Articles sélectionnés pour le thème : minimum retraite securite sociale
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Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden. L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour des...
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Minimum contributif(6) par rapport aux droits directs contributifs
12,6 %
23,1 %
Source : Cnav - SNSP
3 nombre de retraités bénéficiaires d'une allocation du minimum vieillesse par rapport à l'ensemble des retraités en paiement au 31 décembre.
4 ensemble des avantages de droit direct et de droit dérivé servis :...
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Thèmes liés : minimum contributif retraite complementaire / regime general retraite taux plein / retraite regime general securite sociale / montant minimum retraite securite sociale / montant minimum pension retraite
Statistiques en région Centre - Val de Loire ...
Minimum contributif(6) par rapport aux droits directs contributifs
17,1 %
33,5 %
Source : Cnav - SNSP
3 nombre de retraités bénéficiaires d'une allocation du minimum vieillesse par rapport à l'ensemble des retraités en paiement au 31 décembre.
4 ensemble des avantages de droit direct et de droit dérivé servis :...
Site :
statistiques-recherches.cnav.fr
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Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
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Retraite de base : Les allocations de chômage cessent d ...
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Pôle emploi vient de préciser les cas de cessation du versement des allocations chômage en cas de retraite anticipée. En effet, l'article 21 de la loi N°2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » prévoit que les bénéficiaires d'un dispositif de retraite anticipée ne pourront...
Date: 2017-09-21 21:48:14
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Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
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Pour :
DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives
Notions préalables indispensables
DADS et DADS-CRC : des obligations distinctes
1
Il est impératif de souscrire une DADS relative à...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 628544 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
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DADS et tableau récapitulatif 2016 : modalités déclaratives
Notions préalables indispensables
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Il est impératif de souscrire une DADS relative à...
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http://rfpaye.grouperf.com
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / institution de retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / simulation retraite complementaire agirc arrco
Mutuelle pour retraité - ma-sante-senior.fr
Mutuelle pour retraité
3 (60%) 40 votes
Vous êtes futur retraité, jeune retraité ou déjà en retraite depuis plusieurs années alors la question de trouver une mutuelle pour retraité est importante pour vous. Nous allons vous aider à y voir plus clair dans les méandres des milliers de contrats de mutuelles, d'assurances santé ou encore d'instituts de prévoyance ...
Depuis quelques...
Site :
ma-sante-senior.fr
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / cout mutuelle sante retraite / comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite
S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
Tout , Vivre en Espagne 9 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
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Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / demande d une carte de sejour pour retraite / cotisation retraite securite sociale / attestation paiement retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2013
Dirigeants de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Index » La création d'entreprise » Régime social » Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Président de SAS / SASU : rémunération et protection sociale
Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 23 juin 2018
Le président de SAS (ou de SASU en présence d'un associé unique) peut percevoir une rémunération en...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / calcul trimestres retraite securite sociale
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
Muta Santé | Mutuelle | Fonctionnaires territoriaux
Vos questions
Une offre santé labellisée, pour tous les agents territoriaux
L'offre santé qui vous est faite est labellisée et permet à ce titre une participation financière de votre Collectivité Territoriale. L'offre MUTA SANTÉ, c'est :
3 niveaux permettant de choisir la couverture la mieux adaptée à votre situation et à vos besoins,
un tarif familial ajusté à la composition de...
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http://www.muta-sante.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / situation retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite securite sociale
Les conditions du départ en retraite | Retraite | Retraité ...
La retraite de base à taux plein peut être accordée selon des critères d'âge et de durée de cotisations. Sous certaines conditions, elle peut être accordée sans condition de durée d'activité.
Condition d'âge
L'âge minimum pour obtenir votre retraite de base est appelé âge « légal ». Il varie selon votre année de naissance.
Âge légal du départ en retraite
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Site :
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Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite
Sauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite
Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?
» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)
Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...
