Articles sélectionnés pour le thème : organisme de retraite complementaire obligatoire
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Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de ...
Taux de cotisations des BNC et des gérants majoritaires de type conseil
08/09/2015 o Posted By Zefyr
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Tous les entrepreneurs individuels de type BNC et les gérants majoritaires de SARL/EURL de type "conseil" payent des cotisations sociales...
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Thèmes liés : cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / annees de cotisations pour une retraite a taux / taux cotisation retraite complementaire 2016 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / taux cotisation retraite complementaire obligatoire
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
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CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar du 13 mai ...
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Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus, parfois pour des sommes folles... Les adhérents de la Cipav, caisse de...
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L'Entretien Information Retraite permet, gratuitement à partir de 45 ans, de faire le point avec un conseiller retraite sur les droits déjà acquis, sur leurs perspectives d'évolution et sur les dispositifs vous permettant d'améliorer votre future retraite. En savoir plus
Le relevé de situation récapitule votre carrière et vos droits obtenus...
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IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...
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2014-03-06T11:08:03.000+01:00
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives
I. Régime des cotisations des plans d'épargne retraite populaire excédentaires
A. Limite individuelle de déduction et caractère non reportable des cotisations...
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http://bofip.impots.gouv.fr
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-04-10 14:06:51
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Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La retraite complémentaire Agirc-Arrco au 1er janvier 2019 ...
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ASSOCIATION DE MOYENS DU GROUPE...
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Garantie décès — Wikipédia
Article détaillé : Pension de réversion .
La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.
Les conditions[ modifier | modifier le code ]
Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .
Pour y prétendre, il faut...
Date: 2017-04-05 13:00:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / caisse retraite securite sociale pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / agirc et arrco pension de reversion
Vos droits | Carsat Alsace-Moselle
La Carsat Alsace-Moselle est une caisse du réseau de l'Assurance Retraite des travailleurs salariés du régime général de la Sécurité sociale.
La retraite de base
Notre organisme étudie et verse les pensions de retraite du régime général. Il s'agit de la retraite de base par répartition (hors complémentaires), calculée sur la base des cotisations retraite (employeurs et salariés)...
Date: 2017-04-11 06:01:01
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http://www.carsat-alsacemoselle.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / calcul retraite de base regime general / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
Cotisations à plusieurs régimes de retraite
La Mutuelle sociale agricole (MSA) , comme le Régime social des indépendants (RSI) , sont alignés sur la Cnav et partagent les mêmes règles de calcul.
Les retraites de base des professions libérales avec ordre sont gérées par la Cnavpl , une branche de la Cnav. Dans le cas des polypensionnés, les pensions des différents régimes auxquels ils ont cotisé s'additionnent, tout simplement....
La DUCS et les cotisations sociales Urssaf, retraite Agirc ...
LA DUCS : déclaration unifiée
de cotisations sociales
< RETOUR
Qu'est-ce que la DUCS ?
La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :
Urssaf et assurance chômage,
retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance,
Congés Intempéries BTP,
Pôle emploi services cinéma...
Date: 2016-03-02 12:51:44
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Thèmes liés : paiement retraite complementaire arrco agirc / formulaire retraite complementaire agirc arrco / non paiement cotisation retraite employeur / exemple calcul retraite complementaire arrco agirc / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee
la retraite , toutes les informations sur la retraite
La retraite
Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...
Site :
la-retraite.org
Retraite et chômage - retraite.dispofi.fr
Chômage : quel impact sur votre retraite ?
Paul Arguin Mis à jour le 07/06/13
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Pour tous ceux qui ont traversé une ou plusieurs périodes de chômage, et plus encore pour les plus de 50 ans, durement touchés par les licenciements, la question se pose inévitablement : ces "parenthèses professionnelles" sont-elles prises en compte dans le calcul de la retraite ? La réponse est...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003
(Dernière modification : 8 avril 2017)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...
BTPR - Taux des cotisations retraite - arpbtpag.com
Cette page regroupe l'ensemble des taux de cotisation retraite ouvriers, Etam et cadres, applicables en 2018 et les évolutions prévues pour 2019.
Cotisation retraite 2018
Le coefficient d'appel des cotisations, fixé par l'Arrco et l'Agirc, est maintenu à 125 % pour 2018.
Catégorie
0,36 %
* Taux appelé : c'est le taux cotisé, résultant de l'application d'un coefficient d'appel au taux...
Site :
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09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.
# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine
QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22
Née en oct 1957,
en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84
42 ans et 1 trimestre
2026, 2027, 2028
42 ans et 2 trimestres
2029, 2030, 2031
42 ans et 3 trimestres
2032, 2033, 2034
43 ans
A partir de 2035
Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.
L'augmentation de la durée de...
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif
Contrôle des placements de régimes de retraite ...
Virginie CAYRE, Paulo GEMELGO, Pascal PENAUD, Vincent RUOL - Inspection générale des affaires sociales
Par lettre de mission du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, l'IGAS a été saisie d'une mission de contrôle des placements des régimes complémentaires obligatoires (RCO). Cette mission visait à : présenter un état des lieux des placements des RCO et de leur gestion :...
