La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (I)

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La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (I) 

Tout le monde n'ayant pas la chance de rejoindre prochainement la maison de retraite de Palavas les flots, je vous propose de patienter en étudiant, dans cette rubrique juridique du numéro 160, les éléments de la pension civile de retraite relatifs à la durée de cotisation.

En effet, même s'il y a fort...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom

Rupture conventionnelle : saisie en ligne

Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le formulaire en ligne.

Rupture...

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Site : http://www.compta.com

retraite carriere longue 1959 | fr.searchnow.com

carriere longue 1959 Bjr J ai commencer a. Travailler en juillet 1975 Lire la suite »

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Retraite anticipée pour carrière longue : impact de la ...

toutsurmesfinances.com

Conditions de départ en retraite pour carrière longue pour les personnes nées en 1959, après la réforme des retraites de 2010 Lire la suite »

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Départ en retraite carrières longues - Réforme "Hollande"

spac-actuaires.fr

Retour partiel à la retraite à 60 ... pour « Carrière longue » en fonction de l'âge de début de...

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Site : http://fr.searchnow.com

Thèmes liés : depart retraite carriere longue 1959 / age depart a la retraite carriere longue / retraite depart anticipe carrieres longues / depart retraite carriere longue hollande / depart retraite carriere longue

Paiement des pensions en retard : des nouveaux retraités ...

12 juin 2015 à 21:30 | #

Paulette CHALMIN

Je devais être en retraite le 1er juin 2014..mon dossier égaré, j'ai dû refaire une demande en septembre pour justifier mes droits. à ce jour on refuse de me régler les 4 mois d'arriérés soit un montant total inférieur à 700,00 euros! Par contre, je perçois ma complémentaire régulièrement depuis la date dite soit le 01/06/2014.je suis...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / age legal de depart a la retraite en france 2014 / retraite depart avant 60 ans carriere longue

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

Pour le calcul du montant des pensions ORGANIC, il convient de distinguer la période antérieure à 1973 pour laquelle la retraite est calculée en points, et la période postérieure. En effet, depuis cette date, la retraite des commerçants, artisans, industriels, etc., était alignée sur celle du régime général de la Sécurité Sociale.

Avant 1973, il avait été créé des classes de...

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Site : eor.fr

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite

La suppression de la Dispense de recherche d’emploi ...

par Gérard Cornilleau et Bruno Ducoudré

Entre le dernier trimestre de 2008 et le troisième trimestre de 2015, le chômage, mesuré au sens du BIT [1] , a augmenté de 962 000 personnes en passant de 2 millions à 2,9 en France métropolitaine, soit une hausse de l'ordre de 48 % (+2,8 points de taux de chômage). Le chômage des seniors de 55 ans et plus a plus que doublé, passant de 122 000...

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Site : http://www.ofce.sciences-po.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / recherche emploi retraite

Vrai ou faux ? La retraite en 12 idées reçues - Comprendre ...

Vrai ou faux ? La retraite en 12 idées reçues

Vrai ou faux ? La retraite en 12 idées reçues

publié le07.03.14 mise à jour28.10.15

Pénibilité, congés maternité, chômage : retour sur 12 idées reçues sur la retraite. Vrai ou faux ?

Le déficit du système de retraites est essentiellement dû à la crise.

Faux. La crise accentue le déficit, en réduisant provisoirement les entrées...

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Date: 2017-04-11 06:29:50
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / depart en retraite avant 60 ans conditions

FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com

Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .

Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .

 

Cet espace présentera :

- Des articles de fond sur la...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / comment calculer sa retraite avec les points arrco et agirc / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / calcul valeur point retraite complementaire

Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite - CDG 23

Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Rubrique en cours de mise à jour

Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.

Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les règles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.

Reprise d'activité auprès d'un employeur privé :

Le cumul d'une pension...

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Site : https://www.cdg23.fr

Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite - CDG 65

Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Rubrique en cours de mise à jour

Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.

Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les règles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.

Reprise d'activité auprès d'un employeur privé :

Le cumul d'une pension...

