Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

- commission des affaires sociales

Rapport n° 4010 déposé le 29 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 15 heures 30) par MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)

Discussion en séance...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale

Retraite : départ anticipé pour incapacité permanente ...

Je justifie d'une incapacité permanente due à mon travail. Pourrai-je partir plus tôt en retraite ?

La réponse de FO :

La loi de réforme des retraites de 2010 prévoit le départ anticipé pour les salariés qui ont subi les conséquences de la pénibilité au cours de leur carrière professionnelle. Les assurés ayant au moins 60 ans et qui justifient d'un taux d'incapacité permanente...

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Date: 2018-03-07 02:57:43
Site : info-tpe.fr

Histoire sociale - La retraite, une vieille revendication ...

Histoire sociale

La retraite, une vieille revendication

L'idée d'accorder aux vieux travailleurs une « retraite », autrement dit une pension proportionnée à leurs revenus durant leur vie active, est relativement récente. Mais elle puise ses racines dans une pratique de l'Ancien Régime.

Sa généralisation coïncide en France et dans le monde développé avec l'extension à grande...

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Site : https://www.herodote.net

TNS et retraite : l'essentiel à retenir - jechange.fr

Plus encore que la qualité de leur complémentaire santé TNS ou que les risques liés à la perte de leur emploi, la préparation de la retraite constitue la préoccupation principale de nombreux travailleurs non salariés. La cotisation exigée de ces travailleurs indépendants est moins importante que celle appliquée aux salariés, pour un niveau de pension nettement moindre lui aussi.

Ces...

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Site : https://www.jechange.fr

Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite ...

Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite

Ce qui change pour ceux qui sont proches de la retraite

publié le07.03.14 mise à jour06.11.15

Le calendrier de la réforme proposée par Marisol Touraine tient compte des contraintes et des attentes de chaque génération :

Les assurés les plus proches de la retraite seront peu concernés.

Pour les plus jeunes, la mise à contribution...

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Date: 2017-04-11 11:34:46
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite progressive / decret d'application retraite a 60 ans / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite temps partiel trimestre / cotisation retraite temps partiel taux plein

La retraite - Cours de BTS assurance

La retraite

>> Différents régimes de retraite

Il existe dans le système français, pour des raisons historiques, différents régimes de retraite en fonction de la catégorie professionnelle des individus. Il s'agit:

- des régimes spéciaux que l'on trouve dans le secteur public (fonctionnaire, élus locaux, agents RATP, agents EDF, employés SNCF, etc) qui couvrent 21% des actifs. Ce sont...

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Site : http://btsassurance.canalblog.com

Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...

Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

58 (y compris le grade de gendarme)

59

Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air

47

52

Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Info retraite : Lettre ouverte au futur Président de la ...

 >  

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Publié le jeudi 19 janvier 2017

En cette période de veille de présidentielle, les candidatures s'annoncent et les programmes fleurissent. La retraite occupe évidemment une place de...

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Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / regime d'epargne retraite volontaire / comment calculer sa retraite avec les points arrco et agirc / regime d epargne retraite / exemple calcul retraite complementaire arrco agirc

Retraites en France — Wikirouge

6 Notes et sources

Ancien Régime

Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.

1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...

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Site : http://wikirouge.net

saviezvous: Le saviez-vous sur le cumul emploi-retraite

Le saviez-vous sur le cumul emploi-retraite ?

Le saviez-vous N° 113 ?

Où en est-on au niveau du cumul emploi-retraite ?

Depuis le 1er janvier 2009, les salariés qui partent à la retraite peuvent reprendre une activité professionnelle et cumuler en totalité leur salaire et leur pension de retraite, sans limitation et plus facilement avec la simplification du dispositif de cumul...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite caisse complementaire / conditions cumul emploi retraite / cumul emploi retraite charges employeur

Régime Complémentaire Agirc - descendanttrifling8

Régime Complémentaire Agirc

30. April 2017

Les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco doivent fusionner le 1er janvier 2019. État des lieux des négociations.

3. Comment les cotisations ARRCO-AGIRC sont-elles transformées en points? Le régime par points est le mécanisme de calcul de la retraite utilisé par les régimes.

Régime De Retraite Complémentaire Agirc- Arrco 2. Les...

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Site : https://descendanttrifling8.jimdo.com

Pension d’invalidité - handicap.gouv.fr

Pension d'invalidité

publié le23.06.17 mise à jour30.01.19

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours...

