Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction ...

Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction publique (...)

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Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction publique ?

mardi 7 avril 2015

Un décret de décembre 2014 a abaissé à 60 ans l'âge d'accès à la retraite progressive au régime général. Mais les fins de carrière comme les retraites des...

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Date: 2019-03-20 22:50:34
Site : http://dev.snes.edu

Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction ...

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Retraite progressive : pourquoi pas dans la Fonction publique ?

mardi 7 avril 2015

Un décret de décembre 2014 a abaissé à 60 ans l'âge d'accès à la retraite progressive au régime général. Mais les fins de carrière comme les retraites des...

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Date: 2017-11-30 06:56:06
Site : snes.edu

Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...

haut

Liquidation

Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.

haut

Majorations

Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

SNUipp-FSU - Evolution des retraites des fonctionnaires ...

Evolution des retraites des fonctionnaires... et des enseignants

14 décembre 2011

(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)

Votre message* :

Les départs en retraite des fonctionnaires ont augmenté en 2010 avec des situations très différentes selon les catégories. Pour la première fois les enseignants voient leur pension nette diminuer.

2010 est...

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Site : snuipp.fr

Retraites : les barèmes CNAV au 1er avril 2013 - UNAR-CFTC

Le coefficient de revalorisation des pensions de retraite a été fixé à 1,013 par le gouvernement au 1er avril 2013. En conséquence, la plupart des barèmes de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), en charge de la gestion de la retraite du régime général de la Sécurité sociale augmentent de 1,3% par rapport à ceux en vigueur depuis le 1er avril 2012.

Les pensions de ...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
Site : sites.google.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / augmentation pension retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite regime general securite sociale / l assurance retraite complementaire

Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite de base à taux plein, versée par le régime général de la Sécurité sociale, sous conditions. Ce taux plein, fixé à 50% de votre salaire annuel moyen, vous permet de ne pas subir de décote. Pour celà, vous devez remplir soit une condition d'âge, soit une condition de trimestres de retraite (annuités), qui...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / duree de cotisation retraite taux plein / regime general retraite taux plein / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / retraite a taux plein a 60 ans

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re

retraite et perspectives

popularité : 3%

Les Principes R�?glementaires

Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :

60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...

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Date: 2017-04-11 06:18:16
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / retraite 60 ans fonction publique

Agents non titulaires : bénéfice d'une pension de retraite ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite de base, versée par le régime général de la sécurité sociale, à taux plein. Ce taux plein, fixé à 50% de votre salaire annuel moyen, vous permet de ne pas subir de décote. Pour celà, vous devez respecter des conditions d'âge ou de durée d'assurance, qui varient selon votre année de naissance. À défaut,...

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Site : https://www.service-public.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

La retraite pour invalidité

La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Les réformes des retraites | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > La retraite > Les réformes des retraites

Les réformes des retraites - 12/12/2014

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003, dite loi « Fillon », a permis de mettre en oeuvre les principales mesures suivantes :

Allongement de la durée d'assurance exigible pour le versement d'une retraite à taux...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Revalorisation des pensions de retraite de la fonction ...

Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 18163 de M. Pierre Martin (Somme - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 914

M. Pierre Martin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la...

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Date: 2016-10-21 11:25:22
Site : senat.fr

Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire ...

Dans la fonction publique hospitalière, les infirmiers et les personnels paramédicaux qui ont opté pour leur intégration dans les nouveaux corps de catégories A sédentaire peuvent partir en retraite à 60 ans.

Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, vous devez justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / conditions depart a la retraite a 60 ans / conditions de depart a la retraite des fonctionnaires / age depart retraite fonctionnaire / pension d'invalidite en retraite

exemple de calcul de retraite fonction publique ...

La formule de versement des prestations décrite dans la section précédente servira à calculer le droit de prestation de retraite annuel. L`argent que l`employé a cotisé au régime de retraite est remboursé plus les intérêts courus en fonction du taux de rendement annuel de la caisse de retraite de la fonction publique (PSPF). Le tableau 3 ci-dessous fournit le calendrier de la portion...

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Site : http://imperfectpearls.com

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles qui s'appliquent aux différents cas.

A-Quelques règles qu'il faut connaitre

Avant de passer au cumul emploi-retraite, il faut que la personne soit déjà à la retraite : en d'autres termes après la cessation de ses activités...

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Site : retraite.net

Pension de reversion | Association des Officiers Mariniers ...

Pension de reversion Accueil -> Les Actions sociales -> Défense des droits -> Pension de reversion

LA PENSION DE RÉVERSION DU CONJOINT

 La pension de réversion est le reversement d'une partie de la retraite au conjoint d'un assuré décédé. La réversion ne concerne que les couples mariés (les couples pacsés ou vivant en concubinage ne peuvent pas y prétendre). La loi du 21 août 2003...