Date: 2017-11-30 00:21:38
Site :
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Rg Capital Deces Complementaire Ircantec Cdg Ain 01
LE CAPITAL DECES COMPLEMENTAIRE au capital décès du Régime Général servi par l'IRCANTEC A ne pas confondre avec le capital décès de l'agent affilié au régime spécial CNRACL Au capital décès du régime général s'ajoute, le cas échéant, un... More
LE CAPITAL DECES COMPLEMENTAIRE au capital décès du Régime Général servi par l'IRCANTEC A ne pas confondre avec le capital décès de l'agent affilié au régime spécial...
Date: 2017-09-21 16:40:34
Site :
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Thèmes liés : capital deces retraite complementaire / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite salarie regime general / capital retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
PASRAU - net-entreprises.fr
PASRAU : prélèvement à la source pour les revenus autres
Qu'est ce que c'est ?
Dans le cadre de cette réforme, les collecteurs devront transmettre les données nécessaires à la mise en place du PAS via le dépôt d'une déclaration mensuelle. Cela comprend notamment les montants individuels prélevés, les taux appliqués et le montant agrégé de l'impôt à transmettre à la DGFiP.
Cette...
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime des retraites de l'etat / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / caisse de retraite de l assurance / regime complementaire de retraite et prevoyance
Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr
Les déclarations intégrées à la DSN
10/02/2017
La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :
attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,
attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,
déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,
formulaires de...
Site :
urssaf.fr
Retraite complémentaire - Avis ... - guide-assurance.com
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Assurance retraite - c'est toujours le moment d'y penser
"A l'age de prendre votre retraite, vous constaterez sans doute une baisse non négligeable de votre niveau de vie. Pour vous assurer un complément de revenu appréciable". Mais d'abords faut comprendre Épargne retraite : Un moyen sur de compléter sa retraite.
Les possibilités de compléter les revenus de la retraite par...
Article 39 du CGI : fiscalité entreprise et salarié, gains
| Par Philippe Moussaud | Les différents types d'épargne salariale pour l'entreprise |
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Cet article vous présente le fonctionnement de l'article 39 du CGI qui est un contrat de retraite. Vous pourrez ainsi découvrir son fonctionnement, la façon dont il est mis en place et la fiscalité qui lui est associée.
Les objectifs de l'article 89
Le contrat dit « article 39 » du CGI (Code...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / regime des retraites de l'etat / retraite salarie regime general
La protection sociale RSI - Creer Entreprise
Voir notre article : Sur quoi le RSI est-il calculé ? (détail des taux de cotisations sociales)
Le RSI verse les prestations suivantes :
maladie-maternité (selon les mêmes taux que le régime général de la sécurité sociale et sans condition de revenu),
indemnités journalières (variables en fonction des revenus déclarés),
retraite de base (variable en fonction des revenus...
caisse-assurance-retraite-118-818.fr - Qu’est-ce que la ...
Paiement de ma retraite
Qu'est-ce que la retraite du régime général ?
L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services.
9 français sur 10 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.
Le régime général est le premier régime de retraite français. Il couvre 68,4 % des...
IRCANTEC - Guide Sénior - RDC Sénior
Vous êtes ici : Regroupementdecreditsenior.com » Guide Sénior » IRCANTEC
L'IRCANTEC correspond à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'�?tat et des collectivités publiques.
IRCANTEC : Caisse des Dépôts
L'IRCANTEC est un régime réglementaire qui a vu le jour le 23 décembre 1970 suite au décret n°70-1277. Il s'agit d'un régime de retraite complémentaire obligatoire destiné aux personnes cadres et non cadres non titulaires uniquement. Pour les agents...
Site :
regroupementdecreditsenior.com
Thèmes liés : cotisation retraite non cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / point retraite non cadre / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Retraite complémentaire : déclarer les cotisations | Agirc ...
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Depuis 2017, les salaires versés sont à déclarer obligatoirement aux différents organismes en DSN. Cette déclaration est réalisée mensuellement au moment de la paie. Elle sert à calculer les...
Site :
agirc.fr
Thèmes liés : calcul cotisations retraite complementaire / cotisation retraite complementaire 2017 / cotisation obligatoire retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / cotisations sociales salarie retraite
saviezvous: Le saviez-vous sur le cumul emploi-retraite
Le saviez-vous sur le cumul emploi-retraite ?
Le saviez-vous N° 113 ?
Où en est-on au niveau du cumul emploi-retraite ?
Depuis le 1er janvier 2009, les salariés qui partent à la retraite peuvent reprendre une activité professionnelle et cumuler en totalité leur salaire et leur pension de retraite, sans limitation et plus facilement avec la simplification du dispositif de cumul...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite caisse complementaire / conditions cumul emploi retraite / cumul emploi retraite charges employeur
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...
La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.
Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶
En matière de cumul...