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Site : https://www.cdg65.fr

CDG 40 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Rubrique en cours de mise à jour

Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.

Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.

Reprise d'activité aupr�?s d'un employeur privé :

Le cumul d'une...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / pension civile de retraite de l'etat / conditions de depart a la retraite a taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres

CDG 19 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Rubrique en cours de mise à jour

Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.

Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.

Reprise d'activité aupr�?s d'un employeur privé :

Le cumul d'une...

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Site : https://www.cdg19.fr

CDG 32 - Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les cumuls d'activité - Cumul public / retraite

Rubrique en cours de mise à jour

Une fois admis à la retraite, un fonctionnaire territorial peut exercer une activité professionnelle.

Pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL, les r�?gles de cumul sont définies par le code des pensions civiles et militaires.

Reprise...

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Site : cdg32.fr

[Fonction publique] Retraite après 15 ans d'activité

[Fonction publique] Retraite après 15 ans d'activité

Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE (15/02/2005, 23h26)

Alors que les fonctionnaires parents de trois enfants pouvaient

jusqu'ici partir en retraite après 15 ans de service quel que soit leur âge,

un article inclus dans la loi de Finances rectificative pour 2004, est venu

conditionner ce droit à "une interruption de l'activité...

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Site : https://www.cerhu.com

Thèmes liés : retraite fonction publique 15 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / depart en retraite apres 60 ans / retraite apres 60 ans

CNRACL - Retraite Agent Fonction Publique l Mon Guide Retraite

Ma fin de carrière Préparer sa retraite 29 novembre 2012

CNRACL est l'abréviation de Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Fondée en 1945, il s'agit de la caisse de retraite de base pour les agents de la fonction publique hospitalière ou territoriale. A ce jour, plus de 2 millions d'actifs sont concernés par cette caisse de retraite. En tant qu'actif, futur...

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Site : mon-guide-retraite.fr

FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...

FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)

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mercredi 6 février 2013

Présentation de la FGR-FP

Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:

Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.

Comme...

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Date: 2018-08-28 06:38:39
Site : fgr-fp85.blogspot.com

La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

2 La cotisation globale de 15,05 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,80 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

3 Caisse Autonome de...

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Date: 2019-01-04 10:38:56
Site : cleiss.fr

La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

1er janvier 2017

1.2. Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Retraite : quels droits à une pension de réversion après ...

A quelle retraite ont droit les épouses ou ex-épouses, en cas de décès de leur mari ou ex-mari retraité ? Ce droit d'obtenir le reversement d'une partie de la retraite du défunt, appelée pension de réversion, dépend de conditions variées. L'enjeu est pourtant crucial pour 4,2 millions de bénéficiaires d'une retraite de réversion, dont 90% sont des femmes. Deontofi.com décrypte les...

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Site : https://deontofi.com

Retraite : L’âge de départ désormais fixé à 60 ans #CIV2010

Les USA équipent 15 palais de justice à hauteur de 315 millions

- RTI - 11/1/2012

Activités gouvernementales 2012

Le mercredi 11 janvier 2012, un Conseil des ministres s'est tenu hier de 10h à 12h au palais de la présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence M. Alassane Ouattara, président de la République, chef d'État. Nous vous proposons de larges...

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Date: 2013-06-20 08:31:51
Site : http://news.abidjan.net

Cumul emploi retraite : Comment percevoir revenus d ...

Travailler en retraite : Obtenez-vous de nouveaux droits retraite ?

Cumul emploi retraite : Qui peut en bénéficier ?

Il est possible de cumuler votre pension de retraite avec des revenus d'activités si vous êtes retraité(e) du régime général de la sécurité sociale.

La condition pour bénéficier de ce cumul est :

Avoir mis fin préalablement à l'ensemble de vos activités...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Sécurité sociale - Majoration de la pension

Ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surcote, les bonifications de durée de services et les majorations de durée d'assurance, à l'exception de celles accordées au titre des enfants et du handicap. A compter du 1er janvier 2013, un décret précisera les bonifications et les majorations auxquelles s'appliquera cette exclusion.