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Site : handicap.gouv.fr

Retraite et création d'entreprise : les conséquences ...

Quel est le régime social en cas de cumul ?

Vous êtes retraité et vous voulez augmenter vos revenus et poursuivre une activité professionnelle. La loi autorise les personnes ayant liquidé leur retraite à créer leur entreprise.

Vous pouvez choisir votre statut : artisan, commerçant, profession libérale ou salarié. Mais en fonction de votre régime de retraite actuel et de votre futur...

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Site : https://www.generali.fr

Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017

Ressources en ligne

Des offres de prix intéressantes en quelques clics

Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...

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Site : http://multirisque.pro

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

6 Notes et sources

L'immédiat après-guerre

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils...

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Date: 2017-05-24 20:11:54
Site : http://www.wikirouge.net

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

Retraites en France depuis 1945

De Wikirouge

Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.

Sommaire

L'immédiat après-guerre[ modifier | modifier le wikicode ]

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de...

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Date: 2019-03-20 22:32:15
Site : http://wikirouge.net

La retraite en France : la durée de cotisation - Le Mag de ...

MAIF 1 105 vues

La retraite en France : la durée de cotisation

Pour éviter une « décote » sur sa pension de retraite, il faut disposer d'un certain nombre de trimestres de cotisation. Celui-ci varie en fonction de la date de naissance.

Retraites : la durée de cotisation

A compter de l'âge légal de départ, c'est-à-dire 62 ans, les actifs peuvent partir à la retraite. Toutefois, ils...

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Site : https://www.lemagdelepargne-maif.fr

LFSS 2018 : loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Hausse de la CSG, maintien des taux "historiques", baisse des cotisations pour les salariés et les indépendants, allègements des cotisations sur les bas salaires, suppression du RSI, extension de l'ACCRE, revalorisation de l'ASPA et du minimum vieillesse, extension du CESU, simplification en faveur des artistes auteurs

 

1. Ce qu'il faut retenir

Principales dispositions fiscales et...

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Site : http://www.tanguyfinances.fr

Neovia Retraite : Poly-pensionnés : faut-il attendre 2017

/ Actualités

/ Poly-pensionnés : faut-il attendre 2017 ?

La réforme des retraites du 20 janvier 2014 présente la modification du mode de calcul des retraites de base des poly-pensionnés des régimes alignés (Régime Général, Régime Social des Indépendants, et le Régime des Salariés Agricoles) comme une mesure de justice et d'équité.

La très grande majorité des articles et...

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Site : neoviaretraite.fr

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Dossier législatif : LOI n° 2014 ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/09/13

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Ce projet vise à garantir l'équilibre de notre système de retraite dans la durée et à le rendre plus juste, comme l'a fait le décret du 2 juillet 2012...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / decret d'application retraite a 60 ans

Réforme Balladur des retraites de 1993 — Wikipédia

Réforme Balladur des retraites de 1993

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La réforme Balladur des retraites de 1993, du nom du Premier ministre Édouard Balladur , qui a mené la deuxième cohabitation de 1993 à 1995, est l'une des plus importantes de l'histoire de la retraite en France et des Systèmes de retraite en Europe . Elle a...

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Date: 2019-03-13 12:55:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Réforme Balladur des retraites de 1993 — Wikipédia

Réforme Balladur des retraites de 1993

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La réforme Balladur des retraites de 1993, du nom du Premier ministre Édouard Balladur , qui a mené la deuxième cohabitation de 1993 à 1995, est l'une des plus importantes de l'histoire de la retraite en France et des Systèmes de retraite en Europe . Elle a été...

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Date: 2018-01-31 16:13:00
Site : https://fr.wikipedia.org

La retraite Progressive

Ce blog s'adresse aux retraités randonneurs des transports, à leurs amis. Il a également pour objet de vous tenir informé sur divers points, la vie syndicale, les loisirs, les sorties etc...

Nécrologie

La retraite Progressive

Retraite progressive, nouvelles conditions

Depuis le 1er janvier 2015, l'accès à la retraite progressive a été amélioré. Ouverte désormais dès les 60 ans du...

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Site : https://retraitesrevendicationsloisirs.blogspot.c ...

Prime de Noël 2019 : montant, conditions et date de versement

Les primes de Noël locales

[Mis à jour le 12 mars 2019 à 11h55] La prime de Noël est un aide exceptionnelle versée aux familles modestes quelques jours avant la fête de Noël. Les personnes qui peuvent bénéficier de cette prestation sociale sont : les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de...