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Site : http://www.aomtoulon.com

3 manières de toucher une pension de retraite - wikiHow

Toucher la pension retraite

1

Le rôle d'une caisse de retraite  [2] . Une caisse de retraite est une institution financière publique ou privée qui reçoit des cotisations qui servent à payer les pensions des salariés ou des travailleurs indépendants. La caisse primaire est chargée du régime de base (la retraite de base). Elle est complétée par une caisse complémentaire qui est souvent...

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Site : fr.wikihow.com

Retraite additionnelle de la fonction publique - Wikimonde

Retraite additionnelle de la fonction publique

Logo de RAFP

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite obligatoire, par points , institué en 2005, au bénéfice des fonctionnaires de l'État (civils et militaires), territoriaux, hospitaliers, ainsi que des magistrats .

Retraite additionnelle de la fonction publique

Sommaire

8 Liens...

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Site : wikimonde.com

Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Polypensionné : la retraite de l’assuré cotisants à ...

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Polypensionné : la retraite de l'assuré cotisants à plusieurs régimes

Si vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut au cours de votre carrière, vous avez été amené à cotiser à des régimes différents pour votre retraite . Vous êtes donc un assuré « polypensionné », ou « pluripensionné », appelés encore « multicotisant »...

Que...

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Site : http://www.direct-retraite.fr

Quatre modifications-clés dans le décret sur la pension civile

Quatre modifications-clés dans le décret sur la pension civile

L'âge de la retraite ou de la pension pour les employés de la fonction publique haïtienne est vécu avec un mélange de préoccupation et d'angoisse par ces derniers, compte tenu des faiblesses et des incohérences criantes de la loi sur la pension civile. Cela condamne certains employés retraités à ne pas pouvoir se mettre...

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Site : lenouvelliste.com

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / loi sur la pension civile de retraite en haiti / cotisation pour pension civile de retraite / pension civile de retraite haiti

Quatre modifications-clés dans le décret sur la pension civile

Santé

Quatre modifications-clés dans le décret sur la pension civile

L'âge de la retraite ou de la pension pour les employés de la fonction publique haïtienne est vécu avec un mélange de préoccupation et d'angoisse par ces derniers, compte tenu des faiblesses et des incohérences criantes de la loi sur la pension civile. Cela condamne certains employés retraités à ne pas pouvoir se...

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Site : lenouvelliste.com

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / loi sur la pension civile de retraite en haiti / cotisation pour pension civile de retraite / pension civile de retraite haiti

FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...

FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)

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mercredi 6 février 2013

Présentation de la FGR-FP

Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:

Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.

Comme...

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Date: 2018-08-28 06:38:39
Site : fgr-fp85.blogspot.com

La retraite complémentaire d'un fonctionnaire CNRACL ...

Retraites

La retraite complémentaire d'un fonctionnaire CNRACL

Instaurée depuis 2005, la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base. Pendant sa carrière en tant que fonctionnaire relevant de la CNRACL, l'agent accumule des points de retraite. Ceux-ci sont calculés en prenant en compte diverses primes et...

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Date: 2018-02-14 23:54:25
Site : https://www.cdg34.fr

Retraite Militaire : Retraite de l'armée | Recrutement armée

Votre retraite est calculée par le Service des Retraites de l'Etat sur la base des informations déclarées au compte individuel de retraite par vos administrations durant votre carrière militaire. Vos droits sont examinés conformément aux dispositions du code des retraites militaires.

Calculer le montant de retraite :

La pension de retraite est calculée sur la base des 6 derniers mois de...

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Site : https://www.recrutementarmee.com

Pension de réversion : les réponses à vos questions

Infos clés sur la retraite

Pension de réversion : les réponses à vos questions

17 mai 2018

Après le décès de votre conjoint, vous pouvez percevoir une fraction de sa retraite. C'est ce qu'on appelle la pension de réversion. Elle ne peut être attribuée que si vous avez été marié au défunt. Il faut la demander : elle ne vous sera pas octroyée automatiquement. Ses modalités...

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Site : complement-air.com

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers

1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services

1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)

Régime d'appartenance

o Organisme : Caisse nationale de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Introduction aux régimes de retraite du gouvernement fédéral

Introduction aux régimes de retraite du gouvernement fédéral

André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales

Le 28 octobre 2015

Le gouvernement fédéral, en tant qu'employeur, finance en partie six régimes de retraite :

le Régime de retraite de la fonction publique du Canada;

le Régime de pensions des parlementaires;

le Régime de pensions des juges...