Date: 2007-03-13 06:55:57
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
Les conditions du départ en retraite | Retraite - PRO BTP
La retraite de base à taux plein peut être accordée selon des critères d'âge et de durée de cotisations. Sous certaines conditions, elle peut être accordée sans condition de durée d'activité.
Condition d'âge
L'âge minimum pour obtenir votre retraite de base est appelé âge « légal ». Il varie selon votre année de naissance.
�?ge légal du départ en retraite
Année...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / depart en retraite avant 60 ans conditions / conditions de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / age depart a la retraite taux plein
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2017-09-21 15:53:26
Site :
previssima.fr
Capital décès : quel versement de la sécurité sociale
Capital décès
Versement du capital décès par la sécurité sociale
Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance...
Site :
http://www.obseques-infos.com
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / cotisation retraite securite sociale
Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...
Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux
Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.
Le fonctionnement des contrats Loi...
Site :
https://entreprise-solutions.com
Connaître les particularités de la rémunération des cadres ...
Les cotisations versées au titre de la retraite complémentaire sont recouvrées par PRO BTP pour le compte de l'ARRCO et de l'AGIRC.
Pour 2015, les taux à retenir sont les suivants :
Tranche de salaire
0,19 %
0,36 %
La répartition des taux est obligatoire, sauf pour 20 % des 20,55 % du taux de la tranche C où un accord d'entreprise peut librement fixer la répartition.
Une autre cotisation...
Site :
editions-tissot.fr
AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...
Quelles sont les conditions d'attribution de l'AAH ?
Pour prétendre à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), le demandeur doit remplir les conditions suivantes :
résider en France métropolitaine, dans les DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon de façon permanente et être de nationalité française ou ressortissant d'un pays membre de l'Espace économique européen (l'EEE regroupe les...
Date: 2017-04-11 12:32:05
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant d une retraite de securite sociale
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-04-10 14:06:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
HANDITEC - HANDROIT , Retraite de Personnes Handicapées
Mis à jour le
10EUR par mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir...
Site :
handroit.com
Contrat collectif - Wikimonde
Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...
Site :
wikimonde.com
Contrat collectif — Wikipédia
Un contrat collectif est un contrat d'assurance de personnes passé entre un organisme assureur et une entreprise. Il est collectif car les clauses du dit contrat concernent tout ou partie du personnel employé par l'entreprise. Le contrat collectif organise la protection sociale complémentaire du salarié, à savoir la retraite complémentaire, la couverture en cas de maladie, d'incapacité de...
Date: 2017-11-20 07:10:04
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Algérie : les allocations de retraite revalorisées
La revalorisation des allocations de retraite en Algérie répond ainsi à une revendication longtemps défendue par les retraités algériens qui voyaient leur pouvoir d'achat diminuer d'année en année.
dimanche 1er octobre 2006.
« Un texte réglementaire est en phase de préparation pour un relèvement des allocations de retraite qui sont inférieures au minimum légal de la sécurité...
Date: 2017-11-30 00:26:33
Site :
http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : allocation retraite algerie / caisse nationale de retraite algerie / caisse nationale retraite / minimum retraite securite sociale / retraite allocation
Demander l’allocation familiale - Citoyens // Luxembourg
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Demander l'allocation familiale
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
L'allocation familiale est une prestation financière destinée à aider les ménages à élever leurs enfants en compensant les charges familiales, c'est-à-dire les frais financiers liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Ainsi, chaque...
Date: 2017-04-03 17:06:09
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : retraite allocation familiale / securite sociale retraite a l'etranger / salaire minimum retraite securite sociale / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles ...
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?
Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.
L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est calculée en fonction du nombre d'années de cotisations, du salaire moyen et de la date de...
Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) | Amapa.fr
RAPPEL GRATUIT
Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
L'ASPA est l'aide sociale qui remplace le minimum vieillesse. Elle sert à fournir une retraite de base aux personnes âgées ayant des ressources modestes. Elle est versée par la Carsat (L'assurance retraite) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) si vous dépendez du régime agricole. Elle s'ajoute, dans une certaine...