Site :
legisocial.fr
Partie 4 : Pensions et rentes viagères - impots.gouv.fr
( BOI-RSA-PEN S et suivants )
Titre 1 : Définition des revenus imposables concernés
Conformément à l' article 79 du code général des impôts (CGI) , et sous réserve des exonérations prévues par l' article 81 du CGI , les pensions et rentes viagères concourent tout comme les traitements, salaires, indemnités, émoluments à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur...
Date: 2017-08-07 09:22:44
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Les nouvelles règles du cumul emploi retraite - LEXplicite
Le cumul emploi retraite permet au salarié ayant fait liquider sa retraite de reprendre l'activité qu'il exerçait auparavant, ou d'en entreprendre une nouvelle, tout en continuant à percevoir sa retraite. La loi du 20 janvier 2014 a réaménagé ce dispositif à partir du 1er janvier 2015. Un décret du 30 décembre 2014 et une circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) du 29...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Retraite par répartition, au départ, il y a les ...
Retraite par répartition
... au départ, il y a les cotisations
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, appelée loi Fillon, fixe, dans ses premiers articles, de manière claire et nette les grands principes de notre système de retraite.
Ainsi, l'article 1 souligne que « la Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au coeur du pacte social qui...
Site :
umr-retraite.fr
Employeurs : simulez vos cotisations de retraite ...
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L'UMR ampute les rentes des retraités du Corem ...
Pire. Cette avarie n'est pas la première, et peut-être pas non plus la dernière, dans le naufrage de l'épargne retraite des fonctionnaires, décrit et annoncé de façon très documentée par Guillaume Prache, président-fondateur de l'Arcaf, dans son livre de 2008 sur
« Les scandales de l'épargne retraite, des millions de fonctionnaires et de petits épargnants abusés »
. Il s'était...
Site :
https://deontofi.com
Le financement de la retraite supplémentaire et de ...
Le financement de la retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
11/07/2016
Rappel des récentes évolutions légales et réglementaires
La loi et la réglementation sont récemment venues renforcer l'encadrement de l'exonération dont bénéficie le financement des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, afin de développer la couverture sociale...
Site :
urssaf.fr
Déduire les cotisations volontaires de la déclaration d ...
Home / Fiscalité / Déduire les cotisations volontaires et rachat de la déclaration d' impôt sur le revenu
Déduire les cotisations volontaires et rachat de la déclaration d' impôt sur le revenu
admin 21 novembre 2014 Fiscalité , Impots Laissez un commentaire 1,413 Vues
Vous pouvez déduire les cotisations d'assurance volontaire et les rachats de cotisations de la déclaration d' impôt sur...
Site :
http://www.plans-sociaux.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / remboursement rachat cotisation retraite / regime complementaire de retraite et prevoyance / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / cotisation retraite volontaire
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2018
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la ...
44% du budget de l'Oise grignoté par les dépenses sociales Actualité
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Accueil Accords de protection sociale La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la désignation d'AG2R dans la boulangerie
La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la désignation d'AG2R dans la boulangerie
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Agirc-Arrco -Mensualisation des cotisations de retraite ...
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Accueil Professionnels > Actualités >Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire
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En brefAgirc-Arrco
Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire
Publié le 18 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : paiement retraite complementaire arrco agirc / cotisation obligatoire retraite complementaire / retraite complementaire agirc arrco / cotisation retraite complementaire / paiement des cotisations retraite en 2016
Firmes étrangères - Urssaf.fr
Consulter le guide « Employeur sans établissement en France »
08/09/2015
Vous êtes un employeur établi à l'étranger. Vous n'avez pas d'établissement en France. Si vous embauchez un salarié en France pour y exercer une activité professionnelle dans cet Etat, il relève obligatoirement du régime français de Sécurité sociale et les cotisations doivent être versées à ce...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite securite sociale / releve de situation retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire
DUCS - net-entreprises.fr
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Qu'est-ce que la DUCS ?
La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :
Urssaf et assurance chômage,
retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance,
Congés Intempéries BTP,
Pôle emploi services cinéma spectacle.
Le télérèglement est proposé comme mode de paiement des...
Site :
net-entreprises.fr
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
cleiss.fr
texte - legislation.cnav.fr
PR à servir au RG :
400 - 220,39 = 179,61
Il est rappelé que les ressources doivent être retenues telles que déclarées par les assurés sur leur demande de pension de réversion ou questionnaire ressources, conformément aux dispositions de la circulaire CNAV n° 2002-65 du 18 décembre 2002 (cf paragraphe 1441 de la circulaire CNAV N° 2005-17 du 11 avril 2005). Ainsi, dans l'exemple...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : retraite pension reversion / organic retraite pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite securite sociale pension reversion / pension retraite regime general
texte - legislation.cnav.fr
Annexe 1 : Note d'information
Annexe 2 : Attestation d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale
Annexe 4 : Déclaration de non-affiliation aux régimes spéciaux de retraites comportant des règles particulières de coordination avec le régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat
Annexe 5 : Demande de...
Site :
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