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Site : https://lop.parl.ca

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mardi, 11 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / pension d'invalidite retraite fonction publique / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite temps partiel fonction publique / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere

Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...

On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.

Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...

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Site : gmpa.fr

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-04-10 14:16:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / exemple calcul retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique

Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT

Elections Fonction publique, en décembre 2018

Publié le 3 déc. 2018

Temps de lecture : 17 min.

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.

Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances...

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Site : cgt.fr

Validation trimestre retraite -GMF

En revanche, dans le privé, il faut gagner l'équivalent de 150 heures au taux horaire du smic (1482 EUR cette année) pour valider un trimestre. Si vous êtes agent du service public vous devez avoir cotisé entre 160 et 172 trimestres, selon votre année de naissance, afin de bénéficier d'une retraite à taux plein.

Comment calculer le montant de votre pension ?

Le montant de votre pension...

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Site : https://www.gmf.fr

La gestion stratégique des départs en retraite - Retail

La gestion stratégique des départs en retraite

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Site : https://shareslide.org

Union Libre Et Pension De Reversion - idlotto.weebly.com

Les couples en union libre. l'assurance vieillesse légale versait une pension de retraite à quelque 16,5 millions d'assurés et une pension de réversion à. Je suis veuve depuis 2000 d'un professeur de l'éducation nationale et je touche une pension de. Je suis veuf et je perçois la pension de reversion de ma. Pas de pension de réversion pour les couples en union libre ou. union mais...

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Site : http://idlotto.weebly.com

FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...

La loi de 2003 portant réforme des retraites s'est fixé pour objectif d'assurer à un salarié ayant cotisé pour une carrière complète, une pension totale, base et complémentaire, au moins égale, à la liquidation, à 85% du Smic net. Cet objectif se traduit par un minimum de retraite, soit 935 EUR actuellement, à peine au seuil de pauvreté : c'est insuffisant pour garantir une retraite...

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Date: 2016-09-08 04:21:12
Site : fgr-fp85.blogspot.com

Retraite et maladie chronique - France Rein

Retraite et maladie chronique

La retraite

Pour beaucoup de patients IRC, la maladie chronique a des répercussions sur la carrière et peut affecter les composantes du calcul de la pension de retraite.

Dans le secteur privé

Les conditions de départ en retraite sont soumises à des règles complexes et changeantes. Âge légal, durée des cotisations, montant de la pension : le site officiel du...

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Site : https://www.francerein.org

la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net

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la retraite en Algérie, version 2017

1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM

2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017

3. Définition de la retraite...

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Site : https://fr.slideshare.net

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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 (novembre 2015)

.

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Date: 2017-09-18 22:17:22
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REFORME DES RETRAITES EN EUROPE - SNES

REFORME DES RETRAITES EN EUROPE

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REFORME DES RETRAITES EN EUROPE

dimanche 27 janvier 2019

Retraités de tous les pays d'Europe Unissez vous !

Les réformes des retraites en Europe : la même logique, une paupérisation des retraités et des luttes ...

Portugal

Les retraités portugais soumis au diktat de la politique...

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Date: 2019-03-20 23:28:34
Site : snes.edu

Emplois de catégories active ou sédentaire | CNRACL - Fond ...

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Emplois de catégories active ou sédentaire

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Synthèse

La pénibilité dans la fonction publique est prise en compte au travers du classement de certains emplois dans la catégorie active.

Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L 24 - Décret n° 2003-1306...

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Site : espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : retraite cnracl categorie active / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart en retraite age annee / partir en retraite avant 60 ans / depart retraite anticipee fonction publique

Nouveau Régime Indemnitaire Fonction Publique Territoriale ...

Nouveau Régime Indemnitaire Fonction Publique Territoriale Retraite

11. May 2017

Rifseep : le nouveau régime indemnitaire que contestent les fonctionnaires FOLe « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel » (Rifseep) remplacera les autres régimes en vigueur dans la fonction publique d'État et la territoriale d'ici...

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Site : https://ditodag0j3y.jimdo.com

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)

L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...

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Site : http://www.cdg971.fr

La reversion au conjoint - APPA

Une pension de reversion * est le droit pour le conjoint survivant de continuer à toucher une partie de la pension qui était jusqu'alors versée au retraité, ou qui aurait pu l'être. Le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.

 

Rappelons que tous les praticiens hospitaliers, à l'exception des PU-PH titulaires, ( mais y compris les internes et les assistants ) cotisent...

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Site : http://www.appa-asso.org

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : montant de la pension de retraite d'un colonel / droit pension retraite militaire / montant retraite militaire 17 ans / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite

CDG 32 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : cdg32.fr

CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : https://cdg19.fr