissez les conditions suivantes d'attribution de l'A.S.H. en maison de...

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Date: 2018-03-07 01:49:25
Site : seine-saint-denis.fr

Thèmes liés : calcul aide sociale maison retraite / calcul pension maison de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul d une pension de retraite / montant retraite 60 ans 65

calcul et départ à la retraite FEHAP 51 - soignantenehpad.fr

calcul et départ à la retraite FEHAP 51

calcul et départ à la retraite FEHAP 51

 légifrance 

 Mise à la retraite.

La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou de son représentant en raison de l'âge du salarié ne constitue pas un licenciement mais une mise à la retraite

dès lors que sont remplies les conditions requises par les dispositions légales et...

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Site : https://www.soignantenehpad.fr

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / montant de ma retraite a declarer aux impots / maison de retraite paris ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france

Retraite EHPAD

GIR 4 - 559EUR

Un exemple :

Dans le cas de la maison de retraite Le Vieux Colombier à Villiers-sur-Marne, les tarifs dépendance sont de :

GIR 1/2 : 762EUR par mois, GIR 3/4 : 484EUR par mois, GIR 5/6 : 205EUR par mois

Imaginons Gérard, un résident en GIR 2. Son tarif dépendance serait alors de 762EUR par mois.

Avec des revenus de 2 250EUR, il appartient au premier groupe de revenus, la...

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Date: 2014-12-07 09:57:22
Site : http://www.retraite-ehpad.fr

Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / securite sociale retraite a l'etranger / calcul aide sociale maison retraite / allocation logement social en maison de retraite

L'obligation alimentaire, comment ... - Assistance Retraite

/dans Les dernières actualités /par Acces1 Acces1

L'obligation alimentaire met mal à l'aise bon nombre de familles, et cela n'est pas par refus de participer aux frais de leur(s) parents(s) mais plutôt par peur de ne pouvoir en assumer le montant.

Le but de cette obligation n'est pas de priver les enfants pour assurer le bien être de leurs parents mais de réclamer aux descendant qui le...

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Site : http://assistance-retraite.net

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / pension alimentaire maison de retraite / cout pension maison de retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / comment calculer sa pension alimentaire

HANDITEC-HANDROIT , Allocation personnalisée d'autonomie

ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) POUR UNE PERSONNE ÂGEE RESIDANT A DOMICILE OU VIVANT EN ETABLISSEMENT

QUEST-CE QUE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) ?

 

Il s'agit d'une prestation attribuée et versée par le Conseil général, destinée aux personnes âgées qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne (se lever, se déplacer,...

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Date: 2017-09-21 16:56:04
Site : handroit.com

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : modele lettre demande mise a la retraite fonctionnaire / lettre gratuite de demande de mise a la retraite / modele lettre demande retraite gratuit / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / modele de lettre de depart volontaire en retraite

CFDT - Les autres charges déductibles

Outre les pensions alimentaires, un certain nombre de charges est déductible de vos revenus imposables. Elles sont regroupées à la ligne de la déclaration intitulée « Déductions diverses », case 6 DD.

Principe : pour être déductibles, les charges doivent répondre simultanément à quatre conditions : 

- Figurer expressément dans la loi,

- N'avoir pas déjà été prises en compte...

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Site : https://www.cfdt.fr

Revenu d’intégration du CPAS - dfls.be

(Il n' y a pas de jurisprudence)

 

1.4.1.2. Les ressources disponibles

 

Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .

 

Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...

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Date: 2005-05-23 06:37:45
Site : http://www.dfls.be

Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / demande d evaluation de versement pour la retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / calcul montant retraite taux plein / calculer l'age de votre retraite

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

08 La récupération sur succession de l’aide (...) / CFDT ...

# 08 La récupération sur succession de l'aide sociale Le 16 décembre 2017 à 17:16 , par Michel Serres

o Bonjour, je suis en litige avec le Conseil Départemental de Haute Garonne :

Ma mère, veuve, a bénéficié de la prise en charge de ses frais de séjour en établissement pour personne âgée du 1er février 2007 au 24 septembre 2009 date de son décès, ce pour un montant de 22 575.31...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / assurance vie epargne retraite 2 / caisse de retraite de l assurance / epargne assurance vie retraite / retraite amiante cfdt

Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...

Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie

Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...

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Site : http://retraites-femmes.fr

Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / age legal de la retraite en france 65 ans / demande retraite raison maladie avant 65 ans / montant retraite fonction publique 15 ans de service

Les aides sociales - logement-seniors.com

- Seniors de plus de 60 ans en perte totale ou partielle d'autonomie,

- Pas de conditions de ressources.

- Allocation attribuée par le Conseil Général.

- Allocation en espèces et non en nature

- Seniors de plus de 65 ans ou de plus de 60 ans en cas d'inaptitude au travail.

- Ne bénéficiant pas de l'APA.

- Aide ménagère professionnelle.

- Prise en charge de l'allocation par le département...

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Site : https://www.logement-seniors.com

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / allocation logement personnes agees en maison de retraite / age legal de la retraite en france 65 ans / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite 60 ans 65

Adef Résidences | La Maison du Tilleul Argenté

La maison de retraite du Tilleul Argenté est un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), située sur la commune de Chelles, en Région Parisienne. Lieu d'accueil et d'accompagnement médicalisé, la Maison est avant tout un lieu de vie et elle centre son action sur la qualité d'accueil du résident, son bien-être au quotidien, le maintien de son autonomie et...

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Date: 2017-11-30 04:01:04
Site : http://www.adef-residences.com

Thèmes liés : depart a la retraite e a 60 ans / retraite a 60 ans / mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / retraite avant 60 ans

Adef Résidences | La Maison de l'Érable Argenté

La maison de retraite de l'Erable Argenté, située sur la commune de Clamart, est un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), accueillant des personnes âgées à qui l'on propose une aide pour effectuer les actes de la vie quotidienne ainsi que des soins médicaux et paramédicaux si l'état de santé le nécessite.

Lieu d'accueil et d'accompagnement...

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Date: 2017-11-30 04:28:04
Site : http://www.adef-residences.com

Thèmes liés : prendre sa retraite a 60 ans / prendre sa retraite avant 60 ans / retraite a 60 ans / retraite avant 60 ans / pension alimentaire maison de retraite

Calculer son taux d'endettement grâce au simulateur

Le calcul des revenus.

Pour vos revenus, il faut additionner le total de vos revenus professionnels (salaires, treizième mois), les revenus locatifs (mobiliers et immobiliers), les aides publiques personnalisées ( APL, Allocation familiale), les pensions (retraite, invalidité, alimentaires) et tout autre montant que vous percevez de manière durable.

Quel seuil à ne pas dépasser pour le taux d'endettement

Chaque...

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Site : http://www.simulateur-taux-endettement.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul d une retraite / calcul taux retraite / pension d'invalidite en retraite

Adef Résidences | La Maison du Jardin des Roses

La maison de retraite du Jardin des Roses, située sur la commune de Villecresnes en région parisienne, est un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) accueillant des personnes âgées à qui l'on propose une aide pour effectuer les actes de la vie quotidienne et des soins médicaux et paramédicaux si l'état de santé le nécessite.

Lieu d'accueil et...

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Date: 2017-04-11 16:37:23
Site : http://www.adef-residences.com

Thèmes liés : retraite a 60 ans / prendre sa retraite a 60 ans / pension alimentaire maison de retraite / pension maison de retraite

Ehpad et déductions fiscales, comment ça marche ? | Tarif ...

Ehpad et déductions fiscales, comment ça marche ?

Publié le

par isabelle

Afin d'aider les familles à réduire une facture de maison de retraite toujours trop lourde à régler, les réductions fiscales permettent d'atténuer çà et là les sommes engagées. Mode d'emploi...Effectivement, si vous ou votre conjoint vivez dans un Ehpad vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt pour les...

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Site : http://www.tarif-ehpad.com

Thèmes liés : emploi cadre maison de retraite / pension alimentaire maison de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension maison de retraite impot

EHPAD Maison d'Accueil du Diaconat – Maison de retraite à ...

EHPAD Maison d'Accueil du Diaconat

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Tarif journalier d'hébergement (à partir de) : 

61.78 EUR

Unité pour personnes handicapées vieillissantes

 : Non

Unité de Soins Longue Durée (USLD)

 : 30 lits

Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)

 : Non

Intervention d'un ergothérapeute ou d'un psychomotricien

Intervention d'un psychologue

Chambres équipées de signal d'appel

 :...

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Date: 2019-03-20 22:40:37
Site : https://essentiel-autonomie.humanis.com

Thèmes liés : demande d admission a la retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / nombre de maison de retraite en france 2014 / nombre maison retraite france / maison de retraite en france aide

Aide au logement - Nouvelle Calédonie - Définition et ...

99 000 F

118 800 F

Pour la catégorie des retraités en maisons de retraite, le loyer de référence est fixé à 54 000 F.

Le montant de l'Aide au logement est calculé en fonction d'un barème qui repose sur :

Le montant du loyer :

voir point n° 4

La composition de la famille :

Sont considérées comme personnes à charge les personnes déclarées appartenir au foyer fiscal au sens du code des impôts de Nouvelle-Calédonie. Une attention particulière est portée aux foyers monoparentaux pour une aide plus conséquente.

Les ressources :

Sont pris en compte les revenus...

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Date: 2016-12-02 02:47:11
Site : http://www.aideaulogement.nc

Thèmes liés : calcul aide sociale maison retraite / calcul aide maison retraite / aide calcul retraite / pension alimentaire maison de retraite

augmentation petites retraites (14 02 2008) : conseils ...

augmentation petites retraites (14 02 2008)

Les petites retraites bientôt augmentées ?

Article de M. Cyril Bonnel lu sur le site Notre Temps le 13 février 2008

Les pensions de réversion et le minimum vieillesse devraient bientôt bénéficier d'une revalorisation. La question du financement n'est cependant pas réglée.

 

o Revalorisation du minimum vieillesse

Les retraités aux faibles...

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Date: 2017-09-21 20:48:45
Site : http://retraiteshospitaliers64.blog50.com

Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages

Aides aux frais obsèques

Rembourser l'enterrement

Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.

J'ai 19 ans, je démarre dans la...

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Site : https://www.lassurance-obseques.fr

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Je vous remercie de vouloir m'aider

regroupement familial pour ascendant

mercredi 28 décembre 2016 à 12h02 - par  Anissa Elkebir

Bonjour

Je suis algérienne de 56 ans,j'habite en Algérie ,je suis née en France,mais de nationalité algérienne ,je viens seule en Algérie a la charge de mes trois enfants qui sont installés en France,deux de mes enfants ont la nationalité...

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Date: 2017-04-11 07:20:20
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : demande carte sejour retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / age legal de la retraite en france 65 ans