Site :
https://amapa.fr
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Association Démocratique des Français à l'Etranger
reconnue d'utilité publique
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ?
Publié le
14/10/2013
par
D'après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents , 1er octobre 2013
Si vous êtes résident fiscal à l'étranger [1] , vous payez, dans votre pays de résidence, des...
Site :
francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / residence retraite ile france / montant d une retraite de securite sociale
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Accueil - Particuliers ...
Attendue par la plupart d'entre nous comme la promesse d'une liberté nouvelle, la retraite est aussi une perspective qui peut stresser et notamment avec la confusion apportée par les réformes successives.
Quand devrez-vous partir pour bénéficier d'un taux plein ?
De quels moyens disposerez-vous alors pour vivre ?
Comment votre situation évoluera-t-elle dans le temps ?
Le système...
Site :
http://ca-atlantique-vendee.net
Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de mise à la retraite
14/02/2018
Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :
soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,
soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.
Régime social
Les indemnités versées à l'occasion de la mise à...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite legale de mise a la retraite / indemnite de mise en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart en retraite et csg / plafond annuel de la securite sociale retraite
PLFSS 2018 : adoption en première lecture par l'assemblée ...
Champ d'application de la hausse de la CSG, suppression des taux historiques, baisse du forfait social sur les actions gratuites : le point sur les mesures et amendements adoptés en première lecture par l'Assemblée Nationale.
1. Ce qu'il faut retenir
Le 31 octobre dernier, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...
Site :
http://www.tanguyfinances.fr
Salarié en CDI et gérant d'une EURL = problème pour la ...
Salarié en CDI et gérant d'une EURL = problème pour la sécu?
Page 1 de 1
14/02/11 à 15:44
Inscrit le 29 Nov 2009
Messages: 105
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans une situation atypique, mais je suis actuellement salarié en CDI à templs plein et à côté de ça j'ai gardé ma société pour des missions ponctuelles.
Je vais donc cotiser au RSI et à la sécurité sociale.
Sauf...
Site :
http://www.freelance-info.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant minimum retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer
Âge de départ à la retraite: Réforme 2010, aménagements 2012
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Publié le 20 mai 2016
Écrit par Humanis
Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités....
Date: 2017-09-21 17:38:49
Site :
https://humanis.com
Augmentation de 7% des pensions de retraite : Toute l ...
Augmentation de 7% des pensions de retraite
Interrogé sur l'incidence financière de cette augmentation, le membre du gouvernement dira qu'elle est de l'ordre de 10,64 milliards de dinars pour cette année.
Une augmentation de 7% des pensions et allocations de retraite au profit de près de 2 millions de retraités en 2010. C'est le ministre du Travail, de l'Emploi et de la sécurité sociale,...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : augmentation pension retraite / montant minimum pension retraite / revalorisation salaire annuel moyen retraite / quel sera le montant de ma pension retraite / minimum pension retraite
Quel est l'âge de départ à la retraite en 2018 ? - Hintigo
Il est important de connaître l'âge de départ à la retraite afin de préparer sa fin de carrière. Les réformes se succèdent, voici où nous en sommes en 2018.
Morgane De Abrantes
Conditions et évolutions attendues
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Une réforme des retraites a été annoncée par le gouvernement il y a quelques mois et devrait prendre forme en 2019. D'ici là, quelques sont les règles...
Site :
https://hintigo.fr
Prise en charge sociale - creutzfeldt-jakob.aphp.fr
début
télécharger la fiche :
La pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé à titre temporaire. Ce revenu compense la perte de salaire qui résulte de la réduction d'au moins des 2/3 de la capacité de travail.
La pension d'invalidité est cessible et saisissable dans les mêmes conditions que les salaires.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Pour prétendre à une pension...