 Attention

La surcote s'ajoute au minimum auquel tout...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite pour inaptitude

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Date: 2017-04-11 05:34:19
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire

La retraite des étrangers qui ont travaillé en France

Il faut 160 trimestres d'assurance pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein.

Si vous êtes né avant 1943, le nombre de trimestres est moindre :

né avant le 01/01/1934 : 150 trimestres

année de naissance 1934 : 151 trimestres

année de naissance 1935 : 152 trimestres

...

année de naissance 1943 : 160 trimestres

ATTENTION : ces trimestres ne sont pas des trimestres civils...

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Date: 2013-02-28 14:16:43
Site : http://sos-net.eu.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / demande de pension de retraite en france / caisse de retraite et d assurance / demande de retraite depart avant 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein

Retraite Et Rqth 2018 – BOTRRR

Retraite Et Rqth 2018

La retraite alors qu'aucune cotisation n'a été versée il s'agit notamment des périodes de de maladie maternité invalidité service national et des droits des.

Retraite Et Rqth 2018

Comment savoir l'avantage de ma rqth pour ma retraite ?

Comment partir en retraite anticipée pour une personne rqth ?

Et la première édition de leur conférence a lieu le 1er février 2017...

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Site : botrrr.com

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Comment demander une pension de retraite ?

La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...

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Date: 2017-04-11 08:45:05
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités ...

Le Recueil statistique 2012 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), mis en ligne début février 2014, donne une image précise des flux d'entrée (ouvertures de droit) et de sortie (décès), du stock et de l'évolution de la population pensionnée et de celle des actifs et cotisants. Derrière ces chiffres 2012, qui reflètent la réforme des retraites...

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Date: 2019-02-24 20:46:30
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

Le retraité créateur | AFE, Agence France Entrepreneur

Régime social en cas de cumul 

  Départ en retraite : obligation de cesser toute activité

 Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.

Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite regime general securite sociale / pension retraite regime general / cumul retraite salarie et activite liberale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein

La retraite loi Madelin des artisans et industriels

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Retraite artisan

Le régime de retraite d'un artisan est relativement simple. La CANCAVA (Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse des Artisans) regroupe plus de trente caisses, interprofessionnelles ou non. Elle immatricule les artisans qui lui sont affectés au moment de la création ou de la reprise de leur activité. Elle collecte, encaisse et gère...

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Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

Thèmes liés : calcul point retraite complementaire artisan / nombre d annees de cotisation retraite / caisse retraite complementaire artisans / regime collectif d'allocation de retraite / cotisation retraite complementaire artisan

Retraite des fonctionnaires, les nouvelles règles ...

Les parents de 3 enfants et ayant au moins 15 ans de service au 1er janvier 2012 conserveront la possibilité d'un départ anticipé. Ils se verront appliquer, comme tous les Français, les règles générales de calcul de la retraite, c'est-à-dire celles de leur année de naissance et non plus celles de l'année à laquelle ils ont atteint la condition des 15 ans de service et 3 enfants.

Les...

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Site : vocationservicepublic.fr

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2018-02-28 08:51:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2018-02-28 08:51:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-04-10 18:34:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-04-10 18:34:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif

Académie de Rouen - Retraite anticipée des fonctionnaires ...

Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé un dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés.

 L'article 28 de cette loi a prévu un...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / loi depart retraite anticipee fonctionnaire / pension d'invalidite retraite anticipee / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique

Pension de réversion des salariés - Pension de reversion ...

Pour leur retraite, les employés cotisent à l'Arrco (Agirc pour les cadres) et à l'assurance vieillesse. Au cas où ils décèdent, une fraction de la retraite dont ils jouissaient ou auraient pu jouir sera versée à leur conjoint survivant ou à leur ex-conjoint divorcé, c'est la pension de réversion. 

Le calcul de la pension de reversion sera différentes si vous êtes salarié ou...

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Site : https://www.retraite.com

Retraites − Tableaux de l'économie française | Insee

graphique Dépenses de pensions dans quelques pays de l'UE en 2014

Définitions

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : allocation différentielle versée aux personnes âgées (65 ans ou plus ou 60 ans en cas d'inaptitude) disposant de faibles ressources, quel que soit le nombre de trimestres validés auprès...

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Site : https://www.insee.fr

37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension

# ^ Le 19 mai à 18:00 , par Claude (CFDT Retraités)

Pour faire une réclamation par écrit, je vous invite à lire le point 3 de la fiche 5.

Répondre à ce message

# 37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension Le 29 avril à 16:27 , par leila

Bonjour je viens de recevoir ma notification retraitede 836euros par mois.pourquoi je ai pas reçu ma notification complémentaire....

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

invalidité handicap et retraite - Les Experts Retraite

Equipe

Bonjour Olivier,

Les périodes de maladie sont validées sur la base d'un trimestre assimilé pour 60 jours d'indemnisation maladie (indemnités journalières). Cette validation se fait, bien entendu, dans la limite de quatre trimestres par an.

Les régimes complémentaires Arrco et Agirc pratiquent un système similaire, après un délai de carence, qui s'appuie sur l'attribution de...

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Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr

> Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite

Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel

Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...

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Date: 2019-03-20 22:29:32
Site : http://www.securite-sociale.fr

Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com

- les indemnités ;

- les compléments et accessoires divers de rémunération.

D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : calcul trimestre retraite derniere annee activite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / salaire reference indemnite depart retraite

texte - legislation.cnav.fr

30360 - Conditions non remplies

Préambule

Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).

La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...

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Site : legislation.cnav.fr

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france

La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...

La retraite de base des exploitants agricoles

Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.

 

Aujourd'hui, la MSA gère donc :

La ...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Le régime de retraite supplémentaire PSA - cfdtpsarennes.fr

Charges et impôts

 

L'épargne salariale à long terme (Plan d'Epargne Prévoyance ou PEP), mise en place par le groupe en 1999, constitue un premier moyen pour compenser la baisse des taux de remplacement à la retraite.

Le groupe a souhaité renforcer ce dispositif par la création d'un régime de retraite supplémentaire obligatoire qui concerne tous les salariés dès lors que leur...

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Site : http://www.cfdtpsarennes.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / depart a la retraite d'un salarie en cdd / regime d'epargne retraite collectif / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie

Quand partir, quel montant pour la pension et d’autres ...

LES PUBLICATIONS SPÉCIFIQUES

Quand partir ? #

Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le code des pensions civiles et militaires de la retraite .

SÉDENTAIRE OU ACTIF : DES RÈGLES DIFFÉRENTES #

L'âge possible de départ à la retraite est déterminé par la date de...

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Site : snuipp.fr

Formation de l'Enseignement Privé CFDT Bourgogne

Pour plus de renseignements contacter votre syndicat...

RETREP/ATCA :

Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'Éducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.

Le statut d'agents publics des enseignants du...

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Site : http://fepcfdtbourgogne.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

28/04/2011 - Mis à jour : 27/11/2012 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite

La réforme des retraites du régime de la SNCF (2008)

La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.

Deux documents...

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Date: 2018-03-07 03:14:13
Site : http://www.securite-sociale.fr

ACTUALITÉS - Carpimko.com

Actualités

Ce qui change en 2018 pour vos prestations retraites ou invalidité

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 augmente le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) qui passe de 6,60 % à 8,30 %.

Cette hausse de la CSG est intégralement déductible du revenu imposable (soit une déductibilité de 5.90 % sur les 8.30 %).

Cette augmentation ne concerne ni les...

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Quelle retraite pour un travailleur non salarié ? - TNS Assur

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La France compte 2,7 millions de Travailleurs Non Salariés (TNS) en activité, soit près de 10 % de la population active. Les Travailleurs Non Salariés peuvent avoir des statuts très différents : les professions libérales (médecin, architecte, dentiste, sage-femme, infirmière, notaire, avocat...), les commerçants et les artisans ou encore les gérants...

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Date: 2017-09-21 21:06:17
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