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Date: 2019-03-20 21:06:18
Site : https://www.linternaute.fr

Thèmes liés : allocation equivalent retraite prime de noel / retraite allocation solidarite specifique / allocation equivalent retraite pour les chomeurs / retraite demandeur d'emploi / allocation chomage equivalent retraite

Comment calculer sa pension de retraite SNCF?

Publication : jeudi 25 avril 2013 13:12

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Comment calculer sa pension de retraite SNCF?

 

Le système de retraite des agents de la SNCF est spécifiquement géré par le régime spécial de la CPR (caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF).

Les agents de conduite de la SNCF peuvent bénéficier d'une retraite à 50 ans et les autres agents d'une retraite à 55 ans, sous condition de valider une durée de...

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Date: 2017-09-21 16:43:34
Site : http://www.vaillancecourtage.fr

AAH - Accueil

:Page d'accueil

Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.

Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.

Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...

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Date: 2017-12-12 18:38:41
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Pensions, Décès, Conjoint, Retraite | Retraite

Comment faire pour obtenir une pension de réversion

19/12/2005

Cet article précise la démarche à suivre pour obtenir une pension de réversion au décès du conjoint, retraité du secteur privé.  [...] Si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir immédiatement votre pension au décès de votre conjoint, vous aurez intérêt à effectuer cette démarche dans les 4 mois précédant...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

La majoration de la pension de reversion - agriculture.gouv.fr

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis en place une majoration de la pension de réversion. Conforme à l'objectif des pouvoirs publics de relever le taux de cet avantage de 54 à 60 % , elle est attribuée sous condition de ressources

Assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles - Retraite de base - Majoration de la pension de reversion

Depuis le 1er janvier 2010, les titulaires d'un avantage de réversion peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une majoration de 11,1%de leur pension de réversion.

La...

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Date: 2017-11-30 08:20:41
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / montant retraite taux plein 65 ans / code de la securite sociale retraite complementaire / montant de la pension de retraite de base / code de la securite sociale retraite

Coût du travail, cotisations sociales et salaire net

avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à  

salariés,

est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de  

%,

est située dans une zone soumise au versement de transport

au taux de  

est soumise à la taxe d'apprentissage,

est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),

est affiliée au régime Alsace Moselle,

supporte des frais de médecine du travail de...

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Site : cogilog.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / cotisations sociales salarie retraite / nombre d annees de cotisation retraite / taux de cotisation retraite complementaire apprenti

Coût du travail, cotisations sociales et salaire net

avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à  

salariés,

est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de  

%,

est située dans une zone soumise au versement de transport

au taux de  

est soumise à la taxe d'apprentissage,

est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),

est affiliée au régime Alsace Moselle,

supporte des frais de médecine du travail de...

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Site : cogilog.com

Prendre sa retraite - csl.lu

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

Trimestre retraite: quel calcul pour le valider? - mma.fr

Publié le 06/06/2017, mis à jour le 14/06/2017

Retraite : quel calcul pour valider un trimestre ?

Dans le secteur privé, le fait d'avoir travaillé trois mois complets n'entraîne pas automatiquement la validation de vos droits à un trimestre d'assurance vieillesse. Les calculs ne sont pas aussi simples... mais peut-être sont-ils plus à votre avantage que vous ne le pensez !

En matière de...

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Site : https://www.mma.fr

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france / pension d'invalidite retraite complementaire

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2017-09-18 05:06:16
Site : https://fr.wikipedia.org

ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

54000

72000

Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.

Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...

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Site : http://www.assurance-deces.org

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / capital deces retraite complementaire / calcul de l'age de la retraite au canada / montant retraite taux plein 65 ans / comment calculer l'age de la retraite

Invalidité en France — Wikipédia

Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]

Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.

Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...

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Date: 2017-04-05 10:31:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite

En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr

En cas d'exposition à l'amiante (ATA)

22 mars 2017

S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?

L'allocation de cessation anticipée d'activité des...

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Date: 2017-11-29 20:42:43
Site : ameli.fr

Rachat trimestres retraite : quelles démarches

Racheter des trimestres de retraite pour améliorer sa retraite

Pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein dès l'âge légal de départ, plusieurs dispositifs existent : rachat Fillon, rachat Madelin et rachat de trimestres pour les conjoints collaborateurs.

Rachat Fillon : années d'études et années incomplètes

Rachat Fillon: comment ça marche ?

Ce rachat de trimestres est...

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Site : https://www.secu-independants.fr