Date: 2016-02-17 13:28:52
Site :
http://www.creutzfeldt-jakob.aphp.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite
Retraite à l'étranger - Dossier retraite - Retraite.com
Retraite à l'étranger
Retraite à l'étranger
Plus d'un million de seniors ont déjà choisi de s'établir à l'étranger pour mieux vivre leur retraite : en effet, les organismes de sécurité sociale français déboursent chaque année plusieurs milliards d'euros en pensions pour les retraités à l'étranger.
Les raisons qui poussent les seniors à partir
En quête d'une meilleure qualité...
Site :
https://www.retraite.com
Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr
... principes (assiettes et taux de cotisation 2019)
06 mars 2018 | Entreprises
... plafond de la Sécurité sociale Taux Arrco 3,10% 4,65% 7,75% Taux AGFF... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière...
21 novembre 2017 | Entreprises
... Pour vous aider à déclarer et payer les cotisations dues au titre de la retraite...
27 mars 2018 |...
Site :
agirc-arrco.fr
Qui est concerné par l'augmentation des pensions de ...
Choisir.com > Actualités > Qui est concerné par l'augmentation des...
Qui est concerné par l'augmentation des pensions de retraite au 1er octobre 2017 ?
Publié le 25/09/2017 à 17:57 par Stephanie H.
Après une longue période de stagnation de trois années, les retraités bénéficieront d'une augmentation de leur pension de retraite dès le mois d'octobre, à hauteur...
Date: 2018-02-14 18:51:52
Site :
https://www.choisir.com
Thèmes liés : augmentation pension retraite en 2017 / augmentation pension retraite 2016 / augmentation pension retraite / montant d une retraite de securite sociale / augmentation retraite securite sociale
Retraites : les différentes réformes de 1993 à 2014 - Les ...
Les différentes réformes des retraites de 1993 à 2014
le 28 septembre 2018
De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d'étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir du système de retraite. Il ouvre la voie aux réformes conduites à partir de 1993. La dernière,...
Site :
vie-publique.fr
Gabon Retraite : un projet de réforme, des questions et ...
Tweet
La négociation entre le gouvernement, les partenaires sociaux, les responsables de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui gère la caisse de retraite a abouti à la fixation de l'âge de départ à la retraite des travailleurs gabonais à 63 ans (régime général). Avec cette réforme, l'âge légal de départ en retraite est désormais aligné sur l'âge moyen de fin de vie...
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http://www.mays-mouissi.com
La retraite de base des salariés agricoles | Alim'agri
La retraite de base des salariés agricoles
La retraite de base des salariés agricoles
Le salarié agricole peut être admis au bénéfice de la retraite sous réserve qu'il remplisse une condition d'âge et certaines conditions de cessation d'activité.
Conditions d'âge et de durée d'assurance :
Fixé à 60 ans pour les personnes nées avant le 1er juillet 1951, l'âge légal de départ à...
Date: 2017-04-11 11:19:06
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / montant retraite taux plein 65 ans / calcul retraite securite sociale taux plein
LFSS : les mesures phares - audiens.org
Les mesures phares de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018
Comme chaque année, le gouvernement soumet un projet de loi de financement de la Sécurité sociale destiné à réduire le déficit budgétaire et à mieux maitriser les dépenses allouées à la protection sociale. Zoom sur les mesures de cette loi[1] entrant dans le champ des activités du Groupe...
Site :
audiens.org
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-04-05 11:51:21
Site :
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Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir | Pôle ...
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Services à la personne
Salariés rémunérés en Cesu : l'essentiel à retenir
688 millions d'euros de titres Cesu préfinancés ont été émis en 2012, soit une évolution de 8% malgré la crise. Ce chiffre illustre bien la croissance dynamique du secteur des services à la personne... et le succès grandissant des Cesu auprès des...
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Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite securite sociale reunion / caisse retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie